Agir à travers la Fondation HEC et transmettre l excellence aux générations futures

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1 Agir à travers la Fondation HEC et transmettre l excellence aux générations futures Donations & legs

2 Virginie, étudiante en 2 e année à HEC Paris Un grand merci à tous les donateurs pour leur générosité «Ma mère nous a élevées seule, mes sœurs et moi. Elle nous a toujours incitées à travailler afin que nous puissions poursuivre nos études et trouver un emploi intéressant. Au lycée, un professeur m a dit un jour que j étais tout à fait capable d intégrer une grande école telle qu HEC. Alors en recevant une bourse de la Fondation HEC, je me suis sentie encouragée. Au-delà du soutien financier, c est une véritable marque de confiance qui m a permis de travailler sereinement pour préparer le concours puis suivre ma scolarité à HEC. Un grand merci à tous les donateurs pour leur générosité.» 2

3 Le mot du Président Bertrand Léonard (H.85), Président de la Fondation HEC Chers amis, Depuis de nombreuses années, HEC a su s adapter et permettre à des générations d étudiants de bénéficier d une formation d excellence tout en conservant son identité, basée sur l épanouissement des talents. C est cette identité qui stimule les étudiants et leur apprend à oser. Ils deviennent alors capables d aider toute une société à avancer et contribuent à faire rayonner ce modèle d enseignement supérieur à la française. Pour rendre possible cette perpétuelle adaptation ainsi que les ambitions d internationalisation et d ouverture sociale de l Ecole, HEC a besoin de sa Fondation, HEC a besoin de vous. La Fondation HEC est votre Fondation. Elle est l outil qui vous permet de transformer votre générosité et votre humanité en ressources efficaces pour assurer l avenir de l Ecole. Votre donation ou votre legs est déterminant pour les jeunes générations. Je compte sur vous pour qu ensemble nous écrivions l histoire de la future réussite d HEC. 3

4 L Ecole HEC De la grande école à la française à un enseignement mondialement reconnu Au lendemain de la révolution industrielle, la CCIP crée HEC. L Ecole est destinée à devenir le fer de lance de l enseignement commercial français. Sa mission est, depuis toujours, de former les meilleurs étudiants aux sciences de gestion et du management. Plus de 134 ans après sa création, HEC garantit un enseignement de très haut niveau, ouvert sur le monde et ses défis. HEC est devenue une école de réputation mondiale, capable d attirer et de former une diversité de talents venant de France, d Europe et du monde entier. Aujourd hui, HEC figure parmi les leaders européens et entre directement en concurrence avec les meilleures institutions du monde entier. «Dans un contexte de compétition mondiale toujours plus féroce, il faudra nous concentrer sur l excellence académique de nos programmes, la poursuite d une politique de recherche de premier rang, et l optimisation de la qualité de service et des conditions de travail offertes à nos étudiants et à nos professeurs. Ma priorité reste d attirer à HEC et d y développer les meilleurs talents, issus du monde entier, tout en cultivant l esprit d innovation et d entrepreneuriat qui sont si chers à notre Ecole.» 1881 Lettre ouverte de Peter Todd, Directeur Général d HEC Paris, le 1er septembre L Ecole ouvre ses portes, installée à Paris dans un bâtiment situé entre le boulevard Malesherbes et la rue de Tocqueville. L association des anciens élèves voit le jour deux ans plus tard. La scolarité à HEC est portée de 2 à 3 ans afin d approfondir les enseignements et d élever le niveau global d HEC. HEC s installe sur le nouveau campus de Jouy-en-Josas inauguré par le Général de Gaulle L association des anciens élèves crée la Fondation HEC qui sera reconnue d utilité publique par décret un an plus tard (le 5 juillet 1973). 4 Le premier programme d échange d HEC voit le jour avec deux prestigieuses institutions : London Business School et l université de New York.

