CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements des Ateliers Technologiques Agroalimentaires. Une visite préalable devra être faite, pour valider l'inventaire des appareils concernés, leur état, la liste des prestations attendues avec la Directrice de l'atelier Technologique Mme Joubert. La date sera fixée au moins une semaine à l avance. Ces listes seront annexées au présent CCTP lors du dépôt de l offre. En l absence d une telle visite, l offre proposée ne sera pas considérée. Article 2 : Durée et modalités d'exécution Le marché prendra effet à sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite, sauf dénonciation par l'un ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Article 3 : Décomposition en lots du marché Le marché se compose d un seul lot : maintenance préventive et curative des matériels des Ateliers Technologiques Agroalimentaires dont la liste indicative figure en Annexe N 1 du présent CCTP. 1/7

2 Article 4 : Exécution des prestations 4-1 Normes et règlementation Les prestations devront s effectuer dans le respect de la règlementation en vigueur et les fournitures proposées (pièces de rechanges et consommables) devront répondre aux normes constructeur. 4-2 Conditions et modalités d'exécution Visites de maintenance préventive Elles sont au nombre de 2 par an, en dehors des périodes d'utilisation des équipements, à l'initiative du titulaire et soumises à l'approbation de l'établissement. La maintenance préventive comprend des opérations périodiques de maintenance et d'entretien préconisées par le constructeur, destinées à maintenir à tout moment l'aptitude au bon fonctionnement de l'ensemble des équipements. La liste indicative des prestations attendues figure en Annexe N 2 du présent CCTP. Tous les équipements feront l'objet au minimum d'un contrôle annuel. A l issue de la visite un rapport d activité est remis à la Directrice des Ateliers Technologiques, ou à son représentant, récapitulant l état des appareils, les travaux et réparations effectués pendant la période et les travaux préconisés pour l avenir. La mise en conformité des équipements : Si les équipements faisant l objet du contrat cessent d être conformes à la législation ou à la réglementation en vigueur, le titulaire doit le signaler, par écrit, au pouvoir adjudicateur, qui accusera réception. Dates et heures : Les dates et heures des visites seront fixées d un commun accord entre le titulaire et le représentant de l'établissement avec un préavis d'environ huit jours pour chaque visite. Elles s'effectueront entre 8 H et 18 H du lundi au vendredi. Si l'une des deux parties désire déplacer une visite, elle en informera l'autre au moins 48 H avant la date prévue. Information du représentant : Le personnel chargé de la visite se présentera dès son arrivée dans l'établissement à la Directrice des Ateliers Technologiques ou à son représentant. Durée maximale d'indisponibilité : La durée d'indisponibilité de tout ou partie de l'installation pendant l'intervention du titulaire ne pourra pas être supérieure à 48 heures. Lorsque le titulaire prévoit que la durée d'indisponibilité réelle va dépasser la durée de base indiquée plus haut, il en informera la Directrice des Ateliers Technologiques ou son représentant. 2/7

3 4-2-2 Dépannage Est considéré comme dépannage, toute intervention provisoire ou définitive permettant le redémarrage d un appareil en panne, dans les délais détaillés ci-dessous : - Dépannage dans les 6 heures ouvrables suivant l'appel téléphonique, - Intervention suite à devis dans les 24 à 48 heures maximum après réception du devis signé par l ordonnateur. Les interventions ont lieu du lundi au vendredi, durant les heures ouvrables. Pour tout remplacement de pièces, un devis devra au préalable être adressé à l'établissement. L entreprise devra impérativement attendre le retour du devis signé et accepté par l ordonnateur pour effectuer son intervention. Main-d'oeuvre et déplacement : Les interventions réalisées sur les horaires d ouverture de l'établissement (8 H 18 H du lundi au vendredi) feront l objet de facturation complémentaire de main-d œuvre et de déplacements Dépannage 24h/24 7j/7 des chambres froides Le prestataire s engage à mettre en œuvre un service d astreinte 24h/24-7j/7 en cas de défaillance des chambres froides, joignable par téléphone et intervenant dans des délais fixés cidessus. Pour tout remplacement de pièces, un devis devra au préalable être adressé à l'établissement. L entreprise devra impérativement attendre le retour du devis signé et accepté par l ordonnateur pour effectuer son intervention. Main-d'oeuvre et déplacement : Les interventions réalisées sur les horaires d astreintes de l'entreprise feront l objet de facturation complémentaire de main-d œuvre et de déplacements. 4-3 Sécurité Le titulaire du marché devra informer le personnel placé sous son autorité des diverses consignes de sécurités générales et particulières de l'établissement qui lui ont été communiquées par le représentant de l'établissement et contrôler fréquemment que ces consignes sont parfaitement connues des intéressés. Le personnel intervenant devra obligatoirement être muni d'un document attestant son appartenance à l entreprise titulaire. Le représentant de l'établissement désigné devra fournir au titulaire les moyens d'accès au matériel installé et prendre les mesures en vue d'assurer sa sécurité. Il doit éviter, autant que faire se peut, les perturbations pendant les heures d'activités pédagogiques. Il doit également mettre gratuitement à disposition du titulaire l'énergie nécessaire à l'accomplissement des tâches relevant de ses prestations. Article 5 - Responsabilités et assurances 5-1 Responsabilité 3/7

