Santé Protection sociale Solidarité

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1 Ministère des Affaires sociales et de la Santé Santé Protection sociale Solidarité N 2-15 mars 2013 Plan de classement Sommaire thématique Sommaire chronologique DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix Paris Cedex 15 Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire 14, avenue Duquesne, Paris 07 SP - Tél. : mars 2013

2 Plan de classement Administration Administration générale Administration centrale Services déconcentrés Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle Santé Professions de santé Établissements de santé Santé publique Pharmacie Solidarités Professions sociales Établissements sociaux et médico-sociaux Action sociale Droits des femmes Population, migrations Protection sociale Sécurité sociale : organisation, financement Assurance maladie, maternité, décès Assurance vieillesse Accidents du travail Prestations familiales Mutuelles u

3 Sommaire thématique Pages. ADMINISTRATION Administration générale Décision du 7 février 2013 portant nomination à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville 1 Administration centrale Décision du 7 février 2013 portant nomination à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville Note de service DRH/DRH3D n du 10 janvier 2013 relative à la pérennisation de la bourse interne de l'emploi de l'administration centrale (BIEAC) Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'alsace Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'aquitaine Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'auvergne Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la région Centre Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'île-de-france BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMTHE, Page 1.

4 Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du 23 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du 24 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du 25 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du 26 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du 27 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du 28 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du 29 conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du 30 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du 31 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du 32 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du 33 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du 34 conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes Décision DG n du 21 novembre 2012 portant désignation d'un inspecteur de l'agence 35 nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision n du 12 décembre 2012 du Conseil d'état statuant au contentieux 36 Décision n du 31 décembre 2012 de la directrice générale de l'agence de la biomédecine 37 fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle Décision du 7 janvier 2013 portant établissement de la liste des organismes complémentaires 43 participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l'année 2013 Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes 59 de l'amiante Décision du 15 janvier 2013 portant généralisation et extension de la télétransmission des pièces 60 justificatives de la facturation (SCOR) Décision n DC/UMEPI du 16 janvier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant 62 renouvellement dans leurs fonctions des membres du groupe de travail Intérêt de santé publique et études postinscriptions Décision du 16 janvier 2013 portant délégation de signature au sein de l'institut national du cancer 63 Décision n DS du 17 janvier 2013 portant délégation de signature à l'établissement français 64 du sang Décision du 22 janvier 2013 portant délégation de signature de l'agence nationale pour la cohésion 65 sociale et l'égalité des chances Décision n DS du 25 janvier 2013 portant délégation de signature à l'établissement français 68 du sang Décision du 28 janvier 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence 69 nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans le cadre du programme URBACT Décision n DC/MJ du 30 janvier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant 70 renouvellement dans leur fonction des membres du groupe «déontologie et indépendance de l'expertise» Décision n DP/SG du 31 janvier 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant 71 délégation de signature au responsable du pôle achats et marchés publics Décision DG n du 1er février 2013 portant désignation d'un inspecteur de l'agence nationale 72 de sécurité du médicament et des produits de santé Décision DG n du 1er février 2013 portant habilitation d'un inspecteur de l'agence nationale 73 de sécurité du médicament et des produits de santé Décision n DC/SEESP du 6 février 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant 74 nomination de deux membres de la commission évaluation économique et santé publique BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMTHE, Page 2.

5 Décision du 7 février 2013 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés 75 à l'article L du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L et D du code de l'action sociale et des familles Décision n du 11 février 2013 portant délégation de signature à l'établissement de préparation 120 et de réponse aux urgences sanitaires Décision n du 11 février 2013 relative à la désignation du pharmacien responsable et des 122 pharmaciens responsables intérimaires de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves Délibération n du 10 décembre 2012 ratifiant les délibérations n , n et n du 11 avril 2012 adoptées dans le cadre de la procédure de consultation écrite organisée en mars 2012 Délibération n du 10 décembre 2012 relative au budget du CNG pour l'année Délibération n du 10 décembre 2012 relative au tableau des emplois du CNG pour l'année Délibération n du 10 décembre 2012 modifiant la délibération n du 17 mars relative au cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre national de gestion Délibération n du 10 décembre 2012 portant adhésion du Centre national de gestion à la 127 convention-cadre de référencement entre les ministères chargés des affaires sociales et la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) en vue de la mise en place du régime de protection sociale complémentaire au bénéfice de ses personnels Délibération n du 10 décembre 2012 modifiant la délibération n du 13 décembre prise pour l'application au Centre national de gestion du décret n du 3 juillet 2006 Délibération n du 10 décembre 2012 relative au dispositif d'accompagnement hors recherche 129 d'affectation des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 130 SANTÉ Professions de santé Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination d'assesseurs aux sections des assurances sociales des conseils centraux et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination des membres du jury du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques Arrêté du 5 février 2013 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire Arrêté du 8 février 2013 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes Arrêté du 14 février 2013 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire Établissements de santé Arrêté du 24 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2012 Circulaire DGOS/PF4 n du 18 janvier 2013 relative au programme de recherche translationnelle en santé Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Instruction DGOS/PF4/PF2 n du 18 janvier 2013 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique au programme d'expérimentation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMTHE, Page 3.

