Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi.

Transcription

1 Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi.

2 Crédit hypothécaire CBC: Un choix réfléchi. Nous sommes à vos côtés Nos experts en crédits hypothécaires vous donnent les meilleurs conseils dans le choix de la formule qui vous convient le mieux. Nous vous expliquons les avantages fiscaux éventuels et conséquences liées à votre crédit. Une gamme de produits très étoffée Acheter une maison et la financer sont des décisions difficiles à prendre, car les choix que vous allez faire vous engageront pour de longues années. Chez CBC, nous vous garantissons des offres de crédits claires et transparentes. Vous pourrez ainsi juger sereinement les éléments constitutifs de votre contrat. Vous y trouverez décrits, notamment, la charge de remboursement, les dates de paiements mensuels que vous avez choisies, l indice de référence officiel fixé par la loi et publié aux annexes du Moniteur belge, les garanties demandées, les frais, Chez CBC, vous trouverez à coup sûr la formule la mieux adaptée à votre situation. Nos spécialistes vous aideront dans votre choix de crédit et dans le choix des assurances. Nous construisons ensemble un crédit à vos mesures. Des assurances complètes Les agents de CBC Assurances 1 pourront vous proposer un vaste choix dans les assurances suivantes : assurances solde restant dû*, assurances incendie, assurances groupes*,... Un crédit logement souple Les crédits hypothécaires CBC sont octroyés sous forme d avances remboursables à dates convenues dans le cadre d une ouverture de crédit. Dans le cadre de l examen d une éventuelle demande de crédit complémentaire, nous pourrons envisager la réutilisation des garanties existantes, en vue de vous faire économiser certains frais liés à la constitution de nouvelle(s) garantie(s). La transparence La commission européenne a introduit dans une recommandation le code de déontologie en matière de crédit logement. Le but de ce code déontologique est d harmoniser les informations sur les crédits logement qui sont fournies au moment de la négociation. Elle souhaite veiller à ce que les emprunteurs potentiels puissent comparer aisément les informations obtenues auprès de différents organismes financiers (tant en Belgique qu à l étranger). Ce code de déontologie, auquel CBC se conforme, invite les organismes financiers à fournir à l emprunteur/au candidat-emprunteur: Des informations d ordre général notamment sur l identité du bailleur de crédit, les garanties, les modalités de remboursement, des informations d ordre fiscal, etc. Une fiche d information standardisée reprenant toutes les données utiles de sa demande de crédit (formule de taux, taux d intérêt, modalités de remboursement, etc.). 1 CBC Assurances est une dénomination commerciale de KBC Assurances SA. Siège de la société : Professor Roger Van Overstraetenplein Leuven - Belgique - TVA BE RPM Leuven - FSMA A - Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) 2 3 * également commercialisées via CBC Banque

3 Ce prospectus n 20 est d application à partir du 01 février Le tarif annexé possède sa propre date. Sommaire CBC Banque SA Siège social : Grand-Place 5, 1000 Bruxelles 1. Bénéficiaire du crédit 6 2. Objet du crédit 6 3. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 6 4. Combien pouvez-vous emprunter? 7 5. Comment disposer de mon crédit? 7 6. Aspects pratiques du crédit hypothécaire CBC Durée Le mode de remboursement Un taux d intérêt fixe ou variable La variation du taux d intérêt Les marges de variation Les options pour la souplesse et la sécurité Répartition d un crédit hypothécaire en plusieurs formules Franchise de remboursement en capital Durée variable Modification de la période de variation du taux Modification du plan de remboursement Combiner l épargne et un crédit logement CBC Le crédit hypothécaire standing Le crédit hypothécaire «avance pour seconde résidence» Majoration de taux Remboursements anticipés et indemnités de remploi Un crédit ultérieur? Frais Frais d acte de vente notarié Frais d acte de crédit notarié Frais de dossier Assurances L assurance solde d emprunt L assurance habitation L assurance revenu garanti 21 Tableau Récapitulatif 22 SAP Editeur responsable : CBC Banque SA, Marketing & Communication, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles - TVA BE , RPM Bruxelles, IBAN BE , BIC CREGBEBB 4 5 N FSMA : A, Société du Groupe KBC, Toutes les opérations de CBC Banque sont soumises aux Conditions bancaires générales dont le texte peut être obtenu dans toutes les agences CBC