5 Un réseau mondial de diplômés HEC Alumni anime un réseau particulièrement influant et soudé. Ce réseau vivant, aux activités multiples, est le reflet de l attachement des élèves à l enseignement qu ils ont reçu, ouvert à toutes les formes de pensées et prêt à s enrichir des différences. Il traduit également les valeurs d entraide et de solidarité, depuis toujours au cœur des préoccupations de la communauté HEC et au service de chacun de ses membres. «Votre œuvre, messieurs, a un double mérite : elle procède d une pensée élevée et féconde et elle vient à son heure ( ) au moment où les questions de l ordre économique, commercial et financier sont appelées à prendre une part de plus en plus large.» Extrait du discours de Maurice Rouvier, ministre des Colonies, lors de l inauguration de l Ecole le 4 décembre 1881 «La jeunesse intelligente, éclairée, entreprenante qui entre dans cette école est appelée à encadrer et conduire une des plus fécondes réussites de ce temps, celle de la France comme grande puissance économique moderne au sein d une Europe qui doit s unir et d un monde qui éprouve le désir du progrès.» Extrait du discours de Charles de Gaulle, président de la République, lors de l inauguration du campus de Jouy-en-Josas le 9 juillet 1964 L Ecole HEC 1973 Le concours HEC s ouvre aux filles HEC est reconnue n 1 des «business schools» européennes (sur 70 écoles listées). Le Groupe HEC prend forme afin d affirmer son offre multiprogrammes : Grande École, Mastères Spécialisés, MBA et Executive MBA La Fondation HEC lance la première campagne de levée de fonds pour accompagner le développement de l Ecole et constituer un capital pérenne sécurisant le financement de l Ecole L Ecole HEC développe ses premiers cours en ligne (MOOCs), accessibles au plus grand nombre. La Fondation HEC prépare la seconde campagne de levée de fonds. La première campagne de levée de fonds s achève, l objectif de collecte est dépassé : la générosité des donateurs atteint plus de 112 millions d euros. 5

6 La Fondation HEC Soutenir l excellence est notre responsabilité, l offrir à tous est notre devoir L environnement très concurrentiel impose à HEC de nouvelles règles du jeu mondiales. Pour rester «dans la course», l Ecole doit davantage s affirmer comme référence internationale de la formation aux sciences de gestion et du management. Ainsi, HEC doit investir en permanence dans un campus moderne, une pédagogie innovante, une recherche académique de pointe et un corps professoral de renommée internationale. C est également dans sa capacité à attirer les meilleurs talents, de toutes origines, sociales ou géographiques, que réside l attractivité d HEC aujourd hui. Il devient par conséquent indispensable de trouver des financements pour poursuivre les ambitions internationales d HEC. La Fondation HEC a été créée en 1972 par l association des diplômés dans le but même d accompagner le développement de l Ecole et de garantir la pérennité de son enseignement d excellence. Aujourd hui, grâce au soutien de ses donateurs et testateurs individuels et des entreprises partenaires, la Fondation joue pleinement son rôle et contribue de manière importante au financement de la stratégie d HEC. Allocation des fonds sur l ensemble de la campagne Pourquoi soutenir la Fondation HEC? Pédagogie 14% Chaires de Recherche et d enseignement 7% Recherche 10% Bourses 27% Pour qu aucun étudiant talentueux ne soit arrêté par des barrières sociales ou financières Parce que l avenir de l Ecole se joue désormais au-delà des frontières de l Hexagone Parce que l excellence académique et la recherche sont au coeur du projet stratégique d HEC Pour qu HEC continue de former des étudiants aux défis de demain grâce à des outils innovants Fonds capitalisés 34% Frais de fonctionnement et de recherche de fonds 8%... Vous contribuez à faire tomber les barrières entravant la mobilité sociale «En tant que boursier sur critères sociaux, je tiens à exprimer toute ma gratitude à la Fondation HEC et à l ensemble de ses donateurs. En prenant indirectement en charge mes frais de scolarité à HEC, vous contribuez à faire tomber les barrières entravant la mobilité sociale. Je suis sincèrement heureux de faire aujourd hui partie de la grande famille HEC et c est pourquoi je vous adresse à tous un grand MERCI.» Thierry (H. 16) 6

