Etats Comptables et Fiscaux

Transcription

1 RISKALIS 49 Rue St Honoré Paris Etats Comptables et Fiscaux 30/09/2007 B. BLANCHET Expert-Comptable LE GLODET VENON

2 RISKALIS ATTESTATION Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise RISKALIS pour l'exercice du 01/10/06 au 30/09/07 et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. A l'issue de mes travaux qui ne constituent pas un audit, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 39 pages, se caractérisent par les données suivantes - total du bilan en : - chiffre d'affaires en : - résultat net comptable en : Le 31/10/2007 Brigitte Blanchet Page 2

3 Bilan et Compte de Résultat

4 Bilan Simplifié RISKALIS ACTIF Montant brut Dépréciation Montant net Exercice précédent Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISÉ Stocks de mat. premières et approv. Stocks de marchandises Avances et acompt. versés sur comm. Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Banques, CCP et autres Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL GÉNÉRAL PASSIF Montant net Exercice précédent Capital social ou individuel Ecarts de réevaluation Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE Provisions réglementées CAPITAUX PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance DETTES TOTAL GÉNÉRAL Page 4

5 Compte de Résultat Simplifié RISKALIS RÉSULTAT COMPTABLE Export Montant Exercice précédent Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation reçues Autres produits PRODUIT D'EXPLOITATION Achat de marchandises [y compris droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et approvisionnements Variation de stock [matières premières et approvisionnements] Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices (11 531) BÉNÉFICE OU PERTE RÉSULTAT FISCAL Réintégrations Déductions Rémunérations et avantages personnels non déductibles Amortissements excédentairres et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles Impôts et taxes non déductibles Réintégrations diverses Abattement sur le bénéfice Déductions diverses RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière Déficit antérieurs reportables RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Page 5

6 Détail des comptes

7 Détail des Comptes RISKALIS Edition du 22/11/07 ACTIF IMMOBILISE * Immobilisation incorporelles Brut Bilan Actif (2050) Amortissements Net Net N-1 30/09/ /09/2006 Etats comptables et fiscaux Variation En valeur En % Frais de développement * , , , FRAIS RECHERCHE ET DEVE , , ,00 Concessions, brevets et droits simila 3 710, , , ,48 300,35 25, CONCESSIONS ET DROITS S 3 710, , , ,81 63, CONCESSIONS ET DROITS S 2 254, , , ,46 101,42 Fonds commercial (1) , , , FONDS COMMERCIAL , , ,00 Immobilisations corporelles Constructions 1 850,00 216, , , INSTALLATIONS GENERALES 1 850, , , AMORT.AGENC.CONSTRUCT. 216,04-216,04-216,04 Autres immobilisations corporelles , , , , ,63 167, INSTALL. GENE. AGENC. AM 1 896, , , MATERIEL DE BUREAU ET IN , , , ,92 228, MOBILIER 3 013, , ,60 7,19 0, AMORT.INSTALL.GALES 221,25-221,25-221, AMORT.MATERIEL DE BURE 6 328, , , ,27 142, AMORT.MOBILIER 412,16-412,16-9,27-402, ,17 Immobilisations financières (2) Autres immobilisations financières * , , , ,99 139, DEPOTS ET CAUTIONNEMEN , , , ,99 139,04 TOTAL (II) , , , , ,93 182,29 ACTIF CIRCULANT Stocks * Avances et acptes versés sur cdes 886,00-886,00-100, fournisseurs debiteurs 886,00-886,00-100,00 Créances Clients et comptes rattachés (3) * , , , ,03 48, TOUS LES CLIENTS , , , ,80 39, CLIENTS FACTURES A ETABL , , ,23 Autres créances (3) , , , , , MUTUELLE EXISTENCE 1 647, ,98-100, ETAT IMPOTS SUR LES BEN , , , TVA SUR IMMO. 19.6% 1 260, ,14 315,56 944,58 299, TVA DEDUCTIBLE 5.5% 24,17 24,17 24, TVA DEDUCTIBLE 19.6% 8 885, ,83 584, , , TVA DED/FACT A RECEVOIR 2 126, ,60 568, ,28 274, TVA/FACTURES ET AVOIRS A 7,66-7,66-100, BNP FACTOR , , ,43 Divers Disponibilités , , , ,94 114, BANQUE , , , ,86 111, SOCIETE GENERALE 339,08 339,08 339,08 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avances (3) * , , , ,49 15, CHARGES CONSTATEES D'A , , , ,49 15,41 Page 7

