ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT 05/03/2012

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5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES 05/03/2012

6 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense (radios) ,00 31,91 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Soutien regional aux radios et televisions et aux nouveaux supports d'information et d'expression sur internet en Ile-de-France PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : INTER AS ALTERNATIVE FM Adresse administrative : 80 AV GASTON VERMEIRE PERSAN Statut Juridique : Association Représentant : Madame Noëlle VALLAT, Présidente Objet : Créer, développer, gérer, animer une radio associative de communication sociale «ALTERNATIVE FM, ex radio Bellovaque», développer des outils et médias radiophoniques et audiovisuels dans le cadre de ses objectifs généraux qui sont : -favoriser l information locale, se faire l écho de la vie culturelle, favoriser le débat d idées, la communication sociale, l expression du plus grand nombre -lutter contre l unification culturelle, contribuer à la promotion des différentes cultures, favoriser le rapprochement et la tolérance entre les différentes ethnies, lutter contre le racisme et toute forme d exclusion -utiliser les supports radiophoniques et audiovisuels dans des buts éducatifs, pédagogiques, de loisirs et d expression -mener des actions favorisant l insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté Date de publication au JO : 9 janvier 1982 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en fonctionnement Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé :

7 7 Objectifs : Prise en charge des frais de diffusion de la radio Description : Inter As Alternative FM est une radio associative non commerciale de communication sociale disposant de deux fréquences : 96.7 et Elle diffuse 24h/24 sur l'ensemble du Val d'oise, et en partie sur les départements du 93, 78, 75, 60. Sa programmation vise le pluralisme et la diversité culturelle, la lutte contre le racisme, les discriminations et toute forme d'exclusion, l'information régionale, locale et de proximité, les débats d'idées, la démocratie participative et la citoyenneté, les solidarités, la défense de l'environnement, le développement durable, le commerce équitable et toute les initiatives pour une société et un monde plus justes et solidaires. Par ailleurs, l'association anime en partenariat avec différentes structures des ateliers radiophoniques pour différents publics : enfants et jeunes scolarisés, jeunes 16/25 ans, adultes en formation alphabétisation ou en parcours d'insertion et réalise des émissions. Elles sont ensuite diffusées à l'antenne ainsi que celles réalisées par les établissements scolaires du Val d'oise. Objet de l aide à la diffusion : - Frais de fonctionnement (EDF) et de maintenance des deux sites d émission FM (émetteurs, pylônes, etc ) - Liaison spécialisée et SDSL (en cours d installation) entre studios situés à Persan (95) et sites d émission - Frais d hébergement et de streaming, maintenance et actualisation du site web - Location d un logiciel de programmation et de diffusion sur la bande FM et internet Détail du calcul de la subvention : Objet de l aide à la diffusion : - Frais de fonctionnement (EDF) et de maintenance des deux sites d émission FM (émetteurs, pylônes, etc ) - Liaison spécialisée et SDSL (en cours d installation) entre studios situés à Persan (95) et sites d émission - Frais d hébergement et de streaming, maintenance et actualisation du site web - Location d un logiciel de programmation et de diffusion sur la bande FM et internet Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

8 8 Dépenses ( ) Libellé Montant % frais de fonctionnement et de maintenance des deux sites d'émission FM 3 000,00 6,38% Liaison spécialisée SDSL 7 800,00 16,60% Frais de diffusion internet et 2 400,00 5,11% streaming Location de logiciel de 2 400,00 5,11% programmation/diffusion Quote-part salaire technicien chargé (diffusion/programmation/web mastering) ,00 54,68% Droits d'auteurs (SACEM+SPRE) 5 700,00 12,13% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Ressources propres et quotepart de subventions attribuées au titre de l'aide à la diffusion (dont FSER) ,00 68,09% Région ILe-de-France ,00 31,91% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France , Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en ,00 fonctionnement 2011 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en ,00 fonctionnement Montant total ,00

9 9 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE EN FONCTIONNEMENT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense (radios) ,00 40,9 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Soutien regional aux radios et televisions et aux nouveaux supports d'information et d'expression sur internet en Ile-de-France PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : REGROUP RADIO GINGLET RADIO LA BOUCLE Adresse administrative : MAISON DE QUARTIER DES TOULEUSES CERGY CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Damien MOREL, Président Objet : - Saisir et utiliser des moyens d'information et de communication locales pleinement intégrés à notre société, - Créer et mettre à disposition des associations et groupes locaux, collectifs, formels ou informels, organisations de défense syndicale ou politique, collectivités de toutes natures, des outils qui leur permettent de prendre la parole, de faire connaître leurs actions, leurs opinions, leurs luttes. - jeter les bases et établir au sein de la population, un dialogue favorisant l'expression du plus grand nombre et permettant le droit à la parole et la communication, - favoriser l'action culturelle, promouvoir des projets de créateurs, des réalisations, s'inscrivant dans les grandes lignes de l'action culturelle - promouvoir une radio ouverte proposant des programmes diversifiés - promouvoir une radio indépendante et démocratique Date de publication au JO : 3 juin 1985 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France en fonctionnement Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2012

10 10 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Objectifs : Prise en charge des frais de diffusion de la radio Description : RGB (Regroupement Ginglet La Boucle) a été créée en 1982 sur le Territoire de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise (95). Depuis près de 30 années, l association, issue de l Education populaire, a pour projet associatif de promouvoir une radio libre et indépendante, démocratique et laïque, respectueuse des convictions de chacun, pour développer une véritable communication sociale de proximité. Au quotidien, la radio assure une mission d utilité sociale au service des habitants de Cergy-Pontoise, du Val d Oise et sur le nord-ouest de la Région Ile-de-France. La radio propose un programme généraliste, autour de deux principaux axes : 1 - L information locale et régionale, pour soutenir et valoriser les initiatives locales et associatives, avec un soutien très actif pour la diversité culturelle. Nous avons une préférence pour traiter l information locale de façon positive (sans angélisme, ni catastrophisme), en référence à Reporters d espoirs 2 La diversité culturelle et musicale, avec un grand nombre d émissions spécialisées (avec découvertes et soutien des nouveaux talents, promotion des artistes émergents de la scène locale, des acteurs locaux, salles de concerts et associations ). Sa pratique associative et inter-associative participe, utilement, au développement local et contribue pour une part déterminante au pluralisme, à la citoyenneté, à la démocratie locale, au lien social, à la diversité culturelle et à la liberté d expression. Objet de l aide à la diffusion : Frais de personnel technique (permanent technique) : chargé de la réalisation et de la diffusion de l ensemble de la programmation, sur la bande FM et sur internet (en streaming et en podcasting). Liaison France Télécom / Relais entre le studio (à Cergy) et l émetteur (à Vauréal) Frais de diffusion en streaming sur internet (fournisseur d accès : Streamakaci) - SACEM / Droits d auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - Assurances (site d émission + studio / GENERALI Assurances) Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

11 11 Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % France télécom - liaison 2 740,00 7,47% spécialisée Quote-part salaire technicien ,00 69,28% chargé Diffusion streaming 732,00 2,00% STREAMAKACI SACEM / droits d'auteurs, 5 964,00 16,26% compositeurs & éditeurs Assurances (site d'émission 1 831,00 4,99% et studio) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil général du Val d'oise 9 000,00 24,54% Communauté d'aggl. Cergy ,00 24,54% Pontoise Cergy-Pontoise 3 679,00 10,03% Région ILe-de-France ,00 40,90% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France ,00 Montant total ,00