7 HEC pour tous : la scolarité gratuite pour les boursiers d état En avril 2009, la Fondation HEC a mis en place le programme «HEC pour tous». Ce dispositif prend en charge la majeure partie des frais de scolarité des étudiants boursiers d État sur la base des critères sociaux du CROUS. D autres bourses sont par ailleurs accordées par la Fondation à des élèves qui ne sont pas boursiers d État mais ont besoin d aide pour assumer leurs frais de scolarité, de logement, etc. Selon leurs revenus propres ou ceux de leur famille, la Fondation peut leur apporter un soutien financier significatif qui leur donne l opportunité de partir étudier quelques mois à l étranger ou de réaliser des stages non rémunérés. Une équipe à vos côtés Illustration d un projet pédagogique financé par la Fondation HEC Deux professeurs d HEC ont développé des ateliers d innovation stratégique, intitulés Columbus Labs, qui rencontrent un véritable succès auprès des étudiants et des participants. Ces ateliers concilient en effet des concepts issus de travaux de recherche et des approches très pratiques. Grâce au budget obtenu de la Fondation HEC pour ce projet, ces cours ont pu être transformés en e-book, propice à une utilisation auprès du public HEC comme à l extérieur (ex : cadres d entreprises). Reconnue d utilité publique en 1973 et devenue fondation abritante en 2010, la Fondation HEC est organisée de façon rigoureuse autour de son conseil d administration, d un bureau exécutif, d un comité d investissement et des risques, d un comité recherche, d un comité pédagogique et d un comité de campagne. Elle est constituée d une équipe de 10 permanents et 80 bénévoles et dotée d un capital permettant de pérenniser ses actions. La Fondation HEC Assurer un travail efficace, transparent et éthique au service de l Ecole HEC et accompagner chaque bienfaiteur dans sa démarche philanthropique en respectant sa volonté : voilà l engagement de l équipe de la Fondation qui se tient à votre disposition. 7 L équipe de permanents de la Fondation HEC : Marianne Duval, Philippe Larue, Marianne Kaldi, Olga Hein, Marie-Hélène Gille, Patricia de Beaufort, Léa Sarica, Barbara de Colombe (Déléguée Générale), Marie Dolet, Alice Gorge.

8 Soutenir la Fondation HEC Une affaire personnelle... Décider de l avenir de son patrimoine, du sens que l on souhaite lui donner, dès aujourd hui ou pour après notre disparition, implique le plus souvent une réflexion personnelle. Celle-ci porte sur notre parcours, celui de notre entourage, la chance que nous avons eue (ou que nous aurions souhaité avoir) de pouvoir faire de brillantes études nous ouvrant les portes d un parcours professionnel intéressant, les rencontres que nous avons faites, la trace que nous avons laissée De ces réflexions introspectives naîtra pour certains l envie de donner : soit parce qu ils ont beaucoup reçu dans leur propre vie, soit au contraire parce qu ils auraient aimé recevoir ce qu ils sont eux-mêmes en mesure de donner aujourd hui. Ainsi, pour quelques-uns, peut-être pour vous, c est un sentiment de reconnaissance envers leur alma mater qui sera à l origine de leur décision de soutenir la Fondation HEC. Pour d autres, le choix de donner ou de léguer tout ou partie de leurs biens à la Fondation sera motivé par le regard qu ils portent vers l avenir et la confiance qu ils placent en HEC pour prendre la «bonne» direction. D autres encore seront animés dans leur générosité par le désir profond de venir en aide aux jeunes d origine modeste et de contribuer à rétablir l égalité des chances en permettant à tous les étudiants talentueux d accéder à HEC. Quelles que soient les raisons intimes qui vous poussent à vouloir soutenir les ambitions d HEC, l équipe de la Fondation sera heureuse de vous accueillir, de vous écouter et de vous aider à réaliser votre désir de philanthropie. Qu il soit immédiat ou posthume, votre soutien mérite toute notre reconnaissance Témoigner sa reconnaissance aux personnes qui ont choisi de mettre leur générosité au service de l Ecole HEC est un acte légitime et naturel que la Fondation HEC a organisé de diverses façons. Sauf volonté contraire de l auteur de la libéralité, l engagement d un donateur est donc porté à la connaissance de la communauté HEC. De même, le souvenir de celles et ceux qui ont contribué par un legs au développement de l Ecole, accompagne de longues années après leur disparition tous ceux qui la composent : étudiants mais aussi professeurs-chercheurs, équipes administratives et visiteurs. Chacun doit en effet prendre conscience que l Ecole ne serait pas ce qu elle est sans les femmes et les hommes qui ont choisi de participer à son développement en lui consacrant tout ou partie de leur patrimoine. 8

