REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Auvergne Le QuizzRando»

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Auvergne Le QuizzRando» Le Comité Régional de Développement Touristique d'auvergne situé au 7 Allée Pierre de Fermat - CS Aubière Cedex et Chamina Voyages, situé 5/7 avenue d Italie Clermont- Ferrand, organisent du 26 octobre 2012 au 29 avril 2013 inclus un jeu gratuit et sans obligation d achat dans le cadre d une opération marketing avec Présence Evènements (distribution de cartes postales publicitaires) destinée à promouvoir la randonnée pédestre dans le Puy-de-Dôme. Article 1 Définition et conditions de participation au jeu Le CDRTA et Chamina Voyages sont désignés également ci-après comme : «les Organisateurs, les Sociétés Organisatrices, le comité organisateur». Le «Participant» au jeu est désigné également ci-après comme «le Participant, l Utilisateur, le Contributeur, le Joueur». Le «Gagnant» au jeu est désigné également ci-après comme «le Gagnant». Le Jeu sera hébergé sur une page web dédiée accessible à l adresse suivante pendant toute la durée du concours du vendredi 26 octobre 2012 au 29 avril 2013 minuit. Article 2 - Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d une connexion à l Internet après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. Sont exclues de la participation au jeu, le personnel des directions organisatrices du jeu et des prestataires de services du comité ayant contribué à sa mise en œuvre, de leurs conjoints, ascendants et descendants directs. Les sociétés organisatrices pourront effectuer directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son nom et/ou prénom ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes meurs, et ne constitue des menaces à des tiers. Article 3 : Mécanique du jeu et dotations Pour participer à ce jeu, les participants devront se rendre sur le site Internet dédié au jeu à l'adresse suivante : et remplir le formulaire en ligne.

2 Les participants devront inscrire leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et adresse postale, téléphone) dans le formulaire prévu à cet effet. Tout formulaire incomplet ou inexact ne sera pas pris en compte. 1 participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée avant chaque tirage au sort. Il est donc possible de jouer 2 fois pendant toute la durée de l'opération. Un gagnant sera déterminé lors du 1 er lors du tirage au sort du 30 avril tirage au sort le 17 décembre 2012 et un second gagnant Les 2 tirages au sort seront effectués par le comité organisateur, dans les locaux du Comité Régional de Développement Touristique d Auvergne sis au Parc Technologique La Pardieu - 7, allée Pierre de Fermat Aubière Cedex. Détails des 2 lots Chacun des 2 tirages au sort aura pour lot : 1 séjour en liberté sac au dos pour 2 personnes : Parc naturel des Volcans d'auvergne, Massif du Sancy, offert par Chamina Voyages. Ce séjour d une valeur de 550 par personne est valable un an à compter du tirage au sort, selon les disponibilités. La réservation devra être effectuée auprès de Chamina Voyages au Le prix comprend : - la pension complète (pique-nique à midi inclus) du dîner du 1er jour au pique-nique du dernier jour - le Carnet de Route (documentation pour la réalisation de la randonnée). Un Carnet de Route est fourni par dossier d'inscription. - Les taxes de séjour Le prix ne comprend pas : - Le transport des bagages - Les boissons - Les visites - Le voyage depuis votre domicile jusqu'au lieu d'accueil et retour - L'assurance optionnelle - Les frais d'inscription En cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Article 4 : Modalités du tirage au sort Le tirage au sort du 17 décembre 2012 sera effectué parmi l'ensemble des participants ayant rempli correctement leur formulaire en ligne entre le 26 octobre et le 16 décembre minuit. Le tirage au sort du 30 avril sera effectué parmi l'ensemble des participants ayant rempli correctement leur formulaire en ligne entre le 17 décembre 2012 et le 29 avril 2013 minuit.

3 Les 2 gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par dans un délai de 5 jours après les 2 tirages au sort. (Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d'adresse e- mail). Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact toujours par avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l'envoi de l' annonçant leur qualité de gagnants. Dans l'hypothèse où les gagnants refuseraient de prendre possession de leur lot, ceux-ci doivent en avertir par la société organisatrice. Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre les lots aux gagnants. La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d'un droit sur les lots mis en jeu et garantit la livraison aux gagnants des dit lots. Article 5 : Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par les gagnants. Ils ne pourront être échangés contre leur valeur en argent. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d aucune sorte. ARTICLE 6 : Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, les sociétés organisatrices rembourseront sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16, correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats. Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale du Comité Régional de Développement Touristique d Auvergne, Parc technologique la Pardieu, 7 allée Pierre de Fermat, AUBIERE - Une lettre de demande de remboursement, - Un relevé d'identité bancaire, - Une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant ses nom et prénom - Une photocopie d'un justificatif de domicile, - La date et l'heure de participation. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions. Il ne sera accepté qu un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Les remboursements des participations Internet s entendent pour les participants qui accèdent au

4 site à partir d un modem ou au moyen d une ligne téléphonique. Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée ) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. Toutes les demandes de remboursements illisibles ou incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne pourront être traitées. ARTICLE 7 : Le comité organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants l autorisation de publier dans toute manifestation promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que pour des opérations ultérieures de communication, leur nom, prénom, ville de résidence et photographie, sans que cette utilisation leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot. Une autorisation d'exploitation sera alors formalisée par écrit. ARTICLE 8 : Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone) concernant l interprétation ou l application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants qui sera déposée chez un huissier. Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de cette liste de gagnants. ARTICLE 9 : Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par les sociétés organisatrices dont les décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée au : Comité Régional de Développement Touristique d Auvergne, Parc Technologique la Pardieu, 7 allée Pierre de Fermat, AUBIERE et ne pourra être prise en considération au-delà d un délai d un mois à compter de la clôture du jeu. Article 10 : Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par sur simple demande. Aucune demande d'envoi postal ne sera prise en compte. Il est déposé chez Maitres Jean François Barel et Christophe Pelissier, Huissiers de Justice associés, 16 rue Rameau, Clermont Fd

5 Article 11 : Droit d'accès et rectification des données En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : Comité Régional de Développement Touristique d'auvergne 7 Allée Pierre de Fermat - CS Aubière Cedex. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement, aux deux sociétés organisatrices. Article 12 Responsabilités et droits Les Organisateurs : Se réservent le droit de modifier, de proroger, d écourter, de limiter les gains ou d annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations. Ne pourront être tenus responsables de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution du lot d un Participant. Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue ) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres. Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l accès à la page et au jeu qu elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.