Avis valant règlement de la consultation

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1 AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE N 13 APC 16 Paris, le 24 mai 2013 Avis valant règlement de la consultation Objet du marché Le présent avis d appel à la concurrence a pour objet la réfection et la rénovation complète du sol de la galerie basse d exposition temporaire, dite «Cathédrale», de la Cité de l architecture et du patrimoine. La surface de la salle est de 380 m² environ, à laquelle s ajoutent deux zones palières d environ 14m 2 chacune. Nature du marché Marché de travaux non alloti. Description des travaux demandés Les travaux consisteront à raboter le sol existant pour mettre la dalle béton à nue, à préparer le support et à couler un sol durable, adapté à l activité du lieu. Les travaux demandés sont décrits plus précisément dans le cahier des charges ci-joint. Planning prévisionnel La notification du marché se fera semaine 27 ; La période prévisionnelle des travaux est du 19 août au jeudi 12 septembre 2013 ; La réception finale des travaux se fera vendredi 13 septembre Le respect de ce calendrier est une condition impérative pour répondre à l APC. Nom et adresse de la personne publique Cité de l architecture et du patrimoine Palais de Chaillot 1, place du Trocadéro et du 11 novembre F Paris Personne responsable du marché Le Président ou par délégation le directeur général délégué. Mode de passation Marché de travaux passé selon une procédure adaptée en référence à l ordonnance n du 6 juin 2005 et au décret n du 30 décembre 2005, modifié, relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des 13 APC 16 Avis valant règlement de la consultation - Page 1/6

2 marchés publics et en référence au recueil des règles applicables aux marchés de la Cité de l architecture et du patrimoine disponible sur le site Internet. Durée de validité des offres 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de règlement Les modalités de règlement sont de 45 jours à réception de facture. Les factures seront mises en règlement après la réception des travaux par la directrice du bâtiment ou son représentant et la levée des éventuelles réserves. Visite obligatoire Afin de parfaitement appréhender la nature de ces travaux et les éventuelles contraintes du lieu, une visite est obligatoire ; Le candidat devra prendre rendez-vous par mail auprès de : Mme Bénédicte BANCAL, directrice du bâtiment : bbancal@citechaillot.fr et de M. Bâbak GOUDARZI, son adjoint : bgoudarzi@citechaillot.fr Merci de mettre M. Guillaume MARCHAND, architecte, chargé de mission : gmarchand@citechaillot.fr et M. Nicolas GOHON, chef de service technique : ngohon@citechaillot.fr, en copie de la demande de visite. Sous-traitance et Co-traitance En référence à la loi du 31/12/1975, le candidat ne peut sous-traiter une partie des prestations dont il a la charge, sans avoir reçu l'acceptation du ou des sous-traitants par la personne représentant le pouvoir adjudicateur et de l'agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Le candidat doit compléter l acte spécial de sous-traitance (DC4), en cas de demande d agrément de sous-traitant. Si la personne publique le demande, le sous traitant devra présenter les capacités techniques, professionnelles et financières ainsi que des références représentatives de la prestation objet du marché. L absence de l une de ces pièces et/ou la non-conformité des documents remis par le candidat fait obstacle à l acceptation des sous-traitants par la personne représentant le pouvoir adjudicateur. Le candidat demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant d une éventuelle sous-traitance. Dans le cas d'un marché passé avec des entrepreneurs groupés, l'acte spécial de soustraitance devra être signé par le mandataire et le co-traitant qui a conclu le contrat de soustraitance. 13 APC 16 Avis valant règlement de la consultation - Page 2/6

3 Clause de confidentialité Le titulaire et son personnel sont tenus à la confidentialité à l égard de toute personne pour tout ce qui a trait aux renseignements ou documents qu'ils pourraient recueillir au cours de leur mission. Il ne doit divulguer aucune information qui résulte de l exécution du marché ou pourrait parvenir à sa connaissance à l occasion de celui-ci. La responsabilité du titulaire peut être recherchée en cas de manquement aux consignes de la part de son personnel en matière de contrôle d entrées ou de sorties des personnes, ainsi qu en matière de contrôle de sorties de documents de toute nature, objets, matériels ou marchandises par ces mêmes personnes. Elle peut également être recherchée en cas de dissimulation, d appréhension, de détournement ou de dissipation de toute information. En cas de non-respect par le titulaire des obligations résultant du présent article, la personne représentant le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché, sans préjudice du droit à dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi. Contenu des offres Dossier de candidature - Un dossier de présentation de la société qui permettra à la personne publique d apprécier les caractéristiques générales de l entreprise au regard des critères de sélection. - Un extrait Kbis. - Une attestation d assurance professionnelle, en cours de validité, garantissant sa responsabilité à l égard du maître de l ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d accidents ou de dommages, causés par l exécution des prestations. - Les qualifications et certifications de l entreprise (ISO 9002, 14001, ou équivalentes) - Des références. - Les renseignements prévus dans les documents DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5) disponibles à l adresse Il est rappelé au candidat que les références données doivent être représentatives de prestations similaires à l objet du marché et qu il doit joindre des références contrôlables. Conformément à l article 14 du décret du 17 décembre 2008, les références ne sont pas impératives pour la recevabilité de la candidature. Elles sont simplement souhaitées afin de mieux appréhender les capacités du candidat. Avant toute notification, le titulaire devra fournir sous 5 jours, à compter de la demande de l établissement, le document NOTI2 (exdc7) Le candidat donnera en outre les noms et les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques du responsable du dossier au sein de la société. 13 APC 16 Avis valant règlement de la consultation - Page 3/6

