Rapport d'activités sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement. Travaux de la Chapelle St Aubin.

Transcription

1 Travaux de la Chapelle St Aubin Station de mesure et de gestion dégrilleur rocade Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Rapport d'activités 2010 sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement contact : eau@ville-lemans.fr

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9 Service de l'eau et de l'assainissement de Le Mans Métropole Direction 3 Gestion Financière et Administrative Etudes et Travaux Exploitation des réseaux Traitement, Contrôles et Autorisations Ressources Humaines Expertise STEP Gestion des Abonnés Expertises Logistique - Achats Traitements Eau Gestion Budgétaire Conduites d'opérations Exploitation Eau Traitements Assainissement Performance et Prospective Exploitation Assainissement Autorisations Relevés de compteurs, Facturation, Réclamations... Etudes dossiers travaux neufs ou réhabilitations, Surveillances chantiers et Réceptions travaux Entretien des réseaux... SPANC / PC Contrôle et Conformité Contrôles Antipollution volant 105 Traitement de l'eau: potabilisation, épuration volant Nbr total d'agents en poste au Service de l'eau et de l'assainissement de Le Mans Métropole 245 dont: 36,73% SIEGE ADMINISTRATIF (AV. BOLLEE) 90 28,58% STATIONS D'EPURATION (CHAUVINIERE - ETANGS) 70 34,69% USINE DE PRODUCTION EAU POTABLE (EPAU) 85

10 + + Répartition pour une facture de 1m3 d'eau potable pour 1 mois : part consommation, taxes et redevances => Profil le plus fréquent = abonné ordinaire avec consommations domestique + assainissement 0, ,04 consommation d'eau (prix m3 facturé) préservation (taxes-redevances eau) pollution (taxes-redevances eau) 1,596 0,18 0,3 modernisation réseaux (taxesredevances ass.) assainissement (prix m3 facturé)

11 Evolution du coût total d'une facture annuelle de 120m3 (en TTC) ,00 325,83 331,74 340,56 370,01 376,23 387,41 395,3

12 Recto de la facture SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 296, avenue Bollée LE MANS cedex 9 Horaire d'ouverture au public : 8h30 à 12h00-13h00 à 16h30 du Lundi au Vendredi Appt : G Renseignements Déménagements Prélèvements Urgences FACTURE EAU du 5 janvier 2010 Cette partie comporte le nom et le contact de votre service d eau. Pour toute demande d information sur la facture ou en cas d urgence, tous les contacts utiles sont disponibles sur la facture FACTURE TARIF 2010 LE MANS Pour 120 m3 12 mois location compteur 5,50% Production et distribution de l'eau potable 136,69 395,30 Collecte et traitement des eaux usées 191,52 Organismes publics 57,60 Montant TVA 9,49 Montant TTC de la facture en euros 395,30 Facture à régler avant le : site : abonné : RUE GAMBETTA M. X LE MANS Verso Estimé 31/12/ /01/ m3 P C O 01/01/10-31/12/ m3 0, ,08 5,50 5,67 108,75 015V 01/01/10-31/12/10 12 mois 2, ,80 5,50 1,58 30,38 01/01/10-31/12/ m3 0,0401 4,81 5,50 0,26 5,07 136,69 7,51 144,20 01/01/10-31/12/ m3 1, ,52 0,00 0,00 191,52 191,52 0,00 191,52 01/01/10-31/12/ m3 0, ,00 5,50 1,98 37,98 01/01/10-31/12/ m3 0, ,60 0,00 0,00 21,60 57,60 1,98 59,58 FACTURE TARIF 2010 LE MANS Pour 120 m3 12 mois location compteur

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15 Total des mensualisés en % 3% 1% 90% Total 690 actifs (628) résiliations (40) annulations (18) arrêts volontaires (4) Répartition de la mensualisation par secteur géographique Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 *secteurs définis page 8 Demandes reçues Mensualisations activées