4 Le titulaire du marché est seul responsable des dommages : a) causés directement ou indirectement pendant ses interventions : à son personnel, au personnel de l'établissement ou à des tiers ; à ses biens, aux biens appartenant à l'établissement ou à des tiers ; b) causés par la carence des installations imputables à la maintenance et se produisant en dehors de ses interventions. Après son intervention, le titulaire remet les locaux dans le même état de propreté qu'à son arrivée. Sont exclus de la responsabilité du titulaire du marché, sous bénéfice de preuves apportées par celui-ci, les dommages et conséquences dus à l'intervention perturbatrice d'un tiers que le titulaire n'a pas eu matériellement la possibilité d empêcher. Les frais qui en découleraient seraient à la charge de l'établissement. La responsabilité du titulaire du marché peut être dégagée lorsque la preuve établie démontre que le titulaire a été dans l'impossibilité matérielle d'assurer sa prestation par le fait du représentant de l'établissement ou par des causes non imputables à sa prestation (destruction par des tiers, vols, sinistres etc.). Nota : On entend par intervention perturbatrice, toute action portant directement ou techniquement atteinte au fonctionnement normal de tout élément de l'installation sous contrat. 5-2 Assurances Le titulaire doit à la constitution du marché, puis ultérieurement lors de la reconduction du marché, justifier qu'il dispose d'un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché, ou causés par la carence des installations dont il effectue la maintenance. 5-3 Personnels d'intervention du titulaire du marché Les personnes désignées par écrit par le titulaire au représentant de l'établissement seront les personnels qualifiés et sont seules autorisées pour la maintenance des matériels et équipements objet du marché. Si les interventions sont réalisées par une équipe, le responsable de l'intervention est nommément désigné par le titulaire. 5-4 Accès - consignes Le personnel du titulaire aura accès aux locaux équipés des matériels et équipements à entretenir. Article 6 - Le prix L offre du candidat devra faire apparaître le montant de la redevance annuelle forfaitaire proposée (Annexe N 3 : Bordereau des prix). 6-1 La redevance annuelle forfaitaire 4/7

5 Elle comprend : Les 2 visites préventives, L'actualisation de la liste des matériels, Le rapport d activité récapitulant l état des appareils, les travaux et réparation effectués pendant la période et les éventuels travaux préconisés pour l avenir, Les fournitures, consommables, produits indispensables au bon fonctionnement des appareils et petits matériels tels que : huile, graisse, produits d entretien, produits de désinfection, fusibles, visserie, courroie, ampoules, gicleurs, joints, électrodes, fluide frigorigène, etc... Le prix ne comprend pas : Les changements de pièces supérieurs à 50 HT, pour lesquels le titulaire fournira un devis détaillé. L intervention n aura lieu qu après émission d un bon de commande signé par l'établissement. Si l établissement fait l acquisition d un nouveau matériel en cours de contrat, il sera inclus dans le présent contrat, une fois la période de garantie constructeur échue, via un avenant au contrat. La maintenance du matériel sous garantie à la signature du présent contrat pourra être ajoutée à ce contrat, à l échéance de la garantie, via un avenant. Main-d'œuvre : La main-d'œuvre est rémunérée dans le cadre du forfait. Déplacement : Les déplacements sont compris dans le forfait. La variation de prix de la redevance annuelle forfaitaire Pour la durée du contrat le montant de la redevance annuelle forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement (Annexe N 3 : Bordereau des prix), est FERME. En cas de reconduction, pour une période complémentaire de 1 an, un nouveau prix, valable pour toute l année de reconduction est établi. Ce prix est calculé par application d'une formule d ajustement détaillée sur le bordereau des prix. 6-2 Le prix des prestations hors visite de maintenance préventive Ces travaux ne peuvent être effectués qu'au vu d'un bon de commande délivré par l'établissement. La main-d'oeuvre sera rémunérée en fonction du temps d'intervention sur le site exprimée en heures et du taux horaire indiqué sur le bordereau des prix (Heure d'ouverture de l'établissement ou Heure d'astreintre pour l'entreprise). En cas de reconduction, pour une période complémentaire de 1 an, un nouveau prix, valable pour toute l année de reconduction est établi. Ce taux est calculé par application d'une formule d ajustement détaillée sur le bordereau des prix. Le forfait déplacement est fixé dans les mêmes conditions, prix et révision de prix indiqués sur le bordereau des prix. 6-3 Pénalités de retard 5/7

6 Les pénalités de retard sont dues dès que le délai d intervention de 6 heures ouvrées est dépassé et dès que le délai de remplacement de 48 heures est dépassé. Lorsque ces délais sont dépassés, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée selon la formule suivante : P = (V * R) / 1000 P = Montant de la pénalité V = Valeur de la prestation sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à quatre fois la valeur initiale annuelle du contrat de maintenance. R = Nombre d heures ouvrées de retard. Article 7 - Facturation et paiement 7-1 Facturation des prestations à forfait La facture, établie en euros, comportant les mentions légales, devra en outre rappeler les références du marché et indiquer la période d'exécution des prestations. 7-2 Paiement Le mode de paiement sera conforme à la réglementation en vigueur. Le titulaire établira la facture à l issue de la visite. Le délai maximum de paiement est de 30 jours, à la date de réception de la facture. Article 8 - Cautionnement - Avances et Acomptes Le titulaire est dispensé de cautionnement. Aucune avance, ni acompte ne peuvent être versés à l'entreprise. Article 9 - Litiges L'esprit de la convention restant celui d'une loyale fourniture et d'engagements réciproques, il est convenu, notamment pendant la première année d'exploitation qui peut être considérée comme un test à bien des égards, que les parties se rencontreront aussi souvent que nécessaire en vue de résoudre les difficultés non prévues qui pourraient survenir dans l'exécution de la fourniture, objet du présent contrat. A défaut, le différend ou litige pouvant survenir à l'occasion de son exécution relève de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers. A..., le... Le Prestataire, (cachet et signature) DOCUMENTS ANNEXES 6/7

7 Annexe 1 : Liste des matériels et fréquence des visites de maintenance préventive Annexe 2 : Liste des prestations attendues lors des visites de maintenance préventive Annexe 3 : Bordereau des prix 7/7