9 La Donation en faveur de la Fondation HEC : un soutien immédiat La donation est un contrat par lequel le donateur (vous) se dessaisit, irrévocablement et immédiatement, d un ou plusieurs de ses biens : appartement, somme d argent, titres, bijoux, droits d auteur au profit du donataire (la Fondation HEC), qui accepte cette transmission. A la différence du don manuel qui se réalise par la simple remise du bien donné entre les mains du donataire (chèque, virement, paiement en ligne par carte bancaire ), la donation suppose également la signature d un acte authentique. L intervention d un notaire permet de garantir la sécurité juridique de l acte (l officier public vérifie l intention libérale du donateur et la préservation des intérêts de ses héritiers compte-tenu de sa situation familiale et patrimoniale) et d en conserver indéfiniment la preuve matérielle. Le notaire pourra par ailleurs vous conseiller, si vous avez des descendants, de réaliser votre projet philanthropique en parfait accord avec eux et de sécuriser votre libéralité en les faisant intervenir à un acte authentique de renonciation anticipée à l action en réduction. La donation par acte authentique est soit imposée par la loi (ex : donation de biens immobiliers, donation temporaire d usufruit ) soit fortement conseillée pour sécuriser la libéralité en raison des circonstances (ex : donateur très âgé, donation portant sur une part importante du patrimoine du donateur ). A chacun sa donation... Selon votre situation, personnelle, familiale et financière, et le projet que vous souhaitez soutenir, votre donation pourra être réalisée en pleine propriété ou de façon démembrée. Donation Donation en pleine propriété Concrètement, le ou les biens que vous choisissez de donner à la Fondation HEC ne font plus du tout partie de votre patrimoine et deviennent la propriété pleine et entière de la Fondation. Lorsque vous donnez une partie de vos biens à la Fondation HEC en pleine propriété, celle-ci s emploie à les valoriser au maximum afin qu ils soient vendus dans les meilleures conditions possibles et constituent une ressource immédiatement disponible pour financer la réalisation des axes stratégiques d HEC (ou de celui d entre eux que vous souhaitez soutenir en particulier). Dans certains cas (si vous en avez exprimé la volonté ou si cela s avère opportun), les biens donnés en pleine propriété peuvent être conservés par la Fondation (mais toujours dans le but de servir au mieux les intérêts de l Ecole). 9

