Pôle Opérations et Services Techniques. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement

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1 Pôle Opérations et Services Techniques Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement Station d épuration des Mielles, crédit photo : Eric MEGRET / Image et Co. Exercice 2012

2 EDITORIAL Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous présenter le rapport annuel d activités des services publics de l eau potable et de l assainissement. La rédaction de ce rapport est l occasion d informer, chaque année, les usagers sur le prix et la qualité des services proposés par la Communauté urbaine en matière d eau et d assainissement. L année 2012 est une année particulièrement marquée par les nombreux travaux dans le domaine de l eau potable, notamment avec la création d un nouveau réservoir sur le secteur du Monturbet à Octeville mais aussi le lancement des travaux de réhabilitation de la station d épuration Ouest de l agglomération située à Equeurdreville. 2012, c est également la fin des travaux de réhabilitation de la station d épuration des Mielles à Tourlaville. 3 ans et 3 mois de travaux pour un budget global de 30 millions d! Une usine aussi élégante dans son architecture industrielle qu à la pointe du progrès sur le plan technologique. Cet équipement communautaire assure un traitement des odeurs performant très attendu par les riverains et permet de préserver la qualité des eaux de la rade de Cherbourg ayant ainsi un impact direct sur notre cadre de vie. A moyen terme, il nous permet d envisager sereinement, le développement de notre agglomération. Pour améliorer la qualité de service aux usagers, nous nous sommes engagés dans un vaste programme de renouvellement des réseaux d eau potable et d assainissement pour un montant de 10 millions d sur 4 ans avec d importants chantiers notamment dans le centre historique de Cherbourg Octeville et le centre ville d Equeurdreville Hainneville. Enfin, et toujours dans un souci de transparence, nous éditons notre rapport d activités en intégrant des indicateurs de performances supplémentaires à la réglementation avec un comparatif de ces indicateurs au niveau national. La gestion publique de l eau de la Communauté urbaine est performante! En espérant que ce rapport réponde à toutes vos attentes, nos services et nous mêmes restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Président La Vice Présidente en charge de l'eau et de l'assainissement André ROUXEL Valérie LEJUEZ 2/65

3 S O M M A I R E A. ORGANISATION DU SERVICE DES EAUX :... 7 B. LE SERVICE DʹALIMENTATION EN EAU POTABLE :... 8 I CARACTERISTIQUES DU SERVICE DONNEES REPERES DU SERVICE Population desservie et nombre d abonnés du service de l eau potable Volumes vendus aux abonnés de la CUC Volumes vendus à dʹautres services dʹeau potable Volumes achetés à d autres services dʹeau potable LES RESSOURCES EN EAU Nature des ressources utilisées Volumes prélevés et volumes produits sur chaque usine LE SYSTEME DE DISTRIBUTION DʹEAU POTABLE Le réseau de distribution dʹeau potable Les réservoirs de stockage dʹeau potable Le parc branchements II INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE LE RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU DE DISTRIBUTION L indice linéaire des volumes non comptés L indice linéaire des pertes en réseau INDICE D AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU III LA QUALITE DE SERVICE A L USAGER DONNEES RELATIVES A LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES Avis de l Agence Régionale de Santé (ARS) Analyses complémentaires de la qualité de l eau TAUX D INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMMEES TAUX DE RESPECT DU DELAI D OUVERTURE DE BRANCHEMENT IV LA GESTION DU PATRIMOINE : INVESTIR POUR L AVENIR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT REALISES PAR LA REGIE LES INVESTISSEMENTS REALISES DURANT L EXERCICE Les principales opérations de Montant de travaux engagés Montant des subventions reçues LES INDICATEURS DE GESTION DU PATRIMOINE L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable ORIENTATIONS PROJETS POUR L AVENIR /65

4 V LA FACTURE D EAU POTABLE : TARIFS ET EVOLUTION LES TARIFS DU SERVICE DE LʹEAU POTABLE Les frais dʹabonnement et de location compteur Les frais proportionnels au m 3 dʹeau relevé au compteur Les frais dʹaccès au service EVOLUTION DU PRIX DE L EAU POTABLE VI LA GESTION FINANCIERE DU SERVICE LE FINANCEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE Recettes liées à la facturation de l eau Autres recettes d exploitation TAUX D IMPAYES SUR LES FACTURES D EAU ETAT DE LA DETTE DU BUDGET DE L EAU Durée d extinction de la dette Encours de la dette MONTANT DES AMORTISSEMENTS REALISES VII ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE C. LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF : I CARACTERISTIQUES DU SERVICE DONNEES REPERES DU SERVICE Population desservie Nombre d abonnés au service assainissement Volumes facturés aux abonnés de la CUC Volumes facturés à d autres services d assainissement LE SYSTEME DʹASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE Le réseau de collecte des eaux usées Les stations d épuration des eaux usées Les bassins de régulation du débit d eaux usées II LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CONFORMITE REGLEMENTAIRE DES SYSTEMES DʹASSAINISSEMENT CONFORMITE DES PERFORMANCES DES EQUIPEMENTS D EPURATION Volumes traités et niveaux de rejets Taux de conformité de l épuration LA GESTION DES SOUS PRODUITS DE L EPURATION Gestion des boues issues des ouvrages dʹépuration Gestion des autres résidus dʹépuration LES REJETS INDUSTRIELS AU RESEAU D ASSAINISSEMENT INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS EN MILIEU NATUREL III LA QUALITE DE SERVICE AUX USAGERS TAUX DE DESSERTE PAR LʹASSAINISSEMENT COLLECTIF TAUX DE DEBORDEMENT DES EFFLUENTS NOMBRE DE POINTS DU RESEAU NECESSITANT UNE INTERVENTION FREQUENTE /65