16 Qualité du service à l usager Mise à jour quotidienne performance technique systèmes d eau potable - d assainissement INDICATEURS DE PERFORMANCE Vision globale Performance environnementale Gestion financière et patrimoniale Suivi mensuel budgétaire et financier Développement de schémas directeurs de développement et de renouvellement

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20 TABLEAU DE BORD RECLAMATIONS COURRIER CELLUTE GESTION DES ABONNES CUMUL RECLAMATIONS 4474 ENREGISTREES Réclamations traitées janv Enregistrement réclamations févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Réclamations par Sous natures 1220 Total 4301 janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc 534 ABONNEMENT RESILIATION 758 DEBITEUR NON CONCERNE Evolution délais TRAITEMENT MOYENS DE PAIEMENT DIFFICULTES DE PAIEMENT 12,77 12,01 12,56 DEGREVEMENT 8,99 10,22 9,99 10,16 10,42 9,56 7,74 8,47 10,39 délai traitement annuel: 10,27 jours % / réclamations traitées 96,13% janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc

21 Prise d eau : débit de 3000 m3/h

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23 Production (m3)de l'eau à l'epau Janvi er Févr i er Mar s Avr i l Mai Juin Jui ll et Août Septembr e Octobr e Novembr e Décembr e Evolution de la production d'eau à l'unité de production d'eau potable Série Série

24 m

25 Ancienneté réseau adduction eau potable % 12% 34% 25% avant 1950 entre 1950 à 1975 entre 1975 à 2000 après 2000 Nature et linéaire des conduites enlevées Acier : 1000,3 m 24% Fonte : 3107 m 76% Nature et linéaire des conduites neuves ,8 m Acier 42% 2205 m Pehd 58% Linéaire total conduites neuves : 3813 m dont 3472 m remplacées et 341 m nouvelles

26 4 Années de pose des canalisations enlevées linéaires (m) % total avant ,09 de 1920 à ,54 de 1930 à ,50 de 1940 à , et ,15 total

27 Travaux branchements Eau potable - Année 2010 diamètres Neufs Supprimés Refaits "Plomb remplacés" Regards isothermes Total

28 Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service Cpt en service avant le 01/01/1980 : 11 doivent être remplacés avant le 31/12/2010 Cpt en service avant le 01/01/1987 : doivent être remplacés avant le 31/12/2012 Cpt en service avant le 01/01/1994 : doivent être remplacés avant le 31/12/2014 Cpt en service avant le 01/01/2000 : doivent être remplacés avant le 31/12/2015 Années de pose des compteurs constituants le parc Service de l'eau et de l'assainissement LMM Années Années Années Années Années Le nombre de compteurs posés en 2010 Quantité posée Type de Cpt Quantité posée Dn < Type de Cpt Quantité posée Dn > 40 17

29 Evolution des m3 d'eau facturés /an pour Le Mans (sans réductions) année m

30 Répartition des m3 facturés par affectation ,63% 6,05% 0,17% 0,05% 13,38% 77,72% adm + service public chantier exploitant agricole industrie particulier divers

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33 ,740 0,753 0,760 0,763 0,783 0,806 0,834 0,859 En HT

