Comptabilité approfondie Cas CETEAU
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- Fabien Garon
- il y a 8 ans
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1 Comptabilité approfondie Cas CETEAU Cette ressource propose une situation simple destinée à la formation des étudiants préparant le Diplôme Universitaire de Technologie dans un Département «Gestion des Entreprises et des Administrations» - Semestre 3 - Option Finance Comptabilité ou autres formations comptables supérieures. Objectifs : Aborder les modalités d évaluation de la Taxe sur la valeur Ajoutée, Analyser une situation simple, Enregistrer les écritures relatives à la déclaration de TVA, Présenter la déclaration de TVA, Contrôler les résultats obtenus. Période de formation : A l issue des cours et TD des semestres 1, 2, 3 selon le PPN du DUT GEA et autres formations comptables supérieures. Pré requis des modules : o 711 Introduction à la Gestion Comptable o 712 Enregistrements Comptables des Activités Courantes o 713 Environnement Fiscal Français o 721 Travaux Comptables de Fin d Exercice o 722 Fiscalité des Personnes Physiques o 631 Droit du Travail o 731 Fiscalité des Personnes Morales o 732 FC - Comptabilité Approfondie Modalités de réalisation : Travail en autonomie de chaque étudiant, Accès aux ressources nécessaires sur IUT en LIGNE.net, Assistance de l intervenant avec vidéo projection. Durées indicative du TD : 2 à 3 heures environ en fonction du niveau d autonomie et de performance de l étudiant. Equipements nécessaires : Machines à calculer, Poste informatique avec logiciel tableur (facultatif), Connexion internet, Plan de comptes. - Page 1 -
2 TABLE DES MATIERES 1. Enoncé Travail à faire Document Annexes Annexe Annexe Annexe Annexe Page 2 -
3 1. Enoncé. L entreprise CETEAU réalise des opérations de livraisons de biens et de prestations de services. Le gérant vous communique les informations nécessaires à l établissement de la déclaration de TVA du mois de novembre selon le régime du réel normal. TVA au taux normal (19.60 %) L entreprise a choisi l option sur les «débits» On vous communique les documents et annexes suivants : Document : «Opérations réalisées par l entreprise». Annexe 1 : «Tableau d analyse des opérations réalisées par l entreprise». Annexe 2 : «Tableau de calculs préparatoires à la déclaration de TVA». Annexe 3 : «Bordereau de saisie». Annexe 4 : «Formulaire de déclaration de TVA n 3310-CA3» 2. Travail à faire. 1 ) Indiquer quelles sont les conséquences pratiques de l «option sur les débits» : pour l entreprise qui opte, pour les clients de l entreprise. 2 ) Analyser chaque opération et calculer les montants de TVA utiles pour la déclaration du mois de novembre. 3 ) Evaluer la TVA nette due au titre du mois à l aide d un tableau à concevoir ou à compléter sur un logiciel tableur. 4 ) Enregistrer les écritures relatives à la déclaration de TVA du mois et à son paiement le 20 du mois suivant. 5 ) Présenter la déclaration de TVA (régime du réel normal) du mois. - Page 3 -
4 3. Document. Ventes de biens et prestations de service Montant des avances reçues par chèques bancaires lors de commandes de services par des clients ,00 Montant TTC des biens livrés et facturés aux clients ,00 Montant des acomptes reçus par virements bancaires sur les factures de ventes de biens adressées aux clients. Montant TTC des encaissements sur les ventes de biens livrés et facturés aux clients , ,00 Montant HT des prestations de services rendues et facturées aux clients ,00 Montant TTC des encaissements sur services réalisés et déjà facturés aux clients. Montant des acomptes reçus de clients par virements bancaires sur des prestations déjà facturées , ,00 Livraisons intracommunautaires de biens HT ,00 Encaissements des soldes des factures de prestations de services : chèques bancaires reçus de clients ,00 Ventes HT de biens en Suisse ,00 Achats de biens et de services en France Montant TTC des biens livrés et facturés par les fournisseurs (factures reçues) ,00 Montant TTC des règlements de factures de biens reçues des fournisseurs ,00 Montant TTC des factures reçues pour des services exécutés par les fournisseurs ayant opté sur les débits. Montant des avances versées par chèques bancaires sur commandes de prestations de services. Montant des chèques bancaires émis et adressés à des prestataires de services n ayant pas opté sur les débits. Montant des virements bancaires effectués pour règlements des factures de services réalisés par des fournisseurs n ayant pas opté sur les débits , , , ,00 - Page 4 -