8 Détail des Comptes RISKALIS Edition du 22/11/07 Etats comptables et fiscaux Bilan Actif (2050) Brut Amortissements Net Net N-1 30/09/ /09/2006 Variation En valeur En % TOTAL (III) , , , ,61 73,04 TOTAL GENERAL (I à VI) , , , , ,54 92,32 Page 8

9 Détail des Comptes RISKALIS Edition du 22/11/07 Etats comptables et fiscaux Bilan Passif (2051) Net Net N-1 30/09/ /09/2006 Variation En valeur En % CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel (1)* , , ,00 21, CAPITAL SOUSCRIT APPELE VERSE , , ,00 21,74 Primes d'émission, de fusion, d'apport , , PRIMES D'EMISSION , ,00 Réserve légale (3) 2 077,00 222, ,00 835, RESERVE LEGALE 2 077,00 222, ,00 835,59 Autres réserves , , ,00 746, AUTRES RESERVES , , ,00 746,06 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) , , ,55 71,28 TOTAL (I) , , ,55 91,17 Autres fonds propres Avances conditionnées , , AVANCES CONDITIONNEES , ,00 TOTAL (II) , ,00 Provisions pour risques et charges DETTES (4) Emprunts et dettes auprès établ. de crédits (5) 5 885, ,19-740,87-11, EMPRUNT BNP E 3 649, ,95-966,45-20, EMP OSEO BDPME E 1 523, ,56-410,31-21, INTERETS COURUS A PAYER 712,57 76,68 635,89 829,28 Emprunts et dettes financières divers 116, , ,34-95, ASSOCIE JCB 115, , ,34-95, AUTRES ASSOCIES 1,00 1,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , , ,40 619, TOUS LES FOURNISSEURS , , ,74 968, FOURNIS. FACTURES NON PARVENUE , , ,66 275,89 Dettes fiscales et sociales , , ,51 57, PERSONNEL REMUNERATIONS DUES , , ,43 89, DETTES PROVISIO. POUR CONGES P , , ,00 124, AUTRES CHARGES A PAYER 4 222, , ,00-19, URSSAF , , ,00-27, MEDERIC 3 798, , ,15 88, PREMALLIANCE , , ,95 89, MUTUELLE EXISTENCE 238,50 238, ASSEDIC , , ,00 87, CHARGES SOCIALES SUR CONGES PA , , ORG. SOC. CHARGES A PAYER 8 621, ,00-100, ETAT IMPOTS SUR LES BENEFICES 8 072, ,00-100, TVA DUE INTRACOMMUNAUTAIRE 176,72 176, TVA A DECAISSER , , ,00 224, TVA COLLECTEE 19.6% , , ,28 41, TVA/FACTURES ET AVOIRS A ETABL 3 315, , ETAT CHARGES A PAYER , , ,50 315,84 Autres dettes 1 727,05 46, , , RABAIS REMISES RIST. A ACCORDE 46,76-46,76-100, CB EN ATTENTE DEBIT 1 727, ,05 Compte régul. TOTAL (IV) , , ,99 73,29 TOTAL GENERAL (I à V) , , ,54 92,32 Page 9