4 1 4 Bénéficiaire du crédit Le crédit hypothécaire est destiné aux personnes physiques qui, au moment de la conclusion du contrat, agissent à des fins principalement privées et ont leur résidence habituelle en Belgique. Combien pouvez-vous emprunter? Le montant que vous pouvez emprunter dépend principalement de votre capacité de remboursement. La banque aura par ailleurs égard à la valeur du bien immeuble. 2 3 Objet du crédit Le crédit hypothécaire est un crédit destiné à financer l achat, la construction, la transformation ou la conservation d un bien immobilier non professionnel. Il peut également servir à financer les droits de succession des biens immobiliers. Le montant minimal d un crédit logement CBC est euros. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? Un crédit hypothécaire est un crédit dont le remboursement est couvert soit par une hypothèque, soit par un mandat hypothécaire, soit par une promesse d hypothéquer. Un seul et même bien immeuble peut être grevé de plusieurs hypothèques. On parle ainsi d hypothèque en premier rang, en second rang, etc. En principe, nous demandons une hypothèque en premier rang. La rédaction de l acte de crédit hypothécaire implique l intervention d un notaire. L hypothèque consentie à la banque garantit toutes les dettes actuelles ou futures. La banque aura la possibilité d octroyer de nouveaux crédits sans qu une nouvelle hypothèque ne doive être constituée, les nouveaux crédits peuvent être de même type ou de type différent (crédit professionnel, prêt à tempérament régi,...). Vous avez toujours le droit de résilier l hypothèque moyennant un préavis de six mois. 5 La capacité de remboursement Le rapport entre vos revenus d une part, et les charges de votre crédit logement et vos autres engagements financiers éventuels d autre part, doit être favorable. Il existe un principe de base valable selon lequel le total de vos charges de remboursement mensuelles ne peut excéder un tiers du revenu mensuel net du ménage. Cependant, les possibilités budgétaires du ménage sont déterminées à la fois par les revenus et par le train de vie (vacances, loisirs, etc.). Elles peuvent donc varier d un ménage à l autre. Dès lors, la banque peut parfois accepter des remboursements plus substantiels. Dans certains cas, le client préférera rembourser mensuellement une somme moins importante. Le tarif appliqué intervient aussi dans la détermination de la capacité de remboursement. A l occasion d un entretien avec un de nos experts en crédits hypothécaires, vous pourrez déterminer avec précision vos modalités de remboursement en tenant compte de tous ces facteurs. La valeur du bien immeuble Le montant maximum que vous pouvez emprunter tient compte de la valeur estimée par la banque, du bien immeuble que vous proposez en garantie pour votre crédit hypothécaire. D autre part, il n est pas possible d emprunter davantage que le coût total du projet d investissement, même si la valeur de l immeuble donné en garantie est supérieure. Comment disposer de mon crédit? En cas d achat, vous pouvez disposer du montant du crédit hypothécaire dans sa totalité à la signature de l acte notarié, pour autant que toutes les garanties aient été prises. L acte d achat et l acte de crédit hypothécaire sont généralement signés le même jour devant le notaire. 6 7

