Notice explicative du PPMS

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1 Notice explicative du PPMS ÉCOLE : document à conserver à l école (ne pas envoyer) Référence : BO hors-série n 3 du 30 mai 2002, circulaire n du Cette notice a été élaborée à partir du BO HS n 3 du 30/05/2002 en tenant compte des recommandations émises par l Observatoire National de la Sécurité dans son rapport annuel Elle comporte un certain nombre d annexes qui seront renseignées et conservées au sein de l école pour y être soit affichées, soit gardées dans les lieux de confinement. Le document synthétique PPMS a été conçu : En fonction des renseignements nécessaires au SDIS (service départemental incendie et secours) afin d optimiser les secours En reprenant les points essentiels du BO HS n 3 du 30/5/2002 Dans un souci de simplification des procédures Afin d aider les Directeurs et Directrices d école Seul le document synthétique PPMS est à diffuser. Par contre, il est nécessaire de pouvoir transmettre aux autorités responsables des secours les informations précisées dans les annexes de cette notice explicative qui restent au sein de l école. Rappel du signal national DÉBUT de L ALERTE 1 minute 5 s. 1 minute 5 s. 1 minute FIN de L ALERTE 30 secondes Guide PPMS DSDEN 89-1 /

2 1 RESPONSABLE DE L ALERTE Le responsable peut être confronté à deux cas de figure. Soit il doit déclencher l alerte sur ordre de la Mairie, de la Préfecture, du DSIS ou à l audition du signal national d alerte, soit il prend l initiative de déclencher l alerte au vu d un événement survenu à proximité de l école tout en alertant les secours. Le responsable doit donc réfléchir au moyen le plus approprié de déclencher l alerte dans l école. Il doit choisir un signal spécifique qui ne doit absolument pas être le signal d évacuation en cas d incendie. Ce signal spécifique doit être connu de tous. Le responsable doit réfléchir aux modalités qui lui permettront de déclencher l alerte tout en garantissant la prise en charge des élèves dont il était responsable (rôle de l ATSEM, regroupement de deux classes ). 2 ACCUEIL des SECOURS La personne désignée pour remplir cette mission devra se tenir prête à accueillir les secours à l école en cas d incident. Elle devra avoir en sa possession un exemplaire du PPMS, devra pouvoir : donner le nombre exact d adultes présents dans l école 3 donner le nombre exact d enfants présents dans l école 4 donner le nombre exact d enfants et d adultes partis pratiquer une activité à l extérieur de l école 6 donner le nombre exact d enfants à besoin particulier présents dans l école 5 répondre aux questions complémentaires éventuelles (blessés ) guider les secours. En cas d absence de cette personne pour des raisons professionnelles ou personnelles, il conviendra de prévoir une personne suppléante. Déterminer l emplacement de la cellule de crise. Elle doit avoir téléphone, fax et connexion à Internet (la gestion peut être prévue par Internet). 3 NOMBRE TOTAL D ADULTES Il faut entendre le nombre total d adultes présents régulièrement dans l école (enseignants, ATSEM). Ce nombre pourra être différent le jour de l incident : il conviendra à la personne chargée de l accueil des secours de préciser le nombre exact d adultes présents dans l école à ce moment-là. 4 NOMBRE TOTAL D ENFANTS Il faut entendre le nombre total d enfants inscrits à l école au moment de la rédaction du PPMS. Ce nombre pourra être différent le jour de l incident (changement d école, maladie ) : il conviendra à la personne chargée de l accueil des secours de préciser le nombre exact d enfants présents dans l école à ce moment-là grâce aux cahiers d absence et à l annexe 7 Guide PPMS DSDEN 89 Notice explicative - 2 /

3 5 NOMBRE TOTAL D ENFANTS À BESOIN PARTICULIER Il faut entendre par besoin particulier les enfants qui présentent une pathologie nécessitant une adaptation dans leur prise en charge scolaire. Ces enfants peuvent être sous traitements médicamenteux réguliers, avoir une déficience sensori-motrice et faire l objet ou non d un Projet d Accueil Individualisé ou d un Projet d Intégration. La personne chargée de l accueil des secours devra être capable de préciser aux secours l identité des enfants et leurs difficultés. L annexe 3 peut être utilisée à cet effet. 6 EXISTE-T-IL DES LIEUX DE PRATIQUES EXTÉRIEURS À L ÉCOLE? Au moment où l alerte est déclenchée, certains élèves peuvent être sur un lieu de pratique extérieur à l école. Il convient donc : de connaître les heures, jours et lieux de pratiques régulières ou occasionnelles des différentes classes de l école. Cette information doit être donnée lors de l arrivée des secours de réfléchir à l attitude à adopter en cas d alerte à l école. Comment prévenir? Qui prévient? Quelle attitude : revenir à l école ou rester sur le site extérieur? 7 LES SOURCES D ÉNERGIE L emplacement des organes de coupure Il convient de déterminer la personne qui sera capable de couper si besoin les alimentations de gaz, de fioul, d électricité, de l eau, de la ventilation. Dès qu un confinement est déclenché, il est indispensable de couper au minimum la ventilation. Il convient aussi de déterminer un suppléant au cas où cette personne serait absente. Les noms de ces deux personnes doivent être portés sur le PPMS. Afin de permettre une pérennisation des informations, l annexe 8 peut être renseignée. Celle-ci pourra aussi être transmise aux services de secours en cas d alerte. Les locaux à risques (transformateurs, stockages de bouteilles de gaz et de produits dangereux ) Si certains locaux nécessitent un accès limité, il conviendra de réfléchir à la gestion des clefs. L arrêt de ces organes peut permettre d éviter le sur-accident. Guide PPMS DSDEN 89 Notice explicative - 3 /