10 Détail des Comptes RISKALIS Edition du 22/11/07 Etats comptables et fiscaux Compte de Résultat (2052) Net Net N-1 30/09/ /09/2006 Variation En valeur En % PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue de services * , , ,79 148, PRESTATIONS DE SERVICES , , ,69 147, FRAIS FACTURES , , ,10 339, COMMISSIONS ET COURTAGES 1 700, , ,00-85,41 Chiffres d'affaires nets * , , ,79 148, PRESTATIONS DE SERVICES , , ,69 147, FRAIS FACTURES , , ,10 339, COMMISSIONS ET COURTAGES 1 700, , ,00-85,41 Production immobilisée * , , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,00 Reprises sur amort. et prov., transf. de ch * (9) , , ,85 388, TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOI 5 434, , TICKETS RESTAURANT 8 160, , ,00 150, AVANTAGES EN NATURE 2 348, ,84 Autres produits (1) (11) 39,48 7,65 31,83 416, PRODUITS DIVERS GESTION COURAN 39,48 7,65 31,83 416,08 Total des produits d'exploitation (2) (I) , , ,47 158,48 CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * , , ,81 248, ACHATS ETUDES ET PRESTAT. SERV ,94 165, , , FOURNITURES NON STOCK. EAU ENE 1 347,70 159, ,07 744, CARBURANT 812,59 812, FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT EQU 3 221, , ,55 214, FOURNITURES ADMINISTRATIVES , , ,20 81, CREDIT-BAIL MOBILIER 3 220, , LOCATIONS IMMOBILIERES , , ,64 191, LOCATIONS MOBILIERES , , ,28 483, ENTRETIEN ET REPARATIONS 4 881, , MAINTENANCE 491,05 491, PRIMES D'ASSURANCE 4 716, , ,06 111, ETUDES ET RECHERCHES 79,33 79, DOCUMENTATION GENERALE 3 314, , ,53 82, FRAIS DE COLLOQUES, SEMIN., CO 2 065, ,16-100, SEMINAIRES CONGRES - DEVEL.RUS 3 719, , REMUNERATIONS D'AFFACTURAGE 3 032, , HONORAIRES , ,20 867,68 8, FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU 732,26 484,41 247,85 51, PUBLICITE PUBLICAT. RELAT. PUB , , ,05 162, CADEAUX A LA CLIENTELE 5 670, , ,11 194, DEPLACEM. MISSIONS ET RECEPTIO , ,99-100, FRAIS DE DEPLACEMENT , , RECEPTIONS , , ,65 578, FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNIC , , ,21 42, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE 3 889, , ,39 93, CONCOURS DIVERS (COTISATIONS, ,50 564, ,44 200, FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSON , ,40 Impôts, taxes et versements assimilés * , , ,66 182, PART. EMPLOY. A FORM. PROF. C , , ,80 527, VERS. LIBERAT. A EXONER. TAXE 5 100, , ,36 160, TAXE PROFESSIONNELLE 1 385,00 172, ,00 705, TAXES FONCIERES 589,00 589, TAXE SUR LES VEHICULES SOCIETE 2 253, , DROITS D'ENREGISTREMENT ET TIM 375,00 278,00 97,00 34, CONTRIB. SOC. SOLID. A CHARGE 4 209, , URSSAF CSG DEDUCTIBLE 5 605, , ,00-19,14 Salaires et traitements * , , ,31 142, REMUNERATIONS DU PERSONNEL , , ,37 203, CONGES PAYES , , ,00 38, PRIMES ET GRATIFICATIONS 4 164, , ,63-48, REMUNERATION GERANT , , ,57 25,67 Charges sociales (10) , , ,59 166,05 Page 10