5 4 CONTROLE DU RACCORDEMENT DES USAGERS AU RESEAU D ASSAINISSEMENT IV LA GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE : UN PATRIMOINE EN HERITAGE LES INVESTISSEMENTS REALISES DURANT L EXERCICE Les principales opérations de Montant des investissements engagés Montant des subventions reçues LES INDICATEURS DE GESTION DU PATRIMOINE L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte ORIENTATIONS PROJETS POUR L AVENIR V LA FACTURE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF : TARIFS ET EVOLUTION MODALITES DE TARIFICATION EVOLUTION DU PRIX DE L ASSAINISSEMENT VI LA GESTION FINANCIERE DU SERVICE LE FINANCEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT Recettes liées à la facturation du service Autres recettes d exploitation TAUX D IMPAYES SUR LES FACTURES D ASSAINISSEMENT ETAT DE LA DETTE DU BUDGET DE L ASSAINISSEMENT Encours de la dette Durée d extinction de la dette MONTANT DES AMORTISSEMENTS REALISES VII ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE D. LE SERVICE PUBLIC DE LʹASSAINISSEMENT NON COLLECTIF I CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE TERRITOIRE DESSERVI ET MODE DE GESTION NOMBRE D HABITANTS DESSERVIS INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF II TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET RECETTES DE SERVICE TARIFS DU CONTROLE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RECETTES DU SERVICE III INDICATEURS DE PERFORMANCE NOMBRE DE CONTROLES REALISES DURANT L EXERCICE TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF IV FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS TRAVAUX REALISES PROJETS A L ETUDE E. LA GESTION DES ABONNES DU CYCLE DE LʹEAU /65

6 I LʹACCUEIL DES USAGERS II LA FACTURATION ET LES MOYENS DE PAIEMENT PRESENTATION DES MODALITES DE FACTURATION LES DIFFERENTS MOYENS DE PAIEMENT III LA GESTION DES RECLAMATIONS ECRITES DISPOSITIFS DE MEMORISATION DES RECLAMATIONS TAUX DE RECLAMATION DU SERVICE DE L EAU POTABLE TAUX DE RECLAMATION DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT IV LES ACTIONS DE SOLIDARITE DU SERVICE DES EAUX LES REDUCTIONS DE FACTURE SUITE A UNE FUITE APRES COMPTEUR ABANDONS DE CREANCE VERSEMENT A DES FONDS DE SOLIDARITE F. EVOLUTION DE LA FACTURE GLOBALE DE LʹEAU I LE PRIX DE LʹEAU SUR LE BASSIN SEINE NORMANDIE II NOTE D INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE III EVOLUTION DE LA FACTURE GLOBALE «EAU ET ASSAINISSEMENT» DE LA COMMUNAUTE URBAINE IV COMPARAISON DU PRIX DE LʹEAU COMMUNAUTE URBAINE / BASSIN SEINE NORMANDIE Documents annexés: Annexe 1 : Carte des secteurs de distribution de l eau.. Annexe 2 : Composantes du prix de lʹeau. Annexe 3 : Facture dʹeau comparative 2010 / Annexe 4 : Note d information de l agence de l eau Seine Normandie /65

7 A. ORGANISATION DU SERVICE DES EAUX : Lʹexploitation de lʹeau potable et de lʹassainissement sur tout le territoire de la communauté urbaine est assurée en régie directe par la direction du cycle de lʹeau, régie à autonomie financière. Les missions du service des eaux sont d assurer la production et la distribution d eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées. Il assure également la gestion des eaux pluviales. La direction du cycle de lʹeau se décompose en 5 services, à savoir : 1. Un service administratif en charge de la gestion des abonnés, du suivi de la réglementation et des achats, 2. Un service «études et travaux» en charge de la conception / réalisation des travaux de réseaux sur lʹensemble du territoire, 3. Un service exploitation ʺeau potableʺ en charge de la production et distribution de lʹeau, 4. Un service exploitation ʺassainissementʺ en charge de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales, 5. Un service ʺcontrôle des eauxʺ chargé de réaliser lʹautosurveillance de la qualité de lʹeau, de réaliser lʹassistance technique aux exploitants et de suivre le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC). Lʹeffectif de la direction est de 107 agents répartis de la manière suivante : affectation catégorie A B C total direction 1 1 administration études et travaux contrôle des eaux et assainissement non collectif exploitation eau potable exploitation assainissement collectif total La direction du cycle de lʹeau dispose dʹun service dʹastreinte opérationnel 7 jours/7 et 24h/24h. 7/65

8 B. LE SERVICE DʹALIMENTATION EN EAU POTABLE : Le service de l eau potable assure en régie directe la production et la distribution d eau potable. I Caractéristiques du service 1 Données repères du service Le service public d eau potable de la communauté urbaine de Cherbourg dessert les communes de : - Cherbourg Octeville - Equeurdreville Hainneville - Tourlaville - Querqueville - La Glacerie La communauté urbaine dessert également quelques abonnés des communautés de communes de Douve et Divette et de la Hague. 1.1 Population desservie et nombre d abonnés du service de l eau potable La population desservie et le nombre d abonnés sont présentés dans le tableau suivant. commune habitants abonnés Cherbourg Octeville Equeurdreville Hainneville Tourlaville Querqueville La Glacerie Total CUC Ces chiffres sont ceux provenant du dernier recensement de la population du 1 er janvier Le nombre dʹabonnés du service de lʹeau potable a augmenté de 0,84% par rapport à lʹexercice 2011, soit abonnés. Le nombre d abonnés intègre toutes les catégories d abonnés : les ménages, les industriels, les commerçants et les artisans, les herbages et tous les bâtiments publics. 8/65

