Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MME et MM les Directeurs 30/05/89 des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Réf. : PAT n 1365/89 Plan de classement : Objet : UTILISATION DE L INFORMATIQUE POUR LES SERVICES PREVENTION. LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET LES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE DOIVENT INFORMER LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DES APPLICATIONS QU'ELLES DEVELOPPENT, PARTICIPER A UNE CONCERTATION PERMETTANT DE CHOISIR DES SUJETS A COORDONNER ET DE CONSTITUER DES GROUPES QUI SE REPARTISSEMENT L'ELABORATION DES CAHIERS DES CHARGES. Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 MME et MM les Directeurs 30/05/89 des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale N/Réf. : PAT n 1365/89 Objet : Utilisation de l'informatique pour les Services Prévention. Dans le cadre du Comité de maintenance prévention de TA-PR, les Caisses Régionales d'assurance Maladie ont été interrogées sur les moyens informatiques et les applications en cours dédiés à la prévention. Il ressort de leurs réponse que, parallèlement à la mise en place de TA-PR, et même avant, là où cette application n'est pas encore opérationnelle, toutes les Caisses Régionales d'assurance Maladie ont un équipement de micro-informatique affecté aux Services Prévention (annexe 1) sur lequel des applications spécifiques ont été développées. Ces équipements sont fort diversifiés. L'insuffisance de moyens a conduit certains Services à utiliser l'ordinateur central. Les développement sont également variés bien que plusieurs applications soient voisines. Il apparaît qu'un effort de coordination et de formation très important est indispensable à la bonne utilisation de ce matériel.

3 Sans remettre en cause la différentiation entre BULL (10 Caisses) et IBM (6 Caisses) justifiée par l'intérêt d'une liaison avec base de données de TA-PR, il apparaît maintenant important de créer une synergie entre ces réalisations en se limitant aux moyens les plus efficaces. La rédaction d'un cahier des charges précis pour chaque sujet permettra des choix fondés, donnera plus de possibilité à chaque Caisse et facilitera les échanges. Vous voudrez bien, pour me permettre de compléter l'annexe 2 et dans le but de commencer ce travail de synthèse, me faire parvenir pour chacune des applications que vous développez pour votre Service Prévention un descriptif précisant : - les spécificités du matériel utilisé, - les versions des logiciels nécessaires à l'exploitation (et ayant servi au développement), - les objectifs atteints, la durée de l'exploitation correspondante, - les objectifs souhaitables. Ainsi, la réunion de l'ensemble des Caisses, le 6 juin prochain, nous permettra de choisir les sujets à coordonner en priorité et de constituer des groupes qui se répartiront l'élaboration des cahiers des charges. Avec l'aide bienvenue des informaticiens, ces cahiers des charges serviront à la production de programmes répondant aux besoins des Caisses. Pour valider ces applications, une répartition du travail s'impose : il est raisonnable d'utiliser les capacités importantes déjà en place à MARSEILLE et STRASBOURG pour les Questar BULL et à LYON pour les PC IBM. Si toutes les applications se référant à une partie du fichier des entreprises et des établissements doivent être compatibles avec la base de données TA-PR de la Caisse pour éviter toute obsolescence ou dérive, certaines applications indépendantes devraient gagner à être développées sur PC compatible. Elle facilitera également l'action de formation de l'institut National de Recherche et de Sécurité qui, par ailleurs, ne saurait se substituer aux stages généraux diffusés par d'autres organismes de l'institution : CNESS, UCANSS, CRFP, CRAM... Pour permettre la prise en compte de leurs besoins spécifiques, les Caisses Générales de Sécurité Sociale sont invitées à préciser leur point de vue.

4 Le compte-rendu de la réunion leur sera adressé pour leur permettre de faire part de leurs observations et continuer ainsi à participer à l'élaboration des cahiers des charges. Pour le Directeur Le Responsable de la Division Prévention des AT et des MP P ZIMBERLIN

