a dépendance Chiffres clés, les Français face à la dépendance, le rôle des aidants... APRIL vous aide à comprendre [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "a dépendance Chiffres clés, les Français face à la dépendance, le rôle des aidants... APRIL vous aide à comprendre [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS"

Transcription

1 APRIL vous aide à comprendre [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS a dépendance Chiffres clés, les Français face à la dépendance, le rôle des aidants... L assurance n est plus ce qu elle était.

2 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Edito Comme vous le savez, le nombre de personnes dépendantes croît rapidement. Elles seront 1.2 millions en La perte d autonomie et ses conséquences sur le plan financier et humain sont un enjeu majeur pour la France au même titre que tous les pays concernés par le vieillissement de leur population. C est un sujet dont on parle beaucoup depuis quelques années, et encore davantage plus récemment depuis l annonce de la réforme. Même si celle-ci se fait attendre, APRIL a décidé de se positionner dès maintenant comme un des acteurs majeurs dans ce domaine. De ce fait, il nous semble essentiel de vous accompagner pour vous placer en situation de réussite sur ce marché. Cela passe avant tout par une information simple et complète. C est la raison pour laquelle nous avons créé ce guide, outil qui vous permettra de mieux comprendre la problématique et vous aidera à mettre le pied à l étrier sur le marché de la dépendance. Les français sont sensibilisés, ils sont même déjà nombreux à être confrontés à la dépendance dans leur entourage. Ils n attendent que vos conseils pour bien comprendre ce que peut leur apporter un contrat de dépendance, il ne tient qu à vous de les rassurer sur leur avenir en répondant à leurs questions. Je suis convaincu que ce guide vous y aidera. Jean-Christophe VAUQUIERES Directeur Marketing Prévoyance et Dépendance

3 Sommaire Les chiffres clés de la dépendance... p.04 Les français face à la dépendance... p.05 Qu est-ce que la dépendance?... p.06 Combien ça coûte?... p.08 Comment financer le coût de la dépendance?... p.09 > L aide de l Etat : l APA... p.09 > L auto financement par les familles... p.11 Les aidants familiaux... p.12 > Qu est-ce qu un aidant?... p.12 > Un rôle majeur... p.12 > Quelle aides pour l aidant?... p.13 Les services : une aide précieuse qui fait la différence dans la gestion de la dépendance... p.15 3

4 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Chiffres clés de la dépendance Des seniors de plus en plus nombreux 2 millions de français âgés de plus de 85 ans en % des personnes âgées de plus de 60 ans seront dépendantes un jour 62 % c est la proportion de français interrogés (âgés de 35 à 75 ans) qui sont ou ont été confrontés à une situation de dépendance dans leur entourage familial personnes supplémentaires dépassent les 80 ans chaque année 1,2 million de personnes âgées aujourd hui concernées par la dépendance 4 millions c est le nombre d aidants en France aujoud hui 4,2 ans durée moyenne de la dépendance : 3,7 ans pour les hommes et 4,7 ans pour les femmes c est le restant à charge moyen, tout mode d hébergement confondu 78 ans l âge moyen d entrée en dépendance se situe à 78 ans pour les hommes et 84 ans chez les femmes personnes bénéficient de l APA 61 % des bénéficiaires vivent à domicile Sources : - DREES FFSA Baromètre Dépendance la Banque Postale, janvier Association France Alzheimer

5 Les français face à la dépendance : une préoccupation forte Selon une étude réalisée par la FFSA en 2011 : 49 % des personnes interrogées, âgées de ans se déclarent préoccupées par le risque de dépendance 39 % sont touchées par la dépendance dans leur entourage et il s agit essentiellement des parents 68 % ont le sentiment d être informées sur les solutions pour faire face au risque dépendance 20 % des ans déclarent détenir une assurance dépendance 16 % se déclarent intéressées par la souscription d une assurance dépendance 51 ans est considéré comme l âge moyen pour souscrire 2/3 des personnes interrogées qui se déclarent non équipées, ont une bonne image de l assurance dépendance. Source : FFSA ASSURANCEDÉPENDANCE ETUDE N AVRIL2011 5

6 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Qu est-ce que la dépendance? Définition : c est la perte d autonomie physique, psychique ou sociale d une personne ne lui permettant plus la réalisation sans aide des actes de la vie quotidienne. Comment définit-on le degré de dépendance d une personne? La grille AGGIR est l outil officiel d évaluation de la dépendance en France AGGIR = Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources. Cette grille est utilisée par les Conseils Généraux dans le cadre de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA), elle permet de déterminer le degré de Dépendance via l analyse des actes de la vie courante. GIR 1-2 Dépendance totale GIR 3-4 GIR 5 Dépendance partielle GIR 6 Pas de problème de dépendance 6

7 On distingue 6 groupes différents : GIR 6 GIR 5 La personne a toute son autonomie pour les actes essentiels de la vie courante La personne se déplace, s alimente et s habille seule mais a besoin d une aide ponctuelle pour faire sa toilette, préparer ses repas et faire son ménage. GIR 4 La personne est partiellement autonome : elle peut se déplacer seule à son domicile mais elle a parfois besoin d être aidée pour le lever, le coucher, la toilette, l habillage et la préparation des repas. GIR 3 La personne a conservé son autonomie mentale et partiellement, sa capacité à se déplacer, mais elle a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d être aidée pour son autonomie corporelle. GIR 2 La personne est confinée au lit ou dans un fauteuil. Même si ses fonctions intellectuelles ne sont pas altérées, elle a besoin d une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui a conservé ses capacités à se déplacer, ou l inverse. GIR 1 La personne est confinée au lit ou dans un fauteuil, ses fonctions mentales sont gravement altérées. La présence permanente d intervenants est indispensable. important Cette grille prend en compte l autonomie mentale : cohérence et orientation. 7