9 1.2 Volumes vendus aux abonnés de la CUC. Les volumes vendus par commune sont les suivants : volumes vendus (en m 3 ) commune abonnés autres tous domestiques abonnés abonnés Cherbourg Octeville Equeurdreville Hainneville Tourlaville Querqueville La Glacerie Total CUC Les «autres abonnés» sont les gros consommateurs qui consomment un volume d eau supérieur à m 3 par an. La figure suivante présente lʹévolution des volumes vendus aux usagers depuis 2000 : Volumes en m Figure 1 : Evolution des volumes vendus aux abonnés de 2000 à Commentaire: La consommation en eau potable des abonnés de la communauté urbaine a stabilisé de 0,32 % entre 2011 et Sur les 10 dernières années, nous observons une diminution cumulée des volumes facturés dʹenviron 15 %. 9/65

10 1.3 Volumes vendus à dʹautres services dʹeau potable Le service fournit de l eau aux collectivités voisines. Les volumes vendus varient chaque année en fonction de la disponibilité de leurs propres ressources. Les volumes vendus à ces collectivités au cours de l exercice sont les suivants : collectivité communauté de communes de la Hague communauté de communes Douve et Divette communauté de communes de la Saire Total CUC volumes (en m 3 ) Commentaire: Les communautés de Douve et Divette et de la Saire n ont pas acheté d eau durant l exercice Volumes achetés à d autres services dʹeau potable Pour des raisons techniques, certains secteurs de la communauté urbaine sont desservis par des réseaux des collectivités voisines. Ainsi, des volumes d eau sont achetés à la communauté de communes Douve et Divette pour le secteur du Pilon, de la Judée et de la Granchette à Equeurdreville Hainneville, et à la communauté de communes de La Saire pour le secteur de la Boissais, les Flagues et de la Roquette à La Glacerie. Les volumes achetés sont les suivants : co llectivité communauté de communes de la Hague communauté de communes Douve et Divette communauté de communes de Saire Total CUC volumes (en m 3 ) Commentaire: La communauté urbaine n a pas acheté d eau à la communauté de communes de la Hague durant l exercice Les ressources en eau 2.1 Nature des ressources utilisées La communauté urbaine est équipée de 4 usines de production dʹeau potable. Ces usines utilisent deux types de ressources en eaux brutes : 10/65

11 Les eaux de rivière : Cʹest la principale ressource en eau de la communauté urbaine, elle provient directement du fleuve Divette. Lʹeau brute est captée sur la commune de Cherbourg Octeville dans la vallée de Quincampoix. Elle est ensuite traitée par lʹusine de la Divette située à proximité. Prise dʹeau de lʹusine Divette Les eaux souterraines : Actuellement, 3 usines utilisent les eaux souterraines (forages) pour la production dʹeau potable, il sʹagit des ouvrages suivants : 1. Lʹusine de lʹasselinerie située sur la commune de La Glacerie 2. Lʹusine de Saint Jean située sur la commune de Tourlaville 3. Lʹusine de Traisnellerie située sur la commune dʹequeurdreville Hainneville. 2.2 Volumes prélevés et volumes produits sur chaque usine Les volumes prélevés et produits sur chaque site sont les suivants : usines volumes (en m 3 ) de productions prélevés produits Divette (surface) Traisnellerie (souterra ine) Asselinerie (souterraine) Saint Jean (souterraine) Total eau souterraine Total CUC Commentaire: Le fleuve Divette est la principale ressource utilisée pour la production dʹeau potable. Elle contribue pour 79% au volume annuel mis en distribution sur le territoire de la communauté urbaine. La différence entre les volumes prélevés et les volumes produits correspond principalement aux eaux de lavage des filtres des usines. La carte suivante présente la répartition des volumes prélevés et distribués sur lʹensemble des usines du territoire pour lʹexercice /65

12 Figure 2 : Volumes prélevés et produits par chaque usine. 3 Le système de distribution dʹeau potable Ce système est composé des réservoirs de stockage (châteaux dʹeau), du réseau de canalisation de distribution, des branchements abonnés et des compteurs servant à la facturation. L eau distribuée peut provenir de plusieurs unités de productions différentes. Certains abonnés peuvent être alimentés par un mélange d eaux provenant de ressources souterraines et d eau puisée dans la Divette. Une carte des secteurs de distribution est annexée au présent rapport (annexe 1). 3.1 Le réseau de distribution dʹeau potable Le patrimoine ʺréseauʺ de la communauté urbaine est mis à jour en continu à l aide dʹun logiciel spécialisé de type Système dʹinformation Géographique (S.I.G.). Ce logiciel permet de localiser précisément les réseaux sur plans mais également dʹintégrer des données importantes pour lʹentretien du patrimoine (âge des canalisations, diamètres, matériaux, ). Ces données peuvent ensuite faire lʹobjet dʹextractions à des fins de statistiques et de programmations de travaux. 12/65

13 Au 31/12/2012, le linéaire de réseau dʹeau potable exploité par la communauté urbaine est de mètres linéaires. Les matériaux constitutifs des réseaux sont les suivants : 20% 12% 8% 13% 47% PVC Fibre de ciment Fonte grise Fonte ductile Acier divers Figure 3 : Répartition de la nature des conduites dʹeau potable. Les conduites les plus anciennes sont en acier ou en fonte grise. Ces conduites font l objet d un programme pluriannuel de rénovation. Le service de l eau potable présente un ratio de 168 habitants par km de réseau de distribution. 3.2 Les réservoirs de stockage dʹeau potable La capacité totale de stockage en eau potable de la communauté urbaine est de m 3 sur 21 sites différents. Ces ouvrages font lʹobjet dʹune surveillance particulière dans le cadre de Vigipirate. Un nouveau réservoir de 1000 m 3 est en cours de réception sur le secteur de Grimesnil Monturbet à Cherbourg Octeville pour desservir une nouvelle zone dʹhabitat d au moins 850 logements et remplacer le réservoir de la rue Victor Hugo. Travaux de construction du réservoir du Monturbet 13/65

