Règlement du concours «RussenKo - voyage à Moscou / Russie»

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1 Règlement du concours «RussenKo - voyage à Moscou / Russie» Article 1 : Organisateur La Ville du Kremlin-Bicêtre, n SIRET : et code APE : 8411 Z, domiciliée Place Jean Jaurès Le Kremlin-Bicêtre Cedex, représentée par Monsieur Jean-Luc LAURENT, en qualité de Maire ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, organise un concours permettant de gagner un voyage à Moscou en Russie. Le prix du concours est offert par l agence de voyage Nord Espace domiciliée au 35, rue de la Tombe- Issoire Paris, Licence n IM La mairie du Kremlin-Bicêtre ne peut être tenue pour responsable du déroulement sur place du voyage, de son organisation en amont ainsi que de ses modalités. La Mairie du Kremlin-Bicêtre s occupe uniquement de la mise en place du concours et de sa promotion auprès du public. Article 2 : Conditions de participation 2.1 Le concours est ouvert à compter du lundi 26 janvier 2015 sur la page Facebook du festival RussenKo ( La date limite des envois de participation est fixée au lundi 2 février 2015 à 18h00 (date et heure françaises de connexion faisant foi). 2.2 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, résident en France métropolitaine, titulaire d un compte Facebook, à l exclusion du personnel communal de la Mairie du Kremlin- Bicêtre, des membres de leur famille en ligne directe et des partenaires du concours ainsi que toute personne ou prestataire ayant participé à l organisation du festival. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. La promotion du concours n'est pas associée ni gérée par l entreprise Facebook. 2.3 Pour pouvoir participer, le participant doit posséder un compte Facebook. Ce concours est accessible exclusivement par voie électronique sur le compte Facebook officiel du Festival RussenKo ( via un message privé ou par mail à l adresse russenko@villekremlin-bicetre.fr. Le participant s assure de la bonne connexion de son système informatique (antivirus, anti-spam ). 2.4 Il ne sera accepté qu une seule participation pendant toute la durée du jeu (même nom et même adresse ou même identifiant Facebook ; tout justificatif peut être demandé lors de la remise du prix). À ce titre, les inscriptions sont limitées à un seul compte Facebook par personne. Il est interdit de participer avec plusieurs comptes Facebook pour une même personne.

2 Article 3 : Modalités de participation 3.1 Pour participer, l utilisateur doit se connecter à la page Facebook du festival RussenKo. Le lundi 26 janvier 2015, les 6 questions seront postées sur cette page. L internaute devra y répondre correctement pour remporter le concours. Chaque question porte sur un évènement programmé pendant le festival RussenKo, du vendredi 30 janvier au dimanche 1 er février 2015 inclus. 3.2 Les réponses aux 6 questions sont à envoyer jusqu au lundi 2 février 18h00, par message privé sur le compte Facebook de RussenKo ou par mail à l adresse russenko@ville-kremlin-bicetre.fr. Un seul message ou mail par personne incluant toutes les réponses sera considéré. 3.3 Afin de trouver les réponses aux questions, il est peut-être nécessaire de participer à certains évènements du festival. 3.4 Afin d être valide, la participation doit inclure chacune des réponses aux 6 questions ainsi que les coordonnées complètes du participant : nom, prénom, adresse postale, adresse et numéro de téléphone afin d être contacté en cas de gain. 3.5 De manière générale, le participant s'engage à envoyer à la mairie du Kremlin-Bicêtre des informations exactes et des coordonnées valides. A défaut l inscription au concours sera invalidée. 3.6 Toute participation non conforme aux caractéristiques ci-dessus ne sera pas prise en compte par l organisateur. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date de clôture du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l élimination du participant. De même toute participation par courrier postal sera rejetée. Article 4 : Sélection des gagnants 4.1 Le gagnant sera le participant qui aura donné le plus de bonnes réponses. En cas d égalité, un tirage au sort sera effectué parmi les participants le mercredi 4 février 2015 par l organisateur. 4.2 À l'issue de l identification du gagnant, il sera informé à partir du mercredi 4 février 2015 et dans un délai de 15 jours via la publication de son nom sur la page Facebook de RussenKo, le site internet officiel du festival ( ainsi que par mail ou téléphone. Dans le cas où le gagnant ne se manifesterait pas dans les 5 jours à compter de cette notification, l organisateur se réserve le droit de remettre le lot à la personne arrivée en seconde position au concours. Article 5 : Dotation 5.1 Le prix est un voyage de 4 jours/3 nuits pour 2 personnes à Moscou en Russie. Il est offert par l agence de voyage Nord Espace. La mairie du Kremlin-Bicêtre ne peut être tenue pour responsable du déroulement sur place du voyage. Le prix est un voyage d une valeur d environ mille neuf cent cinquante euros.

