MARCHE : 2015/PA/08-GAZ

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Jean-Philippe Beaudry
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1 MARCHE : 2015/PA/08-GAZ LOT 4-CO2 ACTE D ENGAGEMENT Page 1 sur 9

2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la location de bouteilles, fourniture et livraison de gaz spéciaux pour l Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) Département des analyses. ARTICLE 2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT 2.1 Le candidat se présente seul : Nom, prénoms et qualités du signataire :... Agissant en mon nom personnel : Domicilié à (adresse complète) :... Agissant au nom et pour le compte de la société : au capital de :... ayant son siège social à (adresse complète) :... Immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. : - numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - code d'activité économique principale (APE) :... - n d'inscription au registre du commerce et des sociétés 1 :... - références d'inscription à un ordre professionnel :... Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P) du marché et des documents qui y sont mentionnés, Je m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées au prix unitaire ci-après défini. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si le marché m est attribué dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers". Page 2 sur 9

.. Agissant au nom et pour le compte de la société : au capital de :... ayant son siège social à (adresse complète) :... Immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. : - numéro d'identité d'établissement (SIRET) :.

3 2.2 Le candidat est un groupement momentané d'entreprises : Composition et forme du groupement Le groupement solidaire est constitué des entreprises qui ont signé la lettre de candidature. Ces entreprises sont (nom + numéro SIRET) : Identification du mandataire Le mandataire du groupement ainsi constitué est : Nom, prénoms et qualités du signataire : Agissant au nom et pour le compte de la société :... au capital de :... ayant son siège social à (adresse complète) : Immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. : - numéro d'identité de l'établissement (SIRET) :... - code d'activité économique principale (APE) :... - n d'inscription au registre du commerce et des sociétés (1) :... - références d'inscription à un ordre professionnel :... Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P) du marché et des documents qui y sont mentionnés. Nous nous engageons sans réserve, en tant que membres du groupement, à exécuter les prestations demandées au prix unitaire ci-après défini, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si le marché est attribué au groupement dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Page 3 sur 9

........ Agissant au nom et pour le compte de la société :... au capital de :... ayant son siège social à (adresse complète) :...... Immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. : - numéro d'identité de l'établissement (SIRET) :.

4 (1) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers". ARTICLE 3 PRIX Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, Je m engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement (Cocher la case correspondante) Et conformément aux documents susmentionnés, à exécuter les prestations demandées en accordant un prix unitaire pour une bouteille mensuelle (comprenant le contenu, la location, les frais de livraison et les autres frais) hors taxe en euros pour le LOT 4 CO2 (gaz carbonique) de : Montant H.T :.... Taux de TVA : Montant de la TVA :. Montant total TTC :. Montant TTC en toutes lettres :. Page 4 sur 9

groupement L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement (Cocher la case correspondante) Et conformément aux documents susmentionnés, à exécuter les

5 IL EST DEMANDE DE JOINDRE LE DEVIS DETAILLE ET LE B.P.U SIGNES PAR UNE PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE. Contact obligatoire : Nom :.. Fonction :. Courriel : Page 5 sur 9

6 ARTICLE 4 PAIEMENTS Sauf renoncement du titulaire porté au présent document, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date d entrée en vigueur du présent marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics (montant supérieur à HT et exécution supérieure à 2 mois). Les modalités de l assiette de l avance sont prévues au cahier des clauses particulières. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Cochez la mention utile : [ ] Je renonce au versement de l avance [ ] Je ne renonce pas au versement de l avance de 30% L AFLD se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant de celles-ci au crédit : - du compte ouvert au nom de : désignation du compte à créditer (joindre un R.I.B. ou un R.I.P.) : établissement :... adresse : n du compte :... En cas de groupement solidaire, les prestations feront l'objet d'un paiement à un compte unique. Page 6 sur 9

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics (montant supérieur à 50 000 HT et exécution supérieure à 2 mois).

7 PARTIE A COMPLETER OBLIGATOIREMENT PAR LE OU LES CANDIDAT(S) POUR LA PRESENTATION DE LEUR OFFRE : Fait en un seul original A Le Signature et cachet du (des) candidat(s) : Page 7 sur 9

8 PARTIE RESERVEE A L AFLD : La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes (cocher la case correspondante) : Annexe n. relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV5) Autres annexes (à préciser) : A Le Pour le Pouvoir adjudicateur, le Président de l AFLD Page 8 sur 9

relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) Annexe n relative aux demandes de précisions ou de

9 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courriel. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous ou confirmera l accusé de réception du courriel. "Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme au présent marché" A. Le Signature du titulaire : L'acceptation de la proposition a été notifiée au titulaire Le.. Page 9 sur 9

Cette remise peut être opérée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courriel.

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