4 Dossier d offre L offre comprendra : - Un mémoire technique qui permettra à la Cité de juger de la compréhension des besoins et de l adéquation des moyens techniques et humains proposés pour y répondre ; - L attestation de visite ; - Les produits proposés avec les fiches techniques correspondantes, ainsi que leur mise en œuvre et des échantillons le cas échéant avec nuancier ; - Un engagement sur le respect du planning ; - Une proposition financière, selon le bordereau de prix ci-joint, accompagnée de l acte d engagement. Il appartient au candidat de faire toute proposition permettant d améliorer la qualité et le résultat des travaux objets du marché. Les offres seront rédigées en langue française. Date limite de la réception des offres : La limite de réception des offres est fixée au mercredi 26 juin 2013 à 18h. Réception des offres : Les offres peuvent être transmises au format électronique ou au format papier. Les offres au format électronique seront : o soit déposées dans l espace réservé aux marchés sur le site Internet de la Cité, (maxi 5 MO) o soit adressées par messagerie électronique à bbancal@citechaillot.fr avec copie à bgoudarzi@citechaillot.fr, à gmarchand@citechaillot.fr, à ngohon@citechaillot.fr et à dragain@citechaillot.fr. Les offres au format papier seront adressées en deux exemplaires à l adresse suivante : Par courrier (attention aux délais d acheminement) Cite de l architecture et du patrimoine Palais de Chaillot 1, place du Trocadéro et du 11 novembre Paris Par porteur (coursier, chronopost ) de 9 h à 18 h) Cité de l Architecture et du Patrimoine Palais de Chaillot 7, avenue Albert de Mun Paris 13 APC 16 Avis valant règlement de la consultation - Page 4/6

5 Avec la mention «13 APC 16 Réfection sol de la «Cathédrale» A l attention de Dominique Ragain - Ne pas ouvrir par le service courrier» Critères de sélection des offres Les offres seront appréciées en fonction des critères ci-dessous, avec la pondération correspondante : 1- Valeur technique de l offre (note de 0 à 5 avec une pondération de 60 %) appréciée à partir : 1-1 l aptitude et la capacité de l entreprise à réaliser les travaux, notamment sa présentation, ses qualifications et certifications, les attestations d assurance adaptée, les effectifs et moyens matériels prévus pour l exécution de la prestation (note de 0 à 5 avec une pondération de 20 %) 1-2 le mémoire technique : méthodologie, techniques de mise en œuvre (note de 0 à 5 avec une pondération de 20 %) 1-3 les performances techniques et l esthétisme des produits proposés (note de 0 à 5 avec une pondération de 20 %) 2- Le prix proposé (note de 0 à 5 avec une pondération de 40 %) Par ailleurs, la commission sera sensible à la démarche éco-responsable du candidat. Mode d attribution des notes : Les notes attribuées seront de 0 (note la plus basse) à 5 (note la plus élevée). Critères 1 : La note 0 sera systématiquement attribuée à un dossier ne répondant pas parfaitement aux éléments de réponse attendus. Critère 2 : L offre la mieux disante (Pmd) obtiendra la note de 5. Les autres offres (P) seront notées selon la formule ci-dessous : (Pmd / P) x 5 Il est rappelé que l engagement sur le planning est obligatoire ; les candidats ne présentant pas cette garantie seront éliminés. Si le pouvoir adjudicateur le juge nécessaire, une audition des deux ou trois candidats dont les offres auront été jugées les plus intéressantes au regard des critères de sélection pourra être organisée. Les candidats retenus seront informés par mail. 13 APC 16 Avis valant règlement de la consultation - Page 5/6

6 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation portant sur tous les aspects de l'offre remise. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation si aucune des propositions n étaient recevables ou si la réfection du sol était annulée, en raison d une indisponibilité imprévue à ce jour des lieux. Variantes Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra faire toute proposition permettant d optimiser les demandes formulées dans le marché de base. Renseignements complémentaires Les personnes à contacter pour cette consultation sont : Madame Bénédicte BANCAL, directrice du bâtiment : bbancal@citechaillot.fr, Monsieur Bâbak GOUDARZI, adjoint à la directrice du bâtiment : bgoudarzi@citechaillot.fr, Monsieur Guillaume MARCHAND, architecte, chargé de mission : gmarchand@citechaillot.fr et Monsieur Nicolas GOHON, chef de service technique : ngohon@citechaillot.fr, pour le contenu. Madame Dominique RAGAIN, chargée des marchés, pour tous les aspects administratifs et de procédure : dragain@citechaillot.fr 13 APC 16 Avis valant règlement de la consultation - Page 6/6