5 6 En cas de construction ou de transformation, on a rarement besoin en une seule fois de la totalité du montant emprunté. Généralement, il ne faut payer les entrepreneurs qu au fur et à mesure de l avancement des travaux. Les fonds doivent être prélevés sur présentation de factures dans un délai d un an après la signature de l acte de crédit. Ce délai, qui peut éventuellement être prolongé d un an sur demande de l emprunteur, ne s ajoute cependant pas à la durée convenue du crédit. Pendant la période de prélèvement, vous remboursez le capital prévu aux échéances contractuelles et vous payez les intérêts calculés sur les montants prélevés. Cela vous évite de devoir payer pendant la période de construction des intérêts sur le montant total du crédit. A partir du début du sixième mois qui suit le mois de la signature de l acte notarié ou de l acceptation de l offre de crédit, une commission de réservation sera imputée sur les montants non encore prélevés (voir tarif ci-joint). Aspects pratiques du crédit hypothécaire CBC 6.1. Durée Elle peut varier de 3 à 360 mois en fonction de la forme de crédit hypothécaire et du mode de remboursement choisis. Une franchise de remboursement en capital peut également être prévue (voir 7.2.). Remboursements mensuels égaux (voir 6.2.a.) : en taux fixe, la durée varie entre 36 et 360 mois; en taux variable, la durée varie entre 36 et 360 mois. Remboursements mensuels décroissants (voir 6.2.b) : en taux fixe, la durée varie entre 36 et 360 mois; en taux variable, la durée varie entre 36 et 360 mois. Remboursement unique du capital à l échéance (voir 6.2.c.) : en taux variable, la durée varie entre 13 et 240 mois; en taux fixe, la durée varie entre 3 et 240 mois. Remboursement unique du capital et des intérêts à l échéance finale (voir 6.2.d.) : en taux fixe, la durée varie entre 3 et 12 mois Le mode de remboursement Vous remboursez votre crédit hypothécaire par paiements mensuels. Vous choisissez librement le jour de paiement mensuel en fonction, par exemple, du moment du versement de vos revenus sur votre compte bancaire. Vous avez le choix entre des paiements mensuels égaux ou décroissants et le remboursement unique du capital à l échéance. a. Remboursements mensuels égaux Le montant de chaque paiement se compose d une partie en capital et d une partie en intérêts. La partie d intérêts payés diminue après chaque paiement, la partie du capital remboursé augmente après chaque paiement. La mensualité à payer chaque mois reste donc inchangée. Elle ne varie que si le taux d intérêt change pendant la durée de votre crédit hypothécaire à la date de révision contractuelle. Exemple : Montant du crédit : Taux d intérêt : (4% réel annuel) Durée: A payer par mois : 150,56 Ce montant se décompose comme suit : 0,3274% par mois 20 ans (240 mois) Remboursements mensuels égaux intérêts le 1er mois : partie intérêts 81,85 partie capital 68,71 total 150,56 le dernier mois : partie intérêts 0,93 partie capital 149,63 total 150,56 Total à payer : ,40 capital mensualité 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 8 9

6 b. Remboursements mensuels décroissants Pour des paiements décroissants, on calcule la partie mensuelle remboursée en capital en divisant le montant du crédit hypothécaire par le nombre de mensualités du crédit. Chaque mois, on rembourse un même montant en capital. Les intérêts sont calculés sur le solde restant dû en capital. Ces intérêts diminuent chaque mois, puisque le solde restant dû du capital diminue de mois en mois. En cas de modification du taux d intérêt, la partie mensuelle remboursée du capital restera inchangée. Seuls les intérêts seront calculés sur base du nouveau taux d intérêt. Remboursements mensuels décroissants intérêts capital mensualité 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans c. Remboursement unique du capital à l échéance (également appelé crédit bullet ) Le capital se rembourse en une seule fois, en même temps que le dernier paiement des intérêts. Vous payez mensuellement les intérêts et vous remboursez la totalité du capital à l échéance finale. Cette formule est particulièrement indiquée lorsqu il s agit de disposer d un crédit dont le capital sera remboursé par des fonds dont la perception dans le futur est certaine (assurance groupe, assurance vie mixte, fonds de pension, etc.). d. Remboursement unique du capital et des intérêts à l échéance finale (également appelé crédit pont ) Vous pouvez également opter pour cette formule de remboursement sous la forme particulière d un crédit pont de maximum 12 mois, qui fait la soudure entre l achat de votre nouvelle habitation et la vente de l ancienne. Vous choisissez la durée du crédit en fonction du délai dans lequel vous estimez pouvoir vendre