10 Donation démembrée - Donation en nue-propriété Egalement appelée «donation avec réserve d usufruit», cet acte de générosité vous permet, votre vie durant, de continuer à bénéficier de l usage et/ou des fruits du bien donné (ex : habiter gratuitement la maison, encaisser les dividendes du portefeuilletitres ) tout en assurant immédiatement à la Fondation HEC la transmission d un capital à venir (à votre décès). - Donation en usufruit Si vous détenez un bien qui produit des revenus (ex : appartement mis en location, portefeuilles-titres ), vous pouvez au contraire choisir d en donner l usufruit à la Fondation HEC tout en en conservant la nue-propriété. Nécessairement consentie pour une durée comprise entre 3 et 30 ans, cette transmission temporaire vous permet de conserver le bien dans votre patrimoine tout en soutenant les actions de la Fondation HEC qui encaissera elle-même les revenus de ce bien. Au terme de la donation, vous recouvrerez la pleine et entière propriété du bien. A noter : si vous décédez alors que la donation temporaire d usufruit que vous avez consentie au profit de la Fondation HEC est en cours de réalisation, vos héritiers recevront la nue-propriété du bien donné (et en recouvreront la pleine propriété par extinction de l usufruit à la date stipulée dans l acte de donation). Ils ne seront donc pas taxés sur la valeur en pleine propriété (celle de l usufruit représentant entre 23% et 69% de la valeur de la pleine propriété du bien) ce qui leur permettra de réaliser une économie parfois substantielle sur les droits de succession. «Pour mon père, HEC était plus qu une école. Il y était très attaché, et en avait conservé d excellents souvenirs et des amitiés à vie. Lorsque j ai moi-même intégré HEC, mon père fêtait le 20 e anniversaire de sa promotion. Il était d ailleurs extrêmement fier de me présenter à ses camarades. Je savais qu il souhaitait aider financièrement l Ecole, en reconnaissance de tout ce qu elle lui avait apporté, mais aussi pour participer à son développement futur. Aussi lorsqu il est décédé, ma mère et moi avons voulu respecter sa volonté et choisi de faire un don à titre posthume. Nous avons choisi de dédier ce don au développement international car nous avons particulièrement apprécié que l Ecole, soutenue par la Fondation HEC, ait misé sur l international : en effet, quand je suis arrivée à Londres il y a plus de vingt ans, HEC n y était pas reconnue, tandis qu aujourd hui notre diplôme est en équivalence avec les meilleurs du monde.» Valérie Ellwood, (H. 88) Avec une donation de vous pouvez financer la scolarité d un élève boursier pendant une année. La donation posthume (parfois appelée «don sur succession») article 788 III du CGI La loi sur le mécénat de 2003 a créé un dispositif encourageant les héritiers qui le souhaitent à donner une partie de leur héritage à certains organismes comme la Fondation HEC et de «cantonner» ainsi les droits de succession dus aux seuls biens réellement conservés par eux. Ainsi, lorsque vous êtes appelé à recueillir une succession, vous pouvez bénéficier d un abattement sur votre part nette égal à la valeur des biens successoraux que vous choisissez de donner (en pleine propriété) à la Fondation HEC. Le délai pour réaliser cette donation (6 mois à compter du décès de la personne dont vous héritez) est cependant très court. 10

11 Et si vous choisissiez d affecter votre impôt au développement d HEC? Don manuel & Donation en pleine propriété Impôt sur le revenu (IRPP) Réduction d impôt égale à 66 % de la valeur des biens donnés dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si cette limite de 20% est dépassée, un report de l excédent est possible sur les 5 années suivantes. Ex : une donation d un appartement évalué à permet au donateur de déduire de son IRRP et de multiplier quasiment par 3 l effet du coût réel de la donation. Intérêt fiscal Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Réduction d impôt égale à 75 % de la valeur des biens donnés dans la limite de Pas de report de l excédent possible. A noter : valable uniquement pour les dons ou donations en numéraire ou portant sur la pleine propriété de titres cotés. Ex : une donation de somme d argent de permet au donateur de réduire de son ISF et de multiplier quasiment par 4 l effet du coût réel de la donation. Ces 2 réductions fiscales ne peuvent être cumulées pour un même don ou une même donation mais elles peuvent s appliquer sur deux parties distinctes de la valeur donnée. Ex : une donation de somme argent de pourra être réalisée à hauteur de au titre de l ISF (soit une réduction d impôt de ) et à hauteur de au titre de l IRPP (soit une réduction d impôt de ) et ne réellement «coûter» au donateur «que» Donation en nue-propriété Donation temporaire d usufruit* IRPP : même réduction fiscale que pour la donation en pleine propriété IRPP : les revenus du bien donné étant perçus par la Fondation HEC, vous n êtes plus imposé sur lesdits revenus. ISF : vous ne déclarez, pour le calcul de votre ISF, que la valeur de l usufruit du bien donné ISF : le temps que dure la donation, le bien donné sort de l assiette de calcul de votre ISF pour sa valeur en pleine propriété et le montant de votre ISF est donc diminué. Ex : Votre patrimoine net taxable est évalué à 3 millions d euros et se compose notamment d un portefeuille-titres d une valeur de 2,3 millions d euros. Vos revenus annuels s élèvent à dont provenant du portefeuille-titres. Vos impôts s élèvent (selon les barèmes 2014) à environ au titre de l IRPP et environ au titre de l ISF. En consentant à la Fondation HEC une donation temporaire d usufruit sur votre portefeuille-titres vous participez au développement d HEC à hauteur de par an, sans vous séparer de votre patrimoine et tout en supprimant votre ISF et en réduisant votre impôt sur le revenu d environ Donation Donation posthume* Droits de mutation Si vous décédez alors qu une partie de vos biens fait l objet d une donation temporaire d usufruit au profit de la Fondation HEC, les droits de mutation dus par vos héritiers seront calculés, pour ces biens, sur leur valeur en nue-propriété (et non sur leur valeur en pleine propriété). Droits de mutation Application d un abattement sur la part nette successorale, égal à la valeur des biens donnés. A noter : cet avantage fiscal n est pas cumulable avec les réductions d IRPP ou d ISF. *Si les conditions ouvrant droit aux avantages fiscaux spécifiques pour ces donations ne sont pas remplies, ou si le donateur le préfère (car cela est plus intéressant dans son cas), la réduction fiscale applicable sera celle prévue pour le don manuel (et donc limitée à la réduction IRPP pour la donation temporaire d usufruit). Dans tous les cas, la Fondation HEC, reconnue d utilité publique, est exonérée de tous droits de mutation (quel que soit l âge du donateur, le montant de la donation ou le type de donation réalisée). 11