34 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Acquisitions incorporelles et corporelles Prévisions Année 2010 Montant réalisé au CA Servitude 1 500,00 0,00 - Diagnostic sécurité - usine de l'eau ,00 0,00 - Etude sur bâtiment administratif - usine de l'eau 5 000,00 0,00 - Logiciels , ,80 - Acquisition des compteurs d'eau , ,82 - Acquisition des véhicules , ,05 - Matériel technique , ,85 - Matériel de bureau et Informatique , ,90 - Mobilier 3 000, ,04 - Radio, téléphones portables , ,10 Total , ,56 Immobilisations en cours - Bâtiments service de l'eau - Travaux imprévus 4 086, ,84 - Usine de l'epau - Travaux dans les locaux 3 000,00 0,00 - Remplacement canalisations , ,82 - Réfection voirie après travaux , ,63 - Travaux sur installations techniques à l'usine de l'eau (réhabilitation des pompes) , ,76 - Travaux divers (Bornes puisages,purges réseau, protection cathodique) , ,78 - Travaux neufs avec participation , ,89 - Extension réseau informatique indépendant 100,00 59,37 - Remplacement branchements en plomb , ,96 - Construction station de mesure et de gestion , ,01 - Modernisation Usine des Eaux - Chaîne de traitement , ,03 Total , ,09 EQUIPEMENT REALISE , ,65 Autres immobilisations - Résultat investissement reporté , Refinancement de la dette (même montant en dépense et en recette) , Avances sur marché , ,01 - Remboursement du capital des emprunts , ,35 Dont dépenses d'ordre Réseau d'adduction - branchements (travaux en régie) , ,00 Subventions d'équipement transférées , ,22 Provisions pour charges futures ,00 0,00 TOTAL GENERAL , ,23

35 Fonctionnement DEPENSES Crédits votés ,24 Réalisations nettes A ,34 RECETTES RESULTATS Solde d'exécution : Crédits votés ,24 Réalisations nettes B ,59 DE Excédent (B-A) C ,25 L'EXERCICE 2010 Déficit (A-B) D RESULTATS Excédents antérieurs reportés E ,24 REPORTES Déficits antérieurs reportés F RESULTATS CUMULES 2010 Excédent (C+E) G ,49 DEPENSES RECETTES RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 RESULTATS REPORTES 2009 RESULTATS CUMULES 2010 hors restes à réaliser RESTES A REALISER RESULTATS CUMULES 2010 avec les restes à réaliser Investissement Crédits votés ,93 Réalisations nettes A ,23 Crédits votés ,93 Réalisations nettes B ,71 Solde d'exécution : Excédent ( B - A) Déficit ( A - B) D ,52 Excédents antérieurs E Déficits antérieurs F ,01 Excédent G Déficit (D+ F) H ,53 Dépenses - Restes à réaliser au 31/12/2010 I ,14 Recettes - Restes à réaliser au 31/12/2010 J ,20 Solde des restes à réaliser au 31/12/2010 : Excédent (J-I ) K ,06 Déficit ( I-J ) L Excédent Déficit ( H+K ) : affectation obligatoire en réserves N ,47 C M

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39 Rouillon zonage en cours de modification

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44 DBO DCO MES NK P MOIS % % % % % JANVIER 98,6 94,1 97,7 80,2 90,8 FEVRIER 97,6 92,5 95,6 76,7 85,6 MARS 98,2 93,5 97,2 77,7 94,4 AVRIL 97,6 92,9 96,9 92,0 93,6 MAI 97,6 93,4 97,6 56,7 90,9 JUIN 97,6 93,8 96,5 84,6 86,2 JUILLET 97,6 93,0 97,5 90,0 93,1 AOUT 98,9 94,1 98,3 96,6 96,0 SEPTEMBRE 98,6 94,3 98,0 9504,0 93,9 OCTOBRE 98,6 93,9 97,6 90,1 89,0 NOVEMBRE 97,9 92,5 96,9 89,6 90,7 DECEMBRE 97,5 92,6 96,6 81,0 86,8 MOYENNE ,0 93,4 97,2 84,2 90,9 MOYENNE ,4 93,2 96,6 87,0 89,7 MOYENNE ,6 92,5 97,6 80,4 90,6 MOYENNE ,3 91,3 97,5 81,0 85,9 MOYENNE ,6 91,3 96,5 84,6 92,2 Les rendements globaux pour chacun des critères de pollution sont en amélioration

