************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

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1 SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. Date de convocation : 27 Août 2015 Nombre de conseillers : En Exercice : 15 Présents : 14 PRESENTS : M. FORTIN J. Maire; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN Véronique: Adjoints ; M. HANOUILLE, Mme FOUCHÉ, MM RANÇON, ALLAIN P., MOYE Jean- Noël, Mme GLODT, M.FRADIN Dominique, Mme PADRAO, MM. DELARGE, BILLOT ABSENT EXCUSE : M. AUDEBERT Secrétaire : Mme GLODT ************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet COMPTABILITE : Décision modificative n 1 Le Maire rappelle à l assemblée sa décision d acquérir des parcelles de la SCI LE CELLIER, le montant inscrit sur ce programme est insuffisant pour régler l achat et les frais notariés, il convient donc de procéder à un virement de crédits. Il en est de même pour financer les travaux effectués à l école suite au passage de câbles supplémentaires et fixation pour le vidéo projecteur Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice 2015 : Crédits à ouvrir : Art : Terrains : ,00 Art : Travaux Ecole : + 100, 00 Crédits à réduire : Art. 020 : Dépenses Imprévues : ,00 ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les documents d'urbanisme sont régis par : la loi n du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; la loi n du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. la loi n du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové M. le Maire expose ensuite que la carte communale en vigueur approuvée le 05 avril 2006, ne répond plus aux exigences communales pour les raisons suivantes : ne met pas en adéquation le développement de l habitat avec l équipement de l assainissement collectif existant ne prévoit pas de moyens pour promouvoir un aménagement qualitatif du territoire communal

2 M. le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur le lancement d une procédure d'élaboration d'un plan local d urbanisme sur le territoire de la commune. Après avoir entendu l exposé du Maire ; VU, la loi n du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; VU, la loi n du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; VU, la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; VU, les articles L et suivants du Code de l urbanisme ; VU, l article L du Code de l urbanisme relatif à l obligation de concertation ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal ; 1. décide de prescrire l'élaboration du plan local d urbanisme sur l'ensemble du territoire communal ; 2. précise que l'élaboration a pour objectifs: - continuer l accueil et l intégration de nouveaux habitants afin de conforter les services existants dans le bourg (commerces, école ) et éventuellement permettre d en implanter de nouveaux. - retrouver une maîtrise foncière dans les zones qui peuvent bénéficier de la proximité de réseaux (voirie, assainissement collectif, ERDF ) en limitant la consommation d espaces - concilier un développement démographique raisonné avec un habitat de qualité - protéger le patrimoine local bâti de caractère dans le centre bourg et les villages - préserver l activité agricole, l identité rurale de la commune et ses milieux naturels - développer l attractivité touristique de la commune - poursuivre l aménagement des espaces et équipements publics en prenant en compte les spécificités locales (Résidence retraite, MFR...) 3. demande au Maire de solliciter auprès de M. le Préfet l association des services de l État pour l'élaboration du plan local d urbanisme ; 4. décide de consulter, conformément à l'article L du Code de l'urbanisme, les personnes publiques autres que l'état qui en auront fait la demande, à l'élaboration du PLU. 5. donne tout pouvoir au Maire pour choisir le (ou les) organisme(s) chargé(s) de l'élaboration du plan local d urbanisme ; 6. autorise le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l accomplissement de l'élaboration du plan local d urbanisme ; 7. décide que la concertation prévue par l article L du Code de l urbanisme avec les administrés, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole se réalisera par : - affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d'étude chargé de l élaboration du PLU, faisant apparaître les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du PLU et notamment au projet d'aménagement et de développement durable.