14 3.3 Le parc branchements Chaque habitation est raccordée au réseau par un branchement. Le branchement comprend la prise d eau sur la conduite publique, la canalisation tant en domaine public que privé, le robinet avant compteur, et le compteur. Les compteurs sont individuels ou collectifs. Donnée 2012 Parc branchements total nombre branchements ouverts nombre branchements fermés Le ratio du service de l eau potable est de 58 branchements par km de réseau de distribution. Le parc branchement est composé principalement de branchements en plastiques, il reste quelques branchements en plomb qui font l objet d un programme de remplacement annuel. Au 31 décembre 2011, le parc branchement de la communauté urbaine est composé de branchements en plomb. Le nombre de branchements publics en plomb supprimés durant lʹexercice 2012 est le suivant : nombre de branchements plomb supprimés 196 branchements plomb restant à supprimer (31/12/2012) taux de renouvellement branchements plomb 4,08% Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau B, fiable II Indicateurs de performance environnementale Les principaux indicateurs de la performance environnementale du service sont au nombre de 3. Ils permettent d évaluer l engagement de la communauté urbaine dans la préservation des ressources en eau. 1 Le rendement du réseau de distribution Cet indicateur permet de déterminer le pourcentage d eau traitée perdue sur le réseau de distribution. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes en eau du service. Les pertes d eau résultent des causes suivantes : 14/65

15 Des consommations d eau autorisées sans comptage* ; Des défauts d étanchéité du réseau (usure, mouvements de terrain, casses, ) ; De la qualité du parc compteur (défauts de comptage, panne de compteurs, ) ; *Les consommations d eau autorisées sans comptage sont les suivantes : 1. Les volumes des consommateurs sans comptage tels que les volumes utilisés par les hydrocureuses pour le nettoyage des réseaux d assainissement, les prises d eau pour le service incendie, le lavage de voirie, 2. Les volumes utilisés par le service de l eau potable pour l exploitation, tels que le nettoyage des réservoirs, les analyseurs de chlore, les purges annuelles, la désinfection des conduites lors de travaux, Volumes consommateurs sans comptage Volumes utilisés par le service de lʹeau potable Volumes consommés autorisés Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau C, peu fiable Le rendement 2012 du réseau de la communauté urbaine est de 74,5 %. L évolution du rendement du réseau d eau potable de 2008 à 2012 est présentée dans le graphique suivant : 100,00% 90,00% 80,00% Rendement de réseau en % 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% Rendement CUC Rendement minimum Rendement objectif Figure 4 : Evolution du rendement du réseau de distribution de la communauté urbaine. 15/65

16 Les rendements minimum (70%) et objectif (85%) sont fixés par le décret relatif à la lutte contre les pertes d eau potable des réseaux de distribution. Le niveau de rendement atteint par la CUC est conforme aux objectifs fixés par la réglementation. Pour 100 m 3 d eau potable produite, 74,5 m 3 sont distribués aux abonnés. Ce niveau de rendement est moyen puisque le rendement moyen national pour les collectivités équivalentes à la CUC est de 76 % (source : observatoire des services publics de l eau données 2009 sur la base de la densité d habitants). Afin d améliorer cet indicateur, un plan d action a été validé en 2012 par la CUC avec notamment le développement de la sectorisation du réseau, la mise en œuvre d un programme de travaux de renouvellement de canalisations et de branchements sur 4 ans. 2 Les indices linéaires du réseau de distribution Ces indices permettent de consolider l interprétation des résultats obtenus par le calcul du rendement du réseau de distribution en intégrant le linéaire de réseau de distribution. 2.1 L indice linéaire des volumes non comptés Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage (fuites, mauvais comptages, eau utilisée par le service, ). L indice linéaire des volumes non comptés de la CUC est le suivant : volume journalier mis en distribution volume journalier comptabilisé volume non compté linéaire de réseaux indice linéaire des volumes non comptés (en m 3 /km/jour) 7,6 Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau B, fiable 2.2 L indice linéaire des pertes en réseau Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution consommés déduction faite de l eau utilisée par le service des eaux dans le cadre de l entretien du réseau (essais sur les poteaux incendies, désinfection de nouvelles conduites, nettoyage des réservoirs, ). Sa valeur indique la qualité du réseau. 16/65

17 L indice linéaire de pertes en réseau de la CUC est le suivant : volume mis en distribution volume consommé autorisé perte indice linéaire de perte en réseau (en m 3 /km/jour) 7,4 Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau B, fiable L agence de l eau Seine Normandie considère comme acceptable un indice linéaire compris entre 7 et 12 pour un réseau de type urbain. Par ailleurs, selon l observatoire des services publics de l eau, les pertes moyennes pour une structure équivalente à la communauté urbaine en 2009 est de 9,5 m 3 /km/jour. Le résultat 2012 de la CUC peut donc être considéré comme très satisfaisant. Le réseau de distribution est de bonne qualité. 3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Cet indicateur permet de mesurer le niveau d avancement (en pourcentage) des procédures réglementaires des périmètres de protection des captages d eau. Il donne une information sur la performance atteinte pour assurer une protection effective de la ressource. Le niveau de protection des ressources de la communauté urbaine est le suivant : ressource volume (m 3 ) Avancement Divette % Traisnellerie % Asselinerie % Saint Jean % indice dʹavancement CUC 77% Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau A, très fiable L indice moyen d avancement de protection de la ressource au niveau national est de 76 % (données 2009, source observatoire des services publics de l eau). La communauté urbaine a un niveau d avancement relativement satisfaisant. En 2013, nous prévoyons de poursuivre la procédure sur le secteur de l Asselinerie pour atteindre 60 % d avancement. 17/65