votre habitation. Vous remboursez la totalité du capital et des intérêts à l échéance finale, ou au moment de la vente de votre ancienne habitation (cfr. également point 10 : remboursements anticipés et indemnité de remploi). Exemple : Montant du crédit : Taux d intérêt : (4% réel annuel) Durée : La mensualité se décompose comme suit : 0,3274% par mois 20 ans (240 mois) le 1er mois : partie intérêts 81,85 partie capital 104,16 total 186,01 capital mensuel : /240 = 104,16 intérêts de la 1ère mensualité : x 0,3274% = 105,43 le dernier mois : partie intérêts 0,35 partie capital (*) 105,76 total 106,11 Total à payer : ,55 (*) La dernière mensualité en capital est adaptée si le montant du capital emprunté n est pas divisible par le nombre de mensualités correspondant à la durée choisie Un taux d intérêt fixe ou variable Les taux d intérêt relatifs aux crédits hypothécaires proposés sont publiés dans le tarif ci-annexé qui possède sa propre date. Vous avez le choix entre un taux d intérêt fixe ou variable. Le taux d intérêt fixe ne variera pas pendant toute la durée de votre crédit. Si vous choisissez un crédit à taux fixe, vous avez l assurance que le taux d intérêt ne variera jamais, quelle que soit l évolution future des taux. La durée maximale est de 30 ans. Vous avez la certitude, pour chacune des formules de remboursement, de payer la même mensualité pendant toute la durée du crédit (sauf si vous choisissez le plan avec remboursements décroissants). Le taux d intérêt variable est adapté après des périodes convenues d avance. Le taux sera adapté après chaque période sur base de l évolution de l indice de référence (voir 6.4). Vous pouvez choisir entre les périodes de révision du taux suivantes : révision annuelle du taux (1/1/1) ; révision triennale du taux (3/3/3) ; 10 11

7 révision quinquennale du taux (5/5/5) La variation du taux d intérêt A la date de variation, la détermination du taux à appliquer est réalisée conformément à la législation sur le crédit hypothécaire, sur base des éléments suivants: Le taux initial (taux de départ), qui est indiqué dans l offre; L indice de référence initial (indice de départ) fixé par la loi qui est également indiqué dans l offre; L indice de référence de la révision (nouvel indice) qui est fixé par la loi. Ce nouvel indice est publié aux annexes du Moniteur belge le mois qui précède la date de variation. Le nouveau taux est donc déterminé de la façon suivante : Exemple : Taux de départ Taux de départ : (4% réel annuel) Indice de départ : 0,1090 Nouvel indice : 0,2408 Nouveau taux: (5,65% réel annuel) (périodique mensuel) - Indice de départ (périodique mensuel) + Nouvel indice (périodique mensuel) = Nouveau taux (périodique mensuel) La variation du taux est calculée sur base des taux périodiques mensuels. 0,3274% mensuel 0, (0,2408-0,1090) = 0,4592% 6.5. Les marges de variation Il est sécurisant de savoir que, pour un crédit hypothécaire à taux variable, le taux initial ne peut être revu que dans une marge convenue. En cas de forte hausse des taux d intérêt, la hausse du taux restera limitée à un niveau convenu d avance. Une baisse des taux est limitée de la même manière. Vous êtes donc assuré pendant toute la durée de votre crédit que le taux ne dépassera pas une limite connue d avance et ce, quelle que soit l évolution du marché. La marge, dans laquelle le taux peut varier à la hausse ou à la baisse, est appelée la marge de variation et est précisée dans le tarif. Exemple : Taux d intérêt : (soit 3,50% par an) Marge de variation : (+ 3% et - 3% réels par an) Particularité pour la révision annuelle Si vous optez pour la révision annuelle du taux, la hausse ou la baisse du taux d intérêt mensuel la seconde année n excédera jamais 0,0830% sur base mensuelle et la troisième année 0,1652% sur base mensuelle par rapport au taux initial. A partir de la quatrième année, la marge de variation sera celle précisée dans le tarif mais au maximum de 0,2466% sur base mensuelle. Exemple : Taux d intérêt : Marges de variation : 0,2871% par mois + 0,2466% et - 0,2466% 1) Le taux d intérêt peut augmenter au maximum de 0,2466% pour être fixé à 0,5337% par mois, soit 6,60% réel annuel. 