PLAN LOCAL D URBANISME

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1 DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE COMMUNE DE RIEC-SUR-BELON PLAN LOCAL D URBANISME 5-A ANNEXES SANITAIRES Vu pour être annexé à notre délibération du 17 décembre 2013 approuvant le P.L.U. Le Maire, Sébastien MIOSSEC

2 ANNEXES SANITAIRES-Notice 1

3 1. Eaux usées - sources B3E Bretagne Le système d assainissement collectif existant - Les réseaux d assainissement eaux usées Le réseau de la commune est de type séparatif et couvre 18.4 kml dont 15.7 kml de réseau gravitaire et 2.7 kml de refoulement. Quatre postes de relèvement sont présents sur la commune. La zone de Lanmeur Coat- Pin n est actuellement desservie par aucun réseau d eaux usées. - L ancienne station d épuration L ancienne station d épuration était de type lagunage naturel. Elle a été mise en place en 1982 au lieu dit les Kaolins. Dimensionnée pour EH, sa capacité nominale de traitement est de 96 Kg DBO5/j (revue à 80 kg DBO5/j) et 360 m3/j. Le milieu récepteur est le ruisseau de Penfrat. Du fait de son sous- dimensionnement, la station a été arrêtée en La nouvelle station d épuration La nouvelle station d épuration est de type Boues activées membranaires. Elle est délocalisée dans la zone artisanale de Kermorvan. Elle a été mise en service en septembre Elle a une capacité d accueil définie à EH (équivalents/habitants) extensible à EH. En cas de dépassement de la capacité nominale de traitement, la commune pourra mettre en place des modules supplémentaires permettant de traiter l ensemble des effluents reçus sur le site. Ses caractéristiques sont les suivantes : Charges à traiter Le tableau suivant présente les valeurs prépondérantes des charges nominales qui pourront être admises sur la station, soit EH (équivalents/habitants). Nota : la station est délocalisée dans la zone artisanale de Kermorvan ; un poste de refoulement général associé à un bassin tampon (régulation du débit à 70 m3/h) sera implanté sur le site de l actuelle station. 2

4 Normes de rejet Les concentrations maximales de rejet retenues et les rendements minimum attendus, appréciées sur un échantillon moyen non filtré, sont les suivantes : La concentration en bactéries visée en sortie de traitement est de 102 E. Coli / 100 ml. Les effluents traités de la Commune de RIEC SUR BÉLON seront rejetés, dans le ruisseau du Dourdu, au lieu- dit Pont- Bellec (bassin versant de 16 km2), puis dans la rivière du Bélon. La station d épuration est gérée par la SAUR. Au 31 décembre 2009 la commune comptait branchements desservis (y compris raccordables) soit une population estimée à EH. La filière d élimination des boues sera conservée identique, à savoir, la moitié des boues sera valorisée en agriculture (épandage sur les terres agricoles conformément au plan d épandage de la commune) et la seconde moitié sera déshydratée puis transférée vers un centre de compostage. Volumes d eaux usées traitées Le tableau ci- dessous indique les volumes d eaux usées traités : Mois Janvier 2010 Août 2010 Janvier 2011 Mars 2011 Avril 2011 Mai 2011 Volume m m m m m m3 (eaux parasites) (eaux parasites) 3

5 1.2. Les systèmes d assainissement non collectif : diagnostic du SPANC La configuration de la parcelle est très importante. En effet, en fonction de certains critères, la réalisation d un système de traitement est plus ou moins compliquée à insérer dans la parcelle. - Sur la commune de Riec- sur- Bélon, les services du SPANC étaient assurés jusqu'au 31 mars 2012 par le SITER de Quimperlé. Depuis cette date, c'est la COCOPAQ qui en assure la gestion. Fin 2011, 991 visites ont été réalisées sur l ensemble de la commune. Les résultats de visites sur l ensemble de la commune sont les suivants : _ 106 bons fonctionnements, _ 81 acceptables, _ 179 non visibles, _ 517 non acceptables (Rouges), _ 108 non acceptables (Points Noirs). A ces résultats doivent être ajoutés les 281 refus de visites, soit 20 % des habitations. Le contexte est relativement défavorable aux contrôles sur la Commune de Riec- sur- Bélon et notamment au niveau de Coat- Pin. Le collectif 6000 s est en effet constitué dans ce hameau afin de refuser les contrôles. Cela explique cette très forte proportion de refus de visite sur l ensemble de la commune et plus précisément sur le bourg et Coat- Pin. Afin d évaluer les coûts de réhabilitation de filière ANC, sur les secteurs concernés par l étude, les refus de visites seront pris en compte en leur appliquant les pourcentages de fonctionnement. - Sur le bourg de Coat- Pin, 294 installations ont été contrôlées. Les résultats des visites sont les suivants : _ 30 bons fonctionnements, _ 24 acceptables, _ 39 non visibles, _ 87 non acceptables (Rouges), _ 26 non acceptables (Points Noirs), _ 88 refus de visite. - Sur le bourg de Riec- sur- Bélon, 89 installations ont été contrôlées. Les résultats des visites sont les suivants : _ 3 bons fonctionnements, _ 2 acceptables, _ 10 non visibles, _ 40 non acceptables (Rouges), _ 11 non acceptables (Points Noirs), _ 23 refus de visite Zonage d assainissement Le zonage d assainissement a été approuvé le 29 novembre Il définit les zones d'assainissement collectif et les zones d assainissement non collectif. Toutefois, les parties de zone 1AU localisée au delà du périmètre d'assainissement collectif devront être connectées au système collectif ainsi que l'exige le réglement des zones concernées. 4