12 Le Legs & l Assurance-vie en faveur de la Fondation HEC : un soutien posthume Le legs est un «don planifié», qui ne prendra effet qu après votre décès. Il est contenu dans un acte unilatéral appelé testament et peut porter, comme la donation, sur toutes sortes de biens (compte bancaire, maison, tableau ). Lorsque qu en décidant de l avenir de votre patrimoine vous faîtes le choix de soutenir la Fondation HEC, vous inscrivez, pour l éternité, votre empreinte au sein de l Ecole. Et comme pour les donations, le legs que vous consentez à la Fondation HEC est totalement exonéré de droits de mutation. Le testament olographe est écrit, daté et signé entièrement de votre main, le plus souvent sur papier libre (mais d autres supports sont envisageables). Il est fortement conseillé de confier son testament olographe à son notaire pour qu il vous confirme l applicabilité de vos dispositions telles que vous les avez rédigées, qu il enregistre votre testament au fichier central des dernières volontés et qu il en assure la conservation matérielle. Le testament authentique est reçu par un notaire en présence de deux témoins (ni parents, ni légataires) ou par deux notaires. Il est enregistré au fichier central des dernières volontés, ce qui vous garantit qu il sera porté à la connaissance du notaire qui règlera votre succession le moment venu. Cette forme de testament est à privilégier si vous craigniez que vos volontés soient remises en cause par vos héritiers. Quelle que soit la forme de testament que vous choisirez, olographe ou authentique, vous pourrez à tout moment annuler, compléter ou modifier les dispositions que vous y aurez prises en rédigeant un codicille ou un nouveau testament. Exemple de testament olographe : Ceci est mon testament. Il révoque toutes dispositions antérieures. Je soussigné M... né le... demeurant à..., institue la Fondation HEC, sise à Jouy-en-Josas (1, rue de la Libération) légataire universelle de tous mes biens, meubles et immeubles (y compris mes contrats d assurance-vie). Écrit de ma main à... le... (jour - mois - année). (Signature habituelle) 12

