APPROUVÉ LE 28 FEVRIER Réception en Préfecture le : DAC SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

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1 APPROUVÉ LE 28 FEVRIER 2014 Réceptin en Préfecture le : DAC SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

2 DOO / V1 SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

3 SOMMAIRE Préambule... 5 Cntexte législatif et bjectifs du Dcument d Aménagement Cmmercial...5 Le rapprt Charié qui a alimenté les réflexins sur l urbanisme cmmercial...5 La li de Mdernisatin de l Ecnmie et le Grenelle l Envirnnement...5 Une démarche inscrite dans le cadre du Schéma de Chérence Territriale...7 Précnisatins et prescriptins générales d aménagement cmmercial Créer un aménagement cmmercial du territire respectueux des équilibres Structurer l ffre cmmerciale du territire pur renfrcer la cmplémentarité entre les pôles Dévelpper les centralités Orienter les mdalités de dévelppement des grandes surfaces périphériques Limiter le dévelppement cmmercial en dehrs des centralités et des ZACOM Cncilier dévelppement cmmercial et dévelppement durable Optimiser l utilisatin du fncier Réduire les déplacements mtrisés liés aux mtifs achat et garantir des cnditins sécurisées d accessibilité aux sites cmmerciaux Cncevir un appareil cmmercial respectueux de l envirnnement et du cadre de vie Valriser le rôle scial du cmmerce et dévelpper l écnmie de prximité Identificatin des ZACOM SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

4 SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

5 PREAMBULE CONTEXTE LEGISLATIF ET OBJECTIFS DU DOCUMENT D AMENAGEMENT COMMERCIAL Le rapprt Charié qui a alimenté les réflexins sur l urbanisme cmmercial Le rapprt final Charié a été rendu en mars Il a été établi en vue d alimenter les réflexins sur l urbanisme cmmercial et l intégratin de celui-ci dans les dcuments d urbanisme. Il a été finalisé entre la prmulgatin de la Li de Mdernisatin de l Ecnmie en 2008 et celle de la Li Prtant Engagement Natinal pur l Envirnnement en 2010, dite Grenelle 2. Les enjeux qui nt guidé le rapprt Charié visent à la fis les équilibres territriaux, la préservatin et le renfrcement des cmmerces de centres ville et la diversité cmmerciale. Afin d inciter les implantatins cmmerciales, tut en les maîtrisant, en répnse à ces enjeux, des niveaux d envergure snt définis en tant qu utils d aide à la décisin. En effet, l implantatin d un cmmerce de plus de 1 000m² dans une petite cmmune u bien dans une cmmune métrplitaine a des cnséquences différentes sur les équilibres territriaux. Les niveaux d envergure prpsés par le rapprt Charié en faveur de ces équilibres territriaux et cmmerciaux déterminent l étendue des prescriptins et critères d implantatin qui sernt fixés dans les dcuments d urbanisme. Plus le niveau d envergure est élevé, plus les cnditins d implantatin prescrites snt étendues. La li de Mdernisatin de l Ecnmie et le Grenelle l Envirnnement La Li de Mdernisatin de l Ecnmie du 4 aût 2008 a pur bjectif de renfrcer le rôle des SCT et des PLU en matière de cmmerce. Elle impulse une nuvelle apprche du cmmerce en le cnsidérant cmme un vlet à part entière de l aménagement du territire, inclut dans le drit cmmun de l urbanisme. Le Grenelle II de l Envirnnement (li prtant Engagement Natinal pur l Envirnnement prmulguée le 12 juillet 2010) renfrce l urbanisme cmmercial dans la cntinuité de la LME et précise le cntenu du Dcument d Aménagement Cmmercial. Les SCT cmprtent désrmais un Dcument d Aménagement Cmmercial, qui fixe les rientatins et les prescriptins en matière d urbanisme cmmercial, dans le respect des principes du dévelppement durable (et nn plus seulement de critères cncurrentiels et d pprtunité écnmique). Il en résulte que le DAC a pur rôle de déterminer les cnditins que devrnt respecter les implantatins cmmerciales pur puvir être autrisées. SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