8 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Combien ça coûte? A l Etat Aux familles 25 milliards d euros/an, c est l estimation du montant de dépenses publiques consacrées à la prise en charge de la dépendance, dont 5 milliards pour l APA et la prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite pour les personnes aux ressources les plus faibles euros/mois, c est le restant à la charge moyen, tout mode d hébergement confondu (à domicile, en établissement d accueil). Sources : - Association France Alzheimer 2011.! La Sécurité sociale et les complémentaires santé remboursent uniquement les soins. Elles ne prennent pas en charge l aide à domicile ou le placement en institution spécialisée. Coût de la dépendance par mois Aide à domicile Etablissement médicalisé Coût mensuel e/mois* e* Montant moyen de la retraite e/mois e/mois Aide publique mensuelle (APA) 492 e en moyenne 512 e en moyenne Reste à la charge/mois 186 e 666 e * Les coûts varient beaucop d une région à une autre. Source : DREES - avril DREES - septembre Un recours au financement privé est nécessaire, celui-ci peut-être comblé par la souscription d un contrat de dépendance. 8

9 Comment financer le coût de la dépendance? L aide de l Etat : l APA C est une aide financée par l Etat, les départements et les Caisses de Sécurité sociale qui a pour objet de prendre en charge les frais liés à la perte d autonomie des plus de 60 ans.! L attribution de l APA n est pas liée à une condition de ressources, mais les ressources du bénéficiaire sont prises en compte lors de l établissement du montant de l APA qui sera attribué. critères d attribution de l apa Niveau de dépendance ressources du bénéficiaire Aide attribuée Participation éventuelle du bénéficiaire au bénéficiaire - = Montant de l APA attribué EXEMPLE Marie a 83 ans. Elle relève de la catégorie GIR 1 et vit seule à son domicile. Son niveau de dépendance lui donne droit à priori à une aide de 900 /mois. Mais au vu de ses ressources, Marie doit participer financièrement à hauteur de 332,51 /mois pour son maintien à domicile. En conséquence, l APA qui lui est attribuée par l Etat ne sera que de 567,49 (= ,51 ). 9

10 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Qui peut bénéficier de l APA? Toute personne qui répond aux 3 conditions suivantes : Etre âgé de 60 ans ou + Etre en situation de perte d autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR), Résider de façon stable et régulière en France. Pour les personnes étrangères, être en situation régulière de séjour en France Que finance l APA? L aide à domicile (assistance d un professionnel, matériel ) Le placement en établissement spécialisé (aide au règlement du tarif «dépendance» des établissements) Quel est le montant versé? En moyenne, l APA verse : 492 pour une aide à domicile 512 pour un établissement spécialisé Plafonds mensuels de l APA au 2 e trimestre 2011 : GIR 1 : 1 261,60 GIR 2 : 1 081,37 GIR 3 : 811,03 GIR 4 : 540,69 L APA n est pas imposable sur le revenu! les montants maximum sont rarement versés. Source : Enquête sur l APA, réalisée par la DREES auprès des conseils généraux. 2 e trimestre

11 Quelles sont les modalités de versement? Le montant de l APA varie selon chaque situation, car cette aide est calculée en fonction des ressources et des besoins : L APA est versée au plus tard le 10 du mois. le 1 er versement intervient pour le mois suivant sa date d attribution. Elle n est pas récupérable sur succession, les donations ou legs > les héritiers ou les bénéficiaires n auront pas à rembourser les sommes perçues Les règles de cumul des aides L APA ne peut être cumulée avec : La majoration pour aide constante d une tierce personne versée aux titulaires d une pension d invalidité L allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) L allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général versées sous forme d heures d aide ménagère L APA peut être cumulée avec : Les aides facultatives des organismes de Sécurité sociale, Conseils Généraux et communes, sous réserve de délibération contraire de leurs instances de décision L assurance dépendance privée L auto financement par les familles Malgré l aide de l APA, la majorité des personnes en situation de perte d autonomie ne peut assumer le reste à charge.! Juridiquement, les enfants, leurs conjoints et leurs petits-enfants doivent subvenir aux besoins de leurs ascendants. L article 205 du Code Civil spécifie que «Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin». 11

12 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Les aidants familiaux Qu est ce qu un aidant familial? C est une personne qui vient en aide à titre non professionnel (pour partie ou totalement), à une personne dépendante, membre de sa famille (au sens large), pour les activités de la vie quotidienne. Dans 50 % des cas, l aidant est le conjoint, dans 35 % des cas, c est un enfant. > L aide est avant tout matérielle (36 %) mais aussi financière (18 %). Source : Baromètre Dépendance La Banque Postale (janvier 2011). Un rôle majeur L aidant familial est le référent dans le soutien de son proche devenu dépendant. C est un rôle déterminant pour le maintien à domicile. > 80 % des personnes âgées souhaitent rester à domicile. L investissement horaire devient donc d autant plus important qu il s ajoute à la charge professionnelle, familiale, personnelle et sociale. Les missions d un aidant familial sont vastes. On peut aider un proche pour : les soins personnels quotidiens (toilette, repas, habillage, ), les déplacements, les tâches ménagères, la gestion budgétaire et administrative, la continuité des soins médicaux 12

13 Quelles aides pour l aidant? Services, congés soutien familial Le chèque emploi service universel (CESU) Il permet de rémunérer les services à la personne effectués au domicile de la personne dépendante ou de l aidant s il accueille son parent. Avantages financiers : déduction fiscale à hauteur de 50 % dans la limite du plafond annuel défini moins de charges sur le salaire de la personne qui travaille à domicile. Les personnes ayant 70 ans et plus sont exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales, pour une aide à Pour en savoir plus et connaître les modalités d attribution, rendez-vous sur le site : Etre salarié ou dédommagé L aidant d une personne âgée dépendante, peut être être salarié si celle-ci bénéficie de l APA. Tout membre de la famille peut être salarié, sauf : le(la) conjoint(e), le(la) concubin(e) ou la personne ayant conclu avec elle un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Cependant, des dérogations peuvent être accordées. La personne dépendante doit déclarer l aidant à l URSSAF dans les 8 jours suivant l embauche. Il peut le rémunérer au moyen de CESU. Dans ce cas, les démarches sont Pour en savoir plus, contacter le Conseil Général. 13

