Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ ÉCO - RENOVATION CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE
|
|
- Violette Léger
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE ÉCO - RENOVATION
2 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Schüco 3 1 Une TVA plus avantageuse pour les travaux de rénovation énergétique Sommaire Maîtriser les évolutions de la loi de finances avec Schüco Nouveaux taux de TVA et de crédit d impôts développement durable, extension du champ d application de l éco-ptz, dispositif étendu d incitations financières, introduction du principe d éco-conditionnalité En vigueur depuis le 1 er janvier 2014, la nouvelle loi de finances dévoile des évolutions majeures instaurées par les pouvoirs publics pour encourager la maîtrise des consommations d énergie et mieux préserver l environnement. Schüco a conçu ce guide pour vous permettre de disposer en permanence des informations essentielles concernant les évolutions de la loi de finances La TVA p.3 Les primes exceptionnelles p. 4 pour l éco-rénovation L éco-ptz p. 6 Le crédit d impôts p. 8 développement durable Les certificats p. 10 d économies d énergie L éco-conditionnalité p.11 Bons chantiers! La réduction des consommations d énergie au niveau national constitue toujours une priorité pour les pouvoirs publics. À ce titre, depuis le 1 er janvier 2014, un nouveau taux de TVA à 5,5 % a remplacé l ancien taux à 7 % pour encourager les travaux de rénovation énergétique des logements. Cette nouvelle TVA s applique aux travaux concernant : Les éléments constitutifs de l enveloppe du bâtiment Les systèmes de chauffage Les systèmes de production d eau chaude sanitaire Les systèmes de refroidissement dans les départements d outre-mer Les équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable Les systèmes de ventilation Les systèmes d éclairage de locaux Les systèmes de répartition des frais d eau et de chauffage 1 er janvier 2014 La TVA à 5,5 % est également applicable aux «travaux induits», corollaires aux travaux précités. Pour tous les autres types de travaux, le taux de TVA est désormais fixé à 10%. En revanche, la TVA à 7 % s applique toujours aux devis acceptés pour lesquels un acompte de 30 % a été encaissé avant le 1 er janvier Dans ce cas les travaux doivent être réalisés avant le 1 er mars. TVA
3 4 Schüco Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Schüco 5 2 Deux nouvelles primes exceptionnelles pour l éco-rénovation ÉCO - RENOVATION Isolation thermique Installation d équipements de production d eau chaude Pour encourager les particuliers à la rénovation énergétique, la loi de finances 2014 instaure deux nouvelles primes exceptionnelles : l une, d un montant de 1 350, à destination des propriétaires disposant de revenus moyens; l autre, d un montant de 3 000, pour les ménages plus modestes. Installation de chaudière Avantage majeur, ces primes sont cumulables avec le CIDD et l éco-ptz. Les conditions d obtention : Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et ne doit pas avoir déjà fait l objet de prime de rénovation énergétique ou avoir bénéficier du programme d aide «Habiter Mieux» de l ANAH. Pour la prime de : la loi de finances n impose pas de montant minimal des travaux mais stipule qu ils doivent être réalisés par des professionnels et concerner au moins deux catégories de travaux : Isolation thermique de la moitié des parois vitrées donnant sur l extérieur, Isolation thermique de la totalité de la toiture, Isolation thermique de la moitié des murs donnant sur l extérieur, Installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou pompes à chaleur autres que air/air, Les conditions de ressources Installation de chaudières ou d équipements de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse, Installation d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable. Pour la prime de : pour en bénéficier les travaux doivent : garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d au moins 25 %. Le revenu fiscal de référence conditionne l obtention de la prime : pour une personne seule pour deux personnes pour trois personnes pour quatre personnes par personne supplémentaire