6 Dans les secteurs d'assainissement non collectif, les maîtres d'ouvrage devront, avant la délivrance de toute autorisation, démontrer par une étude de sol la capacité du terrain à recevoir un système non collectif de traitement des eaux usées. Ce point est rappelé au réglement du PLU pour les zones concernées. Le dossier de zonage d'assainissement est annexé au dossier de PLU. 2. Eaux pluviales Une étude préalable à un schéma directeur de gestion des eaux pluviales a été entrepris par la commune. Son diagnostic fait état des éléments suivants (- sources BURGEAP - ) : "La commune de Riec est bordée par l Aven à l ouest et par le Bélon à l est. Des ruisseaux permanents et temporaires, affluents du Bélon, dont le principal, le Dourdu, drainent la partie centrale du territoire et notamment la quasi totalité des zones urbanisées de Riec. Le Bélon a bénéficié d un programme européen pour une gestion intégrée des sources jusqu à l estuaire (CYCLEAU ). En ce qui concerne le réseau d eau pluviale de la commune, on constate une absence de cohérence globale entrainant certains dysfonctionnements obstructions, défaut de dimensionnement, absence de réseau, interconnexion eau usée / eau pluviale. Dans les zones urbanisées, le réseau est formé d une mosaïque de tronçons de différentes natures mis en place au fur et à mesure des aménagements et des travaux. Ce réseau est discontinu et morcelé passant de canalisations enterrées (en béton, fonte ou PVC) à des fossés ou des caniveaux pavés. Les capacités hydrauliques des différents noeuds ne respectent pas l augmentation des volumes d eau à prendre en charge d amont en aval et sont donc généralement sous dimensionnées. Néanmoins, la configuration topographique et hydrographique de la commune permet de maintenir une bonne évacuation et de limiter ainsi les impacts possibles." Cette étude a proposée un certain nombre de recommandation sur la base d'un découpage en 7 secteurs différents : Zone 1 : il s agit de terrains à vocation principalement agricole ou de zone naturelle. Seules des constructions nécessaires aux exploitations agricoles ou des installations publiques permettant de conserver une très faible densité de bâtiment sont autorisées. Aussi, il n y a pas de prescriptions particulières sur ces zones autres que celles définies par la loi sur l eau et le SDAGE Loire- Bretagne concernant la compensation des surfaces imperméabilisées. Zone 2 : dans cette zone, les possibilités de nouvelles constructions sont théoriquement réduites. Les nouveaux projets devront être raccordés au réseau existant pour un assainissement collectif. Compte tenu de la faible capacité du réseau d eaux pluviales sur cette zone, ces nouvelles constructions devront répondre aux prescriptions suivantes afin de contrôler les écoulements :. un coefficient d imperméabilisation maximal de 40 % (sans autre contrainte) ;. ou un débit de fuite limité équivalent au maximum au débit actuel sur les parcelles concernées avant aménagement. Zones 3 et 4 : dans cette zone, les nouvelles constructions devront être raccordées au réseau d eaux pluviales collectif existant, tout en respectant un débit de fuite limité équivalent au maximum au débit actuel sur les parcelles concernées avant aménagement. 5

7 Zone 5 : chaque projet veillera à proposer un réseau d assainissement pluvial collectif nouveau, avec un exutoire qui lui sera propre ou commun (si plusieurs projets voisins identifiés au moment du dimensionnement), en respectant les préconisations suivantes :. celles de la loi sur l eau et du SDAGE Loire- Bretagne pour les projets concernant une superficie supérieure à 1 ha ;.pour tout projet concernant une superficie inférieure à 1 ha, une rétention à la parcelle de 10 l/m2 imperméabilisés. Zone 6 : dans cette zone, tout projet d aménagement veillera à réguler limiter les écoulements en mettant en place des dispositifs de rétention. Ces dispositifs de rétention devront présenter un débit de fuite limité équivalent au maximum au débit actuel sur les parcelles concernées avant aménagement. Zone 7 : sur cette zone, toute nouvelle implantation devra mettre en place des dispositifs de rétention et des traitements des eaux pluviales appropriés afin de limiter les apports aux milieux récepteurs et d assurer la bonne qualité de leurs rejets. Remarque : les aires de lavage ou de ravitaillement des véhicules feront l objet d un dispositif de traitement particulier répondant aux prescriptions en vigueur pour ce type d installations. Sur la base de cette étude et de ses recommandations, la commune a décidé d'imposer dans le P.L.U., chaque fois que cela est possible au vu de la configuration urbaine, une gestion des eaux pluviales sur la parcelle ou à l'opération. Ces règles sont donc imposées aux articles 4 des zones, et sont complétées, aux articles 13, par une obligation de maintien d'une partie du terrain en pleine terre afin d'apporter un élément supplémentaire de faisabilité. Seule la zone la plus centrale du bourg, très dense et déjà entièrement bâtie n'est pas concernée par ce principe. 6