11 Détail des Comptes RISKALIS Edition du 22/11/07 Etats comptables et fiscaux Compte de Résultat (2052) Net Net N-1 30/09/ /09/2006 Variation En valeur En % COTISATIONS A L'URSSAF , , ,35 215, COTISATIONS AUX MUTUELES , , ,50 555, COTISATIONS RETRAITE ET PREVOY , , ,32 190, COTISATIONS ASSEDIC , , ,68 185, COTISATIONS AUX AUTRES ORG. SO , , ,00-200, CHARGES SOCIALES SUR CONGES A 8 277, , ,00 44, URSSAF 4 920, , ,00-27, RAM , , ,00 14, CIPAV , , ,00 362, AGF IART 4 693, ,34 635,31 15, VERSEMENTS PEE 6 083, , MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 540,00 492, ,50 212, AUTRES CHARGES DE PERSONNEL , , ,31 56, PERSONNEL INTERESSEMENT 4 222, ,00 Dotation d'exploitation Sur immobilisations - dot. aux amort. * 5 698, , ,00 89, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 135, ,52 15,94 1, IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 563, , ,06 141,66 Autres charges (12) 2 658,56 129, , , REDEVANC. CONCESS. BREV. LICEN 2 639,00 123, , , CHARGES DIVERSES GESTION COURA 19,56 6,83 12,73 186,38 Total des charges d'exploitation (4) (II) , , ,10 169, ACHATS ETUDES ET PRESTAT. SERV ,94 165, , , FOURNITURES NON STOCK. EAU ENE 1 347,70 159, ,07 744, CARBURANT 812,59 812, FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT EQU 3 221, , ,55 214, FOURNITURES ADMINISTRATIVES , , ,20 81, CREDIT-BAIL MOBILIER 3 220, , LOCATIONS IMMOBILIERES , , ,64 191, LOCATIONS MOBILIERES , , ,28 483, ENTRETIEN ET REPARATIONS 4 881, , MAINTENANCE 491,05 491, PRIMES D'ASSURANCE 4 716, , ,06 111, ETUDES ET RECHERCHES 79,33 79, DOCUMENTATION GENERALE 3 314, , ,53 82, FRAIS DE COLLOQUES, SEMIN., CO 2 065, ,16-100, SEMINAIRES CONGRES - DEVEL.RUS 3 719, , REMUNERATIONS D'AFFACTURAGE 3 032, , HONORAIRES , ,20 867,68 8, FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU 732,26 484,41 247,85 51, PUBLICITE PUBLICAT. RELAT. PUB , , ,05 162, CADEAUX A LA CLIENTELE 5 670, , ,11 194, DEPLACEM. MISSIONS ET RECEPTIO , ,99-100, FRAIS DE DEPLACEMENT , , RECEPTIONS , , ,65 578, FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNIC , , ,21 42, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE 3 889, , ,39 93, CONCOURS DIVERS (COTISATIONS, ,50 564, ,44 200, FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSON , , PART. EMPLOY. A FORM. PROF. C , , ,80 527, VERS. LIBERAT. A EXONER. TAXE 5 100, , ,36 160, TAXE PROFESSIONNELLE 1 385,00 172, ,00 705, TAXES FONCIERES 589,00 589, TAXE SUR LES VEHICULES SOCIETE 2 253, , DROITS D'ENREGISTREMENT ET TIM 375,00 278,00 97,00 34, CONTRIB. SOC. SOLID. A CHARGE 4 209, , URSSAF CSG DEDUCTIBLE 5 605, , ,00-19, REMUNERATIONS DU PERSONNEL , , ,37 203, CONGES PAYES , , ,00 38, PRIMES ET GRATIFICATIONS 4 164, , ,63-48, REMUNERATION GERANT , , ,57 25, COTISATIONS A L'URSSAF , , ,35 215, COTISATIONS AUX MUTUELES , , ,50 555, COTISATIONS RETRAITE ET PREVOY , , ,32 190, COTISATIONS ASSEDIC , , ,68 185, COTISATIONS AUX AUTRES ORG. SO , , ,00-200, CHARGES SOCIALES SUR CONGES A 8 277, , ,00 44, URSSAF 4 920, , ,00-27, RAM , , ,00 14,05 Page 11