6 Instruction DGOS/R5 n du 4 février 2013 relative au guide méthodologique pour l'amélioration de la pertinence des soins 203 Etablissements de santé Personnel Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l'école des hautes 255 études en santé publique Décision du 30 janvier 2013 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier d'ajaccio 257 Santé publique Arrêté du 1er février 2013 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Arrêté du 10 février 2013 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Arrêté du 10 février 2013 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Décision du 24 janvier 2013 portant agrément de la société Pictime pour un service d'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications fournies par ses clients, via son offre «Silver Santé» Circulaire DGS/MAPDS n du 9 novembre 2012 relative à la transmission à l'inserm des certificats de décès Instruction DGS/CORRUSS n du 21 décembre 2012 relative au signalement par les ARS d'événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du système d'information sanitaire des alertes et crises dénommé SISAC Santé environnementale Instruction DGS/EA4 n du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionnelles dans les installations d'eau des bâtiments Instruction DGS/EA4 n du 1er février 2013 relative à la diffusion de l'application informatique «SISE-Eaux de baignades version 4.0» destinée à la gestion des données du contrôle sanitaire des eaux de baignade par les agences régionales de santé SOLIDARITÉS Professions sociales Arrêté du 24 janvier 2013 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 2013 Circulaire interministérielle DGCS/4A/DGESIP n du 21 décembre 2012 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'état de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF) Instruction DGCS/SD/4A n du 7 janvier 2013 concernant la modification de la circulaire DGAS/4A n du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d'état d'assistant de service social Etablissements sociaux et médico-sociaux Arrêté du 8 février 2013 portant nomination du directeur général de l'établissement public Antoine- Koenigswarter BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMTHE, Page 4.

7 Circulaire DGCS/SD3A n du 7 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du décret n du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L du code de l'action sociale et des familles. Circulaire DGS/MC2/DREES/DMSI n du 31 décembre 2012 relative à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements nommée «CSAPA» (centres soins accompagnement prévention addictologie) dans le répertoire FINESS Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/CNSA n du 10 janvier 2013 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) Instruction DGCS/3A/5C/DSS/1A n du 23 janvier 2013 relative à l'opposabilité aux SSIAD des mesures de l'avenant n 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux Action sociale Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale 423 Circulaire DREES/CL n du 10 janvier 2013 relative à l'organisation de la collecte des 424 informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations Handicapés Instruction DGCS/3B/DGS/MC4/DGOS/R4 n du 12 décembre 2012 relative au recensement par les ARS des ressources locales compétentes en matière de soutien psychologique des personnes sourdes et malentendantes 427 Exclusion Circulaire interministérielle DGCS/SD1/DGALN/DHUP/DIHAL n du 4 janvier 2013 relative aux premières dispositions pour 2013 issues de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et aux projets territoriaux de sortie de l'hiver PROTECTION SOCIALE 438 Sécurité sociale : organisation, financement Arrêté du 1er février 2013 portant nomination de membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'école nationale supérieure de sécurité sociale Circulaire interministérielle DSS/SD/5C n du 16 novembre 2012 relative à l'attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales) Circulaire DSS/4B n du 14 janvier 2013 relative à la réservation des postes de cadre supérieur vacants sur la période de janvier-avril 2013 au profit des élèves de la 51e promotion de l'en3s Circulaire DSS/SD1C/DGOS/PF2 n du 31 janvier 2013 relative à la mise en oeuvre de dispositions relatives à la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus/ actions locales à conduire en 2013 (application du dispositif de régulation) Liste des agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L et L du code de la sécurité sociale BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMTHE, Page 5.

8 Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un 472 agrément définitif d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agrément définitif 478 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMTHE, Page 6.