13 Que pouvez-vous léguer à la Fondation HEC? Quels que soient vos moyens, vous pouvez choisir d aider HEC à réaliser ses ambitions. La part de votre patrimoine dont vous pouvez librement disposer en faveur par exemple de la Fondation HEC (la «quotité disponible») varie selon votre situation familiale. Si vous laissez à votre survivance... La réserve est égale à : Vous pouvez librement disposer de : 1 enfant 1/2 de la succession 1/2 de votre patrimoine 2 enfants 2/3 de la succession 1/3 de votre patrimoine 3 enfants ou plus 3/4 de la succession 1/4 de votre patrimoine Votre conjoint (marié) (en l absence de descendant(s)) 1/4 de la succession 3/4 de votre patrimoine Ni enfant ni conjoint (marié) 0 La totalité de votre patrimoine Si vous avez des enfants et que vous souhaitez consentir un legs à la Fondation HEC, il est préférable d évoquer avec eux les raisons de votre décision, afin qu ils n en souffrent pas et ne se méprennent pas sur vos sentiments à leur égard. Par ailleurs, dans une telle situation et si vos enfants sont d accord, ils pourront signer un acte notarié de renonciation anticipée à l action en réduction, ce qui sécurisera définitivement votre projet. Le saviez-vous? Votre souhait de protéger vos héritiers et celui de désigner la Fondation HEC légataire de vos biens ne sont pas nécessairement incompatibles, bien au contraire... Exemple : votre unique héritier est votre neveu. 1 er cas de figure : 2 e cas de figure : Vous ne rédigez pas de testament en faveur de la Fondation HEC. Votre neveu héritera donc de tous vos biens. Montant des droits à payer : ( ) x 55 % = Part nette revenant à votre neveu = Part nette revenant à la Fondation HEC = 0 Vous désignez la Fondation HEC légataire universelle de votre succession, à charge pour elle de délivrer un legs particulier à votre neveu de nets de frais et droits Votre patrimoine s élève à Le legs particulier étant consenti net de frais et droits, la Fondation HEC prend à sa charge les droits de mutation dus par votre neveu. Montant des droits à payer : ( ) x 55 % = Part nette revenant à votre neveu = Part nette revenant à la Fondation HEC = Pierre (H. 67) ( ) En choisissant de léguer à la Fondation HEC : la totalité de votre patrimoine (la quotité disponible), vous lui consentez un legs universel (en cas de pluralité de légataires universels, il s agit d un legs universel conjoint) ; une quote-part de votre patrimoine (ex : un quart, la moitié) ou une catégorie de vos biens (ex : tous les biens immobiliers), votre legs est fait à titre universel ; un ou plusieurs biens déterminés (ex : , le PEA n 000 ouvert dans tel établissement bancaire...), il s agit d un legs particulier. 13 Un legs de permet de financer l intégralité de la scolarité d un étudiant de la Grande Ecole. Legs & Assurance-vie

14 ATTENTION Depuis le 17 août 2015, c est en principe la loi du pays de la «résidence habituelle» du défunt qui s applique pour le règlement de l intégralité de sa succession. Si vous ne résidez pas habituellement en France, pensez par conséquent à vérifier les dispositions locales qui concerneront votre succession! Vous pouvez aussi choisir (par testament) que ce sera la loi de votre nationalité qui s appliquera le jour venu. Désigner la Fondation HEC bénéficiaire de votre assurance-vie Lorsque vous souscrivez un contrat d assurance-vie, ou ultérieurement, par un avenant ou un testament, vous pouvez désigner la Fondation HEC bénéficiaire de tout ou partie de ce contrat. Il est également possible de la nommer bénéficiaire en second rang, en cas de décès du premier bénéficiaire que vous désignez. Rappel du régime fiscal général du contrat d assurance-vie Primes versées avant le 13 octobre 1998 = Pas de taxation à partir du 13 octobre 1998 = Abattement de par bénéficiaire pour l ensemble des contrats souscrits par une même personne. Puis taxation forfaitaire de 20 % jusqu à après abattement et de 31,25 % au-delà*. Sauf si le contrat a été souscrit à partir du 20 novembre 1991 et que les primes ont été versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré = Abattement de (tous contrats confondus) réparti entre les bénéficiaires (quel que soit leur nombre). Puis taxation aux droits de succession selon le degré de parenté. Les produits des primes versées (intérêts) sont exonérés. L assureur isole dans ses comptes l argent versé avant et après 70 ans pour faciliter le suivi. *[taux applicable à compter du 1 er juillet 2014] Les sommes que vous choisissez de transmettre à la Fondation HEC par le mécanisme de l assurance-vie ne feront l objet d aucune fiscalité (quelle que soit la date de souscription de votre contrat, la date du versement des primes ou l âge que vous aviez au moment du versement). La Fondation HEC, reconnue d utilité publique, bénéficie en effet d une exonération totale de toute taxation des biens qui lui sont transmis par donation, legs ou assurance-vie. «Je viens de prendre ma retraite et espère en profiter pendant de nombreuses années. Je préfère donc pour l instant conserver l intégralité de mon patrimoine. En revanche, le jour venu, je serais heureux qu une partie de mon héritage soit utilisée pour aider mon école et pour permettre aux jeunes générations de vivre l expérience unique d HEC. Les années que j y ai passées ont en effet été bien plus que des années de formation. J y ai fait des rencontres qui ont marqué ma vie entière. L idée que d autres après moi pourront, en partie grâce à moi, connaître la même aventure me réjouit.» Pierre (H. 67) 14

