ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

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1 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

2 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations d aménagement peuvent être énoncées dans les secteurs à aménager qui permettent d assurer le renouvellement et le développement de la commune. Elles sont formulées sous forme écrite et de schémas d aménagement et précisent les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Dans le cadre du PLU de Gaillon, des orientations d aménagement ont été édictées sur toutes les zones AU de la commune. Le principe général qui a conduit à élaborer des orientations d aménagement est la volonté de réaliser une urbanisation nouvelle qui s'inscrit en continuité avec l'existant tant au niveau du cadre de vie que des structures viaires, mais aussi de ne pas annihiler les possibilités d urbanisation future, en particulier en évitant la réalisation de constructions au droit des impasses (qui un jour pourront devenir des voies de passage). La préoccupation du cadre de vie est également traduite au niveau du règlement écrit par les règles d'implantation, d'emprise, de hauteur, d'espaces verts et de densité. Les plans présentés ci après expriment - des préconisations d aménagements - des prescriptions réglementaires telles que la création d'alignement d'arbres L'ensemble des orientations d aménagement énoncées est bien à prendre comme des principes, avec lesquels les projets devront être compatibles. Seules les prescriptions réglementaires impliquent une conformité obligatoire. A la fin de ce document, sont indiquées les modalités techniques en terme d assainissement pluvial. (Préconisations données à la Communauté de Communes Eure Madrie Seine). ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

3 LA ZONE AURa DE GAILLONCEL Cette zone dispose d une superficie d environ 3,6 ha. Avec les hypothèses d implantation suivantes : 20% de la zone dédié à l espace public et une moyenne des divisions parcellaires de 800m², la capacité de ce terrain est estimée à 36 logements environ. Cette opération devra être réalisée dans le cadre d une opération d ensemble et être compatible avec les orientations d aménagement suivantes : Voirie Pour pénétrer dans la zone, plusieurs accès obligatoires sont projetés : - L un est situé rue Georges Brassens - L autre est localisé rue du Mommerel Une voie principale, dont un principe de tracé figure sur le schéma des orientations, desservira l ensemble de la zone et reliera les deux entrées. En outre, une voie sera créée en direction du sud Est. Son tracé est obligatoire, il reprendra le tracé du cheminement piéton existant. Cette voie se terminera en impasse. Des liaisons douces seront aménagées à chaque extrémité de cette voie et feront l objet d un traitement paysagé. La première à l Est, jusqu au droit de la buse afin de permettre des liaisons piétonnes et deux roues vers le quartier d Angreville et la seconde en direction de la petite impasse existante à l ouest de la zone AUR (rue de la Mare Hareng). Assainissement pluvial L assainissement pluvial de la zone sera traité en hydraulique douce. Les bassins de stockage existants et/ou à créer recevront un traitement paysagé et ne nécessitant pas de protection grillagée. En outre les aménageurs devront respecter les préconisations de gestion pluviale indiquées à la fin de ce document. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

4 En outre, l opération devra respecter les prescriptions réglementaires suivantes : Afin d aménager une transition paysagère avec la RD316 localisée à proximité, un alignement boisé classé devra être conservé le long de la voie. En outre, une zone non-aedificandi d une largeur de 20m devra être réalisée en bordure de la RD316. Cette zone non-aedificandi devra recevoir un traitement paysagé. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

5 LA ZONE AUR DE LA GRANGE DIME B A C D Ligne de points bas Cette zone, disposant d une superficie d environ 23,6 ha est destinée à recevoir principalement de l habitat. La réalisation de cette opération devra afficher une mixité des formes urbaines. Elle pourra comprendre des maisons individuelles, maisons de villes, maisons de villages et immeubles collectifs. Cette opération devra être réalisée dans le cadre d une opération d ensemble. Dans le cas d opération d ensemble en plusieurs tranches, les équipements d infrastructures réalisés à court terme devront impérativement être dimensionnés pour répondre aux besoins de l urbanisation de l ensemble de la zone. L ensemble des conclusions de l étude SCE menée dans le cadre de l élaboration du PLU devra être pris en compte. (voir document en annexe du rapport de présentation volume1) Cette opération devra être compatible avec les orientations d aménagement suivantes : Pour pénétrer dans la zone, plusieurs accès de principe sont projetés : - Deux accès à partir de la RD65. Le premier (A), obligatoire, devra être réalisé dans la continuité du passage souterrain. Le second, facultatif (B), sera créé entre le premier accès et le rond point. La RD65 devra donc être aménagée dans sa section entre le passage souterrain et le rond point. - Le troisième et le quatrième accès seront réalisés à partir de la rue du Pont. L un de ces accès est obligatoire (C), alors que le second, sera facultatif (D). Le schéma indique des principes de voies à créer. Une hiérarchie du réseau de voirie devra être réalisée. - Deux voies principales desserviront l ensemble de la zone - Des voies secondaires seront réalisées afin de desservir les îlots et de relier les voies principales: ce maillage entre les entrées à créer est impératif. Enfin, il ne pourra être créés de nouveaux accès sur la RD6015 pour des motifs de sécurité routière. Les terrains mobilisés pour les contraintes hydrauliques, ou longeant les voies classées à grandes circulations (RD6015) devront faire l objet de traitements paysagers. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

