MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition, livraison de mobilier de bureau Acte d engagement (A.E.) Mars 2011 Marché à procédure adaptée en application de l'article 26 et 28 du Code des Marchés Publics Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes du Plateau du Russey Personne habilitée à donner les renseignements : Communauté de Communes du Plateau du Russey Maison des Services 17, avenue de Lattre de Tassigny Le Russey Tél : Fax : Courriel : cocomdurussey@wanadoo.fr Comptable assignataire des paiements : Trésorier Principal - 17, avenue de Lattre de Tassigny Le Russey

2 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné, Nom et prénom : A compléter, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à Tél :... OU Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : Au capital de Ayant son siège social à Tél :... N d identité d établissement (SIREN) : N d inscription au registre du Commerce et des Sociétés 2:... ET (éventuellement) Agissant, pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature, en tant que mandataire :... du groupement solidaire Seuls les groupements d entreprises solidaires sont admis à concourir. après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit les pièces mentionnées dans le Règlement de Consultation, M ENGAGE sans réserve / ENGAGE le groupement dont je suis mandataire sans réserve 3, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués à l article suivant. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le Règlement de Consultation intitulé complet et forme juridique de la société remplacer, s il y a lieu «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» rayer la mention inutile 2

3 ARTICLE 2 : PRIX ET MONTANT DU MARCHE Les prix s entendent pour des équipements conformes aux réglementations en vigueur, livrés et admis dans les locaux de la CCPR. Le présent marché de fourniture et de service est conclu conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 du présent acte d engagement. L ensemble des fournitures à livrer concernées par cet acte d engagement sera rémunéré d un prix global forfaitaire égal à : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Aucune variante ni option n est autorisée. ARTICLE 3 : PRESTATIONS SOUS TRAITEES Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. L annexe 2 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations qu'il est envisagé de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations soustraitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. 3

4 ARTICLE 4 : PAIEMENTS Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit (joindre un RIB ou RIP) : - du compte ouvert au nom de : sous le numéro : nom de la banque code banque...code guichet...clé... à Fait en un seul original À mention (s) manuscrite (s) "lu et approuvé" signature (s) de l' (des) entrepreneur (s) Le ACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant légal du pouvoir adjudicateur à le : DATE D'EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché le L'entrepreneur Avis de réception postal de la notification du marché Signé le par l'entrepreneur destinataire. 4

5 ANNEXE 1 :Bordereau de prix et descriptif du matériel de bureau Réf. Objet Caractéristiques Localisation Quantité forme tonneau ou ellipse de préférence Prix U HT TOTAL HT Durée de garantie Délai complet de la prestation (art 7 du CCAP) 1 Table réunion 10 personnes, Plateau revêtu d'un stratifié ou équivalent, offrant un niveau de résistance correspondant aux nornes en vigueur. Le choix de la teinte sera fait au vu des nuanciers. largueur de 1m10 environ, longueur de 2m 60 environ Salle de réunion 1 2 Chaises de réunion Les pieds en alu de préférence seront disposés de façon à gêner le moins possible les 10 utilisateurs. empilables, à 4 pieds acier, sans accoudoirs largeur inférieur à 50 cm, coque polypropylène ou équivalent Le choix de la teinte sera fait au vu du nuancier Salle de réunion 10 Plateau revêtu d'un stratifié ou équivalent, offrant un niveau de résistance correspondant aux normes en vigueur. Le choix de la teinte sera fait au vu des nuanciers. Piétement à dégagement total pour le passage des jambes 3 Bureau d'accueil avec banque fermée Une gestion des fluides intégrée, simple et facile d'accès sera possible (chemin de câble ). La pose et dépose des câbles devant s'effectuer sans démontage du mobilier composé d'une partie droite d'une longueur 1m60 environ (largeur 80 cm) avec banque fermée, hauteur debout + angle à 90 + retour droit d'une longueur d'1m 20 environ (largeur 100 cm env.) sans banque pour accueil des personnes à mobilité réduite. Bureau administratif accueil 1