15 Assortir une libéralité de charges La donation ou le legs que vous déciderez de consentir à la Fondation HEC peut, si vous le précisez, être assorti(e) de charges. Certaines personnes souhaitent par exemple que la Fondation HEC rembourse le solde d un emprunt, d autres demandent à ce que leur sépulture soit entretenue pendant une période déterminée ou que des offices religieux soient régulièrement organisés en leur mémoire. Dans tous les cas, la Fondation HEC s engage à respecter vos volontés (dans la mesure où la libéralité est acceptée par le conseil d administration de la Fondation et que la charge stipulée est réalisable). Les libéralités graduelles et résiduelles Les libéralités graduelles et résiduelles vous permettent de donner ou léguer un ou plusieurs de vos biens à un proche que vous souhaitez protéger sa vie durant, et de gratifier dans un second temps (au décès de ce proche) la Fondation HEC qui recevra les biens donnés ou légués (en cas de libéralité graduelle) ou ce qu il en restera (en cas de libéralité résiduelle). Vous pouvez ainsi choisir de contribuer à maintenir l excellence de l enseignement dispensé à HEC tout en protégeant ceux qui vous sont chers. La fondation abritée Créer une fondation à votre nom (ou un nom que vous déterminez) sous l égide de la Fondation HEC est possible, tant de votre vivant (par une donation) qu après votre disparition (au moyen d un legs). Si vous souhaitez consacrer une partie de vos fonds privés à la réalisation d un ou plusieurs objectifs de la Fondation HEC et que votre esprit d entreprise vous conduit à agir de façon plus investie dans le soutien que vous entendez apporter au développement d HEC, la création d une Fondation abritée peut être une solution permettant d individualiser votre investissement et de l inscrire dans la durée. Exemple : Vous donnez (ou léguez) à la Fondation HEC un immeuble de rapport générant des revenus annuels importants à charge pour la Fondation HEC de conserver cet immeuble pendant au moins 30 ans et de créer une Fondation à votre nom qui aura pour objet de développer l entreprenariat. Grâce aux revenus de votre donation (ou de votre legs), un certain nombre d actions pourront être réalisées pour encourager l entreprenariat (ex : création d un prix annuel portant votre nom et permettant de donner un «coup de pouce» au démarrage d un projet d entreprise innovant et développé par un ou plusieurs étudiants). Pour en savoir plus sur la création de fondations abritées, les actions menées par la Fondation HEC pour honorer ses bienfaiteurs ou tout autre sujet relatif aux legs et donations en faveur de la Fondation HEC, contactez : Marianne Duval duval@hec.fr 15

16 Fondation HEC 1, rue de la Libération Jouy-en-Josas cedex Tél : +33 (0) fondation@hec.fr Fondation reconnue d utilité publique par décret du 5 juillet 1973 Crédits photos : HEC Paris - Fotolia