5 Autres opérations Montant HT des immobilisations produites (livraisons à soi même) ,00 HT des achats d autres biens et services auprès de fournisseurs européens identifiés. Montant de la TVA à reverser suite à des opérations de régularisations de cessions d immeubles , ,00 Prix de cessions HT de matériels immobilisés d occasion ,00 Acquisitions intracommunautaires de matériels industriels auprès de fournisseurs européens identifiés (HT) ,00 Compléments de déduction suite à certaines opérations de régularisations ,00 Crédit de TVA du mois précédent ,00 4. Annexes Annexe 1. Ventes et prestations de service de TVA Commentaires Montant des avances reçues par chèques bancaires lors de commandes de services par des clients ,00 Montant TTC des biens livrés et facturés aux clients ,00 Montant des acomptes reçus par virements bancaires sur les factures de ventes de biens adressées aux clients. Montant TTC des encaissements sur les ventes de biens livrés et facturés aux clients. Montant HT des prestations de services rendues et facturées aux clients. Montant TTC des encaissements sur services réalisés et déjà facturés aux clients. Montant des acomptes reçus de clients par virements bancaires sur des prestations déjà facturées , , , , ,00 Livraisons intracommunautaires de biens HT ,00 Encaissements des soldes des factures de prestations de services : chèques bancaires reçus de clients ,00 Ventes HT de biens en Suisse ,00 - Page 5 -
6 Achats de biens et de services en France de TVA Commentaires Montant TTC des biens livrés et facturés par les fournisseurs (factures reçues) ,00 Montant TTC des règlements de factures de biens reçues des fournisseurs ,00 Montant TTC des factures reçues pour des services exécutés par les fournisseurs ayant opté sur les débits ,00 Montant des avances versées par chèques bancaires sur commandes de prestations de services ,00 Montant des chèques bancaires émis et adressés à des prestataires de services n ayant pas opté sur les débits ,00 Montant des virements bancaires effectués pour règlements des factures de services réalisés par des fournisseurs n ayant pas opté sur les débits ,00 Autres opérations de TVA Commentaires Montant HT des immobilisations produites (livraisons à soi même) ,00 HT des achats d autres biens et services auprès de fournisseurs européens identifiés ,00 Montant de la TVA à reverser suite à des opérations de régularisations de cessions d immeubles ,00 Prix de cessions HT de matériels immobilisés d occasion ,00 Acquisitions intracommunautaires de matériels industriels auprès de fournisseurs européens identifiés (HT). Compléments de déduction suite à certaines opérations de régularisations , ,00 Crédit de TVA du mois précédent ,00 - Page 6 -
7 4.2. Annexe 2. Calculs préparatoires à la déclaration de TVA - Mois de Novembre (Option pour la TVA sur les débits) (Arrondis à l'euro le plus proche) TVA DUE Opérations Taux HT TVA TVA sur ventes de biens TVA sur prestations de services facturées TVA sur avances reçues sur commandes de services Livraisons intracommunautaires TVA sur cessions de biens TVA sur production immobilisée TVA collectée (1) TVA sur acquisitions intracommunautaires d'autres biens et services TVA sur acquisitions intracommunautaires d'immobilisations TVA due intracommunautaire (2) TVA à reverser (3) TOTAL TVA DUE (1) + (2) + (3) TVA DEDUCTIBLE Opérations Taux HT TVA TVA sur achats d'autres biens et services TVA sur services facturés - Option débits des fournisseurs TVA sur avances pour des services TVA sur paiements de services TVA sur paiements de services TVA sur acquisitions intracommunautaires d'autres biens et services TVA déductible sur autres biens et services (3) TVA déductible sur production immobilisée TVA déductible sur acquisitions intracommunautaires d'immobilisations Autres TVA à déduire : complément de déduction TVA déductible sur immobilisations (4) TVA déductible (3) + (4) Report du crédit de TVA précédent (5) TOTAL TVA DEDUCTIBLE (3) + (4) + (5) TVA à décaisser du mois ou Crédit de TVA à reporter - Page 7 -
8 4.3. Annexe 3. Bordereau de saisie - Journal des Opérations Diverses - Année N Date Comptes Intitulés Libellés Débit Crédit Déclaration de TVA du mois de novembre N Paiement de la TVA du mois de novembre N Totaux - Page 8 -
9 4.4. Annexe 4. - Page 9 -
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