9 Sommaire chronologique Pages. 9 novembre 2012 Circulaire DGS/MAPDS n du 9 novembre 2012 relative à la transmission à l'inserm des certificats de décès novembre 2012 Circulaire interministérielle DSS/SD/5C n du 16 novembre 2012 relative à l'attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales) novembre 2012 Décision DG n du 21 novembre 2012 portant désignation d'un inspecteur de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 35 7 décembre 2012 Circulaire DGCS/SD3A n du 7 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du décret n du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L du code de l'action sociale et des familles décembre 2012 Délibération n du 10 décembre 2012 ratifiant les délibérations n , n et n du 11 avril 2012 adoptées dans le cadre de la procédure de consultation écrite organisée en mars 2012 Délibération n du 10 décembre 2012 relative au budget du CNG pour l'année Délibération n du 10 décembre 2012 relative au tableau des emplois du CNG pour l'année Délibération n du 10 décembre 2012 modifiant la délibération n du 17 mars relative au cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre national de gestion Délibération n du 10 décembre 2012 portant adhésion du Centre national de gestion à la 127 convention-cadre de référencement entre les ministères chargés des affaires sociales et la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) en vue de la mise en place du régime de protection sociale complémentaire au bénéfice de ses personnels Délibération n du 10 décembre 2012 modifiant la délibération n du 13 décembre prise pour l'application au Centre national de gestion du décret n du 3 juillet 2006 Délibération n du 10 décembre 2012 relative au dispositif d'accompagnement hors recherche 129 d'affectation des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière 12 décembre 2012 Décision n du 12 décembre 2012 du Conseil d'état statuant au contentieux 36 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMCHR, Page 1.

10 Instruction DGCS/3B/DGS/MC4/DGOS/R4 n du 12 décembre 2012 relative au recensement par les ARS des ressources locales compétentes en matière de soutien psychologique des personnes sourdes et malentendantes décembre 2012 Circulaire interministérielle DGCS/4A/DGESIP n du 21 décembre 2012 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'état de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF) Instruction DGS/CORRUSS n du 21 décembre 2012 relative au signalement par les ARS d'événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du système d'information sanitaire des alertes et crises dénommé SISAC 31 décembre 2012 Décision n du 31 décembre 2012 de la directrice générale de l'agence de la biomédecine fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle Circulaire DGS/MC2/DREES/DMSI n du 31 décembre 2012 relative à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements nommée «CSAPA» (centres soins accompagnement prévention addictologie) dans le répertoire FINESS 2 janvier 2013 Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière janvier 2013 Circulaire interministérielle DGCS/SD1/DGALN/DHUP/DIHAL n du 4 janvier 2013 relative aux premières dispositions pour 2013 issues de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et aux projets territoriaux de sortie de l'hiver janvier 2013 Décision du 7 janvier 2013 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l'année 2013 Instruction DGCS/SD/4A n du 7 janvier 2013 concernant la modification de la circulaire DGAS/4A n du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d'état d'assistant de service social 10 janvier 2013 Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/CNSA n du 10 janvier 2013 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) Circulaire DREES/CL n du 10 janvier 2013 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations Note de service DRH/DRH3D n du 10 janvier 2013 relative à la pérennisation de la bourse interne de l'emploi de l'administration centrale (BIEAC) BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMCHR, Page 2.

11 14 janvier 2013 Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Circulaire DSS/4B n du 14 janvier 2013 relative à la réservation des postes de cadre supérieur vacants sur la période de janvier-avril 2013 au profit des élèves de la 51e promotion de l'en3s 15 janvier 2013 Décision du 15 janvier 2013 portant généralisation et extension de la télétransmission des pièces justificatives de la facturation (SCOR) janvier 2013 Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l'école des hautes 255 études en santé publique Décision n DC/UMEPI du 16 janvier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant 62 renouvellement dans leurs fonctions des membres du groupe de travail Intérêt de santé publique et études postinscriptions Décision du 16 janvier 2013 portant délégation de signature au sein de l'institut national du cancer janvier 2013 Décision n DS du 17 janvier 2013 portant délégation de signature à l'établissement français du sang janvier 2013 Circulaire DGOS/PF4 n du 18 janvier 2013 relative au programme de recherche translationnelle en santé Instruction DGOS/PF4/PF2 n du 18 janvier 2013 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique au programme d'expérimentation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé 22 janvier Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination d'assesseurs aux sections des assurances sociales des 142 conseils centraux et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale 423 Décision du 22 janvier 2013 portant délégation de signature de l'agence nationale pour la cohésion 65 sociale et l'égalité des chances 23 janvier 2013 Instruction DGCS/3A/5C/DSS/1A n du 23 janvier 2013 relative à l'opposabilité aux SSIAD des mesures de l'avenant n 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux janvier 2013 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2012 Arrêté du 24 janvier 2013 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMCHR, Page 3.