6 Le DAC ne substitue pas aux dispsitins du cde du cmmerce, ntamment sur le plan du champ de cmpétence de la Cmmissin Départementale d Aménagement Cmmercial (CDAC). Article L II du Cde du Cmmerce Les schémas prévus au chapitre II du titre II du livre Ier du cde de l'urbanisme peuvent définir des znes d'aménagement cmmercial. Ces znes snt définies en cnsidératin des exigences d'aménagement du territire, de prtectin de l'envirnnement u de qualité de l'urbanisme spécifiques à certaines parties du territire cuvert par le schéma. Leur délimitatin ne peut repser sur l'analyse de l'ffre cmmerciale existante ni sur une mesure de l'impact sur cette dernière de nuveaux prjets de cmmerces. La définitin des znes figure dans un dcument d'aménagement cmmercial qui est intégré au schéma de chérence territriale par délibératin de l'établissement public prévu aux articles L et L du cde de l'urbanisme. A peine de caducité, ce dcument d'aménagement cmmercial dit faire l'bjet, dans un délai d'un an à cmpter de la délibératin l'adptant, d'une enquête publique. [ ] Le dcument d'aménagement cmmercial est cmmuniqué dès sn adptin au préfet. Article L du Cde de l Urbanisme Le dcument d'rientatin et d'bjectifs précise les bjectifs relatifs à l'équipement cmmercial et artisanal et aux lcalisatins préférentielles des cmmerces afin de répndre aux exigences d'aménagement du territire, ntamment en matière de revitalisatin des centres-villes, de chérence entre équipements cmmerciaux, desserte en transprts, ntamment cllectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de cnsmmatin écnme de l'espace et de prtectin de l'envirnnement, des paysages, de l'architecture et du patrimine bâti. Il cmprend un dcument d'aménagement cmmercial défini dans les cnditins prévues au II de l'article L du cde de cmmerce, qui délimite des znes d'aménagement cmmercial en prenant en cmpte ces exigences d'aménagement du territire. Dans ces znes, il peut prévir que l'implantatin d'équipements cmmerciaux est subrdnnée au respect de cnditins qu'il fixe et qui prtent, ntamment, sur la desserte par les transprts cllectifs, les cnditins de statinnement, les cnditins de livraisn des marchandises et le respect de nrmes envirnnementales, dès lrs que ces équipements, du fait de leur imprtance, snt susceptibles d'avir un impact significatif sur l'rganisatin du territire. SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

7 UNE DEMARCHE INSCRITE DANS LE CADRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Le Pays d Ancenis cnnaît une crissance démgraphique sutenue qui dnne un élan écnmique certain au territire. Cette dynamique a de nmbreuses cnséquences en termes de dimensinnement glbal de l ffre cmmerciale, de déplacement, de cnsmmatin fncière, de paysage urbain et de qualité architecturale. L analyse, réalisée dans le cadre du diagnstic du SCT, du tissu écnmique et cmmercial de la COMPA met en évidence les particularités de l'appareil cmmercial du territire, ntamment : Une ffre essentiellement rganisée autur d un pôle principal d Ancenis Saint-Gérén ; Des pôles cmmerciaux secndaires bien identifiés (Ligné, Saint-Mars-la-Jaille, Varades) ; Un dévelppement imprtant de l appareil cmmercial en périphérie au détriment du centre-ville (ntamment sur Ancenis) entraînant une certaine cncurrence des activités cmmerciales entre la périphérie et le centre-ville ; Une vlnté des élus de mener une véritable plitique cmmerciale : Une charte d rientatin cmmerciale appruvée. Le vlet cmmercial du SCT repse sur les rientatins dévelppées dans la charte cmmerciale : Créer un aménagement cmmercial du territire respectueux des équilibres ; Cncilier dévelppement cmmercial et dévelppement durable ; Dévelpper des espaces cmmerciaux répndant aux attentes des cnsmmateurs et aux besins des cmmerçants. Le Dcument d Aménagement Cmmercial s inscrit dans une lgique de déclinaisn des rientatins d aménagement fixées par le SCT. SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