2) Le taux d intérêt peut baisser au maximum de 0,2466% pour être fixé à 0,0405% par mois, soit 0,49% réel annuel. 0,2669% par mois (3,25% réel annuel). + 0,2466% - 0,2466% (+ 3% - 3% réel par an). Après la première année, le taux peut augmenter au maximum de 0,0830%. Cela signifie un taux d intérêt mensuel de 0,2669% + 0,0830% = 0,3499% (4,28% réel annuel). A la seconde révision, le taux d intérêt peut augmenter au maximum de 0,1652% par mois par rapport au taux initial. Le taux d intérêt ne peut dépasser 0,2669% + 0,1652% = 0,4321% (5,31% réel annuel). A partir de la troisième révision (et pour la durée restante) le taux d intérêt ne pourra jamais dépasser 0,2669% + 0,2466% = 0,5135% (6,34% réel annuel)

8 7 Les options pour davantage de souplesse et de sécurité 7.1. Répartition d un crédit hypothécaire en plusieurs formules (crédit hypothécaire combiné) Vous pouvez par exemple emprunter un montant avec révision triennale du taux et un montant à taux fixe. D autres combinaisons sont naturellement aussi possibles. Vous pouvez encore combiner plusieurs durées et modes de remboursement. Par exemple, vous pouvez rembourser un montant du crédit sur 10 ans par paiements mensuels égaux et un autre montant du crédit sur 20 ans par paiements décroissants. (voir également 7.7) Coût de l option : Gratuit 7.2. Franchise de remboursement en capital Les remboursements mensuels égaux ou décroissants peuvent aussi s effectuer avec une franchise de remboursement en capital. Les périodes de franchise en capital possibles selon les durées de crédit sont précisées dans le tarif. Vous remboursez de l intérêt pendant la période de franchise choisie et ensuite de l intérêt et du capital mensuellement selon la formule de remboursement choisie. La franchise de remboursement est disponible, que l opération soit conclue à taux fixe ou à taux variable. Elle offre l avantage en cas de construction de ne pas devoir supporter en même temps le paiement d un loyer et la charge complète du crédit. Coût de l option : Gratuit Pas d application pour le crédit à remboursement unique du capital Durée variable a. Pour le crédit hypothécaire à taux variable La durée variable vous offre, à chaque variation du taux, la possibilité : de prolonger ou de réduire la durée du crédit. L exercice, répété ou non, de l option durée variable ne pourra cependant prolonger ou diminuer la durée totale du crédit que de 20% par rapport à la durée initiale du crédit. la durée totale ne pourra jamais être supérieure à 30 ans. pour des raisons fiscales, la durée totale du crédit doit être au minimum de 10 ans. En prolongeant la durée, vous pouvez neutraliser ou limiter l effet d une éventuelle hausse du taux sur le montant du remboursement mensuel. Naturellement, vous pouvez aussi appliquer cette possibilité en cas de baisse éventuelle des taux, en réduisant alors la durée. La durée variable vous permet, à chaque variation du taux, d adapter vos remboursements mensuels, en fonction de votre situation financière et familiale. b. Pour le crédit hypothécaire à taux fixe le crédit à taux fixe, à durée variable, vous permet à chaque date anniversaire de l acte de crédit de réduire d abord ou de prolonger ensuite la durée de crédit; l exercice, répété ou non, de l option durée variable ne pourra cependant diminuer la durée totale du crédit que de 20% par rapport à la durée initiale du crédit, sans que la durée totale ne puisse être inférieure à 10 ans; chaque prolongation de la durée totale du crédit ne peut jamais avoir pour effet de prolonger la durée au-delà de la durée prévue initialement; la modification de la durée du crédit hypothécaire doit être demandée par écrit à la banque avant la date anniversaire. Si l un des conjoints décide par exemple de prendre une pause carrière pour s occuper des enfants, les époux souhaiteront peut-être adapter le montant de leurs remboursements mensuels pour faire face à la réduction momentanée de leurs revenus. Que ce soit pour le crédit hypothécaire à taux variable ou à taux fixe, la durée variable est offerte au client qui n est ou n a pas été en retard de paiement lorsqu il introduit la demande de modification; il ne pourra pas non plus être repris dans les fichiers des débiteurs défaillants. Coût de l option : Gratuit pour le crédit à taux variable. Majoration pour le crédit à taux fixe prévue dans le tarif. Pas d application pour le crédit à remboursement unique du capital Modification de la période de variation du taux (variabilité optionnelle) Si le marché des taux d intérêt évolue à la baisse, vous pouvez choisir la formule 5/5/5 afin de bénéficier de cette manière d un taux avantageux pour une période plus longue. Si les taux d intérêt sont à la hausse, vous pouvez par exemple choisir une formule de révision annuelle du taux, étant donné que les taux de cette formule sont généralement plus bas