18 III La qualité de service à l usager 1 Données relatives à la qualité des eaux distribuées L eau potable distribuée par la communauté urbaine fait l objet de nombreux contrôles permettant de garantir sa qualité jusqu au robinet des abonnés. Le plan de secteurs de distribution figure en annexe 1 du présent rapport. Les résultats d analyses sont disponibles au service des abonnés de la CUC, en mairie ou sur le site internet de le l Agence Régionale de Santé (A.R.S.). 1.1 Avis de l Agence Régionale de Santé (ARS) Un programme d analyses réglementaire et indépendant de contrôle de la qualité des eaux distribuées est réalisé par les services de l A.R.S. Environ 63 paramètres sont ainsi analysés chaque année. Les résultats pour l exercice 2012 sont les suivants : Taux de conformité en microbiologie nombre total dʹanalyses microbiologiques 204 nombre dʹanalyses microbiologiques conformes 204 Taux de conformité 100,00% Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau A, très fiable LʹAgence Régionale de Santé précise que la communauté urbaine a été alimentée par ʺune eau de très bonne qualité bactériologiqueʺ. Le taux de conformité microbiologique de l eau du robinet au niveau national est de 98%. 18/65

19 Taux de conformité sur les paramètres physico chimiques nombre total dʹanalyses physico chimiques 215 nombre dʹanalyses physico chimiques conformes 215 Taux de conformité 100,00% Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau A, très fiable Lʹeau distribuée sʹest révélée 100 % conforme aux limites de qualité fixées par la réglementation pour lʹalimentation humaine concernant les paramètres physico chimiques. Le taux de conformité physico chimique de l eau du robinet au niveau national est de 97%. 1.2 Analyses complémentaires de la qualité de l eau Dans le but de garantir la qualité de l eau distribuée, la communauté urbaine réalise des analyses complémentaires au programme d analyses de l ARS. Le réseau de distribution est équipé de matériel de suivi en continu des principaux paramètres de traitement des usines (chloration, ph de l eau, turbidité, conductivité,). Ces équipements permettent d intervenir en temps réel en cas de panne ou de dysfonctionnement des usines de production. De plus, un laboratoire interne à la régie de l eau réalise des analyses bactériologiques et physico chimiques supplémentaires et assure un suivi de la qualité de l eau jusque chez les abonnés. Ainsi, sur simple demande de l abonné, un technicien se déplace et vérifie la qualité de l eau du robinet. Les résultats pour l exercice 2012 sont les suivants : Type dʹanalyses Nombre dʹanlyses Comformité Bactériologiques % Physico chimiques % En 2012, le laboratoire a traité 47 réclamations d abonnés sur la qualité de l eau. Les analyses complémentaires confirment que l eau produite par la communauté urbaine est de très bonne qualité et 100 % conforme à la réglementation. 19/65

20 2 Taux d interruptions de service non programmées Les coupures non programmées sont essentiellement la conséquence des réparations de conduites cassées. Cet indicateur permet de mesurer la continuité du service de l eau potable et d en apprécier le bon fonctionnement. Les coupures non programmées sont celles pour lesquelles les abonnés concernés n ont pas été informés au moins 24 heures à l avance. Ce taux d occurrence est le suivant : nombre de coupures non programmées 58 nombre dʹabonnés taux dʹinterruptions non programmées pour 1000 abonnés 2,08 Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau B, fiable Le taux moyen dʹinterruption de service au niveau national est de 4,8 interruptions pour 1000 abonnés (données 2009). La communauté urbaine présente un très bon niveau de continuité de service. 3 Taux de respect du délai d ouverture de branchement Le règlement du service public de l eau potable de la communauté urbaine de Cherbourg fixe le délai maximum de fourniture de l eau pour les immeubles déjà branchés à deux jours ouvrés. Le taux de respect du délai d ouverture permet d évaluer le respect des engagements pris par le service. nombre dʹouvertures de branchement 990 nombre dʹouvertures hors délai 0 taux de respect dʹouverture 100,00% Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau C, peu fiable Il nʹexiste pas actuellement de procédure dʹenregistrement des délais dʹouverture de branchement, La réactivité du service est très bonne avec le plus souvent une ouverture du branchement dans la journée. 20/65

21 IV La gestion du patrimoine : investir pour l avenir La communauté urbaine réalise de nombreux investissements pour maintenir l état des infrastructures existantes, mais également pour améliorer la qualité du service et accompagner les politiques de développement communautaire. Usine de production d eau potable de la Divette 1 Travaux de renouvellement réalisés par la régie Les objectifs de renouvellement sont définis chaque année en fonction d une évaluation des besoins par le service pour les usines et le réseau. Le récapitulatif des principales opérations réalisées en régie en 2012 est consigné dans le tableau suivant : Nature des interventions Données 2012 Renouvellement de compteurs Travaux sur branchements (neufs, renouvellements, modifications, ) Renouvellement de réseau de distribution 2337 compteurs 497 unités mètres linéaires 2 Les investissements réalisés durant l exercice 2.1 Les principales opérations de 2012 Les travaux réalisés concernent principalement : 1. La poursuite des travaux de construction du nouveau réservoir dʹeau potable du Monturbet pour un montant de travaux de HT (travaux engagés en 2011 et terminés début 2013). 2. La mise en œuvre du programme pluriannuel de renouvellement et d extension des réseaux 2012 / 2015 pour un montant de HT en 2012, avec notamment le 21/65

22 début de l opération de renouvellement des réseaux dans le centre historique de Cherbourg (rue Vastel, rue des Tribunaux, ) et la fin de l opération de renouvellement urbain à Equeurdreville (rue de la Paix). 2.2 Montant de travaux engagés Le montant total des crédits engagés en 2012 est de ,78. Les tableaux suivants présentent le niveau de réalisation du programme de renouvellement des réseaux d eau potable 2012/2015 hors PLH : Nombre dʹopérations programmées 13 Nombre dʹopérations engagées ou réalisées 11 Taux de réalisation du programme 85% Montant du programme ,00 Montant de crédits engagés ,00 Montant de crédits consommés ,00 Taux dʹengagement de crédits 75% taux de consommation de crédits 22% Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau A, très fiable Le niveau d engagement du programme est très satisfaisant. Le taux de consommation de crédit est faible, puisque il n y a eu que 6 mois de travaux effectifs (programme de travaux délibéré en juin 2012). 2.3 Montant des subventions reçues Le budget annexe de l eau n a pas bénéficié de subventions en L article L du code des collectivités territoriales précise que, pour les communes de plus de habitants, la participation du budget principal au financement du budget annexe de l eau est interdite. 22/65