8 PRECONISATIONS ET PRESCRIPTIONS GENERALES D AMENAGEMENT COMMERCIAL 1.1. CREER UN AMENAGEMENT COMMERCIAL DU TERRITOIRE RESPECTUEUX DES EQUILIBRES Structurer l ffre cmmerciale du territire pur renfrcer la cmplémentarité entre les pôles Le PADD prmeut un dévelppement équilibré de l ffre cmmerciale en fnctin de l armature urbaine et cmmerciale du Pays. L enjeu réside dans le renfrcement des espaces cmmerciaux existants et dans le maintien des activités cmmerciales dans tutes les cmmunes du territire. Un travail préalable d identificatin des pôles cmmerciaux a été entrepris par la Chambre de Cmmerce et de l Industrie dnnant lieu à la réalisatin d une charte d urbanisme cmmerciale. Cette dernière distingue quatre types de pôles cmmerciaux sur le territire du Pays d Ancenis : Pôles majeurs - Espace 23 (Saint-Gérén) Pôles intermédiaires - Ancenis (centre-ville, zne des Grands Champs) - Ligné (centre-ville) - Saint-Mars-la-Jaille (centre-ville, rute de Châteaubriant) - Varades (centre-ville, Pint du jur) Pôles intermédiaires en prjet - Riaillé - Mésanger Pôles de prximité / de quartier - Centre burg des autres cmmunes du territire - Le Bis Jauni (Ancenis) - Les Arcades (Ancenis) Les pôles identifiés dans le cadre de cette charte snt présentées à titre indicatif. La définitin des espaces cmmerciaux dans le cadre du Dcument d Aménagement Cmmercial s appuie sur l rganisatin multiplaire du territire, telle que dévelppée dans le PADD et le DOO. SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

9 Dévelpper les centralités Le PADD entend cnfrter les centralités cmmerciales existantes. Centralité : espace urbain cncentrant sur un même lieu des activités cmmerciales, des équipements et services et des habitatins. La densité urbaine qui la caractérise et la mixité des activités qui peuvent s y dévelpper cnfèrent à ce lieu un sentiment de cnvivialité et de sciabilité. Ce snt les znes préférentielles d implantatin du cmmerce. Tute créatin de prjet (magasin u ensemble de magasins) y est autrisée. Prescriptins Les cmmunes identifient au sein de leur dcument d urbanisme leur(s) centralité(s) et peuvent y asscier des règles spécifiques : statinnement, caractéristiques du bâti, espaces publics, linéaires cmmerciaux. Les cmmerces sernt accueillis de manière préférentielle en centralité sus réserve que leur fnctinnement sit cmpatible avec l envirnnement urbain des centralités (flux de circulatin, nuisances snres, fncier nécessaire ). Les grandes et myennes surfaces implantées en centralité cnstituent également un facteur d équilibre territrial des fnctins cmmerciales et de dynamisatin du cadre de vie. Il est ainsi suhaitable de cnserver et d attirer ces équipements de taille significative dans les centralités, dans la mesure ù ils n engendrent pas de nuisances vis-à-vis de l envirnnement immédiat et de l habitat. Recmmandatins Le SCT recmmande aux cmmunes : de pursuivre la requalificatin et la mise en valeur des espaces publics des centresburgs et du centre-ville d Ancenis afin de favriser leur attractivité (espaces dédiés aux piétns, cheminements dux, chérence dans la signalétique ) d anticiper les besins en espaces pur les lcaux cmmerciaux de petite et myenne surface. De nmbreux utils snt dispnibles afin de maintenir les cmmerces dans les centralités et de préserver une diversité cmmerciale. Le SCT encurage à leur utilisatin : Drit de préemptin sur les fnds de cmmerce Déclaratin d Utilité Publique Maintien des linéaires cmmerciaux dans les PLU Fnd d Interventin pur les Services, l Artisanat et le Cmmerce (FISAC). Pur cnfrter l animatin des centralités, il est pssible de prendre appui sur des frmes de cmmerce nn sédentaires (marchés par exemple). SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

