28.6 À PROPOS DU MEDICINES PATENT POOL

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1 MPP 2015

2 35 millions de personnes dans le monde sont touchées par le VIH 28.6 millions devraient bénéficier d un traitement* Pourtant seuls 12.9 millions y ont aujourd hui accès * conformément aux directives de l Organisation mondiale de la santé (OMS) LE MEDICINES PATENT POOL AMÉLIORE L ACCÈS AUX TRAITEMENTS ET ENCOURAGE L INNOVATION POUR DES FORMULATIONS PLUS ADAPTÉES À PROPOS DU MEDICINES PATENT POOL Le démarrage d un traitement du sida à un stade précoce est primordial pour les personnes atteintes du VIH. Les recherches scientifiques ont confirmé qu un traitement permet non seulement de prolonger et de sauver des vies, mais également de réduire considérablement le risque de transmission du virus. Le Medicines Patent Pool a pour mission d améliorer l accès à des médicaments de qualité, nouveaux ou existants, pour les personnes touchées par le VIH qui vivent dans les pays en développement. Il a été fondé en 2010 à la demande de la communauté internationale, avec le soutien d UNITAID, mécanisme de financement innovant. Son action porte sur l un des défis principaux pour assurer une distribution équitable de médicaments de qualité à bas prix, à savoir la nécessité de partager les brevets. Il est donc impératif que des médicaments anti-vih à bas prix et faciles d utilisation soient plus largement accessibles dans les pays en développement, où réside la grande majorité des personnes vivant avec le VIH. En outre, les formulations antirétrovirales doivent être adaptées aux besoins existants. Les combinaisons à dose fixe (des comprimés regroupant plusieurs médicaments) permettent d améliorer le respect de la prescription par le patient. Le développement de formulations adaptées aux enfants est essentiel. Alors que la communauté internationale a fourni des efforts considérables pour intensifier les programmes de traitement destinés aux adultes, seuls enfants bénéficient d un traitement antirétroviral sur les 3,2 millions qui vivent avec le VIH. Les brevets visent à récompenser l innovation. Cependant, en l absence de licences, ils peuvent empêcher la fabrication et la vente de médicaments génériques de qualité à bas prix, ou l élaboration de nouvelles formulations. En outre, étant donné que la plupart des pays en développement doivent importer les médicaments dont ils ont besoin, la détention d un brevet sans concession de licence dans un pays producteur de génériques stratégique peut signifier une hausse des prix dans de nombreuses régions du globe où l épidémie fait des ravages. Les licences, quant à elles, permettent à la fois d améliorer l accès à des médicaments existants essentiels et d accélérer la mise sur le marché de nouveaux produits. «Je rends hommage à UNITAID pour avoir pris l initiative de créer le Medicines Patent Pool. La Stratégie mondiale et le Plan d action de l OMS pour la santé publique, l innovation et la propriété intellectuelle ont reconnu très tôt le potentiel de tels mécanismes volontaires... Donnons un nouvel élan à cette double innovation qui a caractérisé la riposte au VIH : d une part, l innovation pour mettre en œuvre les interventions existantes, d autre part l innovation pour obtenir de nouveaux outils pour faire plus.» Margaret Chan, Directrice Générale de l Organisation mondiale de la Santé, à propos de la création du Medicines Patent Pool, 2011