6 De même, les zones de gestion hydraulique seront traitées en hydraulique douce. Les bassins de stockage existants et/ou à créer recevront un traitement paysagé et ne nécessitant pas de protection grillagée. Enfin, une ligne de points bas figure sur le schéma des orientations d aménagements. Ce léger talweg sera à identifier à prendre en compte dans le cadre de l aménagement. L opération devra également respecter les prescriptions réglementaires suivantes : - Le schéma indique le secteur inconstructible de 75m de large localisé en bordure de la RD6015 lié à l application de la loi Barnier. Ces espaces devront être paysagés et les alignements boisés localisés le long de la RD6015 devront être préservés. - La zone est longée à l Est par un axe de ruissellement et une zone inondée existe au nord de la zone. Une zone d expansion des ruissellements devra être aménagée à l Est la zone. La zone inondable localisée au nord de la zone ne pourra pas recevoir de constructions. Elle pourra accueillir des bassins paysagers. - Le niveau habitable le plus bas devra présenter une cote supérieure à 16,67NGF + 20 cm selon les recommandations de l étude SCE. - Au Sud Est de la zone, il existe plusieurs mares qui devront être préservées dans le cadre de l aménagement. Le cheminement de l eau jusqu à la ravine devra être préservé. Une étude hydraulique pour identifier les problématiques liées à l eau a été réalisée sur le secteur. Les conclusions de ce document figurent page suivante. En outre, les aménageurs devront respecter les préconisations de gestion pluviale indiquées à la fin de ce document. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

7 centennale ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

8 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

9 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

10 LA ZONE AUI EN BORDURE DE SEINE B C A Cette zone dispose d une superficie d environ 42 ha dont 12 ha environ sont touchés par le secteur potentiel d expansion des crues de Seine et les périmètres de risque SEVESO. Cette opération devra être réalisée dans le cadre d une opération d ensemble. Dans le cas d opération d ensemble en plusieurs tranches, les équipements d infrastructures réalisés à court terme devront impérativement être dimensionnés pour répondre aux besoins de l urbanisation de l ensemble de la zone. Cette opération devra être compatible avec les orientations d aménagement suivantes : Voirie Pour pénétrer dans la zone à partir de la rue Jean de Becker Remy, deux accès de principe sont projetés. Le schéma indique le principe d une voie à créer desservant l ensemble de la zone. La réalisation de cette voie est facultative toutefois si elle est réalisée, un maillage entre les deux entrées à créer est impératif. Aucune voie ne devra donner accès à la zone d expansion des crues de la Seine. En outre, une liaison douce destinée aux piétons et aux vélos devra être créée dans le prolongement du passage à niveau surélevé. Elle devra relier l avenue Jean de Becker Remy aux berges de la Seine de façon sécurisée et séparée des liaisons routières. En outre, cette liaison devra être prolongée vers l Est afin de relier le hameau de Notre Dame de La Garenne et vers l Ouest le long du chemin de halage afin de rejoindre Aubevoye. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

11 Paysage Afin de créer une zone s intégrant au paysage de la vallée de la Seine et d offrir des vues depuis la voie ferrée vers la Seine, il est envisagé la création de percées visuelles. Aussi, le long des voies A, B et C, les principes d aménagement indiqués sur les profils ci-dessous devront être respectés. Il a été imposé dans le règlement une marge de recul pour les clôtures de 10m par rapport aux limites de voies à créer. Des alignements boisés devront être réalisés à 9m de la limite de la voie. Cette bande, non constructible, devra être traitée en espace vert d agrément et la voie A devra être accompagnée d une piste cyclable. Dans le prolongement des voies A et B, des zones non aedificandi paysagées de 20m de large devront être créées. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

12 L assainissement pluvial de la zone sera traité en hydraulique douce. Les bassins de stockage existants et/ou à créer recevront un traitement paysagé. En outre, l opération devra respecter les prescriptions réglementaires suivantes : - les alignements boisés existants le long de la Seine le long de l avenue Jean de Becker Remy devront être conservés Enfin, les aménagements devront respecter les préconisations de gestion pluviale indiquées à la fin de ce document. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