5 ANNEXE 1 PRINCIPALES APPLICATIONS BORDEAUX BULL CONTROLE Prévisions : information des intervenants BORDEAUX BULL CONTROLE Prévision : sélection d'entreprises CLERMONT IBM CONTROLE Visites d'entreprises LILLE BULL CONTROLE Prévision : gestion de planning LIMOGES BULL CONTROLE Actions MARSEILLE BULL CONTROLE Suivi sélection, choix cible MARSEILLE BULL CONTROLE Fichier injonctions-majorations PARIS BULL CONTROLE BTP non traité par TA/PR : suivi par agent ROUEN BULL CONTROLE Cible prévention FIPEC ROUEN BULL CONTROLE Sorties des agents STRASBOURG BULL CONTROLE Points noirs TOULOUSE BULL CONTROLE Rectificatif lieux de risque établis. > 50 salariés TOULOUSE BULL CONTROLE Bilan financier des entreprises demandant une ristourne BORDEAUX BULL CTR Préparation des CTR MARSEILLE BULL CTR Fichier membres des CTR STRASBOURG BULL CTR Fichier CTR et CAT STRASBOURG BULL CTR Concours et coupes de sécurité TOULOUSE BULL CTR Rapport des réunions de CTR TOULOUSE BULL CTR Membres CTR TOULOUSE BULL CTR Convocation et frais membres CTR LYON IBM CTR Comptes-rendus CTR DIJON IBM DOC Gestion des stocks (ord. central) STRASBOURG BULL DOC Fichier documentation fournisseurs DIJON IBM ETUDE Réseaux de ventilation (Q 400) ROUEN BULL ETUDE Gestion projets nouveaux STRASBOURG BULL ETUDE Demandes d'interventions des sections fonctionnelles TOULOUSE BULL ETUDE Fichier machines dangereuses LYON IBM ETUDE Maquettes d'études techniques destinées aux entreprises LYON IBM ETUDE Normes à caractère électrique LYON IBM ETUDE Interventions entreprises du spécialiste électrique LYON IBM ETUDE Etablissement de schémas LYON IBM ETUDE Fournisseurs du spécialiste électrique LYON IBM ETUDE Graphiques LYON IBM ETUDE Etiquetage des produits dangereux LYON IBM ETUDE Liste de spécialistes LYON IBM ETUDE Propriétés des solvants DIJON IBM FORMATION Sessions syndicales DIJON IBM FORMATION Gestion des stagiaires (ord. central) LILLE BULL FORMATION Prévision : gestion des stages LILLE BULL FORMATION Fichier formation STRASBOURG BULL FORMATION Education Nationale 700 ét élèves STRASBOURG BULL FORMATION Stagiaires prévention TOULOUSE BULL FORMATION Gestion stages et fichier stagiaires

6 LYON IBM FORMATION Elaboration de supports pédagogiques LYON IBM FORMATION Convocation aux stages de formation DIJON IBM GESTION Gestion de personnel LILLE BULL GESTION Budget LIMOGES BULL GESTION Budget PARIS BULL GESTION Gestion STRASBOURG BULL GESTION Fichier matériels techniques STRASBOURG BULL GESTION Comptabilité générale TOULOUSE BULL GESTION Budgets prévisionnels MARSEILLE BULL PSY Rapport d'activité : tests du Centre Psychotechnique MARSEILLE BULL PSY Etalonnages sigmatiques des tests psychotechniques PARIS BULL RAPPORT BTP non traité par TA/PR : rapport annuel d'activité STRASBOURG BULL RAPPORT Rapport annuel actions particulières TOULOUSE BULL RAPPORT Rapport d'activité LIMOGES BULL SST Toutes les formations SST (entreprises et moniteurs) ROUEN BULL SST Moniteurs SST STRASBOURG BULL SST Gestion SST formation & moniteur pers. TOULOUSE BULL SST Activité SST et GP entreprises et organismes BORDEAUX BULL STAT Prévisions statistiques particulières DIJON IBM STAT Gestion AT graves (ord. central) LIMOGES BULL STAT Statistiques MARSEILLE BULL STAT Fichier AT mortels STRASBOURG BULL STAT Statistiques technologiques particulières TOULOUSE BULL STAT Résultats AT : transports, lycées, graves, IF, coûts LYON IBM STAT Etudes comparatives des statistiques BTP BORDEAUX BULL TEXTE Traitement automatique des courriers DIJON IBM TEXTE Traitement de textes (Q 400) DIJON IBM TEXTE Conventions d'objectifs et contrats LILLE BULL TEXTE Prévision : traitement des incitations financières LIMOGES BULL TEXTE Traitement de textes MARSEILLE BULL TEXTE Recueil de phrases types PARIS BULL TEXTE Traitement textes STRASBOURG BULL TEXTE Prescriptions types BTP et fixes STRASBOURG BULL TEXTE 60 % trait. textes et Multiplan STRASBOURG BULL TEXTE Temps pour CNO et CRO TOULOUSE BULL TEXTE Rédaction des conventions d'objectifs et contrats TOULOUSE BULL TEXTE Rédaction des rapports d'étude LYON IBM TEXTE Envois en nombre de lettres LYON IBM TEXTE Rédaction d'études LYON IBM TEXTE Rédaction des rapports de visite des techniciens LYON IBM TEXTE Envoi des réponses au CHSCT LYON IBM TEXTE Plaquette du service prévention LYON IBM TEXTE Recherche de circulaires PAT par mots clés