23 3 Les indicateurs de gestion du patrimoine 3.1 L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Cet indicateur est compris entre 0 et 100 points. Il permet d évaluer le niveau de connaissance des réseaux et de s assurer de la qualité de la gestion patrimoniale. Les résultats obtenus par la communauté urbaine sont les suivants : Type Barème de Valeur dʹinformations points CUC existence dʹun plan couvrant 95% du linéaire mise à jour au moins annuelle informations sur chaque tronçon (diamètre, matériau) 10 9 âge des tronçons 10 3 localisation, description des ouvrages annexes et servitudes 10 9 localisation des branchements (base cadastre) 10 2 Sous total Connaissance du patrimoine 60 points 43 localisation et identification des interventions 10 0 programme de renouvellement des branchements 10 0 plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (3 ans) mise en œuvre dʹun plan de renouvellement des canalisations Sous total Gestion du patrimoine 40 points 20 total Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau B, fiable La moyenne nationale pour cet indicateur est de 57 points (données 2009, observatoire des services publics de l eau). Le niveau atteint par la CUC est donc satisfaisant. En 2012, le conseil a validé et mis en œuvre un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations 2012 / 2015 à hauteur de HT sur 4 ans. Ce programme a été défini en coordination avec la direction de la voirie et des déplacements urbains de la CUC. Dans un souci d améliorer notre gestion patrimoniale, nous travaillons actuellement sur la localisation des branchements et des interventions de la régie et la validation d un programme de renouvellement des branchements plomb. 23/65

24 3.2 Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable Cet indicateur est calculé sur la base du linéaire de réseau (hors branchements) renouvelé au cours des 5 dernières années. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées et exclut les extensions de réseau. Le taux de renouvellement calculé : année linéaire renouvelé moyenne en mètres par an longueur du réseau en mètres taux de renouvellement 0,67% Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau B, fiable Le taux moyen de renouvellement des canalisations dʹeau potable en France est de 0,61 %. Le niveau atteint par la CUC est de 0,67 %, soit légèrement supérieur à la moyenne nationale. Cet indicateur a progressé de 0,05 % par rapport à 2011, c est à dire que nous renouvelons en moyenne 270 mètres linéaires de plus par an Afin d améliorer cet indicateur, un plan d action de lutte contre les pertes d eau a été validé par le conseil communautaire. La régie de lʹeau renouvellera directement avec ses équipes mètres linéaires de réseau sur la période 2012/2014. Ces investissements réguliers permettent à la communauté urbaine de maintenir le bon niveau de qualité de son patrimoine. 4 Orientations projets pour l avenir Les principales opérations pour les années à venir concernent : 1. La réalisation des travaux de renouvellement des conduites d eau potable dans l hypercentre de Cherbourg et d Equeurdreville. 24/65

25 2. La mise en œuvre du plan d actions de réduction des pertes d eau potable avec notamment le développement de la sectorisation, la poursuite du renouvellement du parc compteur La poursuite de la mise en place des périmètres de protection sur les captages alimentant l usine de l Asselinerie à La Glacerie. Nous prévoyons également la réalisation d audits des périmètres de protection existants. 4. L accompagnement du développement de l agglomération à travers les extensions du réseau de distribution sur le secteur du Monturbet à Cherbourg Octeville (environ 850 logements) et sur le secteur de Tôt sud Margannes à Equeurdreville (environ 500 logements). V La facture d eau potable : tarifs et évolution 1 Les tarifs du service de lʹeau potable Le prix de lʹeau potable est fixé par le conseil de communauté. Les tarifs relatifs au présent exercice ont été fixés par la délibération N 2011/281 du 16 décembre 2011 La tarification adoptée est de type ʺbinômeʺ. La facturation de lʹeau comprend des redevances forfaitaires et des redevances proportionnelles au volume consommé relevé au compteur dʹeau. Les tarifs applicables du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 sont les suivants : N.B.: Les frais d ouverture de branchement sont facturés avec une TVA à taux normal de 19.6%, en revanche l ensemble des redevances relatives à l eau potable bénéficie d une TVA au taux réduit de 5,5 %. 25/65

26 1.1 Les frais dʹabonnement et de location compteur Frais fixes dʹabonnement nature tarif annuel HT ordinaire 20,86 grande consommation 83,44 défense incendie 20,86 Frais fixes de location de compteur diamètre tarif annuel HT 15 8, , , , , , , , , , Les frais proportionnels au m 3 dʹeau relevé au compteur Le prix du m 3 dʹeau potable perçu par la communauté urbaine est le suivant : Frais proportionnels le m 3 dʹeau HT 1,33 La correction appliquée aux gros consommateurs sur les frais proportionnels (au m 3 ) est la suivante : tranche de taux consommation (m 3 ) correcteur 0 / /1000 1, / , / , / , / , / ,92 au delà de , Les frais dʹaccès au service Frais dʹaccès au service à lʹouverture du branchement HT 10,42 La communauté urbaine collecte des redevances pour son propre compte mais également pour le compte dʹorganismes extérieurs tel que lʹagence de lʹeau Seine Normandie (A.E.S.N.) ou lʹetat. Les composantes du prix de lʹeau sont présentées en annexe 2. 26/65

