Master Droit Civil et Notarial

Transcription

1 Master Droit Civil et Notarial BAC+5 Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit privé Organisation : Ecole de Droit Lieu de formation : Ecole de Droit et de Science Politique, ClermontFerrand. Niveau d'entrée : BAC+3 Durée des études : 2 ans

2 DESCRIPTION OBJECTIFS Le Master Parcours droit civil est une formation à vocation généraliste. Il a pour finalité première d'offrir aux étudiants la possibilité d'approfondir leur maîtrise tant des principes fondamentaux du droit privé, et plus spécifiquement du droit civil que du raisonnement juridique. Cette maîtrise, clé de toute réussite professionnelle, conférera aux étudiants des bases solides leur permettant de s'adapter à tout type de poste ou de fonction à vocation juridique. Prolongé par un doctorat, ce master peut aussi ouvrir la voie de la recherche et des carrières universitaires. Le Master Parcours droit notarial est une formation à vocation plus spécialisée qui s'insère dans le parcours des étudiants qui souhaitent embrasser une carrière dans les métiers du notariat. ADMISSION CONDITIONS D'ADMISSION Semestre 1 Semestre 2 : De plein droit pour les 0 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Economie, Gestion, Management, Administration Economique et Sociale). Après examen de dossier pour les autres diplômes. Semestre 3 Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme. Formation accessible en formation initiale et en formation continue. INSCRIPTION Pour vous s'inscrire en : Semestre 1 du master (M 1) Si vous êtes étudiant à l'uda, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives). Si vous êtes dans un autre cas, contacteznous : scolam1@droit.uclermont1.fr Semestre 3 (M2) d'un parcours du master droit civil et notarial, vous devez présenter un dossier de candidature comprenant le dossier de candidature commun et le ou les formulaires de parcours dûment remplis. Pour candidater, rendezvous sur le site de l'ecole de droit ( ORIENTATION POURSUITE D'ETUDES Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelle de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales à se destiner à la recherche. DEBOUCHES PROFESSIONNELS Juriste en cabinet, étude, entreprise, organisme. Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendezvous sur le site de l'université d'auvergne dans la rubrique Formations / Insertion professionnelle des étudiants.

3 INTERNATIONAL ETUDES A L'ETRANGER La réforme qui se met en place cette année donne une impulsion supplémentaire aux séjours à l'étranger. Non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d'étude, mais, grâce au système de crédits ECTS, elle permet à l'étudiant, inscrit à ClermontFerrand, de valider son diplôme français en suivant les cours correspondants dans une université étrangère. Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr un atout professionnel fondamental pour l'étudiant. Mais, audelà de cet aspect, il s'agit aussi et presque surtout d'une ouverture d'esprit supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l'europe et en Amérique du nord. L'Ecole de Droit, qui accorde une place privilégiée aux relations internationales, mène une politique d'extension de ces échanges et que de nouvelles destinations vous seront progressivement proposées. Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année dans une faculté étrangère. Vous pourrez également, après avoir validé l'année de M1, choisir de valider un DU «études juridiques et politiques comparées, pays européens» ou effectuer un stage dans une entreprise ou une institution étrangère. Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois de janvier ; réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités»). Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur niveau de langue. PROGRAMME DE LA FORMATION Semestre 1 UE 1A: Droit civil Droit des régimes matrimoniaux Séminaire Régimes matrimoniaux Régime général des obligations CM 75h 10 UE 1B: Environnement international Droit international privé Droit matériel de l'ue I UE 1C: Fiscalité et comptabilité Fiscalité générale Comptabilité générale UE 1D: Droits et propriétés Propriété intellectuelle Droit de l'environnement Semestre 2 UE 2A: Droit civil Droit des successions Droit des libéralités Séminaire commun Droit des successions et droit des libéralités CM 75h 12 UE 2B: Affaires et procédures Droit des entreprises en difficulté Séminaire droit des entreprises en difficulté Mode alternatif de règlements des litiges CM 75h 10

4 Semestre 2 UE 2C: Droit rural et immobilier Droit rural Droit de la construction Compléments au diplôme Anglais juridique Informatique TICE (préparation C2i niveau 2) Procédures communautaire et européenne Enseignement de Droit angloaméricain Semestre 3: Un parcours au choix Parcours: Droit Civil UE 3A: Droit de la famille et des biens Séminaire Droit patrimonial de la famille Droit des biens UE 3B: Droit du crédit Droit du financement Droit approfondi des garanties de paiement UE 3C: Droit des affaires Droit et techniques de distribution Séminaire Distribution, Concurrence, Consommation UE 3D: Recherche et vie professionnelle Séminaire Recherches juridiques, source du droit et écriture des textes juridiques UE 3A: Droit civil approfondi Droit patrimonial de la famille Droit des biens UE 3B: Droit du crédit Droit du crédit Droit approfondi des garanties réelles immobilières UE 3C: Droit immobilier Opération d'aménagement et de construction La copropriété UE 3D: Droit des affaires Opérations sur fonds de commerce Baux commerciaux et professionnels Parcours: Droit Notarial Semestre 4: Un parcours au choix Parcours: Droit Civil UE 4A: Contrats et obligations Droit approfondi des obligations Séminaire Techniques contractuelles UE 4B: Relations contractuelles spéciales Droit du commerce électronique et de l'internet Droit approfondi des contrats spéciaux

5 Semestre 4: Un parcours au choix UE 4C: Droit civil: aspects internationaux et comparés Droit civil et Europe Droit civil et relations internationales UE 4D: Famille et patrimoine Séminaire Droit de la gestion du patrimoine privé Droit approfondi des personnes et de la famille 4 UE 4A: Droit civil notarial Techniques liquidatives: régimes matrimoniaux et successions Droit international privé notarial UE 4B: Droit notarial des affaires Pratique des sociétés Droit rural appliqué UE 4C: Droit fiscal Fiscalité des revenus et du patrimoine Fiscalité immobilière, fiscalité des successions et des libéralités UE 4D: Exercice professionnel Déontologie professionnelle et techniques de management appliquées à l'office notarial Stage ( semaines) et rapport de stage UE 4E: Recherche et vie professionnelle Stage ( à semaines) et rapport de stage ou mémoire Parcours: Droit Notarial

6 NOTES

7 NOTES

8 CONTACTS RESPONSABLE DE FORMATION SCOLARITÉ AnneMarie LAVILLAINEJULIET Annick LARBAUD 41, Boulevard François MITTERRAND, B.P. 54, 3002 Tél CLERMONTFERRAND Cedex 1 scolamaster@droit.uclermont1.fr Tél AMarie.LAVILLAINEJULIET@udamail.fr JeanFrançois RIFFARD 41, boulevard François Mitterrand, B.P. 54, 3002 CLERMONTFERRAND Cedex 1 Tél JFrancois.RIFFARD@udamail.fr Ecole de Droit 41 boulevard FrançoisMITTERRAND BP CLERMONTFERRAND Tél. : droit.uclermont1.fr/ Université d'auvergne Clermont 1 49 boulevard FrançoisMITTERRAND CS CLERMONTFERRAND Cedex 1 Tél. :