45 TONNAGE DES DECHETS PRODUITS MOIS SABLES (KG) GRAISSES (KG) DEGRILLAGES (KG) JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL TOTAL Année Année Les déchets sont récupérés dans des bennes séparées. C'est la station de la Chauvinière qui accueille les graisses provenant des cantines, centres de loisirs et autres Production de boues VOLUME BOUES EVACUEES POIDS MOIS (PRIMAIRES et ACTIVEES) m3/j MS % MV % en Kg/j JANVIER 21,6 2,89 69,8 627 FEVRIER 25,4 3,07 71,8 798 MARS 21,6 4,00 68,6 876 AVRIL 17,8 3,77 71,8 675 MAI 25,7 3,45 70,4 896 JUIN 27,2 3,20 70,0 883 JUILLET 20,4 3,25 70,4 668 AOUT 19,8 3,09 69,9 620 SEPTEMBRE 19,9 3,20 67,7 642 OCTOBRE 18,2 2,86 68,1 526 NOVEMBRE 24,6 2,92 68,5 724 DECEMBRE 21,2 2,86 71,4 614 MOYENNE ,0 3,21 69,9 712 MOYENNE ,7 3,75 64,1 855 Les boues sont évacuées par hydrocureuses et traitées à la Step de la Chauvinière

46 MOIS DEBIT POIDS EN Kg / Jour m3/j MES DBO DCO NK P JANVIER ,1 23,4 FEVRIER ,6 20,1 MARS ,8 22,1 AVRIL ,7 27,1 MAI ,1 21,6 JUIN ,8 30,9 JUILLET ,7 23,7 AOUT ,4 21,9 SEPTEMBRE ,7 31,0 OCTOBRE ,5 23,4 NOVEMBRE ,0 28,1 DECEMBRE ,0 22,1 MOYENNE ,8 24,6 Les rendements de décantation primaire réalisés sont de : MES : 54,10 % DBO : 28,53 % DCO : 32,94 % Volumes quotidiens en entrée de station (en m 3 ), avec courbe de tendance à la baisse

47 Eau brute traitement des graisses traitement des prod. de curage matières de vidange retours d'eaux file eaux retours d'eaux file boues DB Bassin d'orage Actiflo eaux sales chambre sécurité dégrillage relèvement déssablage déshuilage module à masque écrêtement - tamisage Traitement primaire : Décantation Boues Boues primaires Les Etangs Boues Relèvement intermédiaire et tertiaires Mulsanne biologiques Traitement biologique Biostyr 20 cellules Traitement tertiaire : Actiflo Eau traitée La Sarthe (schéma réduit) épaississeur statique Déshydratation Incinération Cendres épaississeur centrifuge Fumées DBO DCO MES NGL NTK N-NH4 P total

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49 Volumes annuels en entrée de station (en m 3 ) m DBO DCO MES NGL NTK P total Rendements annuels de la station pour les principaux paramètres

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52 ,189 1,250 1,307 1,363 1,387 1,526 1,573 1,596

53 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Prévisions Année 2010 Montant réalisé au CA 2010 Acquisitions incorporelles et corporelles - Servitudes assainissement 500,00 0,00 - Gestion patrimoniale - campagne vidéo périscope - Frais d'études ,00 0,00 - Métrologie (autosurveillance des réseaux) - Frais d'études 64,00 63,47 - Station épuration Mulsanne - Frais d'études ,00 0,00 - Recalibrage hydraulique (orages) - frais d'études , ,30 - Logiciels , ,49 - Matériel technique , ,55 - Véhicules , ,40 - Matériel de Bureau et Informatique , ,55 - Mobilier 2 000, ,34 - Radio - téléphones , ,84 Total , ,94 Immobilisations en cours (Travaux) - Travaux bâtiments Chauvinière , ,50 - Remplacement du collecteur Lavandières - Heuzé , ,18 - Réseaux , ,71 - Dévoiement collecteur quinconces des Jacobins , ,64 - Travaux assainissement - recalibrage hydraulique (orages) , ,40 - Travaux divers stations épuration 1 865, ,76 Total , ,19 EQUIPEMENT REALISE , ,13 Autres Immobilisations - Réaménagement de la dette (même montant en dépenses et en recettes) , ,00 - Remboursement du capital des emprunts , ,24 - Provisions - Avances sur marchés (dépense et recette) , ,48 Dépenses d'ordre Subventions d'équipement transférées , ,29 - Déficit investissement reporté ,88 0,00 TOTAL GENERAL , ,14