27 2 Evolution du prix de l eau potable La comparaison du prix de l eau est faite sur la base des tarifs en vigueur au 1er janvier 2011 et au 1er janvier La facture référence utilisée est celle de 120 m 3 par an conformément à l arrêté du 10 juillet Elle permet de réaliser une comparaison entre les collectivités au niveau national. La facture comparative est présentée en annexe 3. Année Variation Redevance CUC 1,52 1,57 3,09% Redevance AESN 0,40 0,45 12,53% TVA 0,106 0,111 5,05% Total TTC 2,029 2,131 5,05% Le prix de l eau est marqué par une forte augmentation de la redevance de l agence de l eau en Le prix moyen de l eau potable au niveau national en 2009 est de 1,9 euros TTC/m³, ce prix se décompose avec 1,55 /m³ pour le service de l eau et 0,35 /m³ pour les taxes et redevances. Nous observons que la redevance CUC 2012 est dans la moyenne nationale. En revanche, le montant des taxes et redevances est supérieur à ce qui se pratique en France. Le graphique suivant présente lʹévolution du prix d un m 3 toutes taxes comprises de l eau potable sans l assainissement depuis lʹan 2000 (base facture 120 m 3 ). 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0, Redevance CUC eau potable Redevance AESN TVA Figure 5 : Evolution du prix de lʹeau potable de 2000 à Le retour en régie en 2006 a permis de diminuer la part du service de l eau en La diminution du prix de l eau en 2008 est principalement due à la baisse de la redevance de l agence de l eau. 27/65

28 VI La gestion financière du service 1 Le financement du service de l eau potable 1.1 Recettes liées à la facturation de l eau Le tableau suivant présente lʹévolution des recettes liées à la vente d eau aux abonnés (synthèse de l ensemble des rôles du logiciel de facturation) : année recette variation ,78% Les recettes du service augmentent de 3,78 %. La vente dʹeau potable représente 96% des recettes du service. 1.2 Autres recettes d exploitation Les autres recettes d exploitation sont celles qui ne proviennent pas de la vente d eau aux abonnés. Ce sont les produits de factures pour travaux, prestations diverses, des ventes d eau en gros, de subventions, etc. Elles se répartissent ainsi : nature montant vente de travaux (branchements et raccordements) ,46 locations diverses ,07 ventes dʹeau en gros 0,00 contribution du budget général 0,00 subvention Agence de lʹeau 0,00 produits exceptionnels ,59 Total ,12 Réservoir du Monturbet Ces recettes d exploitation ont augmenté de 14% par rapport à 2012, avec notamment + 33 % sur la vente de travaux de branchements et de raccordement. Cette augmentation s explique principalement par le nombre important de lotissements réalisés en /65

29 2 Taux d impayés sur les factures d eau Le recouvrement des factures d eau est assuré par les services du trésor public. Cet indicateur permet de mesurer l efficacité du recouvrement. Le montant facturé intègre l ensemble des redevances de la CUC, de l agence de l eau et la TVA. Le taux d impayés de la communauté urbaine est le suivant : montant facturé ,63 montant des impayés eau ,74 taux dʹimpayés 1,458% Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau B, fiable Le taux moyen d impayés des factures d eau potable au niveau national est de 0,7%, avec un taux moyen pour les services à caractère urbain de 1,25 % (source observatoire des services publics de l eau, données 2009). L efficacité du recouvrement doit être améliorée. Nous prévoyons en 2013 de mettre en place une procédure avec le trésor public pour améliorer le recouvrement. 3 Etat de la dette du budget de l eau 3.1 Durée d extinction de la dette Cet indicateur permet d apprécier l endettement du budget annexe de l eau et sa capacité à financer de nouveaux investissements. encours total de la dette épargne brute annuelle durée dʹextinction de la dette (en années) 3,51 Niveau de fiabilité de lʹindicateur Niveau A, très fiable Ce résultat signifie que sans nouvel investissement du service, le remboursement de la dette du budget annexe de l eau pourrait être réalisé en 3,5 années. Usine de production d eau de la Divette construite en /65

30 Le niveau moyen d endettement pour une structure identique à la communauté urbaine est de 5,8 années (source observatoire des services publics de l eau, données 2009 en fonction du nombre d habitants desservis). La communauté urbaine présente un faible niveau d endettement. Cet indicateur est d autant plus satisfaisant que les gros investissements ont déjà été réalisés. 3.2 Encours de la dette L encours de la dette du service de l eau potable est le suivant : nature encours de la dette montant annuité remboursement dette (capital) montant annuité remboursement dette (intérêts) montant Aucun nouvel emprunt n a été réalisé en L encours de la dette a diminué de par rapport à l année Montant des amortissements réalisés Les amortissements réalisés au cours de l année 2012 sur le budget annexe de l eau potable sont de HT. VII Actions de coopération décentralisée La communauté urbaine participe à une opération de coopération décentralisée dans la région de Casamance au Sénégal pour lʹaccès à lʹeau potable et lʹassainissement en milieu rural. Le montant des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l article L du code des collectivités territoriales est de Les agents du service des eaux assurent un appui technique pour la réalisation de projets (forages, réservoirs, réseaux de distribution, ) et la formation du personnel sénégalais à la gestion d un service d eau. Cette mission intègre également la mise en place d un laboratoire d analyse de l eau potable distribuée aux populations pour la région de Ziguinchor au Sénégal. 30/65

31 C. LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF : I Caractéristiques du service 1 Données repères du service Le service de l assainissement assure en régie directe la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et pluviales. Le service est certifié ISO depuis Cette certification a pour objectif de réduire lʹimpact des activités du service sur lʹenvironnement à travers un programme dʹactions volontaires. Cette certification a été renouvelée en 2010 pour une durée de trois ans. Le service public d assainissement collectif de la communauté urbaine de Cherbourg dessert les communes de : - Cherbourg Octeville - Equeurdreville Hainneville - Tourlaville - Querqueville - La Glacerie 1.1 Population desservie La population desservie par un réseau de collecte des eaux usées est établie à partir dʹune estimation du nombre dʹimmeubles desservis par un réseau et le nombre moyen de personnes par ménage sur chaque commune. Commune Nombre dʹhabitants desservis Cherbourg Octeville Equeurdreville Hainneville La Glacerie Querqueville Tourlaville Total CUC La communauté urbaine collecte et traite également par convention une partie des eaux usées des communautés de communes limitrophes. 31/65