3 - un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture - des réunions d information avec la population seront conjointement organisées avec le cabinet d études - le site Internet communal et le bulletin municipal se feront régulièrement l écho de l avancement des travaux sur le PLU. 8. dit que le bilan de la concertation sera établi par délibération du conseil municipal, au plus tard, au moment de l arrêt du projet de l'élaboration du plan local d urbanisme ; 9. autorise le Maire, conformément à l article L al. 1 er du Code de l urbanisme, à solliciter de l État l attribution d une dotation financière destinée à compenser les dépenses entraînées par les frais matériels (et d études) nécessaires à l'élaboration du plan local d urbanisme ; 10. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget de l exercice considéré (article 202), en section investissement. Conformément à l article L du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : au Préfet ; au Président du Conseil Régional ; au Président du Conseil Départemental ; au Président de la Chambre de Commerce et de l Industrie ; au Président de la Chambre des Métiers ; au Président de la Chambre d Agriculture ; aux autorités compétentes en matière de transports urbains ; au Président du Syndicat mixte chargé de l élaboration du schéma de cohérence territoriale ; Elle sera transmise pour information : au directeur du centre régional de la Propriété forestière ; aux maires des communes voisines. Conformément à l article R du code de l urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie, durant un mois, et d une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Le Maire fait part du calendrier prévisionnel 08 Septembre : lancement appel à candidature 29 Septembre : date limite de remise des candidatures 06 octobre : choix de 3 candidats habilités à remettre une offre 30 octobre : date limite de remise des offres chiffrées 10 novembre : audition des candidats et choix définitif ECLAIRAGE PUBLIC Dossier EP Le Maire rappelle le rapport de diagnostic réalisé par QCS Services dans le cadre d accessibilité aux personnes handicapées d un ERP, en l occurrence pour la Mairie. Le niveau d éclairage extérieur étant insuffisant, il était nécessaire de revoir l éclairage au niveau des places de stationnement et des cheminements extérieurs Il présente le devis du SDEER qui s élève à , la participation du Syndicat étant de 50 %, il reste donc à la charge de la commune

4 Le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE de faire réaliser ces travaux AUTORISE le Maire à signer le devis dont le montant s élève à ainsi que la convention correspondante. DEMANDE le remboursement en 5 annuités. MISSION COMPLEMENTAIRE DE MAÎTRISE D ŒUVRE Le Maire indique que pour la coordination des travaux d aménagement de l espace vert et de l enfouissement des canalisations destinées au chauffage de la Mairie et du logement, il souhaite être assisté d un maître d œuvre. Il présente le devis complémentaire du cabinet Espaces et réseaux ingénierie qui s élève à H.T. soit TTC Le Conseil Municipal, ACCEPTE cette mission AUTORISE le maire à signer le devis d Espaces et Réseaux Ingénierie qui s élève à H.T. soit TTC PRECISE que cet acte sera réglé sur l article 2313 opération 117. RESULTAT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DE L ESPACE VERT MAIRIE/ SALLE DES FETES Suite à la consultation des entreprises, M. le Maire présente les résultats des entreprises moins- disantes : Lot N 1 : Voirie Parking réseaux mobilier urbain - SOPOTP : H.T. (offre de base) Lot N 2 : Espaces verts - SNC Maisons et jardins : H.T. Lot N 3 : Maçonnerie - M. BLANDIN Franck : H.T. Eclairage Public : SDEER : Soit un total de Ce coût prévisionnel ne tient pas compte de la modification de l installation gaz et des honoraires du maître d œuvre et topographe. Il rappelle les estimatifs du maître d œuvre - Fin juin 2015 : Août 2015 : (suite modifications demandées par le Conseil municipal). Le conseil municipal considérant les devis du Lot N 1 trop élevés, demande au maître d œuvre de renégocier avec les entreprises, voir modifier les prestations afin d obtenir un projet moins onéreux.

5 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Fonds de revitalisation AMENAGEMENT D UN JARDIN PUBLIC PRES DE LA MAIRIE Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier d une subvention au titre de la revitalisation pour des travaux d aménagements d espaces verts et jardins publics. Ce projet d aménagement d un jardin public à côté de la Mairie s inscrit dans cette perspective et pourrait bénéficier d un taux de subvention de 30% (soit 25% + 5 % moins de 1000 habitants). Le projet consiste à aménager un espace vert engazonné, arboré complété de cheminements et de deux places de parkings dont une pour personne à mobilité réduite. Un petit bâtiment en pierres situé sur cette parcelle sera restauré par les employés communaux. De plus, la cuve à gaz sera enlevée ainsi l installation gaz de la mairie salle des fêtes et du logement communal pourrait être modifiée afin de regrouper le stockage en gaz en un seul site. De ce fait des canalisations seront enterrées lors de ces travaux. Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - DECIDE de faire réaliser les travaux d aménagement d un jardin près de la Mairie - INDIQUE que le montant des travaux s élève à : Frais de Maîtrise d œuvre et topographe : H.T. LOT N 1 : Voirie Parkings - Mobilier : H.T. Lot N 2 : Espaces Verts : H.T. Lot N 3 : Maçonnerie : H.T. Eclairage public : Travaux en Régie Fournitures+ Main d œuvre : H.T. Modification installations Gaz : H.T. Soit un montant total de travaux de : H.T. - SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre de la revitalisation - STIPULE que cette réalisation est subordonnée à l octroi d une subvention - PRECISE que les crédits nécessaires à cette réalisation sont inscrits au BP DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POITOU-CHARENTES (FRIL) AMENAGEMENT D UN JARDIN PUBLIC PRES DE LA MAIRIE/SALLE DES FETES ET RAVALEMENT DU MUR DE LA MAIRIE Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier d une subvention au titre du Fonds Régional d Intervention Locale pour l aménagement ou la rénovation du patrimoine. Ce projet d aménagement d un jardin public à côté de la Mairie et de la salle des fêtes s inscrit dans cette perspective. Le projet consiste à aménager un espace vert avec l implantation d un petit théâtre de verdure complété de cheminements et de deux places de parkings dont une pour personne à mobilité réduite.

