Barbara M. Leach Administratrice Associée

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1 Ministère de l Agriculture des États-Unis Agence de gestion de risques Nouveautés s en Assurances RécoltesR Barbara M. Leach Administratrice Associée Conférence internationale 2010 La gestion de risques et de crises dans le secteur agraire

2 La naissance de l assurance fédérale récoltes aux États-Unis La Loi d ajustement agraire de 1938 Le but de cette loi est de développer le bien-être national en améliorant la stabilité économique de l agriculture à travers un système solide d assurance des récoltes et en fournissant les moyens nécessaires à la recherche et à l expérimentation en vue de pouvoir concevoir et mettre en place ce type d assurance. Amendements à la Loi sur l assurance fédérale de récoltes 1980, 1994 et 2000 Projet de loi agraire 2008 Réduction des coûts des programmes Offre plus large de produits 2

3 Portée du programme d assurances des États-Unis. Récoltes -- disponible pour 128 cultures Produits principaux et cultures spécialisées Bétail Variété des niveaux de couverture (couverture moyenne 65%) Couverture -- Combinaisons de cultures et de couvertures disponibles Production Revenus Domaine ou exploitation individuelle Biens, par exemple, arbres fruitiers, pépinières Exploitation complète 3

4 Niveaux de couverture (Première couverture offerte aux États-Unis) Catastrophes (CAT) 50/55 55% de la production 50% du prix Achat de tous les stocks Tous les niveaux de couverture supérieurs à CAT Les niveaux de couverture vont de 50% de la production et 60% du prix à 85% de la production et 100% du prix La plus répandue est la garantie de 65% de la production ou des revenus Pour certaines cultures, une couverture atteignant 85% est disponible. 4

5 Évolution du programme Classement par culture Classement de cultures par montant assuré (2009) Culture Assuré (x 1000 mill. $) % du total Maïs Soja 31,1 $ 17,0 $ 39,1 $ 21,4 $ Blé 9,9 $ 12,5 $ Pépinière (subvention et contrat) Coton Oranges Riz Pommes de terre Autres 3,2 $ 2,2 $ 1,2 $ 1,1 $ 1,1 $ 12,8 $ 79,5 $ 4,0 $ 2,8 $ 1,5 $ 1,3 $ 1,3 $ 16,1 $ 100,0 $ 5

6 Évolution du programme Classement par type de plan (Milliards) $90 $80 $70 $60 $50 $40 $30 $20 $10 $0 Montant assuré par type de plan APH Ingresos Grupo Otros 6

7 Résumé économique Programme Fédéral d Assurances de Récoltes Résumé économique de l année agricole 2009 Montant assuré 79,50 milliards $ Superficie assurée (ha) 265 millions Total primes 8,90 milliards $ Indemnisations * 4,50 milliards $ Taux de pertes * 0,50 *Au 8 février

8 Comment fonctionnent les assurances récoltes aux États-Unis? Producteurs Inscription annuelle Options Production de la culture Multirisque Revenus Biens, par exemple : arbres fruitiers ou pépinières Par superficie ou par «exploitation complète» individuelle Bétail 8

9 Comment fonctionnent les assurances récoltes aux États-Unis Primes Niveau de couverture Historique réel de production (APH) Prédictions de prix Contrats futurs pour la vente des récoltes Indemnisations Basées sur le pourcentage de pertes Garantie de production et/ou de revenus à la fin de la saison Utilisation d un index 9

10 Couverture multirisque des récoltes Polices multirisques : causes des pertes Phénomènes météorologiques défavorables, y compris la grêle Incendie Insectes et maladies des plantes, mais pas les dommages dus à une application insuffisante ou inappropriée des mesures de contrôle des organismes nuisibles ou à l application inappropriée de mesures de contrôle de maladies Faune sauvage Tremblements de terre Éruption volcanique Manque d approvisionnement en eau d irrigation I 10

11 Revenus du produit Amortissement du marché Quatre catégories générales Production individuelle/prix des marchés à termes Revenus individuels historiques Taux de production/prix des marchés à termes Revenus bruts fiscaux Protection contre la baisse des prix (pendant l année agricole en cours) 11

12 Comment fonctionnent les assurances récoltes aux États-Unis? Fonctions principales de l Agence de gestion de risques (RMA) Assurer la conception et la préservation des polices Règles et normes du programme Fixation des primes et des prix des récoltes Collecte de données, audit et gestion Développement de produits Paiements pour la proportion des pertes des fournisseurs d assurances autorisés (AIP) et pour les frais administratifs et de gestion (A&O) Conformité Audit et supervision du comportement financier et du marché 12

13 Comment l assurance récoltes est-elle réalisée? Compagnies d assurances du secteur privé : vente et services agréés par RMA/FCIC (Corporation Fédérale d Assurances de Récoltes) Concurrence privée : la façon la plus efficace de parvenir aux producteurs Agents d assurance : rétribués à travers un système de commission pour ventes, fixé par les compagnies Liquidatrices de pertes : formées et payées par le secteur privé RMA : dédommage les compagnies pour les coûts d administration et de gestion (A&O) conformément à l Accord standard de réassurances (SRA) RMA et les compagnies : elles sont actuellement en train de renégocier le SRA Objectifs du RMA pour la renégociation : moindre coût et plus grande efficacité 13

14 Un regard tourné vers l avenir Simplification «COMBO» Police commune d assurance pour les récoltes Objectif : associer la protection de la production et celle des prix Cultures de plus grand impact Céréales à gros grain Céréales à petit grain Coton Riz Colza Tournesol 14

15 Prévision : améliorations futures Innovation SIG GPS Télédétection Surveillance combinée de la production Éléments descriptifs permanents du terrain avec un historique permanent de productions associé à celui-ci Agence de contrôle de risques 15

16 Prévision : concepts pour l avenir Remplacer les productions de transition par l historique réel de production (APH) Objectif : individualiser les productions de transition pour améliorer La solidité actuarielle L intégrité du programme Le capital du producteur Relier les hausses de production avec les progrès technologiques et les pratiques de production Objectif : aborder la production «à flux tiré» 16

17 Continuant vers l avenir Objectifs permanents Simplification du programme Efficacité Intégrité 17

18 Résumé Pourquoi les États-Unis soutiennent-ils les assurances récoltes? Leçons apprises de la trombe de poussière (dust bowl) des années trente Fourniture d aliments stable Bénéfices pour tout le monde Les producteurs n ont pas de ressources Palie la pauvreté dans les zones rurales des États-Unis Les zones rurales des États-Unis sont les plus pauvres du pays Désormais, le programme est plus précis La proportion des pertes se situe entre 0,5% et 1% 18

19 Merci Barbara M. Leach, Administratrice Associée Risk Management Agency Federal Crop Insurance Corporation 1400 Independence Ave., SW USDA South Building, Room 6098-S Washington, DC United States of America (202)