14 [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS Deux congés familiaux Le congé de solidarité familiale Dans quelles circonstances? Si l aidant a besoin d assister la personne dépendante en raison de la gravité de son état de santé, il peut demander ce congé. Durée : 3 mois maximum, renouvelable une fois. C est un congé sans solde. Il n est pas rémunéré pendant la suspension de contrat de travail, sauf si la convention collective prévoit des conditions plus favorables. Mais il peut percevoir une allocation journalière d accompagnement d une personne en fin de vie. Avec l accord de l employeur, il peut être transformé en période à temps partiel. Qui peut en bénéficier? Tout salarié peut bénéficier du congé de solidarité familiale, s il désire accompagner un ascendant, un descendant, frère ou soeur, ou une personne partageant son domicile en fin de vie, ou dont le pronostic vital est Pour en savoir plus et connaître les modalités d attribution, rendez-vous sur le site : http :// > Informations Pratiques > Fiches Pratiques > Congés et absences du salarié > Le congé de solidarité familiale Le congé de soutien familial Dans quelles circonstances? Si l aidant souhaite suspendre son activité pour s occuper d un proche dépendant. Durée : 3 mois, renouvelable dans la limite d un an sur l ensemble de sa carrière professionnelle. Durant cette période, le maintien de son emploi est garanti mais il n est pas rémunéré. Qui peut en bénéficier? Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d une ancienneté minimale de 2 ans dans l entreprise. Pour en savoir plus et connaître les modalités d attribution, rendez-vous sur le site : > Informations Pratiques > Fiches Pratiques > Congés et absences du salarié > Le congé de soutien familial 14 Sources : Guide de l aidant

15 Les services : une aide précieuse qui fait la différence dans la gestion de la dépendance Au-delà de l aide financière versée, certains contrats d assurance dépendance proposent également des services d assistance. Très utiles, ils permettent de faciliter le quotidien de la personne dépendante. Et au-delà des services pour la personne assurée, certains contrats proposent également des services pour les proches qui peuvent tenir le rôle d aidant. Enfin, certaines aides peuvent être utilisées dès la souscription avant même l entrée en dépendance. Si l assuré est aidant Il bénéficie, dès l adhésion, de services d assistance pour le soulager dans son rôle d aidant : EXEMPLES Aide à la recherche d établissements spécialisés Soutien psychologique Prise en charge d une personne qui le remplace en cas d hospitalisation Aide à la constitution du dossier de dépendance... Si l assuré est dépendant Il bénéficie également de services pour être aidé au quotidien : EXEMPLES Prise en charge de la visite d un ergothérapeute pour l aménagement du logement Mise à disposition de matériel adapté Aide à la recherche de services à la personne... 15

16 APRIL, changer l image de l assurance A sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 2 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux 3500 collaborateurs du groupe. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. Nos engagements résolument courtage APRIL Santé Prévoyance s est donnée comme mission d accompagner ses assureursconseils dans l exercice de leur activité, et l exprime en 5 engagements concrets : Sécuriser votre devoir de conseil Vous accompagner au quotidien Vous aider à vous développer Valoriser et fidéliser votre portefeuille Promouvoir votre métier de courtier * enquête mail réalisée entre le 15 avril et le 20 mai 2011 auprès de 721 distributeurs par la société Aviso. Cumul des réponses Très et Assez satisfaits au global d APRIL Santé Prévoyance. 90 % de COURTIERS satisfaits* Réf /06 - Document non contractuel L ensemble des marques ; logos, charte graphique et argumentaire commerciaux figurant dans le présent document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Santé Prévoyance S.A. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. CONTACTEZ-NOUS, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h n non surtaxés coût d un appel local Santé Prévoyance Dépendance Assurance de Prêt Immeuble Aprilium 114 bd Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Tél. : Fax : S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n ( Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assurés par PREVOIR-Vie et PREVOIR-Risques divers (Assurance de prêt APRIL) et ACE European Group Limited (Garantie Chômage). L assurance n est plus ce qu elle était.

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était.

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était. [ dépendance ] PARTICULIERS erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était. [ serenassur rente ] Pourquoi souscrire un contrat de

Plus en détail

erenassur L assurance d une autonomie financière préservée L assurance n est plus ce qu elle était.

erenassur L assurance d une autonomie financière préservée L assurance n est plus ce qu elle était. [ prévoyance ] PARTICULIERS erenassur L assurance d une autonomie financière préservée L assurance n est plus ce qu elle était. [ serenassur ] Serenassur, l assurance d une autonomie financière préservée

Plus en détail

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie.

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi souscrire un contrat de dépendance? Souscrire un contrat de dépendance est

Plus en détail

Garantie Familiale Accident Protection Tempo Garantie Hospitalisation

Garantie Familiale Accident Protection Tempo Garantie Hospitalisation [ La Prévoyance ] Particulier Garanties de prévoyance 2010 Garantie Familiale Accident Protection Tempo Garantie Hospitalisation [ des solutions ] pour tous et pour chacun Protégez-vous et vos proches

Plus en détail

Dossier de présentation de l Allocation Personnalisée d Autonomie

Dossier de présentation de l Allocation Personnalisée d Autonomie Dossier de présentation de l Allocation Personnalisée d Autonomie Qu est-ce que l APA? L APA est une aide personnalisée gérée par le Conseil général. C est une prestation en nature et non un complément

Plus en détail

Garantie Familiale Accident

Garantie Familiale Accident [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2008/2009 Garantie Familiale Accident [ des solutions ] pour tous et pour chacun L assurance sérénité de la vie privée Une garantie forfaitaire pour couvrir toute

Plus en détail

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS Retraite plus - Service gratuit d orientation en Maison de Retraite COMPRENDRE LES AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES service gratuit

Plus en détail

révoyance ro active Une protection complète et adaptée, tout au long de votre vie Pour les travailleurs indépendants

révoyance ro active Une protection complète et adaptée, tout au long de votre vie Pour les travailleurs indépendants révoyance ro active Une protection complète et adaptée, tout au long de votre vie Pour les travailleurs indépendants Vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale. En cas d arrêt de travail, l indemnisation

Plus en détail

OBSÈQUES APRIL POUR NE LAISSER QUE DE BONS SOUVENIRS. L assurance n est plus ce qu elle était.