3 5.2 L offre comprend pour un départ au choix entre trois périodes (du 24 au 27 avril 2015 ou du 1 er au 4 mai 2015 ou du 8 au 11 mai 2015) : Les vols France Moscou aller-retour en classe économique (vols internationaux via capitale européenne, en fonction des places disponibles. Au départ de Paris autre aéroport possible avec suppléments éventuels) sur SAS Scandinavian Airlines Les transferts entre l aéroport Sheremetievo et le centre-ville en Aeroexpress Aller/retour 3 nuits en hôtel 3* en centre-ville, petits déjeuners inclus uniquement Un déjeuner pour 2 au café Pouchkine (2 plats, hors boissons) L invitation pour l obtention du visa russe Sont exclus : Les transferts entre le domicile du gagnant et l aéroport de départ en France et le retour de l aéroport en France au domicile du gagnant Les transferts entre la gare aéroexpress et l hôtel Les repas midi et soir, les boissons, consommations diverses et extras dans l hôtel Les dépenses personnelles Les assurances diverses Les surtaxes d aéroport pour bagage supplémentaire Les démarches consulaires (visa ) Programme à titre indicatif : J1 : France Russie / Moscou J2-3 : Moscou : visite libre et déjeuner au café Pouchkine J4 : Russie / Moscou - France 5.3 Les photographies ou représentations graphiques présentant le prix du concours ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. L organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix du concours, un lot d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce prix ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Il ne peut pas non plus être mis en vente par le gagnant. Il ne peut donner lieu à aucune contestation d aucune sorte de la part des gagnants. Article 6 : Acheminement du lot Le gagnant sera contacté à partir du mercredi 4 février 2015 et dans un délai de 5 jours maximum. Le gagnant récupérera son lot auprès de l agence Nord Espaces (35, rue de la Tombe-Issoire Paris - Tél : ) soit en se déplaçant chez le voyagiste soit par voie postale à l adresse indiquée lors de la participation au concours (frais de recommandé à la charge du gagnant à défaut le gagnant ne pourra formuler aucune réclamation en cas d absence de réception du lot). Si l organisateur se trouve, notamment en raison du redressement ou liquidation judiciaire du partenaire Nord Espace, dans l'impossibilité de livrer le prix remporté par le gagnant, il se réserve le droit de ne pas remplacer le prix prévu. Le gagnant ne pourra réclamer aucune indemnité à la mairie du Kremlin-Bicêtre à ce titre.

4 Article 7 : Dépôt du règlement Le présent concours est exclusivement soumis à la loi française. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux concours. En application de l article L du Code de la consommation, le présent règlement est déposé auprès de l étude de la SCP DEVAUD-TRUTTMANN-NICOLAS, Huissiers de justice associés, 46 avenue de Fontainebleau B.P LE KREMLIN-BICETRE. Le présent règlement est disponible intégralement en ligne sur rubrique Concours et sera adressé par à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d envoi postal ne sera prise en compte. Article 8 : Données Personnelles 8.1 Les données personnelles collectées via le concours ne font l objet d aucun enregistrement de la part de l organisateur. Elles seront utilisées uniquement dans le but de contacter le gagnant du concours. Toutes autres coordonnées ne feront pas l objet d un fichier de données. 8.2 Le participant fournit des informations à l'organisateur du concours, et non à Facebook. Article 9 : Autorisations Le gagnant autorise, à titre gracieux, la Mairie du Kremlin-Bicêtre et son partenaire Nord Espace, à reproduire, publier et exposer ses nom et prénom et lieu d habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.). Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses données il peut en faire la demande dans son courriel de participation au concours. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation. Article 10 : Litiges La participation à ce concours implique le plein accord des participants sur l acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Le présent règlement est soumis à la législation française. L organisateur ne pourrait être tenu responsable si, par suite d un cas de force majeure, ou de toute cause indépendante de sa volonté, des changements de dates intervenaient ou même si le concours était modifié ou purement et simplement annulé. Il ne saurait non plus être rendu responsable des

5 retards ou des pertes des envois, du fait de problèmes d opérateur ou autres, ou de leur destruction par tout autre cas fortuit. Le participant élit domicile à l adresse qu il mentionne dans sa participation. Facebook ne peut être considéré comme responsable en cas de problème.