4 8 SOUS LA RESPONSABILITÉ DE Chaque enseignant est responsable de sa classe. Mais la répartition des tâches peut amener l enseignant à confier les élèves de sa classe à un autre adulte qui devra rejoindre le lieu de confinement ou d évacuation. 9 DOIT SE RENDRE Il convient de réfléchir à l itinéraire que doivent emprunter les élèves en fonction de la localisation de leur salle de classe par rapport à leur lieu de confinement ou d évacuation. Dans un souci de lisibilité, cet itinéraire doit être envisagé en tenant compte aussi du plan incendie avec lequel il ne se confond pas. Il est important que l itinéraire de confinement soit porté à la connaissance des enfants et qu il fasse l objet d une signalétique dans la classe et / ou les couloirs. 10 POUR SE CONFINER L Inspection académique a transmis à chaque école une fiche intitulée «l évaluation du risque majeur dans votre commune» conçue à partir du dossier départemental des risques majeurs et éventuellement à partir du dossier communal synthétique. Il conviendra ensuite à chaque directeur de se rapprocher le cas échéant des services de la mairie pour étudier dans quelle mesure l école est exposée à ces risques. Étudier la vulnérabilité de l école ou de l établissement Sa situation par rapport à l environnement : est-il situé à proximité d une installation industrielle utilisant des produits chimiques, d un dépôt de liquides inflammables, d une station service? Est-il situé dans une zone PPI (plan particulier d intervention)? Est-il situé à proximité d une autoroute, d une route, d une voie ferrée, d une voie fluviale sur lesquelles circulent des camions, des trains transportant des produits dangereux? Est-il situé dans une zone inondable (cours d eau, remontée de nappes, submersion marine ), dans une zone soumise à des mouvements de terrains (glissements ou effondrements de terrains), dans une zone plus particulièrement exposée au risque de tempête? Sa situation par rapport aux structures : quelles sont les façades exposées aux différents risques repérés? Les menuiseries sont-elles en bon état? Existe-t-il des grandes baies vitrées (problèmes en cas d explosion ou de tempête)? Existe-t-il des structures en préfabriqués (fragiles notamment en cas de tempête)? Existe-t-il des auvents, des préaux, des abris (fragiles notamment en cas de tempête)? Déterminer la ou les zones(s) de mise à l abri, pour les élèves et le personnel Une zone est constituée d un ensemble de locaux (salles de classe ) dans lesquels les élèves et le personnel sont mis à l abri pendant l alerte il faut compter 1,2 m² par personne (ne pas comptabiliser les surfaces couvertes par le mobilier) ; de toilettes avec point d eau (si possible) ; s il n y a pas de toilettes prévoir des sachets plastiques solides ; s il n y a pas de point d eau prévoir de l eau en bouteilles ; d un poste téléphonique (ligne interne), le directeur d école (accompagné de collaborateurs) doit rester en contact permanent avec la ou les zones de mise à l abri. Guide PPMS DSDEN 89 Notice explicative - 4 /