OBSÈQUES APRIL POUR NE LAISSER QUE DE BONS SOUVENIRS. L assurance n est plus ce qu elle était. OBSÈQUES APRIL POUR NE LAISSER QUE DE BONS SOUVENIRS L assurance n est plus ce qu elle était. L assurance n est plus ce qu elle était. OBSÈQUES APRIL, L ASSURANCE TRANQUILLITÉ POUR VOUS ET VOS PROCHES

Plus en détail

Vos droits. > Les aides et la solidarité

Vos droits. > Les aides et la solidarité > Les aides et la solidarité................. 12 > Les aides facultatives..................... 14 > Informations fiscales et juridiques........ 16 > L action sociale à Pontarlier............. 18 12 > Les

Plus en détail

réunica autonomie solidaire

réunica autonomie solidaire réunica autonomie solidaire Protégeons l autonomie. Dès maintenant, pour l avenir. www.reunica.com Réunica Autonomie Solidaire Une protection essentielle des salariés en cas de perte d autonomie Avec l

Plus en détail

Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15

Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15 Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15 Le Comité d entraide de la Presqu île est une association créée en 1977 qui permet aux personnes âgées, handicapées ou malades de continuer

Plus en détail

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt

ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt [ ASSURANCE DE PRÊT] PARTICULIERS ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt L assurance n est plus ce qu elle était.

Plus en détail

révoyance pro accident

révoyance pro accident [ M 280C CMJN» 100. 100. 0. 0 CMJN» 90. 80. 0. 0 [ PRÉVOYANCE] Professionnels [ Prévoyance professionnel ] 2925C révoyance pro accident Protégez votre famille et assurez vos revenus en cas d accident L

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

révoyance TPE Le régime de prévoyance spécialement conçu pour les TPE de 1 à 9 salariés

révoyance TPE Le régime de prévoyance spécialement conçu pour les TPE de 1 à 9 salariés révoyance TPE Le régime de prévoyance spécialement conçu pour les TPE de 1 à 9 salariés Prévoyance TPE, un contrat qui protège vos salariés et respecte vos obligations Bénéficier d exonérations fiscales

Plus en détail

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-LABELLISÉE. Agents territoriaux. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-LABELLISÉE. Agents territoriaux. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES ET PRÉVOYANCE MMJ-LABELLISÉE Agents territoriaux Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans 3 DES GARANTIES QUI TIENNENT COMPTE DU STATUT SPÉCIFIQUE DES

Plus en détail

Garanties 2010 Garantie Hospitalisation

Garanties 2010 Garantie Hospitalisation [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Garantie [ Des solutions ] pour tous Un forfait journalier en cas d hospitalisation Garantie Points forts l Allocations journalières jusqu à 92 l Adhésion possible

Plus en détail

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Particuliers. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Particuliers. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE Particuliers Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans 1 AUJOURD HUI, 150 000 PERSONNES PROTÉGÉES NOUS FONT CONFIANCE CHOISIR

Plus en détail

SOCIAL QUIZ «MAItrISeZ vous votre protection SOCIALe?»

SOCIAL QUIZ «MAItrISeZ vous votre protection SOCIALe?» SOCIAL QUIZ «Maitrisez vous votre protection sociale?» 2 3 APPLICATION TABLETTE À DESTINATION DES EXPERTS-COMPTABLES AG2R LA MONDIALE lance l application Social Quiz pour tablette «Maitrisez-vous votre

Plus en détail

-- Que faire face au risque dépendance?

-- Que faire face au risque dépendance? Conférence du 16 juin 2008 pour l APAI -- Que faire face au risque dépendance? Les coordonnées des intervenants : Nicole MISPELAERE Conseiller financier mispeln@agf.fr Portable perso 06 82 81 06 11 Michel

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

Lourmel Épargne salariale

Lourmel Épargne salariale PERCOI PEI des Industries Graphiques Lourmel Épargne salariale GROUPE LOURMEL C est à vous d en profiter Qu est-ce que l épargne salariale? L épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs que vous

Plus en détail

L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX EntREpRiSES AdhÉREntES du GRoUpE AGRiCA

L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX EntREpRiSES AdhÉREntES du GRoUpE AGRiCA L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX entreprises adhérentes du Groupe AGRICA SoMMAiRE AGRICA ET VOTRE ENVIRONNEMENT RETRAITE 1 LA RETRAITE DE BASE 2 LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 3 L ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

Livret d accueil. livret d accueil 1

Livret d accueil. livret d accueil 1 Livret d accueil livret d accueil 1 2 livret d accueil Somma ire Les prestations proposées Deux agréments Loi informatique et libertés L organisation de la prestation Des prestations assurées 7j/7 et 24h/24

Plus en détail

Guide pratique de l employeur

Guide pratique de l employeur PRÉVOYANCE Guide pratique de l employeur Accords régionaux de prévoyance du 24 septembre 2009 visant les salariés non-cadres des Exploitations de Pépinières et d Horticulture de la région Midi-Pyrénées

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

Métiers à domicil e. Mode d e mploi

Métiers à domicil e. Mode d e mploi Métiers à domicil e Mode d e mploi MÉTIERS À DOMICILE : DE NOMBREUSES OPPORTUNITÉS PROFESSIONNELLES Vous êtes jeune? Vous êtes à la recherche d un emploi? Vous avez des compétences pour entretenir une

Plus en détail

1SOMMAIRE. 1. Les trois conventions collectives concernant les salariés du particulier employeur 14 2. Embaucher un salarié 16

1SOMMAIRE. 1. Les trois conventions collectives concernant les salariés du particulier employeur 14 2. Embaucher un salarié 16 1SOMMAIRE PRÉFACE 11 CHAPITRE 1. DEVENIR PARTICULIER EMPLOYEUR 13 1. Les trois conventions collectives concernant les salariés du particulier employeur 14 2. Embaucher un salarié 16 L embauche directe

Plus en détail

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise Publicité Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise édito Une maladie, un accident? Quelles seraient les conséquences financières de tels évènements pour votre entreprise?