6 4 Caisson à roulettes sous bureau 5 Fauteuil de travail 6 Chaise visiteur 7 Chaise visiteur métallique de conception monobloc avec dessus ou top de même qualité et même teinte que le plateau du bureau. livré avec au minimum un plumier 3 tiroirs minimum équipés de système antibasculement. synchrone avec blocage multi-position sans accoudoirs, piétement 5 branches avec roulettes, réglage hauteur assise, ergonomique, mousse de haute résilience. Le choix de la teinte sera fait au vu du nuancier et en harmonie avec la chaise visiteur structure acier époxy, assise et dossier garnis mousse dense. chaise tapissée dont le choix de la teinte sera fait au vu du nuancier et en harmonie avec le fauteuil de travail sans accoudoirs structure acier époxy, assise et dossier garnis mousse dense. chaise tapissée dont le choix de la teinte sera fait au vu du nuancier. sans accoudoirs Bureau administratif accueil 1 bureau D.G.S 1 bureau D.G.S 1 Point viséo service 1 Total HT TVA Total TTC 6

7 ANNEXE 2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT RELATIVE A L ACTE D ENGAGEMENT OU ACTE SPECIAL A. Identification de l acheteur DC13 Communauté de communes du Plateau du Russey 17, Avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny LE RUSSEY Tél. : Fax : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Plateau du Russey. - Comptable assignataire (joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables) : M. le Trésorier du Russey B. Objet du marché DC13 - Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire :.. C. Prestations sous-traitées et prix DC13 Nature des prestations :.. Montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant : - HT :.. - TTC :.. Forme des prix.. (Préciser, le cas échéant, la forme des prix : ferme, actualisable, ajustable, révisable) Date ou mois d'établissement des prix : D. Sous-traitant DC13

8 NOM, RAISON OU DENOMINATION SOCIALE ET ADRESSE, TELEPHONE, TELECOPIE, COURRIEL Forme juridique :.. Numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Le présent acte spécial : a pour objet d'accepter le sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement. est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du :... Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 CMP) : oui non E. Conditions de paiement prévues par le projet ou le contrat de sous-traitance et modalités de règlement DC13 Compte à créditer Intitulé, numéro, etc... :.. (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Mode de règlement :.. 8

9 F. Capacités professionnelles et financières du sous-traitant et déclaration de non interdiction d'accès aux marchés publics Le sous-traitant mentionne, si l acheteur le demande, ses capacités professionnelles et financières :. DC13 Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics. G. Exemplaire unique du titulaire DC13 Le titulaire établit "qu'une cession ou un nantissement de créance résultant du marché ne fait pas obstacle au paiement direct du sous traitant dans les conditions prévues à l'article 116 en produisant soit l'exemplaire unique du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance". Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de l'exemplaire unique prévu à l'article 106 du code des marchés publics. Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il donne une attestation du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché. 9

10 H. Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant DC13 Le représentant de l acheteur, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A, le A, le Le candidat ou le titulaire Le représentant de l acheteur. I. Notification de l acte spécial au titulaire DC13 En cas de remise contre récépissé : En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial : A, le. 10

11 DECLARATION SUR L'HONNEUR DU SOUS- TRAITANT Le signataire affirme qu'il ne tombe pas (ou que la Société pour laquelle il intervient ne tombe pas) sous le coup des interdictions énumérées à l'article 43 du code des marchés publics concernant les liquidations, faillites personnelles, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice. Il atteste sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier ju diciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L 125-1, et L du Code du travail. Il atteste être en règle au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Il atteste sur l'honneur qu'il n'a pas l'intention de faire appel pour l'exécution des prestations à des salariés de nationalité étrangère. (1) Il atteste sur l'honneur qu'il a l'intention de faire appel pour l'exécution des prestations à des salariés de nationalité étrangère et certifie que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. (1) Fait à, le Le signataire (1) Rayer la mention inutile. 11