3 FONCTIONNEMENT 3 NÉGOCIER DES LICENCES AXÉES SUR LES BESOINS DE SANTÉ PUBLIQUES dans le but d améliorer l accès aux médicaments. Le Medicines Patent Pool (MPP) négocie des licences avec les titulaires de brevets concernant des médicaments essentiels contre le VIH. Des sous-licences sont ensuite octroyées par le MPP à des fabricants de médicaments génériques leur permettant de développer, de produire et de vendre ces médicaments dans un grand nombre de pays en développement, y compris ceux où des brevets sont en vigueur. La concurrence qui s installe entre les fabricants de médicaments entraîne alors une baisse des prix. De plus, les licences rendent possible le développement de formulations pour lesquelles un besoin existe dans les pays en développement, telles que les formulations pédiatriques ou les combinaisons à dose fixe, plus faciles à administrer. Le MPP négocie les termes et conditions générales de ses licences afin de couvrir une zone géographique large et d avoir un impact maximal sur la santé publique. En outre, les licences du MPP sont également un modèle de transparence, puisque tous les accords sont publiés dans leur intégralité sur le site web du MPP. «Le Medicines Patent Pool a été créé comme modèle économique d avenir. Il réunit les différents acteurs participant à la lutte contre le VIH (gouvernements, entreprises pharmaceutiques, professionnels de santé et personnes vivant avec le VIH) afin de trouver des solutions satisfaisantes pour tous.» Philippe Douste-Blazy, Président du Conseil exécutif d UNITAID Le Medicines Patent Pool est un modèle avantageux pour toutes les parties. Grâce aux licences, les titulaires de brevets peuvent partager leurs innovations dans les pays où les ressources manquent, en échange d une redevance raisonnable. Les fabricants de médicaments génériques peuvent ainsi produire plus rapidement et plus facilement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Cette solution est également avantageuse pour les donateurs et pour les gouvernements des pays en développement, qui, avec un budget équivalent, peuvent soigner un plus grand nombre de personnes. Enfin, point fondamental, ce modèle permet aux personnes touchées par le VIH d accéder plus rapidement aux médicaments de qualité dont elles ont besoin. MPP 1 DÉTERMINER LES MÉDICAMENTS CONTRE LE VIH prioritaires, en s appuyant sur l analyse des besoins médicaux et des brevets existants. CONCLURE 4 DES ACCORDS de licence. INCITER 2 LES TITULAIRES DE BREVETS concéder des licences pour permettre à d autres de mettre au point des médicaments adaptés ou pour vendre des versions génériques dans les pays en développement. OCTROYER 5 DES SOUS-LICENCES AUX FABRICANTS DE GÉNÉRIQUES et d antirétroviraux pour le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans le strict respect des exigences de qualité. 6 FAIRE BAISSER LES PRIX POUR AMÉLIORER L ACCÈS Une fois la fabrication de génériques lancée, une concurrence sans entrave garantit une commercialisation à des prix abordables et un meilleur accès aux traitements.

4 PREMIERS RÉSULTATS PARTAGER LES CONNAISSANCES Le Medicines Patent Pool travaille en partenariat étroit avec les fabricants de génériques et a mis en place un programme de gestion des licences pour garantir la distribution rapide de médicaments efficaces et de qualité à des prix abordables. Le traitement de première intention recommandé par l OMS pour les adultes et les adolescents âgés de 10 à 19 ans est un traitement à base de fumarate de ténofovir disoproxyl (TDF). Pour les enfants de moins de 10 ans, l OMS préconise entre autres un traitement de première intention à base d abacavir (ABC). Les entreprises partenaires du MPP contribuent d ores et déjà à améliorer la disponibilité de ces médicaments. Obtenir des informations fiables sur les brevets peut s avérer être très difficile. Pourtant, ces données sont indispensables si l on veut prendre des décisions stratégiques en matière d accès aux médicaments. «En réduisant le clivage qui existe entre les pays développés et les pays en développement en matière d accès à de nouveaux médicaments contre le VIH performants, le MPP contribue à l amélioration de la santé publique dans les pays les plus touchés par la pandémie.» Greg Perry, directeur exécutif du Medicines Patent Pool Avec l aide de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et des offices des brevets nationaux et régionaux, le Medicines Patent Pool recueille et publie des données relatives aux brevets portant sur les antirétroviraux prioritaires. Sa base de données sur le statut des brevets constitue la plus importante source d informations en libre accès consacrée à ce thème ; le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme estime qu il s agit d une «source de référence impartiale et essentielle» et l UNICEF la décrit comme une «avancée majeure vers un meilleur accès aux traitements». À l heure actuelle, elle regroupe des données relatives à 73 brevets portant sur 25 médicaments anti-vih dans 85 pays.

5 Chemin Louis-Dunant Genève, Suisse The Medicines Patent Pool a été crée par UNITAID en 2010.