10 Orienter les mdalités de dévelppement des grandes surfaces périphériques Le SCT identifie les ZACOM suivantes (leur délimitatin et caractéristiques snt présentées p.14 et suivantes). Leur identificatin repse l rganisatin multiplaire du territire, telle que dévelppée dans le PADD et le DOO. A ce titre, et cmpte tenu de l engagement pris pur le renfrcement des pôles d équilibre principaux, secndaires u assimilés, ces derniers snt cnsidérés cmme les espaces exclusifs de l implantatin des grandes surfaces périphériques. Prescriptins ZACOM majeure - Saint-Gérén (Espace 23) ZACOM Intermédiaires d extensin (aménagée en dehrs du burg) - Saint-Mars-la-Jaille (Rute de Châteaubriant) - Varades (Pint du Jur) ZACOM Intermédiaires intégrées à l urbain (aménagées à prximité du centre-burg) - Ancenis (zne des Grands Champs) - Ligné (Rue du Suvenir) Les ZACOM accueillent les équipements cmmerciaux dnt le fnctinnement est peu cmpatible avec l envirnnement urbain des centralités (flux de circulatin, nuisances snres, fncier nécessaire ). Les implantatins de bâtiments à usage cmmercial dnt la surface de plancher est inférieure : à 300m² snt interdits dans la ZACOM majeur «Espace 23». à 200m² snt interdits dans les ZACOM intermédiaires d extensin de la Rute de Châteaubriant à Saint-Mars-la-Jaille et du Pint du Jur à Varades. Dans les autres ZACOM, du fait de leur lcalisatin en cntact direct avec les centralités, le DAC ne définit pas de seuils plancher pur l implantatin de bâtiments à usage cmmercial. Les ZACOM sernt cuvertes par des Orientatins d Aménagement et de Prgrammatin visant ntamment à garantir une gestin écnme du fncier et une gestin ptimale des flux de déplacements. Pur les prjets de bâtiment à usage cmmercial cmprtant une surface de vente supérieure à 300 m², le cnseil cmmunautaire de la COMPA statuera systématiquement sur une demande de saisine de la CDAC. La COMPA dispsant de la cmpétence «élabratin du SCT» sur l ensemble du territire et «dévelppement écnmique» sur les znes d activité industrielle, cmmerciale, tertiaire, artisanale u turistique, elle émettra un avis systématique sur les permis d aménager et les permis de cnstruire à vcatin écnmique. Recmmandatin Dans les ZACOM majeure et intermédiaires, l implantatin des activités cmmerciales dit être privilégiée afin d éviter un remplissage prématuré qui, à terme, ne permettrait pas le dévelppement de la vcatin cmmerciale dminante. SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

11 Nm de la ZACOM Cmmune Niveau de la fnctin cmmerciale Snt interdits les bâtiments à usage cmmercial dnt la surface de plancher est inférieure à Espace 23 Saint-Gérén Majeure 300m² Rute de Châteaubriant Saint-Mars-la-Jaille Intermédiaire 200m² Pint du Jur Varades d'extensin 200m² Grands Champs Ancenis Intermédiaire intégrée à pas de seuil Rue du Suvenir Ligné l'urbain pas de seuil Limiter le dévelppement cmmercial en dehrs des centralités et des ZACOM Le SCT identifie les centralités et les ZACOM cmme espaces privilégiés du dévelppement cmmercial afin de limiter la dispersin des espaces cmmerciaux sur le territire en prmuvant la cncentratin sur les pôles identifiés. Cependant, afin de garantir la pérennité des secteurs cmmerciaux déjà aménagés, le SCT n interdit pas l implantatin de cmmerces de prximité. Prescriptins En dehrs des centralités et des ZACOM, l implantatin u l extensin de cmmerces de prximité reste autrisée mais devra se faire de façn limitée : là ù une synergie de flux est déjà présente afin de cnfrter et de densifier les regrupements cmmerciaux existants. si ces derniers répndent à l enjeu de mixité fnctinnelle indispensable au maintien d un dynamisme scial et écnmique d un quartier. Tutefis, l extensin des surfaces cmmerciales cncernées devra se faire en cntinuité des bâtiments existants. SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