4 6 Schüco Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Schüco 7 3 Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : désormais accessible aux copropriétaires et syndicats de copropriétaires Offrant tous les bénéfices d un prêt à taux 0 % sur 10 à 15 ans, l éco-ptz facilite le financement de travaux d amélioration énergétique sur les résidences achevées avant Éco-PTZ 0 TAUX L éco-ptz est reconduit jusqu à fin 2015 mais à compter du 1 er juillet 2014, seuls les devis de travaux émis par des entreprises bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l Environnement) donneront droit à l éco-ptz. L éco-ptz pour les particuliers Il est accessible à tous les propriétaires, qu ils occupent leur logement ou qu ils le louent. Il permet de bénéficier d un prêt à taux zéro d un montant maximal de pour réaliser des travaux d écorénovation (voir encadré). Ces travaux doivent impérativement répondre à l une des trois conditions ci-dessous : Constituer un «bouquet de travaux» (combinaison de deux catégories de travaux éligibles listés dans l encadré), Permettre d atteindre une «performance énergétique globale» minimale du logement, calculée par un bureau d études thermiques, Constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d assainissement non collectif, par des dispositifs ne consommant pas d énergie (en respectant certains critères techniques). L éco-ptz pour les copropriétés Dans le cadre de la loi de finances 2014, l éco-ptz est désormais accessible aux syndicats de copropriétaires et copropriétaires. Limité à un prêt par bâtiment, il permet de bénéficier d un montant compris entre à L éco-ptz est accordé pour une ou plusieurs opérations améliorant la performance énergétique des bâtiments (voir encadré). Les conditions à remplir pour obtenir l éco-ptz : Les bâtiments concernés par ces travaux ont été achevés avant le 1 er janvier Les travaux réalisés doivent atteindre un niveau de «performance énergétique globale» minimal du ou des bâtiments de la copropriété. Les catégories de travaux concernées par l éco-ptz : Isolation de la toiture, Isolation des murs donnant sur l extérieur, Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l extérieur, Installation, régulation remplacement de systèmes de chauffage (associés, le cas échéant, à des systèmes performants de ventilation ou de production d eau chaude sanitaire performants), Installation d un système de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable, Installation d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable.
5 8 Schüco Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Schüco 9 4 Le crédit d impôts développement durable : deux évolutions majeures en 2014 Accessible aux propriétaires comme aux locataires, le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) est réservé aux dépenses payées par le contribuable pour les travaux réalisés dans son habitation principale, achevée depuis plus de 2 ans. CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE Trois plafonds de dépenses déductibles La loi de finances définit trois plafonds de dépenses prises en compte : pour une personne seule, pour un couple, 400 par personne à charge supplémentaire. Informations obligatoires sur la facture La facture des travaux doit impérativement mentionner : Les évolutions introduites par la nouvelle loi de finances : En 2014, le CIDD n est plus accessible aux propriétaires bailleurs, À partir du 1 er janvier 2015, seules les factures émises par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l Environnement) donneront droit au CIDD. Deux taux en fonction des dépenses engagées Pour les dépenses payées en 2014, la nouvelle loi de finances définit deux taux de crédit d impôts : 15 % et 25 %. Depuis le 1 er janvier 2014, la période pour réaliser les actions dans le cadre du «bouquet de travaux» (voir encadré) est étendue à 2 ans. Taux du crédit d impôts Action seule sous conditions de ressources Bouquet de travaux Maison individuelle Logements collectifs Maison individuelle et logements Fenêtre - 15 % 25 % Double fenêtre - 15 % 25 % Vitrage - 15 % 25 % Porte d entrée - 15 % 15 % * Volet - 15 % 15 % * * Les portes d entrée et les volets isolants ne sont pas constitutifs d un bouquet de travaux. Néanmoins, les foyers modestes peuvent bénéficier du taux de l action seule en complément d un bouquet. Les critères techniques d éligibilité applicables depuis le 1 er janvier 2013 sont maintenus. Les travaux éligibles au CIDD : Installation de matériaux d isolation (parois opaques, parois vitrées), Installation de volets roulants ou isolation des portes d entrées donnant sur l extérieur. Le cumul de l éco-ptz et le CIDD est toujours possible en 2014 sous certaines conditions de ressources ( pour une personne seule et pour un couple). La part de fournitures et de matériels Les caractéristiques techniques et critères de performance des matériaux Les surfaces en mètres carrés mis en œuvre Les opérations constituant un bouquet de travaux Isolation de l ensemble de la toiture, Isolation d au moins la moitié des murs donnant sur l extérieur, Isolation d au moins la moitié des parois vitrées, Équipements de chauffage ou de production d ECS fonctionnant au bois ou autre biomasse, Équipements de production d ECS, Chaudières, équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable (excepté les panneaux photovoltaïques), PAC. (*) Contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2012 n excède pas, pour la première part de quotient familial, en France Métropolitaine et en Guadeloupe et en Martinique.
