Prise en compte du risque chimique par l'équipe pluridisciplinaire. Béatrice Técher et Chloé LEROY Journée de l'uic/17 novembre 2015

Transcription

1 Prise en compte du risque chimique par l'équipe pluridisciplinaire Béatrice Técher et Chloé LEROY Journée de l'uic/17 novembre 2015

2 Contexte législatif Obligations des employeurs Évaluer l exposition (R et 6) Nature, degré, durée d exposition Condition dans lesquelles se déroulent les activités VLEP et surveillance biologique Toute activité nouvelle ne peut être entreprise qu après réalisation de l évaluation des risques et mise en œuvre de mesures de protections appropriées. Les résultats de l évaluation sont consignés dans le document unique et présentés aux membres du CHSCT, DP. Appliquer des mesures de prévention (R ) Visant à supprimer ou réduire au minimum le risque : limiter les quantités utilisées et le nombre de salariés exposés. 2

3 Contexte législatif Obligations des employeurs Former et informer des salariés (R ) Transmettre les informations toxicologiques aux SST (R ) «Afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, le médecin du travail ou dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire est informée : 1. De la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d'emploi. L'employeur transmet notamment au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par le fournisseur de ces produits, 2. Des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines mentionnés à l'article R » 3

4 Contexte législatif Obligation des SST L équipe pluridisciplinaire (L4622-2) Conduit des actions de santé au travail, Conseille les employeurs, travailleurs et représentants, Assure la surveillance de l état de santé des travailleurs, Participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions et à la veille sanitaire. 4

5 Contexte législatif Obligation des SST Le médecin du travail Assure un suivi médical adapté dont un examen clinique général accompagné d éventuels examens spécialisés (L4624-3) Fournit à l employeur ses conclusions concernant la surveillance de la santé et de la sécurité des travailleurs Face à un risque constaté : propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à préserver la santé des travailleurs. Face à une saisine de l employeur relative aux missions du médecin, ce dernier fait connaître ses préconisations par écrit. Les propositions et préconisations sont tenues à la disposition des DP, CHSCT 5

6 ACMS 6

7 Association des centres médicaux et sociaux interentreprises en Île-de-France Un territoire Les huit départements d'île-de- France Une organisation multipolaire 750 professionnels de terrain Les adhérents Près de lieux de travail, plus d'un million de salariés suivis 7

8 Une mission assurée par une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail 8

9 Rôle du médecin du travail Coordonner l'équipe pluridisciplinaire, Déterminer les priorités, Choisir l interlocuteur ou l intervenant qui lui semble le plus pertinent en fonction de son champ de compétences et de l objectif attendu, Définir avec l intervenant les modalités de l étude et du compte rendu, Présenter ou aider l intervenant à présenter la synthèse des résultats dans l entreprise. 9

10 Repérage et identification du risque : Place des assistances en santé au travail/ast Repérer et identifier les risques potentiels à partir des FDS Réaliser l inventaire des produits, Récupèrer les FDS auprès des employeurs, Utiliser un logiciel Evarist : logiciel qui aide les médecins dans le repérage des CMR, des substances sensibilisantes,... et qui leur permettent de mettre en place un suivi médical adapté. 10

11 Pôle Risque Chimique 11

12 Approche technique et réglementaire : Place des IPRP (1) Approche réglementaire du risque chimique Aider l employeur à faire l évaluation du risque chimique (méthode, proposition de logiciel ( Seirich)) Ce qui marche : Engagement de l'employeur dans la démarche d'évaluation du risque chimique ( moyens, temps, ) Appropriation de la démarche par l'entreprise L'évaluation et le plan d'action faits avec les salariés Communication/formation/ information sur le risque chimique et ses potentiels conséquences permettant une appropriation des mesures mises en place dans l'entreprise Mise en place d'une gestion dans l'entreprise avant l'introduction d'un nouveau produit 12