12 1.2. CONCILIER DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE Optimiser l utilisatin du fncier Afin de réduire la cnsmmatin d espace due aux activités cmmerciales, le SCT affiche l ambitin de limiter le mitage cmmercial en favrisant la cncentratin de l activité cmmerciale. Prescriptins Les dcuments d urbanisme devrnt viser à la mdératin de la cnsmmatin d espace au sein des espaces cmmerciaux. Une ptimisatin du fncier dispnible à vcatin cmmerciale devra ainsi être recherchée : réductin de la taille des parcelles, règlements assuplis Ainsi, les dcuments d urbanisme devrnt prévir des seuils suffisamment élevés, pur les CES (Cefficient d Emprise au Sl) et les hauteurs des bâtiments, pur permettre l intensificatin des espaces ccupés, ainsi que des règles permettant de mutualiser les espaces (statinnements grupés ) Réduire les déplacements mtrisés liés aux mtifs achat et garantir des cnditins sécurisées d accessibilité aux sites cmmerciaux La cncentratin des activités cmmerciales favrise la réductin des déplacements liés aux achats. De ce fait, elle a également un impact sur la réductin glbales des déplacements et ainsi les émissins de gaz à effet de serre. Prescriptins Afin de dévelpper une animatin urbaine à l échelle des lieux de vie, de limiter les déplacements autmbiles et leurs nuisances, les dcuments d urbanisme devrnt privilégier le rapprchement de l ffre en «achats qutidiens» des espaces d habitat dense lrs de l aménagement de prjets cmmerciaux. Néanmins, afin que le fnctinnement urbain des centralités urbaines ne sit pas perturbé, les activités cmmerciales génératrices de flux imprtants u nécessitant d imprtantes surfaces de lgistique devrnt priritairement être lcalisées en périphérie. Les dcuments d urbanisme devrnt faciliter la desserte des espaces cmmerciaux par les mdes de transprts alternatifs à la viture individuelle : Créatin de liaisns duces internes aux espaces cmmerciaux et en directin des centralités et des znes d habitat, Réflexin sur la desserte en transprts cllectifs, pur l Espace 23 ntamment. SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

13 Cncevir un appareil cmmercial respectueux de l envirnnement et du cadre de vie La lutte cntre la détériratin des paysages (ntamment des entrées de ville) et la maîtrise des incidences de l urbanisatin cmmerciale sur l envirnnement (pllutin, rupture des cntinuités éclgiques, etc.) snt les principaux engagements pris par le SCT afin de cncevir un appareil cmmercial respectueux de l envirnnement et du cadre de vie Recmmandatins Les dcuments d urbanisme cmmunaux veillernt à la qualité paysagère et urbaine de ces znes en prescrivant des rientatins spécifiques, par exemple : bandes paysagères, haies bcagères, matériaux utilisés / culeurs, encadrement des vlumes et des gabarits, % d espaces verts à respecter, règlement de publicité, limitatin de l imperméabilisatin des sls (plafnnement du cefficient d imperméabilisatin, créatin d une surface u d un purcentage minimum d espaces verts ) Dans l ensemble des znes d activités, les dcuments d urbanisme veillernt à permettre et favriser la mise en œuvre de principes de qualité : traitement des questins énergétiques, gestin des déchets, limitatin du ruissellement, qualité des cnstructins et de la signalétique, traitement des abrds, clôtures Valriser le rôle scial du cmmerce et dévelpper l écnmie de prximité Outre sn rôle purement écnmique, le cmmerce jue aussi un rôle scial nn négligeable que le SCT sutient et encurage à dévelpper : - Frmes de cmmerces alternatives au cmmerce traditinnel dans les znes ù la densité de ppulatin ne rend pas rentable leur implantatin ; - Liens entre les cmmerçants / la ppulatin / les furnisseurs. Recmmandatins Les cmmunes purrnt envisager la pssible créatin de cmmerces multiservices et de cmmerces itinérants dans les znes rurales. Mettre en œuvre des démarches permettant aux prfessinnels de cllabrer avec les furnisseurs lcaux. Sutenir les initiatives d animatin, de prmtins cmmerciales u de mise en valeur des pints de vente. Sutenir le marché, qui cnfrte le raynnement des centre-burgs. SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