Plus en détail

Quel sera le montant de ma retraite?

Quel sera le montant de ma retraite? Salariés I MARS 2016 I Quel sera le montant de ma retraite? B Le montant de ma retraite B Le taux plein B Améliorer ma retraite Quel sera le montant de ma retraite? Vous êtes ou avez été salarié du secteur

Plus en détail

Une assurance Dépendance pour eux, pour moi, pour nous.

Une assurance Dépendance pour eux, pour moi, pour nous. Dépendance Une assurance Dépendance pour eux, pour moi, pour nous. Entour Age Votre assurance en cas de dépendance - pour vous, bénéficiez d une rente mensuelle et de services d assistance adaptés à vos

Plus en détail

STATUTS GENERAUX DE DEPLACEMENT

STATUTS GENERAUX DE DEPLACEMENT STATUTS GENERAUX DE DEPLACEMENT Mise à jour : 24/05/2007 Nbre de pages : 10 Nom du Responsable : Jacques REBEYRAT Visa : Fonction : Président Directeur Général SOMMAIRE OBJET 3 DOCUMENTS LEGISLATIFS DE

Plus en détail

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi arantie chômage es dirigeants Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi L assurance n est plus ce qu elle était. la meilleure protection en cas

Plus en détail

débattre, comprendre, agir

débattre, comprendre, agir la dépendance : débattre, comprendre, agir Février 2011 MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE débat national sur la dépendance Pourquoi un débat sur la dépendance? Vivre plus longtemps :

Plus en détail

Pouvoir bénéficier. de différents droits et prestations

Pouvoir bénéficier. de différents droits et prestations LES DOCUMENTS de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Fiche > 2 Pouvoir bénéficier de différents droits et prestations Sommaire A L Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH)

Plus en détail

HSBC Protection Avenir

HSBC Protection Avenir HSBC Protection Avenir Veillons ensemble sur ce que vous avez de plus précieux HSBC Protection Avenir (1) Un contrat de prévoyance qui permet d assurer un capital à ses proches à la suite d un accident

Plus en détail

Capital garanti à vie * Transmission, avancez en toute sécurité! Allianz Continuité

Capital garanti à vie * Transmission, avancez en toute sécurité! Allianz Continuité Transmission, avancez en toute sécurité! Capital garanti à vie * Allianz Continuité Assurez-vous de transmettre de manière certaine* le capital de votre choix à ceux que vous aimez. * Sous réserve que

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

ASSUREZ-VOUS POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PRIX!

ASSUREZ-VOUS POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PRIX! ASSURANCE DE PRÊT JUSQU À 10 000 D ÉCONOMIES* ASSUREZ-VOUS POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PRIX! * Sur le coût total de votre assurance de prêt. Pour un cadre non-fumeur de 42 ans habitant en Ile-de-France

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Suralia. Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez

PRÉVOYANCE. Suralia. Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez PRÉVOYANCE Suralia Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez Suralia pour protéger votre famille et votre patrimoine Pour vous, il n y a rien de plus important que votre famille. Vous souhaitez

Plus en détail

ASSURANCE DE PRÊT CHANGEZ D ASSURANCE DE PRÊT ET RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!

ASSURANCE DE PRÊT CHANGEZ D ASSURANCE DE PRÊT ET RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES! ASSURANCE DE PRÊT CHANGEZ D ASSURANCE DE PRÊT ET RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES! www.april.fr BIEN CONNAÎTRE VOS DROITS La protection du consommateur en matière de crédit est régie par le Code de la

Plus en détail

Tarifs en EHPAD et aides financières. Les tarifs en EHPAD. (Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

Tarifs en EHPAD et aides financières. Les tarifs en EHPAD. (Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) Les tarifs en EHPAD (Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) Le prix journalier en EHPAD est composé du tarif Hébergement, du tarif Dépendance et du forfait Soins. Le tarif Hébergement

Plus en détail

Guide pratique. Retraite 83. pour les salariés de la Sacem. Contrat de retraite à cotisations définies. à lire et à conserver

Guide pratique. Retraite 83. pour les salariés de la Sacem. Contrat de retraite à cotisations définies. à lire et à conserver Guide pratique pour les salariés de la Sacem Contrat de retraite à cotisations définies Retraite 83 à lire et à conserver Présentation du contrat à cotisations définies - Retraite 83 Vous êtes salarié

Plus en détail

handicap au travail : quels sont Vos droits? comment se déclarer? 34 /

handicap au travail : quels sont Vos droits? comment se déclarer? 34 / 34 / HANDICAP AU TRAVAIL : QUELS SONT VOS DROITS? COMMENT SE DÉCLARER? Grâce à la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Plus en détail

Salon des seniors. 10-12 OCTOBRE à PAU. Le Conseil général vous conseille et vous aide

Salon des seniors. 10-12 OCTOBRE à PAU. Le Conseil général vous conseille et vous aide Salon des seniors 10-12 OCTOBRE à PAU Le Conseil général vous conseille et vous aide Edito Actifs et solidaires Le Conseil général, fort de ses multiples actions au service des seniors, trouve naturellement

Plus en détail

Règlement d'action Sanitaire et Sociale

Règlement d'action Sanitaire et Sociale Règlement d'action Sanitaire et Sociale Aide au Soutien à Domicile des Personnes Âgées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2016 Principes Généraux Préambule Le présent règlement est élaboré

Plus en détail

Les droits. et de leurs PROCHES DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES ANNEXE LES CHIFFRES