12 Détail des Comptes RISKALIS Edition du 22/11/07 Etats comptables et fiscaux Compte de Résultat (2052) Net Net N-1 30/09/ /09/2006 Variation En valeur En % CIPAV , , ,00 362, AGF IART 4 693, ,34 635,31 15, VERSEMENTS PEE 6 083, , MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 540,00 492, ,50 212, AUTRES CHARGES DE PERSONNEL , , ,31 56, PERSONNEL INTERESSEMENT 4 222, , REDEVANC. CONCESS. BREV. LICEN 2 639,00 123, , , CHARGES DIVERSES GESTION COURA 19,56 6,83 12,73 186, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 135, ,52 15,94 1, IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 563, , ,06 141, RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) , , ,37 2,42 Opérations en commun Produits financiers Autres intérêts et produits assimilés (5) 62,95-62,95-100, REVENUS VALEURS MOBIL. PLACEME 62,95-62,95-100,00 Total des produits financiers (V) 62,95-62,95-100,00 Charges financières Intérêts et charges assimilées (6) 3 573, , ,00 217, DES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMIL 292,20 198,95 93,25 46, INTERETS CPTES COUR. & DEP. CR 667,09 925,89-258,80-27, DES DETTES COMMERCIALES 135,39 135, AFFACTURAGE - COMMISIONS DE FI 2 479, ,16 Total des charges financières (VI) 3 573, , ,00 217, RESULTAT FINANCIER (V - VI) , , ,95 236, RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( ) , , ,58-2,57 Page 12

13 Détail des Comptes RISKALIS Edition du 22/11/07 Etats comptables et fiscaux Compte de Résultat (2053) Net Net N-1 30/09/ /09/2006 Variation En valeur En % PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except. sur opérations de gestion 3 491, , AUTRES PROD. EXCEPT. SUR OP. G 3 491, ,13 Total des produits exceptionnels (7) (VII) 3 491, ,13 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges except. sur opérations de gestion (6 bis) 22, , ,00-99, PENALITES AMENDES FISC. & PENA 22,00 160,00-138,00-86, AUT. CHARG. EXCEP. SUR OPER. G 4 500, ,00-100,00 Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 22, , ,00-99, RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 3 469, , ,13-174,44 Impôts sur les bénéfices * (X) , , ,00-242, IMPOTS SUR LES BENEFICES , , ,00 47, CREDIT IMPOT RECHERCHE , ,00 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) , , ,65 158,93 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) , , ,10 163, BENEFICE OU PERTE , , ,55 71,28 Page 13

14 Annexe

15 Règles & Méthodes Comptables RISKALIS L'exercice clôturé au présente un montant total du bilan de et dégage un résultat de Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - importance relative - continuité d'exploitation - permanence des règles et méthodes d'un exercice à l'autre et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations corporelles : Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition, frais accessoires directement attribuables inclus, après déduction des RRR et escomptes obtenus. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes sont comptabilisés en charge. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue, celle-ci étant comparable à la valeur d'usage. Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Autres informations : Frais de recherche immobilisés : immobilisation des coûts de développement se rapportant à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Amortissement linéaire sur 5 ans. Aide à l'innovation sous forme d'avance remboursable reçue pour euros. Garantie Coface couvrant les dépenses de prospection en Russie à hauteur de euros. Les dépenses engagées sur l'exercice à ce titre s'élèvent à euros. Page 15

16 Charges à Payer RISKALIS MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Disponibilités, charges à payer Autres dettes TOTAL Page 16

17 Produits à Recevoir RISKALIS MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant Immobilisations financières Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux État Divers, produits à recevoir Autres créances Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités TOTAL Page 17

18 Charges et Produits Constatés d'avance RISKALIS RUBRIQUES Charges Produits Charges ou produits d'exploitation Charges ou produits financiers Charges ou produits exceptionnels TOTAL Page 18