5 Remarque : il n est pas envisageable de construire des locaux spécifiques pour la mise à l abri. Il convient donc de déterminer la ou les zones les plus sûres de l école ou de l établissement afin de pouvoir y mettre en sûreté tous les élèves, les personnels et éventuellement des personnes qui se trouveraient dans les locaux au moment de l alerte, ceci en tenant compte de l étude de vulnérabilité et en appliquant quelques règles de bon sens : Éviter dans la mesure du possible : les salles de classe situées du côté des sites industriels, des voies de communication les salles de chimie (odeurs), de SVI (si présence d animaux, de produits ) en raison d éventuelles allergies, de malaises les salles contenant du matériel qui pourraient être à l origine d accidents les ateliers avec machines : se rabattre vers les salles attenantes les gymnases, peu étanches en raison des systèmes d aération et de ventilation importants. De plus, en cas de forte tempête, leurs toitures sont plus vulnérables. Éviter également le regroupement d un trop grand nombre d élèves dans un même local (comme par ex. une salle de restaurant) Un élève ou un adulte peut, suite au stress engendré par l accident ou la catastrophe, avoir un comportement qui serait de nature à créer une situation difficilement gérable. Afin d éviter ce type d incident, il convient de privilégier le regroupement de deux classes par salle afin qu il y ait deux enseignants par groupe d élèves. En cas d impossibilité en raison de salles de classes trop petites, il est possible de mettre 3 classes dans 2 salles communiquant entre elles. Cette organisation permet de ne jamais laisser des élèves sans enseignant. Il est parfois nécessaire d isoler un élève, mais l enseignant peut aussi être contraint de quitter le local. Possibilité d utiliser s ils sont bien situés : le CDI (livres, vidéo permettant de s occuper plus facilement) ; les salles d informatique (si le réseau électrique fonctionne) ; les couloirs qui, sauf cas particuliers, serviront uniquement de zones de circulation. Le confinement engendre une hausse de la température dans la pièce, il est donc judicieux de dévêtir au maximum les enfants et d éviter toute mobilité inutile. Il convient de prévoir des activités calmes pour occuper les enfants. En dehors des heures de cours, il convient d établir des règles telles que : le matin ou le midi : se baser sur la 1 e heure de cours ; pendant la récréation : se baser sur l emploi du temps qui suit la récréation ; le midi : prévoir un point de regroupement ; pour les internats : prévoir une organisation spécifique. Une collaboration avec les services municipaux est indispensable. 11 POUR ÉVACUER Attention : ne pas confondre avec l évacuation en cas d incendie. L évacuation envisagée dans le cadre du PPMS est une évacuation dans une zone éloignée de l école, décidée par le Préfet. Cette évacuation se fait avec des cars ou des bus réquisitionnés par la Préfecture et qui viendront chercher les élèves, le personnel et, éventuellement, les personnes qui se trouveraient dans les locaux au moment de l alerte. Une collaboration avec les services municipaux est indispensable. Guide PPMS DSDEN 89 Notice explicative - 5 /

6 12 TROUSSE DE PREMIÈRE URGENCE Matériel brassards (pour identifier les personnes ressources) radio à piles (avec piles de rechange) et inscription des fréquences de France Inter ou de la radio locale rubans adhésifs (larges) ciseaux linges, chiffons lampe de poche avec piles papier, stylo essuie-tout gobelets seau ou sacs plastiques (si pas accès W-C) eau en bouteilles jeux de cartes, dés, papier, crayons Remarques Les brassards ne semblent pas indispensables dans une petite structure. Rares sont les écoles qui n ont pas une radio dans une des salles de classe. Il faudra par contre penser à la prendre en cas d alerte et à prévoir des piles. 13 TROUSSE DE PREMIERS SECOURS Cette trousse de premiers secours comprend (cf. BO spécial n 1 du 6 janvier 2000) : sucres enveloppés sacs plastiques et gants jetables ciseaux couverture de survie ou isothermique mouchoirs en papier savon de Marseille garnitures périodiques éosine disodique aqueuse non colorée désinfection des plaies, sauf hypersensibilité à l éosine compresses individuelles purifiées pansements adhésifs hypoallergiques pansements compressifs sparadrap bandes de gaze (10 cm) filets à pansement écharpe de 120 cm au carré épingles de sûreté Remarque : il n est pas indispensable que cette trousse de premier secours soit réservée exclusivement aux risques majeurs. Elle peut être disponible tous les jours mais il faut veiller à son renouvellement et penser à la prendre en cas d alerte. NB : les quantités de produits varient en fonction du nombre de lieux de mise en sûreté, en fonction aussi du nombre d élèves : choisir de petits conditionnements le matériel et les produits doivent être vérifiés, remplacés ou renouvelés pour les élèves faisant l objet d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) penser à se munir de leur traitement spécifique. Guide PPMS DSDEN 89 Notice explicative - 6 /

7 14 LIEU DE CONFINEMENT Liste du matériel qui doit être disponible dans chaque lieu de confinement Trousse de première urgence Trousse de premiers secours Documents : Plan de l école avec les lieux de confinement Annexe n 1 Annexe n 2 Annexe n 3 Annexe n 4 Annexe n 5 Annexe n 6 Annexe n 7 Annexe n 8 FICHE ACTIONS PRINCIPALES À AFFICHER Guide PPMS DSDEN 89 Notice explicative - 7 /

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