Les droits. et de leurs PROCHES DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES ANNEXE LES CHIFFRES Les droits DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES et de leurs PROCHES ANNEXE LES CHIFFRES Chiffres en vigueur au 1 er avril 2012 ANNEXE LES CHIFFRES Chiffres en vigueur au 1 er avril 2012 Les chiffres qui

Plus en détail

EN CAS DE REFUS A LA MOBILITÉ D ACCOMPAGNEMENT LES MESURES DES SIÈGES RELOCALISATION

EN CAS DE REFUS A LA MOBILITÉ D ACCOMPAGNEMENT LES MESURES DES SIÈGES RELOCALISATION RELOCALISATION DES SIÈGES LES MESURES D ACCOMPAGNEMENT EN CAS DE REFUS A LA MOBILITÉ "Si vous êtes dans le doute face à une action à entreprendre demandezvous si elle rendra service aux plus petits et

Plus en détail

05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr

05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr 05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr Bienvenue Madame, Monsieur, La Direction et le personnel vous souhaitent la bienvenue à la Résidence L Orée du Lac. Nous

Plus en détail

Garanties 2008 Garantie Hospitalisation

Garanties 2008 Garantie Hospitalisation [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2008 Garantie Hospitalisation [ des solutions ] pour tous Un forfait journalier en cas d hospitalisation Un contrat vous garantissant une allocation journalière

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la

Plus en détail

Assurance-vie Prévoyance. Santé IARD L ASSURANCE À LA BANQUE POSTALE

Assurance-vie Prévoyance. Santé IARD L ASSURANCE À LA BANQUE POSTALE Assurance-vie Prévoyance Santé IARD L ASSURANCE À LA BANQUE POSTALE BIEN PLUS QU UNE BANQUE Dans chaque métier, pour chaque projet, La Banque Postale fait de l Assurance comme elle fait de la Banque, en

Plus en détail

Allocation pour l éducation de l enfant handicapé et ses compléments. PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ENFANTS Fiche détaillée

Allocation pour l éducation de l enfant handicapé et ses compléments. PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ENFANTS Fiche détaillée Allocation pour l éducation de l enfant handicapé et ses compléments PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ENFANTS Fiche détaillée Au 01/04/08, les familles d enfant handicapé de moins de 20 ans et qui

Plus en détail

irigeants d associations

irigeants d associations esponsabilité personnelle des irigeants d associations Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance

Plus en détail

Regards croisés sur le maintien dans l emploi et la prise en charge à domicile des malades Alzheimer jeunes

Regards croisés sur le maintien dans l emploi et la prise en charge à domicile des malades Alzheimer jeunes Regards croisés sur le maintien dans l emploi et la prise en charge à domicile des malades Alzheimer jeunes Dr V Langlois-Gey, MDPH 87 Dr L. Moreau, Conseil Général 87 11 ème journée ALOIS «Alzheimer et

Plus en détail

professionnels protection juridique La solution pour faire respecter vos droits L assurance n est plus ce qu elle était.

professionnels protection juridique La solution pour faire respecter vos droits L assurance n est plus ce qu elle était. protection juridique professionnels La solution pour faire respecter vos droits Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance n est plus ce qu elle était. Protection Juridique Professionnels,

Plus en détail

L assurance des emprunteurs. Pour les emprunts de 16 000 E à 310 000 E

L assurance des emprunteurs. Pour les emprunts de 16 000 E à 310 000 E H A B I T A T Assurance de Prêt ( AdP ) Standard 3 Pour les moins de 60 ans L assurance des emprunteurs Vos Garanties - 2006/2007 Pour les emprunts de 16 000 E à 310 000 E Des garanties complètes et modulables

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

APYDOM. Service d aide à domicile. 7jours/7. aux personnes âgées ou handicapées. Rester chez soi, c est possible. Directrice : Nadine Tourlourat

APYDOM. Service d aide à domicile. 7jours/7. aux personnes âgées ou handicapées. Rester chez soi, c est possible. Directrice : Nadine Tourlourat APYDOM Service d aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées 7jours/7 Agence : 4, rue de cerçay 94440 Villecresnes Directrice : Nadine Tourlourat La société Créée en septembre 2007, APYDOM est une

Plus en détail

30 jours. Sommaire. N 202 janvier 2014. L actualité de la gestion des salariés en France sélectionnée par le Secrétariat Social Securex

30 jours. Sommaire. N 202 janvier 2014. L actualité de la gestion des salariés en France sélectionnée par le Secrétariat Social Securex N 202 janvier 2014 30 jours L actualité de la gestion des salariés en France sélectionnée par le Secrétariat Social Securex Chers clients, Parce qu il n existe pas de résultat sans effort, nous mettons

Plus en détail

lancement de la 1 ère enseigne de services à la personne handéo

lancement de la 1 ère enseigne de services à la personne handéo lancement de la 1 ère enseigne de services à la personne handéo pour toutes les situations de handicap dossier de presse avec le soutien de l agence nationale des services à la personne «deux évènements

Plus en détail

L action sociale du Groupe AGRICA présent à vos côtés dans les moments difficiles

L action sociale du Groupe AGRICA présent à vos côtés dans les moments difficiles L action sociale du Groupe AGRICA présent à vos côtés dans les moments difficiles Parce que personne n est à l abri d un coup dur, vous pouvez compter sur l action sociale du Groupe AGRICA «J ai dû envoyer

Plus en détail

L accueil D UNE PERSONNE ÂGÉE OU HANDICAPÉE

L accueil D UNE PERSONNE ÂGÉE OU HANDICAPÉE L accueil familial D UNE PERSONNE ÂGÉE OU HANDICAPÉE SOMMAIRE > Qu est-ce que l accueil familial?... 3 > Qui peut être accueilli?... 3 > Qui peut devenir accueillant familial?... 5 > Comment devenir accueillant

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre collective. NOVALIS Mobilité et la CFE vous permettent de protéger efficacement vos salariés.