19 Composition du Capital Social RISKALIS CATEGORIES DE TITRES Nombre Valeur nominale 1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice 2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice 4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice L'assemblée générale du 27/11/2006 ayant augmenté le capital pour le porter à euros (560 parts de 100 euros) a également décidé de modifier la valeur nominale des parts qui a été ramenée de 100 à 1 euro. En fin d'exercice le capital de euros est donc divisé en parts de 1 euro chacune. Page 19

20 Etats de Gestion

21 Capacité d'autofinancement RISKALIS RUBRIQUES 30/09/ /09/2006 Variation EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (6 260) + Transfert de charges d'exploitation + Autres produits d'exploitation - Autres charges d'exploitation + Quote part de résultat sur opérations en commun + Produits financiers - Charges financières + Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles - Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices (63) (4 638) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (6 952) Page 21

22 Soldes Intermédiaires de Gestion RISKALIS RUBRIQUES Ventes de marchandises -Coût d'achat des marchandises MARGE COMMERCIALE Net (N) 30/09/2007 Net (N-1) % 30/09/2006 % Production vendue + Production stockée - Déstockage de production + Production immobilisée PRODUCTION DE L'EXERCICE , , CHIFFRE D'AFFAIRES Consommation en provenance des tiers VALEUR AJOUTÉE , , , ,93 + Subventions d'exploitation - Impôts et taxes - Charges de personnel EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION , , , , , ,82 + Reprises et transferts de charges + Autres produits - Dotations aux amortissements et provisions - Autres charges RÉSULTAT D'EXPLOITATION , , , , , , , ,84 + Quote part opérations en commun + Produits financiers - Quote part opérations en commun - Charges financières 63 0, , ,15 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS , ,69 - Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles , ,63 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ,19 (4 660) -0,63 - Participation des salariés - Impôt sur les bénéfices (11 531) -0, ,08 RÉSULTAT DE L'EXERCICE , ,98 Produits de cession d'éléments d'actif - Valeur comptable éléments cédés PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS Page 22

23 Ratios RISKALIS Edition du 22/11/07 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIERE Date de fin d'exercice N Date de fin d'exercice N-1 30/09/ /09/2006 Financement actifs fixes par capitaux permanents : CAPITAUX PERMANENTS VALEURS IMMOBILISEES NETTES 1,46 1,88 Financement permanent des actifs circulants : FONDS DE ROULEMENT NET ACTIF CIRCULANT 0,16 0,19 Part financement propre dans le financement permanent : CAPITAUX PROPRES CAPITAUX PERMANENTS 0,97 0,90 Capacité remboursement : DETTES FINANCIERES M.B.A. 0,09 0,23 RATIOS D'ACTIVITE Date de fin d'exercice N Date de fin d'exercice N-1 30/09/ /09/2006 Taux de marge brute avant frais financiers : RESULTAT EXPLOITATION av. Frais fin. VALEURS IMMOBILISEES NETTES 0,36 0,99 Taux de marge brute après frais financiers : RESULTAT EXPLOITATION ap. Frais fin. VALEURS IMMOBILISEES NETTES 0,33 0,96 Taux de marge nette : RESULTAT NET DE L'EXERCICE PRODUCTION + VENTES 0,03 0,05 RATIOS DE RENTABILITE Date de fin d'exercice N Date de fin d'exercice N-1 30/09/ /09/2006 Rentabilité financière : RESULTAT NET DE L'EXERCICE CAPITAUX PROPRES - RESULTAT 0,44 0,74 Rentabilité économique : RESULTAT NET + INTERETS CAPITAUX PERMANENTS - RESULTAT 0,45 0,64 Taux de frais financiers : RESULTAT FINANCIER PRODUCTION + VENTES -0,00-0,00 Page 23

24 Etats Fiscaux

25 Index Attestation... 2 Bilan et compte de Résultat... 3 Détail des Comptes... 6 Annexe Etats de gestion Etats fiscaux... 24