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57 DEPENSES RECETTES RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 RESULTATS REPORTES 2009 RESULTATS CUMULES 2010 Fonctionnement Crédits votés ,15 réalisations nettes A ,23 Crédits votés ,15 réalisations nettes B ,36 Solde d'exécution : Excédent ( B - A ) C ,13 Déficit ( A - B ) D Excédents antérieurs reportés E ,15 Déficits antérieurs reportés F Excédent ( C + E ) G ,28 DEPENSES RECETTES RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 RESULTATS REPORTES 2009 RESULTATS CUMULES 2010 hors restes à réaliser RESTES A REALISER RESULTATS CUMULES 2010 avec les restes à réaliser Investissement Crédits votés ,75 Réalisations nettes A ,14 Crédits votés ,75 Réalisations nettes B ,31 Solde d'exécution : Excédent ( B - A ) C ,17 Déficit ( A - B ) D Excédents antérieurs reportés E Déficits antérieurs reportés F ,88 Excédent ( C + F ) G ,29 Déficit H Dépenses - Restes à réaliser au 31/12/2010 I ,17 Recettes - Restes à réaliser au 31/12/2010 J ,56 Solde des restes à réaliser au 31/12/2010 : Excédent ( J - I ) K Déficit ( I - J ) L ,61 Excédent M Déficit ( G + L ) : affectation obligatoire en réserves N ,32

58 Assainissement Non Collectif état des lieux et enjeux sur notre territoire Sargé lès le Mans Chapelle St A ubin 192 Coulaines 753 Y vré l'evêque R o u illo n Le Mans 316 A llonnes 311 A rnage Mulsanne

59 DIAGNOSTIC DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN AVANT LE 31/12/98 Point noir 4 ans Différée 8 ans VERIFICATION TECHNIQUE CONCEPTION REALISATION Demande de permis de construire 4 CONTROLES OBLIGATOIRES Conforme VERIFICATION DE CONCEPTION ET D'EXECUTION APRES LE 31/12/98 Favorable Défavorable Travaux a effectuer CONTRÔLE PERIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT DE 6 MOIS A 8 ANS

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65 RECETTES FONCTIONNEMENT Montant réalisé au CA 2010 Montant réalisé au CA 2009 Variation en % Recettes réelles - Ventes d'eau globale , ,59-1,02% dont "usagers" , ,08 - dont "syndicat" , , Marché entretien réseau Siderm 0, ,00-100,00% - Location de compteurs , ,16 5,40% - Travaux , ,28-18,65% - Diverses recettes réelles , ,45-11,41% - Redevance "prélèvement" , ,62-23,56% - Redevance "pollution d'origine domestique" , ,28 7,58% Sous-total , ,38-3,09% Recettes d'ordre - Travaux en régie , ,65 95,60% - Transfert des subventions , ,39-4,89% Sous-total , ,04 25,46% - Reports d'excédents n , ,74 8,50% TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,16-1,68% Montant réalisé au CA 2010 Montant réalisé au CA 2009 Variation 2009/2010 en % Dépenses réelles - Dépenses du personnel , ,33 2,93% - Charges d'intérêts , ,44-30,68% - Intérêts -Rattachements des ICNE , ,74-55,68% - Contribution aux charges du budget général ,00-10,20% Frais d'administration générale Frais de personnel de la collectivité de rattachement , ,00 - Créances irrécouvrables , ,75 39,40% - Reversement Agence de l'eau "prélèvement" , ,00-20,38% - Reversement redevance pollution d'origine domestique , ,00 10,91% - Dépenses courantes d'exploitation , ,73-6,04% - Charges exceptionnelles (dont annulation de titres de recette) , ,67-79,21% Sous-total , ,18-1,57% Dépenses d'ordre - Amortissement des biens , ,81-3,11% - Provisions pour charges futures , ,00-5,66% - Provisions pour litiges ,00 0, Valeur comptable nette (cession en N) 234,20 0,00 - Sous-total , ,81 4,62% TOTAL GENERAL , ,99-0,26%