12 Décision du 24 janvier 2013 portant agrément de la société Pictime pour un service d'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications fournies par ses clients, via son offre «Silver Santé» janvier 2013 Décision n DS du 25 janvier 2013 portant délégation de signature à l'établissement français du sang janvier 2013 Décision du 28 janvier 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans le cadre du programme URBACT janvier 2013 Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination des membres du jury du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques janvier 2013 Décision du 30 janvier 2013 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier d'ajaccio 257 Décision n DC/MJ du 30 janvier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant 70 renouvellement dans leur fonction des membres du groupe «déontologie et indépendance de l'expertise» Instruction DGS/EA4 n du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la 279 gestion des risques liés aux légionnelles dans les installations d'eau des bâtiments 31 janvier 2013 Décision n DP/SG du 31 janvier 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable du pôle achats et marchés publics Circulaire DSS/SD1C/DGOS/PF2 n du 31 janvier 2013 relative à la mise en oeuvre de dispositions relatives à la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus/ actions locales à conduire en 2013 (application du dispositif de régulation) 1er février 2013 Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'alsace Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'aquitaine Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'auvergne Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la région Centre Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMCHR, Page 4.

13 Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'île-de-france Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes Arrêté du 1er février 2013 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Arrêté du 1er février 2013 portant nomination de membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'école nationale supérieure de sécurité sociale Décision DG n du 1er février 2013 portant désignation d'un inspecteur de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision DG n du 1er février 2013 portant habilitation d'un inspecteur de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Instruction DGS/EA4 n du 1er février 2013 relative à la diffusion de l'application informatique «SISE-Eaux de baignades version 4.0» destinée à la gestion des données du contrôle sanitaire des eaux de baignade par les agences régionales de santé 4 février 2013 Instruction DGOS/R5 n du 4 février 2013 relative au guide méthodologique pour l'amélioration de la pertinence des soins février 2013 Arrêté du 5 février 2013 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMCHR, Page 5.

14 6 février 2013 Décision n DC/SEESP du 6 février 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de deux membres de la commission évaluation économique et santé publique 74 7 février 2013 Décision du 7 février 2013 portant nomination à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville Décision du 7 février 2013 portant nomination à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville Décision du 7 février 2013 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L et D du code de l'action sociale et des familles 8 février 2013 Arrêté du 8 février 2013 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes Arrêté du 8 février 2013 portant nomination du directeur général de l'établissement public Antoine- Koenigswarter 10 février 2013 Arrêté du 10 février 2013 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Arrêté du 10 février 2013 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 11 février 2013 Décision n du 11 février 2013 portant délégation de signature à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires Décision n du 11 février 2013 relative à la désignation du pharmacien responsable et des pharmaciens responsables intérimaires de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves 14 février 2013 Arrêté du 14 février 2013 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire Textes non datés Liste des agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L et L du code de la sécurité sociale 471 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMCHR, Page 6.

15 Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un 472 agrément définitif d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agrément définitif 478 Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 130 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n 2/2013 SOMCHR, Page 7.

16 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE Décision du 7 février 2013 portant nomination à la commission consultative d attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative et de la ville NOR : AFSR S Le directeur des ressources humaines, Vu l arrêté du 3 décembre 2012 fixant la composition de la commission consultative d attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative et de la ville, Décide : Article 1 er Sont désignés à la commission consultative d attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel dont les noms suivent : I. AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) M. ROUSSEL (Alain). M. DELHAYE (Jean-Fabien). a) Représentant titulaire b) Représentant suppléant II. AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) Non désigné. Non désigné. Mme BATREL (Annie). a) Représentant titulaire b) Représentant suppléant III. AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire b) Représentant suppléant Mme NIHA-LE-CAHER (Geneviève). IV. AU TITRE DE FORCE OUVRIÈRE (FO) a) Représentant titulaire M. JARGEAU (Jean-Louis). Mme AGUILAR (Lydia). b) Représentant suppléant BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/2 du 15 mars 2013, Page 1.

