Objectifs généraux de la prévention des risques la politique de l'etat. Pierre Beauchaud

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1 Objectifs généraux de la prévention des risques la politique de l'etat Pierre Beauchaud 1

2 LE RISQUE MAJEUR Les grandes familles de risques : risques naturels (inondations, avalanches, feux de forêt, mvt de terrain, cyclones, séismes...) ; risques technologiques (industriels, nucléaires, biologiques, barrages, TMD...) ; risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accident de la route...) ; risques liés aux conflits. 2

3 LE RISQUE MAJEUR Caractéristiques du risque majeur : une faible fréquence (risque centennale :10-2, millénale :10-3, ) une énorme gravité (nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l'environnement) 3

4 Composantes du risque Danger Risque Probabilité d occurrence d un événement initiateur Intensité «probabilité d atteinte des cibles avec des conséquences données» Enjeux ou intérêts à protéger Vulnérabilité 4

5 LA POLITIQUE FRANCAISE Les axes de cette politique : la connaissance des phénomènes dangereux et la réduction de l'aléa (analyse des évènements, études, réduction du risque à la source...) la surveillance (surveillance météorologique, hydrologique, séismes, détection gaz toxique...) l'information préventive (documents, internet, entretien de la mémoire, IAL, DDRM, DICRIM, information des riverains des sites SEVESO ) 5

6 LA POLITIQUE FRANCAISE Les axes de cette politique : la prise en compte des risques dans l'urbanisme (plans de prévention des risques : PPRN, PPRT, PPRM, porter à connaissance du risque et traduction dans les PLU, application du CU (R111-2)... la réduction de la vulnérabilité (action sur les bâtiments, sur les réseaux...prise en compte par les assurances pour la réparation) la préparation (organisation de la réponse de sécurité civileorsec-ppi, plan communal de sauvegarde-pcs, plan particulier de mise en sécurité-ppms) le retour d'expérience (rapport annuel du délégué au risques majeurs, BARPI..) 6

7 REX accidents industriels Cotation des accidents, échelle européenne en 4 indices 7

8 Prévention des risques industriels installations classées - porter à connaissance (zones d effets) et PLU - PPRT (loi du 30 juillet 2003) Maîtrise de l'urbanisation Réduction du risque à la source - meilleures techniques disponibles - arrêté complémentaire - inspection Etude de dangers et tierce expertise Plans de secours - POI - PPI Information des populations - plaquette d information - CLIC (loi du 30 juillet 2003) 8

9 Composantes du risque Cinétique Vulnérabilité des enjeux Gravité Intensité des effets Risque Aléa Fréquence d occurrence (probabilité par an et par site) 9

10 Prévention des risques industriels la loi du 30 juillet 2003 : information INFORMATION DU PUBLIC AUTOUR DES SITES SEVESO : Création de CLIC maintenant CSS (loi grenelle2 du 12 juillet 2010 et décret du 7 février 2012) Organisation d une réunion publique lors de l enquête publique Information sur le risque par les propriétaires lors des cessions ou locations de biens immobiliers (IAL) 10

11 Prévention des risques industriels la loi du 30 juillet 2003 : social PARTICIPATION DES SALARIES ET DES SOUS-TRAITANTS A LA GESTION DU RISQUE rôle du CHSCT élargi aux risques technologiques (prévention, REX, vigilance) encadrement du recours à la sous-traitance (liste de postes, formation, CHSCT de site) Formation spécifique aux risques 11

12 Prévention des risques industriels la loi du 30 juillet 2003 : réparation INDEMNISATION DES VICTIMES : droit de réparation immédiate des dommages aux biens en cas de catastrophe industrielle constatée par l administration Fond pour indemniser les victimes non assurées (logement) évaluation par l entreprise des dommages matériels potentiels en cas d accident et diffusion de ces données 12

13 Prévention des risques industriels la loi du 30 juillet 2003 : Transport de matières dangereuses Élaborer des études de dangers pour le ferroviaire (gares de triage) pour le maritime (ports) pour le fluvial et la navigation intérieure pour les installations multimodales. Prescription par le Préfet dans un délai de 5 ans pour les installations existantes. Poursuivre l élaboration des PPI et développer les exercices. Porter à connaissance du risque et... pas de PPRT 13

14 Prévention des risques industriels la loi du 30 juillet 2003 URBANISME AUTOUR DES SITES SEVESO Création des PPRT pour traiter les situations héritées du passé et préserver l avenir Extension des SUP 14

15 Avant 2003 Nouvelle approche introduite par la loi du 30 juillet 2003 Après 2003 et depuis longtemps Z1 Z2 =>ZPR et ZPE - Déterministe et Cartographie des aléas avec 7 niveaux - TOUS les phénomènes dangereux (P, I, C) - Distances d effet - Prise en compte de la maîtrise du risque - MU future - MU future et action sur existant 15

16 L information du public en Rhône-Alpes un site internet dédié aux CLIC/CSS et aux PPRT documents présents sur le site internet : l arrêté constitutif du CLIC, les comptes rendus des réunions. Le tableau de bort de suivi des PPRT, l arrêté de prescriptions, les documents produits lors de la phase d association et de concertation les réponses aux questions d'internautes 16