66 Recettes Réelles RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant Réalisé au CA 2010 Montant Réalisé au CA 2009 Variation en % - Redevance assainissement , ,65-1,25% dont abonnés ordinaires , ,98 - dont gros consommateurs , ,78 - dont Mulsanne , , Redevance pour modernisation des réseaux de collecte , ,25 +3,20% - Subvention d'exploitation de l'agence de l'eau - "prime épuration" 0, ,00-100,00% - Participation budget principal - Evacuation Eaux Pluviales , ,50-1,51% - Prestations de services (conventions industriels rejets eaux usées) , ,92-8,14% - Subventions en annuités (Département) , ,91-11,99% - Facturation des branchements , , ,84% - Cessions diverses immobilisations réformées 8 059,00 0, ,00% - Diverses recettes , ,39-6,37% Sous-total , ,76-3,15% Recettes d'ordre - Quote part de subventions d'investissement virée au résultat , ,00 +0,47% Sous-total , ,00 +0,47% - Reports d'excédents , ,04-15,59% Total Général , ,80 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant Réalisé au CA 2010 Montant Réalisé au CA ,15% Variation en % Dépenses Réelles - Dépenses de personnel , ,04-1,24% - Charges d'intérêts , ,46-12,75% - Contribution aux charges du budget général , ,00-8,83% Dont frais d'administration générale ,00 Dont frais de personnel de la collectivité de rattachement ,00 - Créances irrécouvrables , ,62 50,92% - Redevance exploitation - Station La Chauvinière , ,97 4,55% - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (reversement à l'agence de l'eau) , ,00-29,61% - Dépenses courantes d'exploitation , ,00 11,28% - Charges exceptionnelles (dont annulation de titres de recettes) , ,14-74,69% Sous- total , ,23-2,89% Dépenses d'ordre - Amortissement des biens , ,11 1,32% - Provisions pour charges futures , ,00-73,74% - Cession de terrains 0, , Cession de matériel de bureau et informatique 0, ,28 - Sous- total , ,67-9,23% Total Général , ,90-4,93%

67 DEPENSES RECETTES Personnel (1,5 poste) Redevance Assainissement Non Collectif contrôles à 35 Contribution aux charges du Budget Principal Participation du Budget Principal Fonct./Entretien de 2 véhicules. Fonctionnement administratif : locaux,secrétariat, informatique Titres annulés sur exercices antérieurs 35 Total dépenses Total recettes

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74 Procédure de recouvrement Abonnés Ville du Mans Eau et Assainissement, facture unique FACTURE EMISE 85 jours Lettre de rappel 40 jours Commandement de payer avec frais* Seuil 30 Échec Opposition à Tiers Détenteur, Employeur Échec Opposition à Tiers Détenteur, Banque Échec Saisie vente confiée à l huissier Budget gestionnaire: Eau de LMM Budget bénéficiaire: Assainissement de LMM *3% du montant restant dû, seuil 7.50 Seuil 130 Seuil 150 Procédure de recouvrement Abonnés Le Mans Métropole Eau et Assainissement, facture unique Budget gestionnaire Assainissement de LMM Lettre de rappel 40 jours Commandement de payer avec frais* FACTURE EMISE 85 jours Échec Opposition à Tiers Détenteur, Employeur Opposition à Tiers Détenteur, Banque Saisie vente confiée à l huissier Lettre de rappel Échec Échec *3% du montant restant dû, seuil 7.50 Commandement de payer avec frais* Seuil 30 Seuil 130 Seuil 150 Budget bénéficiaire Eau du SIDERM