17 Non désigné. Non désigné. V. AU TITRE DE LA FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU) a) Représentant titulaire b) Représentant suppléant VI. AU TITRE DE L UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA) M. CATELAN (Thierry). Mme ROUMEGOU (Sylvie). a) Représentant titulaire b) Représentant suppléant Article 2 Le directeur des ressources humaines est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé. Fait le 7 février Le directeur des ressources humaines par intérim, P. SANSON BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/2 du 15 mars 2013, Page 2.

18 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ADMINISTRATION ADMINISTRATION CENTRALE Décision du 7 février 2013 portant nomination à la commission d action sociale pour l administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative et de la ville NOR : AFSR S Le directeur des ressources humaines, Vu l arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission d action sociale pour l administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative et de la ville, Décide : Article 1 er Sont désignés à la commission d action sociale pour l administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel dont les noms suivent : I. AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) Mme BROCARD (Claudine). Mme MAURAGE (Anne). a) Représentant titulaire b) Représentant suppléant II. AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) Non désigné. Non désigné. a) Représentant titulaire b) Représentant suppléant III. AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) M. CHALVET (Christophe). Mme EON (Solenn). M. VANNI (Nicolas). M. BRISSAT (Patrice). Mme DANIEL (Cécile). Mme GARCIA (Cécile). a) Représentants titulaires b) Représentants suppléants BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/2 du 15 mars 2013, Page 3.

19 IV. AU TITRE DE L UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA) M. CATELAN (Thierry). Mme GAY (Anne). M. KRUMBHOLZ (Jean-Paul). Mme ROUMEGOU (Sylvie). a) Représentants titulaires b) Représentants suppléants Article 2 Le directeur des ressources humaines est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé. Fait le 7 février Le directeur des ressources humaines par intérim, P. SANSON BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/2 du 15 mars 2013, Page 4.

20 ADMINISTRATION ADMINISTRATION CENTRALE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction des ressources humaines Sous-direction des emplois et des compétences Bureau de l accompagnement des carrières Note de service DRH/DRH3D n o du 10 janvier 2013 relative à la pérennisation de la bourse interne de l emploi de l administration centrale (BIEAC) NOR : AFSR N Résumé : mobilité des personnels de l administration centrale ; pérennisation de la BIEAC. Mots clés : mouvement permanent bourse d emploi. Références : Note de service DRH/DRH3D/DRH1A/DGPJS n o du 17 janvier 2011 relative à la mise en place d une bourse interne de l emploi et aux nouvelles modalités et règles de publication des fiches de poste de l administration centrale. Note de service DRH/DRH1A/DAGEMO n o du 27 juillet 2012 relative à la mise en place d une procédure de recrutement permettant de garantir l égalité de traitement et l absence de discrimination entre les candidats aux emplois vacants. Annexe : Les principes et règles de publication des fiches de poste sur la BIEAC. La présente note a pour objet de pérenniser la bourse interne de l emploi de l administration centrale (BIEAC) et de la substituer définitivement au mouvement annuel de l administration centrale, pour les seuls agents en relevant. Ainsi, la mobilité interne des agents en administration centrale s exercera désormais uniquement par le biais de la BIEAC, service en ligne sur l intranet de l administration sanitaire et sociale, de la jeunesse et des sports. Naturellement, pour ceux d entre eux désireux d obtenir une mutation dans les services territoriaux et, inversement, pour les agents des services territoriaux voulant exercer en administration centrale, ces mutations s effectueront toujours au moyen du mouvement annuel organisé, après avis des commissions administratives paritaires compétentes, par la sous-direction de la gestion du personnel puisqu il s agit de mutations entraînant un changement de résidence administrative. La BIEAC a été créée le 17 janvier 2011, à titre expérimental, dans le triple objectif de : faciliter l information et la consultation des postes vacants en administration centrale ; privilégier la mobilité interne par l accès aux fiches de poste par les agents avant leur éventuelle publication sur la bourse interministérielle de l emploi public (BIEP) ; optimiser l allocation des ressources humaines par une fluidité accrue entre l offre de postes et la demande de mobilité. Les résultats de la période d expérimentation confortent l efficacité et l utilité de ce dispositif. La BIEAC est donc pérennisée et devient l unique moyen de gestion des mouvements au sein de l administration centrale. Pour maintenir les objectifs ci-dessus mentionnés et lui permettre de concourir à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la lutte contre les discriminations, les points suivants doivent tout particulièrement retenir votre attention. BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/2 du 15 mars 2013, Page 5.