8 3. Eau potable - sources SAUR - L adduction d eau potable est assurée par le syndicat intercommunal des eaux de Riec- sur- Bélon qui regroupe Clohars- Carnoët, Moëlan- sur- mer, et Riec- sur- Bélon. La ressource en eau potable est située sur l Aven et exploitée à partir de la prise d eau de l usine de La Belle Angèle localisée sur la commune de Pont- Aven. Celle- ci dispose d'une capacité de pompage de 8000m3/jour. La commune peut également bénéficier d un import d eau du syndicat mixte de production d eau (SMPE) de Quimperlé ainsi que du syndicat des eaux de Pont Aven. En 2005, le nombre d abonnés domestiques était de et on ne recensait aucun gros consommateur d eau. La consommation domestique d eau potable était alors en moyenne d environ 117 litres par jour et par habitants. Source : SAUR 2012 Pour l année 2011, la consommation d eau potable était de m3. Les volumes d eau potable consommés par l ensemble du syndicat représentaient pour janvier 2010, m3 et allaient jusqu à m3 pour le mois d août de la même année. Cette variation importante traduit une forte pression touristique pour certaines communes du syndicat. A Riec- sur- Bélon, la consommation estivale est supérieure à la consommation moyenne. Les relevés ci- joints montrent une semaine dépassant la consommation moyenne de près de 40%. Il n existe aucun captage d eau potable sur le ban communal. Toutefois, les périmètres de protection des prises d'eau du Moulin du Plessis et de La Belle Angèle aprouvés par arrêtés préfectoraux du 23 avril 2012 concernent la commune de Riec- sur- Bélon. Le périmètre de protection rapproché est situé en zone inconstructible N. La commune de Riec- sur- Bélon pèse peu sur la consommation d'eau potable, notamment au moment de sa pointe estivale. Son organisation va être renforcée par le réservoir prévu à Keradennec (ER n 8). L'apport de nouveaux habitants envisagé dans le cadre de la planification du P.L.U. est, selon le gestionnaire du réseau, compatible avec la production du syndicat. Toutefois, des renforcements sont à effectuer pour les zones 1AU suivantes : - rue de stang réo : un renforcement du réseau sera fait à la suite de la création du réseau EU (actuellement du PVC63), - rue de penfrat : un renforcement du réseau existant (PVC 63) sera sans doute nécessaire. 7

9 4. Gestion des déchets - sources COCOPAQ - La commune de Riec- sur- Bélon a vu sa compétence en matière de collecte des ordures ménagères transférée à la Communauté de communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ) lors de son adhésion au groupement. Le service de collecte des déchets ménagers en porte à porte se fait en régie sur l ensemble du territoire de la communauté de commune. Les déchets ménagers sont collectés au moins une fois par semaine. La COCOPAQ fait traiter ses ordures ménagères à l usine d incinération de Concarneau, exploitée par VALCOR. De plus, il existe 3 déchetteries, gérées également par VALCOR, sur le territoire de la communauté de commune : à Locunolé, Quimperlé, et Scaër. Concernant plus spécifiquement Riec- sur- Bélon, le ramassage des ordures est effectué du lundi au vendredi, et jusqu au samedi en période d été. Ce système de ramassage, évolutif selon la saison, vise les secteurs critiques de la commune à savoir notamment le port et les campings. En 2009, tonnes d ordures ménagères ont été collectées sur le territoire de la COCOPAQ représentant ainsi une production de 296 kg d ordures ménagères par habitant. Aucune donnée communale n est disponible. Des collectes de déchets recyclables, d encombrants, des textiles et de cartons industriels sont également mises en place au sein du territoire de la COCOPAQ. Par ailleurs, l'entreprise Théault, installée sur la zone d'activités de Kerandréo, fait du stockage de déchet avant expédition. 8

10 QUERRIEN POINTS DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS BANNALEC RIEC-SUR-BELON LE TREVOUX Kerguichen CA DE CONCARNEAU CORNOUAILLE Beg Lan Riec Pont Schluz Pouldour Lanvouez Lande Lothan BAYE Kerbris La Gare Bas Kerco Croix de Mission Riec sur Belon Coat Pin Kerchopine Pen-Moor Bel-Air Lande Julienne MOELAN-SUR-MER 0,5 0 1 Km QUIMPERLE Feunteun Glaouden Kerlippe PoulraniquetLanmeur 1 MELLAC Service SIG - COCOPAQ - novembre 2013 CLOHARS-CARNOET - DGFiP: Bâti cadastral, tous droits réservés - Corine Land Cover - Géobretagne: Limites EPCI - Open Street Map - BD TOPO, IGN

11 ANNEXE : Périmètres de protection des prises d eau du Moulin du Plessis et de la Belle Angèle 9

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