32 Structure communauté de communes de la Hague communauté de communes de la Saire communauté de communes Douve et Divette Total dʹhabitants hors CUC Autorisation de rejet 6250 habitants 6000 habitants 30 habitants habitants Au total, le service de l assainissement traite la pollution d environ habitants. Cette estimation n intègre pas la pollution produite par les abonnés «assimilés domestiques» et industriels. 1.2 Nombre d abonnés au service assainissement Le nombre d abonnés bénéficiant du service public d assainissement collectif par commune est le suivant : commune abonnés eau assainissement ratio Cherbourg Octeville ,85% Equeurdreville Hainneville ,27% Tourlaville ,06% Querqueville ,54% La Glacerie ,07% Total CUC ,36% Au total, 94.4 % des abonnés de l eau potable bénéficient du service de l assainissement. Vue aérienne de la station d épuration Est en travaux. 32/65

33 1.3 Volumes facturés aux abonnés de la CUC Les volumes facturés par commune sont les suivants : Commune Variation Cherbourg Octeville ,3% Equeurdreville Hainneville ,8% Tourlaville ,5% Querqueville ,3% La Glacerie ,7% Total CUC ,8% 1.4 Volumes facturés à d autres services d assainissement La communauté urbaine a signé trois conventions de traitement des eaux usées avec les collectivités limitrophes de la Hague, Douve et Divette et de la Saire. La CUC assure le transport sur son territoire et le traitement des effluents sur ses stations d épuration, en contrepartie ces collectivités participent aux frais de fonctionnement du service. Les volumes facturés en 2012 sont les suivants : collectivité communauté de communes de la Saire communauté de communes de la Hague communauté de communes Douve et Divette Total volumes facturés hors CUC volumes (en m 3 ) La mutualisation des ouvrages entre nos structures permet de réaliser des économies d échelles qui bénéficient à l ensemble des abonnés des 3 territoires. La figure suivante présente lʹévolution des volumes facturés à l ensemble des usagers depuis 2005 : Volumes facturés en m3/an Figure 6 : Evolution des volumes facturés depuis /65

34 Les volumes facturés depuis 2005 sont relativement stables malgré les nouveaux abonnés raccordés au réseau. 2 Le système dʹassainissement de la communauté urbaine Le système d assainissement de la communauté urbaine est constitué principalement des équipements suivants : 1. Un réseau de collecte composé de 18 postes de relèvement des eaux usées, 5 postes de relèvement des eaux pluviales et de 350 km de réseaux d eaux usées, 2. Deux stations d épuration des eaux usées pour une capacité globale de traitement de Equivalent Habitant (EH), 3. Trois bassins de régulation du débit d eaux usées. 2.1 Le réseau de collecte des eaux usées Les effluents sont dirigés suivant leur nature, vers des collecteurs séparés d eaux usées et d eaux pluviales mais également, dans certaines rues, vers des collecteurs unitaires qui reçoivent les deux effluents (on parle de ʺtout à lʹégoutʺ). Ces collecteurs unitaires sont remplacés progressivement par des réseaux séparatifs. Le linéaire de réseaux recensés sur le système d information cartographique à la fin de l année est le suivant : nature longueur (mètres) eaux usées unitaire eaux pluviales Tous réseaux Ce chiffre est le résultat dʹune requête effectuée à partir des données du système dʹinformation géographique (SIG) régulièrement mises à jour. Le ratio du service assainissement est de 75 abonnés par km de réseau dʹassainissement des eaux usées. Lors des fortes pluies, les collecteurs unitaires se déversent vers le milieu naturel. Il se peut que les collecteurs d eaux usées se trouvent eux aussi mis en charge par les eaux pluviales du fait du mauvais raccordement d immeubles. 34/65

35 Les ouvrages de surverse identifiés et régulièrement suivis entre les réseaux sont au nombre de : nature nombre déversoir sur réseaux unitaires 5 surverses sur réseaux séparatifs 12 Il est tout à fait normal que des déversoirs existent sur les réseaux unitaires pour ne pas surcharger la station dʹépuration lors des fortes pluies. En revanche, Il ne serait pas nécessaire dʹen construire sur les collecteurs dʹeaux usées si tous les immeubles étaient raccordés convenablement. 2.2 Les stations d épuration des eaux usées La communauté urbaine exploite en régie directe 2 stations dʹépuration des eaux usées. Les caractéristiques techniques de ces ouvrages sont les suivantes : Données techniques Station Est Station Ouest Localisation Tourlaville Equeurdreville Nom Station des Mielles Station des Rivières Année de mise en service , actuellement en travaux Type de procédé Traitements complémentaires Boues activées faible charge Azote et Phosphore Cultures fixées par disques biologiques Pas de traitement complémentaire Capacité de traitement EH* EH* Capacité hydraulique m3/jour m 3 /h en pointe m3/jour Type de réseau Réseau séparatif strict Réseau en majeure partie séparatif avec une partie en unitaire Traitement des boues Digestion avec centrifugation et/ou séchage thermique Digestion et centrifugation Milieu récepteur Intérieur de la grande rade Extérieur de la grande rade, au nord de la digue de Querqueville *EH : Equivalent Habitant (unité de mesure équivalente à la pollution générée par une personne et par jour) De novembre 2009 à décembre 2012, la station des Mielles a fait lʹobjet de travaux dʹextension et de mise aux normes pour un montant de 30 millions dʹeuros hors taxes. Elle permet dorénavant de traiter le phosphore et lʹazote. 35/65