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre collective. NOVALIS Mobilité et la CFE vous permettent de protéger efficacement vos salariés. Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance NOVALIS Mobilité et la CFE vous permettent de protéger efficacement vos salariés. Offre collective Une couverture complète Souple

Plus en détail

enim Arrêt MÉMO 2015 ACTIONS ET PRESTATIONS SOCIALES > Les aides > Les conditions > Les contacts www.enim.eu

enim Arrêt MÉMO 2015 ACTIONS ET PRESTATIONS SOCIALES > Les aides > Les conditions > Les contacts www.enim.eu enim Arrêt MÉMO 2015 ACTIONS ET PRESTATIONS SOCIALES > Les aides > Les conditions > Les contacts www.enim.eu AIDES EN CAS D ACCIDENT DU TRAVAIL MARITIME, DE MALADIE PROFESSIONNELLE, DE MALADIE OU DE GROSSESSE

Plus en détail

Guide de l accueil familial. Le Conseil général vous accompagne. Personnes agées et personnes handicapées

Guide de l accueil familial. Le Conseil général vous accompagne. Personnes agées et personnes handicapées Guide de l accueil familial Le Conseil général vous accompagne Personnes agées et personnes handicapées SOMMAIRE L ACCUEIL FAMILIAL, TOUTE UNE HISTOIRE...p 4 QU EST-CE QUE L ACCUEIL FAMILIAL?...p 5 L

Plus en détail

NOUVEAU TÉLÉASSISTANCE

NOUVEAU TÉLÉASSISTANCE NOUVEAU TÉLÉASSISTANCE La présence en toutes circonstances. COMMENT ÇA MARCHE? Sommaire Le contrat d Arkéa Assistance est une solution de Téléassistance qui vous accompagne au quotidien. Elle s adresse

Plus en détail

Action sanitaire et sociale

Action sanitaire et sociale Nous sommes là pour vous aider Action sanitaire et sociale Demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation Action sociale... soutien à domicile... Pouvoir vivre chez soi Cette notice a été réalisée

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée

CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée En Mayenne, la profession étant le plus souvent exercée par des femmes, l utilisation du féminin a été privilégiée. Il est conclu un contrat de travail régi par

Plus en détail

S o l u t i o n. Epargne Handicap. HandiPargne. Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées. www.handipargne.com

S o l u t i o n. Epargne Handicap. HandiPargne. Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées. www.handipargne.com S o l u t i o n Epargne Handicap Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées La clé de votre avenir financier Contrat épargne handicap sélectionné par : www.handipargne.com Solutions financi

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

BRANCHE PROFESSIONNELLE PROMOTION IMMOBILIÈRE L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS. Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale

BRANCHE PROFESSIONNELLE PROMOTION IMMOBILIÈRE L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS. Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale BRANCHE PROFESSIONNELLE PROMOTION IMMOBILIÈRE L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale Maternité, chômage, divorce, handicap, retraite, dépendance

Plus en détail

Droit de nature universelle : «quels que soient l origine, et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie»

Droit de nature universelle : «quels que soient l origine, et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie» 1 Genèse = affaire PERRUCHE Droit de nature universelle : «quels que soient l origine, et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie» Objet : «répondre à ses besoins» => Par exemple : places

Plus en détail

Protection juridique des Majeurs

Protection juridique des Majeurs Protection juridique des Majeurs Activité 2011 Assemblée Générale du 15 mai 2012 ASMI OMSR Association de Santé Mentale de l Isère - Office Médico-Social de Réadaptation 12 rue des Pies 38360 Sassenage

Plus en détail

Retraite. Pacte social de la CFE-CGC

Retraite. Pacte social de la CFE-CGC Retraite Instaurer un bouclier retraite Permettre le cumul emploi et retraite de réversion Valider les droits à retraite, les années d études et les stages des jeunes générations 46 Pacte social de la

Plus en détail

prévoyance Assurance Autonomie CHOISIR AUJOURD HUI COMMENT VIVRE DEMAIN

prévoyance Assurance Autonomie CHOISIR AUJOURD HUI COMMENT VIVRE DEMAIN prévoyance Assurance Autonomie CHOISIR AUJOURD HUI COMMENT VIVRE DEMAIN LA PERTE D AUTONOMIE, EN PARLER, C EST DÉJÀ L ANTICIPER Sources : (1) Revue Risques n 78 - juin 2009. Avec l allongement de l espérance

Plus en détail

PréPa- rer votre avenir

PréPa- rer votre avenir Préparer votre avenir 2 UNE RÉPONSE PERSONNA- LISÉE À CHACUNE DE VOS ATTENTES prévoyance Je veux être mieux protégé(e) pour gérer sereinement mon activité Des solutions de prévoyance sur mesure pour vous

Plus en détail

Mise en conformité de votre contrat

Mise en conformité de votre contrat MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Mise en conformité de votre contrat au 1 er janvier 2016 Nos conseillères Contrat Collectif sont à votre disposition. Alexia BRANCHU et Karine DEPREAY du

Plus en détail

La généralisation de la complémentaire santé Guide à l attention des négociateurs de branche

La généralisation de la complémentaire santé Guide à l attention des négociateurs de branche La généralisation de la complémentaire santé Guide à l attention des négociateurs de branche www.harmonie-mutuelle.fr À partir de 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer un contrat

Plus en détail

atollprévoyance - TNS Entreprendre librement

atollprévoyance - TNS Entreprendre librement particuliers PROFESSIONNELS entreprises atollprévoyance - TNS Entreprendre librement Un programme de prévoyance sur mesure Un audit prévoyance personnalisé La protection de vos proches doit être envisagée

Plus en détail

Le placement familial des personnes handicapées et des personnes âgées.