13 PRECONISATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES La Communauté de Communes Eure Madrie Seine est la collectivité compétente en matière de gestion des eaux de ruissellement et des eaux pluviales sur les axes principaux de collecte. Elle mène une politique de lutte contre les inondations depuis sa création en décembre 2002 et met progressivement en place sur son territoire des ouvrages de régulation du ruissellement. Les préconisations de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine détaillées ci-dessous sont établies à l attention des particuliers et lotisseurs afin d assurer la bonne gestion des eaux pluviales sur les projets d urbanisation dont la conception n est pas terminée en septembre 2006 ainsi que sur les projets élaborés postérieurement à cette date. Celle-ci est indispensable dans la mesure où des problèmes d inondation existent sur chacune des communes de la Communauté de Communes. L urbanisation d une parcelle entraînant une augmentation des surfaces imperméabilisées et donc du volume d eaux pluviales ruisselées, il est indispensable d assurer la gestion de ces eaux pluviales afin de ne pas aggraver la situation. Les objectifs recherchés par ces préconisations sont les suivants (voir les articles 4 du règlement) : Gérer au maximum les eaux pluviales in situ (selon la capacité d infiltration du sol) Limiter les rejets pluviaux vers l aval (réseau ou milieu naturel) Adapter le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales selon la taille du projet et la vulnérabilité en aval. Il est rappelé que la gestion des eaux pluviales doit être étudiée au même titre que la gestion des eaux usées dés le départ de la conception du projet d urbanisation, celle-ci étant à la charge du maître d ouvrage de l opération. D autre part, la Communauté de Communes précise qu en cas de nécessité de réalisation d un aménagement sous maîtrise d ouvrage publique (canalisation, fossé ) suite à la réalisation d un projet d urbanisation, une participation financière pourra être demandée au maître d ouvrage de ce projet. Gestion des eaux pluviales des opérations d aménagements Plusieurs modes de gestion des eaux pluviales peuvent être envisagés : Gestion de toutes les eaux pluviales par infiltration (si la perméabilité du sol le permet), Gestion collective des eaux pluviales (y compris toitures) par collecte et régulation avant rejet, Gestion mixte (infiltration des eaux de toitures, collecte des eaux de voiries et espaces verts) en fonction de la perméabilité du sol : Infiltration totale des eaux de toitures, Infiltration d une partie des eaux pluviales avec trop plein aménagé vers le réseau de collecte interne à l opération L infiltration des eaux pluviales sera réalisée selon les possibilités définies par les tests de perméabilité du sol (voir ). Réalisation de tests de perméabilité Des tests de perméabilité devront impérativement être réalisés. Si K (coefficient de perméabilité) 10-6 m/s, l infiltration des eaux de toiture à la parcelle ne pourra pas être retenue. La gestion collective de ces eaux sera impérative (voir paragraphe ). Afin d obtenir des résultats représentatifs à l échelle du projet, 1 lot sur 3 sera au minimum testé. Ces tests devront être effectués à 1 m 20 de profondeur minimum. Sur l ensemble des tests, l infiltrabilité la plus pénalisante sera retenue pour le calcul du temps de vidange des ouvrages d infiltration. Celui-ci devra être inférieur à 48 h. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier

14 Infiltration des eaux pluviales Si l infiltration des eaux pluviales est possible, le volume à stocker dans les ouvrages sera l équivalent du volume ruisselé pour une pluie décennale de durée 24 h (51,4 mm) avec les coefficients de ruissellement suivant : Coefficients de ruissellement fréquence 10 ans Surfaces imperméabilisées (voiries et toitures) 90 % Espaces verts 20 % Les ouvrages seront enfin dimensionnés en fonction de la perméabilité du sol de manière à ce qu ils se vidangent en 48 h maximum. Gestion collective totale ou partielle des eaux pluviales En fonction de la perméabilité du sol, la gestion collective des eaux pluviales sera : Soit totale (espaces publics : voirie + espaces verts, + parcelles privées) = cas 1 Soit partielle (espaces publics uniquement : voirie + espaces verts, si les eaux pluviales des parcelles privées sont infiltrées, en totalité ou partiellement, à la parcelle) = cas 2 Le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales (ouvrages de collecte avec débit de fuite) se fera sur la base des éléments suivants : Dimensionnement pour la pluie centennale de durée la plus pénalisante (à calculer) égale au temps critique (équivalent en général à une pluie d orage et non à 24 h). Débit de fuite de l ouvrage de 2 l/s/ha, permettant un temps de vidange de l ouvrage en 48 h maximum pour une pluie centennale. Ceci permettra une meilleure gestion des eaux pluviales pour des pluies rapprochées dans le temps. En terme de surfaces à intégrer, 2 cas se présentent : Cas 1 : Dimensionnement sur les critères précédemment décrits pour l ensemble des surfaces du projet (voiries, espaces verts, et 100 % des toitures et voiries privées) en l absence de la gestion à la parcelle pour les parcelles privées. Cas 2 : Dimensionnement sur les critères précédemment décrits pour l ensemble des espaces publics (voiries, espaces verts) dans le cas d une gestion à la parcelle sur les parcelles privées. Si les eaux pluviales privées (toitures et voiries privées) sont partiellement infiltrées alors une part de ces surfaces imperméabilisées privées sera également intégrée pour le dimensionnement des ouvrages collectifs. Les coefficients de ruissellement à prendre en compte seront les suivants : Coefficients de ruissellement fréquence 100 ans Surfaces imperméabilisées (voiries et toitures) 100 % Espaces verts 30 % Contact à la Communauté de Communes Eure Madrie Seine pour toute information complémentaire sur ces préconisations : Communauté de Communes Eure Madrie Seine - Service Développement et Protection du Territoire Cellule d animation territoriale Place du souvenir français - BP Aubevoye Tél : Fax : ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier