Bilan 2006 d utilisation de la carte d achat public. Charles SIMMONET, chef de projet «moyens de paiement» à la DGC du MINEFI
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- Pierre-Marie Brunelle
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1 Bilan 2006 d utilisation de la carte d achat public Charles SIMMONET, chef de projet «moyens de paiement» à la DGC du MINEFI 1
2 Le rythme de progression de la carte d achat s accélère Nombre de sites de carte achat en sphère publique Chiffres clés 2006 Progression de la carte d achat en sphère publique Nb de sites 91 Nb de cartes 1528 Volume annuel d achats k Panier moyen 296 Montant annuel des achat s par carte achat (en k ) k k k Nombre de cartes d achats 2
3 Comparaisons avec le programme UK Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Octobre 1997 : Octobre 1997 : Lancement Lancement du du programme programme Carte Carte d Achat d Achat Public Public (appel (appel d offre d offre national) national) ROYAUME-UNI UNI Montant annuel des achats Nombre de cartes achat public Nombre de projets k k % % k + 211% % k k k Octobre 2004 : Octobre 2004 : Décret Décret généralisant généralisant la la carte carte achat achat en en sphère sphère publique publique après après une une phase phase d expérimentation d expérimentation FRANCE Montant annuel des achats Nombre de cartes achat public Nombre de projets k k + 436% % 3
4 La carte d achat gagne du terrain Répartition des projets Carte d achat par type de structures publiques 4
5 La carte d achat gagne du terrain Répartition des projets Carte d achat par types de structures publiques Issy-les-Moulineaux St Germain en Laye Ste Foi-lès-Lyon Fort-de-France Courbevoie Toulouse Honfleur Grenoble Beaucouzé Tourcoing Bergheim Narbonne Paris Amiens Cannes Orléans Le Havre Colomiers 5
6 La carte d achat gagne du terrain Répartition des projets Carte d achat par types de structures publiques Communautés Urbaines Lille métropole Nantes Grand Nancy Communautés d agglo. : Amiens Caen-La-Mer Grenoble Saint Nazaire Communauté de Communes du Pays de Honfleur 6
7 La perception de la carte d achat par les entités publiques est très positive Le point de vue des porteurs Valorisation des agents. Réactivité de l approvisionnement. Simplification du processus de commande. Meilleure visibilité sur la consommation de leur enveloppe Le point de vue des chefs de projet Nécessité d analyser au préalable la structure et ses processus. Attentes en terme de simplification : qualité des contrôles proportionnelle aux enjeux de la dépense, décret PJ tenant compte du décret Carte Achat, clarification des critères de choix retenus dans le cadre des marchés publics permettrait de mettre en œuvre des critères d efficacité économique de l achat public 7
8 Les émetteurs de carte d achat ont enrichi leurs offres en 2006 Représentativité des banques auprès des entités publiques qui utilisent la carte d achat en 2006 la mise en place d un contrôle de seuil par marché public ; la disponibilité d un portail Internet permettant aux différents services de l entité publique de suivre les seuils de dépenses par cartes ; la possibilité d intégrer par interface, le relevé d opérations Carte d achat dans certains logiciels Finances ; la visualisation des flux d autorisation en ligne au jour le jour pour anticiper les dépenses. 8
9 L acceptation de la carte d achat prend du temps pour les fournisseurs La plupart des entités publiques ont développé les relations avec c au moins un de leur fournisseur, en niveau 3. 3 Elles expriment à cet égard, une gêne pour inciter les fournisseurs à investir dans ces développements, alors que le retour sur investissement n est pas certain : - Périodicité des marchés publics ; - Coût du commissionnement et durée d installation pour les gros fournisseurs. L utilisation de la carte d achat en utilisant le niveau 1 est également é en nette progression. UGAP SNCF Air-France Easy Jet Easy Jet Jnx Officiels attentes en terme d évolution des solutions vers du niveau 3. Plusieurs entités publiques souhaitent référencer ce fournisseur 9
10 Nature des achats actuellement réalisés par carte d achat en sphère publique Billets d avion Nettoyage de linge Denrées alimentaires Traiteur Inscriptions colloques Insertions d annonces (journaux) Billets de train Consommables informatiques CD-ROM Produits d entretien Accessoires de protection individuelle Documentation Outillage Achats maçonnerie Achats de vitrerie Entretien des extincteurs Achats plomberie Nettoyage de locaux Pharmacie Fournitures de bureau Grande distribution Prestations hôtelières Droguerie Mobilier Peinture Consommables de laboratoire Produits chimiques Serrurerie Entretien et réparation des véhicules Chauffage 10
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