13 Approche technique et réglementaire : Place des IPRP (2) Réaliser des prélèvements, qui ne dédouanent pas l employeur de ses obligations réglementaires : - Pas de prélèvement réglementaire (pas de certificat d accréditation), - Pas de prélèvement systématique, - Objectif : état des lieux, - Attention aux résultats faussement satisfaisants et de ne pas pouvoir par la suite faire des préconisations d amélioration des conditions de travail. Réaliser une étude de poste ou une étude sur un produit pour évaluer le risque réel Aider les médecins sur la partie technique des documents relatifs à l amiante pour lesquels notre avis est requis ( mode opératoire, stratégie d échantillonnage) Sensibiliser et informer les salariés ou l employeur sur le risque chimique. La sensibilisation se fait habituellement après une action des IPRP (aide à l évaluation du risque, prélèvements, étude de poste, ) et comprend le plus souvent 2 parties : - Information générale sur le risque chimique en utilisant des documents de l INRS, - Une partie adaptée à l entreprise faite avec le médecin du travail. 13

14 Approche médicale : Place du médecin compétent en toxicologie Approche individuelle et médicale du risque chimique/toxicologique - Maintien au poste (femme enceinte, ) - Aptitude (reprise après cancer, pathologies rénales, ) - Pathologies médicales (irritations, allergie, ) Suivi médical des expositions (examens complémentaires, biométrologie) et aide à l interprétation des résultats 14

15 Quelques exemples

16 Pressing Aide à l évaluation des risques dans les entreprises par les IPRP, Étude de postes par les médecins, les IPRP, Aide à l évaluation du risque réel avec de la métrologie Métrologie atmosphérique passif par badge réalisée par les AST avec interprétation médicale ou par les IPRP, Métrologie atmosphérique avec pompe réalisée par les IPRP Biométrologie par le médecin du travail Proposition d'aménagement de poste par les IPRP, les médecins, Suivi individuel des salariés dans les pressing où le perchloréthylène a été substitué par les médecins,,

17 Collaboration entre AST et médecin du travail Cas clinique : Lors d'une consultation médicale, découverte d'un eczéma chez un carrossier, Inventaire des produits utilisés par ce salarié dans l'entreprise par l'ast, Récupération des FDS auprès de l'employeur, Saisie des FDS dans Evarist qui permet de repérer les substances sensibilisantes dans les produits, Consultation auprès d'un dermatologue. Le salarié se rend à la consultation avec la liste des substances sensibilisantes, Allergie à un parfum du savon de l'atelier, Maintien au poste avec disparition de l'eczéma chez ce carrossier après changement du savon.

18 Maintenir une femme enceinte à un poste exposant à des produits chimiques Cas clinique : Un médecin s interroge sur le maintien au poste d'un vétérinaire enceinte exposée aux gaz anesthésiants. Le gaz anesthésiant utilisé est l'isoflurane. Les études réalisées dans le milieu de soins montrent que l'exposition aux gaz anesthésiants augmentent le risque de fausse couche. Absence d'étude prospective chez le personnel exposé aux gaz anesthésiant, Documentation sur l'isoflurane rassurante, Proposition par le médecin référent en toxico d'une démarche pour s'assurer du maintien au poste de cette salariée, Étude de poste de travail faite par un IPRP, Dosage par badge de l'isoflurane réalisé par le même IPRP, Le compte rendu reprenant la littérature, l'étude de poste, le résultat des prélèvements atmosphériques et l'avis sur le maintien au poste est rédigé par le médecin référent en toxicologie. 18

19 Quel suivi biologique et paraclinique face à des expositions professionnelles? Cas clinique : Quel suivi et quelles précautions mettre en place pour un contrôleur de défaut de soudure manipulant de l'eau régale, utilisant de l HF et exposé à des poussières et utilisant HF? FDS demandée par le médecin du travail et analysée par les IPRP; métaux concernés à faire préciser par le médecin du travail auprès de l entreprise (chrome, cobalt, nickel, acier ), EPI respiratoires et cutanés conseillés par les IPRP en fonction des métaux concernés et substances (acétone, acide nitrique et chlorhydrique) : conseil sur les outils avec aspiration et la ventilation générale de la pièce, Médecin du service toxico : Pas de suivi «poussières» conseillé (exposition de courte durée et occasionnelle) sauf si chrome, arsenic, antimoine ou berrylium, Conseil de mise à disposition de gluconate de calcium en cas d exposition à HF car risque de décès par trouble du rythme cardiaque, Suivi paraclinique conseillé : Boucle débit volume et radio de référence puis répétée en fonction de la symptomatologie 19

20 Conclusion Prise en compte du risque chimique par l'équipe pluridisciplinaire 20

21 Merci À vous pour votre attention, A l'uic pour son accueil, Drs Dorothée COLLOT- FERTEY, Virginie DIEU et Chloé LEROY Journées du CISME 20 et 21 octobre