9 Coût de l option : Gratuit pour les crédits à taux variable. Pas d application pour les crédits à taux fixe Modification du plan de remboursement A la date de variation du taux d un crédit hypothécaire amortissable en capital, vous pouvez modifier le plan de remboursement initialement choisi (plan de remboursement optionnel). Vous pouvez passer d un plan à remboursements mensuels égaux vers un plan à remboursements mensuels décroissants et vice-versa. Vous pouvez par exemple commencer par des remboursements mensuels égaux afin d alléger vos mensualités au début du crédit hypothécaire. Plus tard, vous pourrez choisir de rembourser davantage de capital par mois en optant pour le système de remboursements décroissants. Coût de l option : Gratuit pour les crédits à taux variable. Pas d application pour les crédits à taux fixe. Pas d application pour le crédit à remboursement unique du capital Combiner l épargne et un crédit logement CBC 1 Si vous optez pour un crédit logement à taux variable, vous pouvez également bénéficier de la modalité FlexTime. A la date de la révision contractuelle du taux, le montant épargné sur un compte d épargne CBC ouvert à cet effet pourra être utilisé afin d effectuer un remboursement anticipé partiel de votre crédit logement. Vous choisissez vous-même le montant maximal à affecter au remboursement anticipé, avec une limite de par année de la période de révision du taux en cours. Vous pouvez à tout moment modifier ce montant pendant la durée du crédit logement. Le montant présent sur votre compte d épargne à la date de la révision du taux sera donc affecté au remboursement anticipé partiel de votre crédit logement (à concurrence du montant maximum défini par les emprunteurs ou par la banque). Vous ne payez aucune indemnité de remploi pour le montant que vous remboursez anticipativement dans le cadre de cette modalité. Le remboursement anticipé partiel du crédit logement permet d en réduire la durée totale jusqu à minimum 10 ans. Si, par suite du remboursement anticipé partiel, la durée totale du crédit devait être supposée réduite à moins de 10 ans, c est la mensualité qui serait adaptée et non la durée. Vous pouvez naturellement faire également usage des trois options gratuites dans le cadre d un crédit logement à taux d intérêt variable (voir 7.3., 7.4. et 7.5.) Le crédit hypothécaire standing Cette formule particulière de crédit hypothécaire combiné permet, pour une demande de crédit de minimum EUR, de répartir le crédit en plusieurs avances (dont au minimum 50% du montant total en crédit amortissable, sans franchise) selon les formules suivantes : combinaison entre plan amortissable et plan avec remboursement du capital à l échéance finale (bullet). combinaison entre plan amortissable et plan amortissable avec franchise de remboursement en capital. Les périodes de franchise en capital possibles selon les durées de crédit sont précisées dans le tarif. ou encore les 3 options disponibles (amortissable, amortissable avec franchise de remboursement en capital et bullet). Ces combinaisons, dont l accès suppose évidemment que les conditions en soient remplies (voir notamment point 6.2.c relatif au crédit «bullet» ), permettent, pour une charge mensuelle comparable, d emprunter un capital supérieur à la formule classique. Exemple : Demande de crédit hypothécaire en 20 ans taux d intérêt : 0,4074% par mois (5% réel annuel) Formule classique : Remboursements mensuels égaux : 1.307, ,66 Formule standing : en remboursements mensuels égaux : 653, en remboursement unique du capital à l échéance, et paiements mensuels des intérêts : 407,40 Charges mensuelles 1.061,23 Formule standing : Avec majoration du montant global du crédit à en remboursements mensuels égaux : 804, en remboursement unique du capital à l échéance, et paiements mensuels des intérêts : 501,10 Charges mensuelles 1.305, Cette option n est applicable qu aux crédits octroyés sous le champ d application de la loi du 13 mars 1998, à l exception des crédits pont et des crédits 17 logement avec remboursement mensuel des intérêts et remboursement unique du capital à l échéance