6 Un petit bâtiment en pierres (pigeonnier) situé sur cette parcelle sera restauré par les employés communaux. De plus, la citerne à gaz sera enlevée ainsi l installation gaz de la mairie salle des fêtes et du logement communal pourrait être modifiée afin de regrouper le stockage en gaz en un seul site, voir modifier le mode de chauffage. De ce fait des canalisations seront enterrées lors de ces travaux. D autre part, le ravalement de la façade ouest de la mairie qui borde l espace sera effectué. Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - DECIDE de faire réaliser les travaux d aménagement d un jardin près de la Mairie, de restaurer le pigeonnier et faire le ravalement de la façade ouest - INDIQUE que le montant des travaux s élève à : Frais de Maîtrise d œuvre et topographe : H.T. LOT N 1 : Voirie Parkings - Mobilier : H.T. Lot N 2 : Espaces Verts : H.T. Lot N 3 : Maçonnerie : H.T. Eclairage public : Travaux en Régie Fournitures : H.T. Modification installations Gaz+ Canalisations : H.T. Ravalement mur ouest : H.T. Soit un montant total de travaux de : H.T. - SOLLICITE une subvention auprès de la Région Poitou-Charentes au titre du Fonds Régional d Intervention Locale (FRIL) - STIPULE que cette réalisation est subordonnée à l octroi d une subvention - PRECISE que les crédits nécessaires à cette réalisation sont inscrits au BP Cet ensemble sera financé par les éventuelles subventions (Région et Conseil Départemental) et les fonds propres. INDIQUE que les travaux pourraient commencer durant le 4 ème trimestre AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette opération. CESSION D UNE PARCELLE A LA COMMUNE Le Maire fait part d un courrier du GFA de la Mercerie proposant de céder à la commune la parcelle ZI 136 d une superficie de 184 m² située au Fief de Beaumont. Cette parcelle comporte de la voirie et de petits espaces verts. Le GFA propose de céder cette parcelle pour la somme de 50 (cinquante euros) et précise que les frais afférents à cette transaction seront à sa charge. Le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE d acquérir la parcelle ZI 136 pour un montant de 50. (cinquante euros) PRECISE que les frais occasionnés par cette transaction seront financés par le GFA de La Mercerie AUTORISE le Maire à signer l acte. INFORMATIONS DIVERSES Le Maire informe le Conseil des accords de subventions :. Blow Di Vostok (14 juillet) : 1000 de la Région. Accessibilité : au titre de la DETR. ravalement du mur de la Mairie : du Conseil Départemental

7 M. Joulin fait le point sur la rentrée scolaire avec 65 élèves répartis en 3 classes (17CP, 24 en MS GS et 24 en PS). M. le Maire indique que les dépliants représentant le plan de la commune sont imprimés. La commission communication a porté son choix sur un panneau double face. M. le Maire fait part : - de la demande de l Association Val de Bénigousse pour broyer les bordures de rivière, côté Beaumont. Le Conseil Municipal décide de broyer seulement le long et en face des parcelles AI 126, AE 151 et AE de la réunion bilan du 14 juillet qui sera organisée le vendredi 23 Octobre - des remerciements de l Institut Bergonié pour le versement de la subvention - de la journée d action organisée par l AMF le 19 septembre 2015 suite à la baisse des dotations La séance est levée à 20 h 39