6 10 Schüco Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Schüco 11 5 Les certificats d économies d énergie : 6 prolongation jusqu en 2017 Principe d éco-conditionnalité : mention RGE obligatoire! U Les certificats d économies d énergie ont été prolongés jusqu à fin La nouvelle loi de finances impose une hausse sensible des objectifs, portant la cible triennale à 660 TWh cumac, contre 345 actuellement. Ce dispositif d encouragement à la rénovation énergétique sera également assujetti à l éco-conditionnalité. U U CEECertificats d Economies d Energie Innovation majeure, le principe d éco-conditionnalité entrera en vigueur cette année. Au terme de cette nouvelle disposition, seuls les professionnels bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l Environnement) seront désormais habilités à effectuer des travaux éligibles à l éco-ptz, au crédit d impôts développement durable (CIDD) et aux certificats d économies d énergie (CEE). Un gage de qualité pour les particuliers Créée par les pouvoirs publics, l ADEME et les organismes représentant les professionnels, la mention RGE a pour objectif d aider les particuliers à identifier les professionnels qualifiés pour les travaux d amélioration énergétique. Désormais, pour bénéficier d aides financières dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement, les particuliers devront impérativement faire réaliser leurs travaux de rénovation énergétique par des entreprises ou des artisans «labellisés RGE». Les qualifications requises pour obtenir la mention RGE Pour être reconnu RGE, les professionnels doivent impérativement justifier d une qualification au minimum : Qualibat, Éco Artisan, Pros de la performance énergétique (FFB). Pour faciliter l obtention de la mention RGE, le FEEBAT (Financement de la Formation des Professionnels du Bâtiment aux Economies d Energie) est maintenu jusqu en Entrée en vigueur de l éco-conditionnalité : Eco-PTZ : 1 er juillet 2014 CIDD : 1 er janvier 2015 CEE : à partir de 2015 RGE Reconnu Garant de l Environnement
7 Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... En vigueur depuis le 1 er janvier 2014, la nouvelle loi de finances dévoile des évolutions majeures pour encourager les économies d énergie. Ce guide vous informe sur les nouvelles dispositions en matière d aides financières à la rénovation énergétique (TVA, éco-ptz, CIDD, primes exceptionnelles, CEE...). Schüco International S.C.S. Pour plus d informations, rendez-vous sur Schüco - Systèmes pour fenêtres, portes et façades Entretenant un dialogue constant avec un réseau étendu de bureaux d études, architectes, fabricants-installateurs, investisseurs et clients, Schüco développe des technologies durables pour l enveloppe du bâtiment qui répondent pleinement aux exigences de l homme tout en préservant l environnement. Allant au delà des normes les plus strictes en termes de design, de confort, de sécurité et de maîtrise énergétique, les solutions Schüco s adaptent aux constructions neuves comme à la rénovation, pour mieux satisfaire les besoins de chaque utilisateur dans toutes les zones climatiques. Pour en savoir plus TVA Éco-PTZ CIDD Primes à l éco-rénovation CEE -Certificats-d-economies-d-energie,188-.html Éco-conditionnalité et mention RGE spip.php?page=article&id_article=33124 Réf. : FPCE HCP Groupe
DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
Plus en détailCrédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015
Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans
Plus en détailChoisir un professionnel compétent
L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des
Plus en détailLoi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments
Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailAides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents
Plus en détailhabitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détailen rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre
Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire
Plus en détailCommunauté de Communes des 4B Sud-Charente
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,
Plus en détailNote d information SER Aides publiques 2015
Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de
Plus en détailCe dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.
FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même
Plus en détailPIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10
Plus en détailAides financières 2012
L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailAides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières septembre-décembre 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : octobre 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailAides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ
ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif
Plus en détailCREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE
CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION
Plus en détailAides financières 2013
L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailCycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux
Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides
Plus en détailBÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 02 - DECEMBRE
Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Décembre 214 1 GIE Réseau 214 des CERC N 2 - DECEMBRE Avant-propos
Plus en détailREFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Plus en détailComment optimiser la performance énergétique de son logement?
Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies
Plus en détailCrédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012
Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailTRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE
TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...
Plus en détailRécapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Plus en détailBarème de l impôt sur le revenu
Refonte du barème Barème de l impôt sur le revenu Suppression de la première tranche d imposition au taux de 5,5 % Revalorisation des limites et seuils associés au barème de 0,5 % Barème applicable à l
Plus en détailServices Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise
Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services
Plus en détailLes aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement
Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs
Plus en détailTABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE
TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface
Plus en détailLe guide des aides financières 2013
Le guide des aides financières 2013 pour les travau de rénovation énergétique à destination des habitants du Pays Mellois Juin 2013 Réalisé par : En partenariat avec : INDICATIONS PLAFONDS DE RESSOURCES
Plus en détailLe Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde
1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement
Plus en détailFinancement de la réhabilitation des logements
Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailListe et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE
À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014
«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier
Plus en détailOFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593
Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014
«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés
Plus en détailReconnu Garant de l Environnement 2014
Reconnu Garant de l Environnement 2014 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Régis Mautré 40 rue Moyenne BP249 18005 BOURGES CEDEX Tél : 02.48.69.70.78 Fax : 02.48.69.70.69 Mail : r.mautre@cm-bourges.fr
Plus en détailBulletin trimestriel de conjoncture n 59
Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 2 ème trimestre 2013 Repli accentué au 2 ème trimestre (-2%) du volume de travaux d entretienrénovation de logements Cette baisse d activité correspond à une baisse
Plus en détailINSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION
INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES
Plus en détailJ O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E
J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014
«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013
CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 Tout savoir sur le Crédit d Impôt 2013 Le livre blanc Crédit d Impôt Développement Durable 2013 présente tout ce que vous devez savoir sur cette aide de l Etat
Plus en détailBLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE
26 FEVRIER 2013 BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Contact presse : Colette Génin Tél : 01 44 82 48 84 e-mail : edf-presse@consultants.publicis.fr www.edf.fr EDF SA au
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailLes aides financières
Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?
Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur
Plus en détailimmobilier Les nouveautés fiscales 2012
immobilier Les nouveautés fiscales 2012 cic.fr 2 Dans un contexte de réduction du déficit budgétaire, le gouvernement révise à la baisse un certain nombre d'avantages fiscaux pour 2012, notamment en matière
Plus en détailTechnicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants
PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique
Plus en détailL OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois
L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants
Plus en détailLa rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique?
La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? 1 SOMMAIRE I - Etat des lieux Page 3 II - Délimitation du sujet Page 3 III- Les différents
Plus en détailANDRÉ GRAFF. Diagnostics Immobiliers Plomb. Amiante. Termites. Loi Carrez. D.P.E. Gaz.
Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Rodin 627 Valable jusqu au : 26/07/2022 Type de bâtiment : Logement collectif Année de construction : 2009 Surface habitable : 58.50 m 2 Adresse
Plus en détailprêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailBÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 04 JUILLET
Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Juillet 215 1 GIE Réseau 215 des CERC N 4 JUILLET Avant-propos
Plus en détailObjet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne
Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant
Plus en détaill entretien des chaudières
Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d
Plus en détailZone Région de Bruxelles Capitale
Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,
Plus en détailCOUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ
COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE
Plus en détailDIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE
DATE : 14/02/2011 N AFFAIRE : 003387/2255629/1/1 ANNEE DE CONSTRUCTION : NON COMMUNIQUE SURFACE UTILE : 489.44 TYPE DE BATIMENT : IMMEUBLE D HABITATION + BUREAUX TYPE D ACTIVITES : ADMINISTRATION - BUREAUX
Plus en détailCrédit d impôt et Livret de Développement Durable. Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements
Crédit d impôt et Livret de Développement Durable Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements Logique des dispositifs Résultats du crédit d impôt Mise
Plus en détailIncitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne
Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be
Plus en détailVotre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout!
Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout! «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants» Antoine de Saint-Exupéry
Plus en détailAmanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA
Amanlis le 10 mai 2014 AUDIT THERMIQUE EHPAD LANGOURLA Cet Audit de l existant a été effectué suite à la visite du 17/02/2014. Il prend en considération tous les points ayant un rattachement à la thermique
Plus en détailRénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA
Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Les grands enjeux Répartition des charges de copropriété Des charges
Plus en détailComment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux
Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS
Plus en détailTRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE
TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE SOMMAIRE MARCHÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE...
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT
DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détail1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à
Plus en détailComprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012)
Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Sommaire 1 Un engagement fort du Grenelle de l environnement 1 Calendrier et champ d application 2 Les nouveautés 3 Les exigences 9 Les quatre niveaux
Plus en détailTravaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009)
Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Marché de l entretien-amélioration des bâtiments en 2007 Commissariat général au développement durable - Service
Plus en détailLA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive
LA PRIME ÉNERGIE Votre arme de rénovation massive VOUS RECHERCHEZ DES REPÈRES FIABLES ET CONCRETS EN MATIÈRE DE CERTIFICAT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE? VOUS ÊTES EXIGEANT EN MATIÈRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT?
Plus en détailRetours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est
Retours d expériences: le suivi de bureaux Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Sommaire 2 L opération étudiée Visite de chantier Instrumentation Explication des consommations Analyse
Plus en détailVotre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables
OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita énergies renouvelables de la Banque Solfea CHAUFFE-EAU POMPE À CHALEUR CHAUDIERE BOIS THERMODYNAMIQUE ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une
Plus en détailMobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:
Plus en détailArrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre
Plus en détailQU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?
QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation
Plus en détailLa rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude
La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude Étude 2011 La rénovation énergétique des logements collectifs à
Plus en détailJean-Yves RICHARD ADEME
«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement
Plus en détail1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13
PETIT GUIDE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE JANVIER 2012 Sommaire 1 Obligations réglementaires aujourd hui et pour demain 5 1.1 Les grandes lignes du Grenelle de
Plus en détail«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)
Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:
Plus en détailTurbulences fiscales : quelles décisions pour éviter les trous d air?
Turbulences fiscales : quelles décisions pour éviter les trous d air? Programme de la soirée Loi de finances rectificative 2013 Loi de finances 2014 et cocktail! Loi de finances 2014 et loi de finances
Plus en détailECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en
ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,
Plus en détailInstallateur en Chauffage, Climatisation, Sanitaire et Energies Renouvelables en alternance
Installateur en Chauffage, Climatisation, Sanitaire et Energies Renouvelables en alternance Domaine : Bâtiment, éco-construction, rénovation Durée : 5 mois ROME : F603 Code AFPA : 9 Objectifs : Poser,
Plus en détailL éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailRéalisation d'un dépôt de tramways pour la STIB - Marconi
Réalisation d'un dépôt de tramways pour la STIB Marconi Résumé de la note explicative «CO 2 neutralité» Version du 16 avril 2009 STIB Société des Transport Intercommunaux de Bruxelles Direction générale
Plus en détailQuestions / Réponses sur l Eco-prêt taux zéro
A1 A2 A3 A4 A5 A6 Question Un nu-propriétaire ou un usufruitier peut-il bénéficier d un éco-prêt à taux zéro? En cas de viager, le propriétaire ou le crédirentier peut-il bénéficier d un éco-prêt à taux
Plus en détailNOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers
Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
Plus en détail