10 8 10 Le crédit hypothécaire «avance pour seconde résidence» En tant que bénéficiaire d une assurance groupe, d une assurance vie mixte ou d un fonds de pension dont l échéance se situe à moyen ou long terme, vous pouvez solliciter auprès de CBC Banque, un crédit destiné à l acquisition d une seconde résidence - l achat d un terrain seul étant exclu avec remboursement unique du capital lors de la perception des fonds évoqués ci-dessus. Les intérêts sont payables mensuellement. Remboursements anticipés et indemnité de remploi Les crédités peuvent à tout moment rembourser par anticipation tout ou une partie du crédit hypothécaire prélevé. Il est cependant interdit d effectuer plus d un remboursement anticipé partiel par année civile lorsque le montant du remboursement anticipé est inférieur à 10% du montant du crédit hypothécaire. En cas de remboursement anticipé total ou partiel, les crédités sont redevables d une indemnité de remploi égale à trois mois d intérêts calculés sur le montant remboursé par anticipation et au taux d intérêt en vigueur. Les crédités sont redevables d une même indemnité en cas de remboursement anticipé forcé. 9 Ce crédit est soumis aux conditions suivantes : le candidat acquéreur est titulaire d une assurance vie mixte, d une assurance groupe ou d un fonds de pension couvrant également le risque de décès ; la quotité du crédit mise à disposition ne peut dépasser 70% de la valeur estimée (capital garanti + participations bénéficiaires éventuelles) de l assurance vie mixte, de l assurance groupe ou du fonds de pension à leur échéance avec comme plafond la valeur actuelle du capital décès ; les durées actuelles de remboursement sont applicables. Les durées maximales sont limitées à l échéance de l assurance groupe, de l assurance vie mixte ou du fonds de pension ; ce crédit est simplement garanti par votre engagement sous seing privé de verser chez CBC les fonds de l assurance groupe, de l assurance vie mixte ou du fonds de pension pour les affecter au remboursement du crédit et par un mandat hypothécaire sur un bien en Belgique, libre de toutes charges hypothécaires ou autres. NB : Ce crédit est aussi envisageable avec des remboursements mensuels égaux ou décroissants. Majorations de taux et réductions conditionnelles Les majorations de taux et les réductions conditionnelles sont précisées dans le tarif. Les réductions conditionnelles restent d application aussi longtemps que les conditions de leur octroi sont respectées. 11 Les crédités ne sont cependant pas redevables d une indemnité de remploi dans les cas suivants : remboursement anticipé total d un crédit d une durée initiale de 15 mois maximum octroyé dans l attente de la vente d un bien immeuble dont le capital est intégralement remboursable à l échéance finale au moyen du produit de la vente du bien immeuble ; remboursement anticipé total d un crédit hypothécaire consenti pour l achat d un terrain à bâtir par l octroi d un nouveau crédit hypothécaire destiné à financer la construction d une habitation sur le terrain; remboursement anticipé partiel effectué automatiquement dans le cadre d un crédit logement FlexTime (voir 7.6.). Un crédit ultérieur? Un crédit hypothécaire est généralement contracté pour une longue période : 20 ans ou plus. Il n est pas exclu que l on souhaite encore effectuer des travaux d achèvement ou de transformation pendant cette période. L inscription hypothécaire existante est une hypothèque pour toute somme. La banque aura la possibilité d octroyer de nouveaux crédits sans qu une nouvelle hypothèque ne doive être constituée, les nouveaux crédits peuvent être de même type ou de type différent (crédit professionnel, prêt à tempérament régi,...)