14 IDENTIFICATION DES ZACOM SCOT DU PAYS D ANCENIS - DAC / FEVRIER /20

15 Niveau de la Nm de la ZACOM Cmmune fnctin cmmerciale Espace 23 Saint- Gérén Rute de Saint-Marsla-Jaille Châteaubr iant Pint du Jur IDENTIFICATION Varades Majeure Intermédiaire d'extensin Offre - Alimentaire et spécialisée - Achats qutidiens / ccasinnels / exceptinnels - Alimentaire et diversifiée - Achats qutidiens et ccasinnels Raynnement / Attractivité Echelle du Pays d'ancenis et audelà (Mauges) Echelle cantnale / bassins de vie / attractin lcale ELEMENTS DE DIAGNOSTIC ENJEUX Insertin urbaine / Paysagère Accessibilité Enjeux - Espace structuré le lng de la D723 (entrée Ouest d'ancenis). - Zne cmmerciale accrchée à la D Imbricatin dans un espace résidentiel - Même si de larges trttirs nt été aménagés, dnnant un caractère hétérgène. le caractère périphérique de la zne - Prfil architectural du lieu banalisé par n'encurage pas à l'accessibilité piétnne. l'imbricatin de "bites cmmerciales" malgré le traitement paysager de la D Espace situé en entrée de ville, sur la rute de Châteaubriant. - Limite brutale entre la zne et le paysage agricle. Insertin dans un tissu urbain peu dense (prximité d'un nuveau ltissement). - Espace structuré autur de deux entités distinctes. Une première en cntinuité de l'envelppe urbaine de la cmmune (Super U) et une secnde à l'extérieure de l'envelppe (Pint du Jur). - Espace essentiellement animé par la viture. - Cupure naturelle et paysagère entre les deux entités cnstituées autur d'un ruisseau. - Espace aménagé le lng de la D878 (rute de Châteaubriant) et dispsant d'un large espace de statinnement. - Accès piétn de la zne difficile en raisn de sa lcalisatin en périphérie du centre-burg. - Espace aménagé en entrée de ville, le lng de la D723 (rute d'angers) et dispsant des larges espaces de statinnement. - Accès piétn de la zne difficile en raisn de sa lcalisatin en périphérie du centre-burg. - Renfrcement du raynnement cmmercial de l'espace 23 à l'échelle du Pays et au-delà. - Valrisatin des cnnexins mdes dux et transprts en cmmun avec le centre-ville d'ancenis. - Renfrcement des cmplémentarités cmmerciales avec le centre-ville d'ancenis. - Valrisatin urbaine, architecturale et paysagère de ce lieu d'entrée de ville. - Qualité des extensins de la zne d'un pint de vue urbain (si extensins). - Cmplémentarité des extensins avec les cmmerces du centre-burg (si extensins). - Valrisatin de l'entrée de ville depuis la rute de Châteaubriant (valrisatin des limites avec le paysage agricle). - Intégratin paysagère de la zne (cupure paysagère liée au ruisseau). - Qualité urbaine asscié au statut d'entrée de ville de la zne (entrée de ville Ouest). - Cmplémentarité cmmerciale avec les cmmerces du centre-burg. Grands Champs Rue du Suvenir Ancenis Ligné Intermédiaire intégrée à l'urbain - Espace cmmerciale situé en prlngement du centre-ville et du quartier de la gare. - Intégratin architecturale peu qualitative ("bites cmmerciales" psées dans l'espace) déstabilisant l'unité urbaine du quartier. - Espace cmmercial intégré au centre-burg. - Perspectives visuelles uvertes sur le Super U depuis la rue des palmiers cnférant un statut particulier à la zne. - Accès rutier facile depuis la D Accessibilité piétnne rendue pssible par l'utilisatin des trttirs. - Accès rutier facilité par une ffre en statinnements relativement imprtante. - Accès piétn facile depuis le centre-burg du fait de sa lcalisatin. - Intégratin urbaine et cnnexin avec le centreville d'ancenis et le quartier de la gare. - Cmplémentarités avec l'espace Valrisatin urbaine de l'espace : entrée du centre-ville depuis la D Intégratin au centre-burg de Ligné (urbaine et cmmerciale). - Valrisatin des cnnexins duces (piétnnes ntamment). 15/20

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21 CITADIA Respnsable: Christpher RUTHERFORD 7 Rue Alexandre Fleming ANGERS cedex sct-paysancenis@citadia.cm XAVIERE HARDY Respnsable: Xavière HARDY Sandrine DUCHELER 165 Rue Gerges Guynemer ANCENIS hardy.envirnnement@wanad.fr COMPA Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis Centre administratif Les Ursulines CS ANCENIS CEDEX Tél. : Fax : sct@pays-ancenis.cm Avec le sutien financier de l Etat et de la Régin des Pays de la Lire SCOT DU PAYS D ANCENIS - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL E 1 / 3