Le placement familial des personnes handicapées et des personnes âgées. ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D ACCUEIL - 4 - Le placement familial des personnes handicapées et des personnes âgées. Établissements et services d accueil et d accompagnement à tous les âges de la vie 75

Plus en détail

Garantie Familiale Accident

Garantie Familiale Accident [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Garantie Familiale Accident [ des solutions ] pour tous et pour chacun L assurance sérénité de la vie privée Une garantie forfaitaire pour couvrir toute la

Plus en détail

mon assurance frontalier suisse L assurance santé qui prend en charge vos frais de santé en France et en Suisse (Cotisations 2014) sociale

mon assurance frontalier suisse L assurance santé qui prend en charge vos frais de santé en France et en Suisse (Cotisations 2014) sociale mon assurance frontalier suisse Ouvert aux assujet tis et non-ass uje à la Séc ttis urité L assurance santé qui prend en vos frais de santé en France et en Suisse (Cotisations 2014) L assurance n est plus

Plus en détail

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES QUESTIONS REPONSES sur la Convention Collective Nationale des «assistants maternels du particulier employeur» du 1 er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004, la loi 2005-706 du 27 juin 2005

Plus en détail

CCN MÉDICO-TECHNIQUE. L action sociale AU SERVICE DES SALARIÉS ET DE LEURS AYANTS DROIT Édition 2015

CCN MÉDICO-TECHNIQUE. L action sociale AU SERVICE DES SALARIÉS ET DE LEURS AYANTS DROIT Édition 2015 CCN MÉDICO-TECHNIQUE L action sociale AU SERVICE DES SALARIÉS ET DE LEURS AYANTS DROIT Édition 2015 Les partenaires sociaux de votre branche ont créé un fonds d action sociale en juillet 2014. Ce fonds

Plus en détail

Les fiches techniques du CCAH Mai 2012 RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPEES PRINCIPALES ALLOCATIONS ET PRESTATIONS POUR LES ENFANTS ET LES ADULTES

Les fiches techniques du CCAH Mai 2012 RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPEES PRINCIPALES ALLOCATIONS ET PRESTATIONS POUR LES ENFANTS ET LES ADULTES Les fiches techniques du CCAH Mai 2012 RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPEES PRINCIPALES ALLOCATIONS ET PRESTATIONS POUR LES ENFANTS ET LES ADULTES 1 RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE La loi du 11 février

Plus en détail

108, rue Thomas Riboud l 01250 Jasseron l Tél. 04 74 30 01 77 l Fax 04 74 30 01 96 l direction@st-joseph-jasseron.fr l www.st-joseph-jasseron.

108, rue Thomas Riboud l 01250 Jasseron l Tél. 04 74 30 01 77 l Fax 04 74 30 01 96 l direction@st-joseph-jasseron.fr l www.st-joseph-jasseron. Dole A39 Saint Joseph Jasseron RN 8 5 97 RN Viriat 3 Paris A40 RN 79 RD 936 Saint-Denislès-Bourg Jasseron JASSERON RD 9 BOURGEN-BRESSE 6 RD 93 79 RN Lyon A40 75 83 RN Péronnas 108, rue Thomas Riboud l

Plus en détail

Votre maison de retraite à Niort. Le Doyenné de la Venise Verte. Lits en chambres individuelles, doubles ou jumelées Séjour permanent ou temporaire

Votre maison de retraite à Niort. Le Doyenné de la Venise Verte. Lits en chambres individuelles, doubles ou jumelées Séjour permanent ou temporaire Votre maison de retraite à Niort Le Doyenné de la Venise Verte Lits en chambres individuelles, doubles ou jumelées Séjour permanent ou temporaire A proximité du centre ville et des commerces de Niort,

Plus en détail

6 - VOTRE SITUATION ACTUELLE : REPERAGE DES FRAGILITES

6 - VOTRE SITUATION ACTUELLE : REPERAGE DES FRAGILITES DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ESSS05487 MSA AUVERGNE 1 ère demande Renouvellement Aide à domicile Prestataire Mandataire Structure envisagée :.. Portage de repas Installation

Plus en détail

Lourmel Épargne salariale

Lourmel Épargne salariale PEI PERCOI des Industries Graphiques Lourmel Épargne salariale Qu est-ce que l épargne salariale? L épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs que vous pouvez utiliser pour améliorer la participation

Plus en détail

Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES LE DOSSIER EST A RETOURNER A LA MSA AIN RHONE SERVICE D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 35-37

Plus en détail

COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE (GRANDE DISTRIBUTION)

COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE (GRANDE DISTRIBUTION) COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE (GRANDE DISTRIBUTION) Convention collective nationale N 3305 12 juillet 2001 IDCC 2216 CONVENTION COLLECTIVE LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013 SOMMAIRE

Plus en détail

Paris, le 10 octobre 2012

Paris, le 10 octobre 2012 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction du budget 2BPSS n 12-3537 -------- Direction générale de l administration

Plus en détail

l'avenir de de décès

l'avenir de de décès Assurer l'avenir de votre famille en cas de décès Mutuelles santé prévoyance AUTONOMIE retraite Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance? Le décès, un risque trop fréquemment sous-estimé 1 personne

Plus en détail

Veille sociale MARS 2011. Dans ce numéro FRAIS PROFESSIONNELS 2011 : NOUVEAUX BAREMES

Veille sociale MARS 2011. Dans ce numéro FRAIS PROFESSIONNELS 2011 : NOUVEAUX BAREMES PAGE 1 AVOCATS Veille sociale ANNEE 2011 NUMERO 6 MARS 2011 Dans ce numéro 1 L essentiel au 1 er mars 2011 2 Note judiciaire du mois du cabinet d avocats CLB L essentiel au 1 er mars 2011 FRAIS PROFESSIONNELS

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine n 6

FCPI Idinvest Patrimoine n 6 FCPI Idinvest Patrimoine n 6 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Réduction d ISF au titre de l année 2016, en contrepartie d un risque de perte en capital et d un blocage des

Plus en détail

CCN ASSISTANTS MATERNELS

CCN ASSISTANTS MATERNELS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR du 1 er juillet 2004 étendu le 17 décembre 2004 ANNEXE II Accord de prévoyance Préambule Cet accord détermine les conditions

Plus en détail