11 12 13 Frais Hormis le remboursement du capital et des intérêts, divers frais doivent être pris en compte : Frais d acte de vente notarié En cas d achat d un bien immeuble, vous devez payer au notaire les frais afférents à l acte d achat. Il en existe trois types : les droits d enregistrement, les honoraires du notaire et les frais généraux de passation de l acte. La partie de votre investissement qui se rapporte exclusivement à une nouvelle construction ne fait pas l objet de droits d enregistrement mais est soumise à la TVA. A titre indicatif, au 01/01/2012 : - les taux des droits d enregistrement s établissent à 10% du prix d achat en Région flamande et 12,50% à Bruxelles et en Région wallonne. - ces taux de droits d enregistrement peuvent, sous certaines conditions, être réduits à 5% en Région flamande et 6% en Région wallonne Frais d acte de crédit notarié (en cas d hypothèque) Les frais d acte de crédit notarié dépendent du montant du crédit. Ils comprennent les honoraires et frais de notaire (et la TVA y afférente), les droits d enregistrement et les droits d hypothèque éventuels. Ils sont payables au notaire à la signature de l acte. Parmi ces frais, aucun montant n est destiné à la banque. Vous pouvez vous informer dans toutes les agences bancaires CBC sur le montant approximatif des frais de passation d acte de crédit. Assurances Protection maximale du ménage et de la propriété. Dans le cadre d un crédit hypothécaire, CBC Banque conseille une assurance solde d emprunt, une assurance incendie * et une assurance revenu garanti. Ces assurances offrent une protection maximale à votre famille et à votre patrimoine. Elles sont parfaitement adaptées aux crédits hypothécaires proposés par la banque. Elles sont flexibles, offrent une garantie sur mesure et peuvent être souscrites en même temps que le crédit. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez toujours vous adresser sans engagement aux agences de CBC Banque et aux agents de CBC Assurances L assurance solde d emprunt Cette assurance couvre le risque de décès avant le terme du crédit et est destinée à garantir le remboursement du crédit hypothécaire. Les capitaux couverts par cette assurance seront éventuellement répartis sur plusieurs têtes en fonction de la capacité de remboursement de chaque crédité. Le 1er janvier 2015 au plus tard, un mécanisme de solidarité limitant la surprime médicale de l assurance solde d emprunt si celle-ci dépasse un certain seuil minimum sera prévu pour les personnes présentant un risque de santé accru qui souscrivent un crédit pour le financement de leur habitation propre et unique. Une caisse de compensation, prenant en charge le surplus, sera créée à cet effet. Le preneur d assurance ne doit plus demander explicitement l intervention de la caisse de compensation. La compagnie d assurances qui impose une surprime médicale dépassant le seuil s adresse directement à la caisse de compensation pour récupérer le surplus. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter une de nos agences bancaires CBC ou un de nos agents CBC Assurances Frais de dossier Pour la constitution et l examen de votre dossier de crédit, des frais de dossier sont portés en compte. Des frais de dossier sont également portés en compte, si, à la requête du demandeur de crédit, une nouvelle offre doit être établie. Ces frais de dossier sont précisés dans le tarif. Les frais de dossier sont payables après la réception d une offre écrite de crédit par le client L assurance habitation Dans votre intérêt, l assurance couvrira, pour leur valeur totale de reconstruction, le risque de dégradation ou de destruction (incendie, dégâts des eaux, tempête, bris de vitres) des biens immobiliers hypothéqués L assurance revenu garanti Vous pouvez également souscrire une assurance qui protège votre famille en cas d incapacité de travail de vousmême ou de votre partenaire. L intervention légale dans le cadre d une incapacité de travail est souvent insuffisante pour permettre la poursuite du remboursement d un crédit * uniquement commercialisée via les agents d assurances de CBC Assurances.