INDICATEURS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

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1 SÉNÉGAL SITUATION ACTUELLE INDICE DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN. Les données du PNUD de!2010 indiquent que le Sénégal occupe la 144 e position du classement des 169 pays présentant le pire indicateur de développement humain. Une telle affirmation surprend si l'on tient compte du fait que le Sénégal affiche un PNB de 634!USD par habitant et que ce chiffre est nettement supérieur à la moyenne des pays de l'afrique subsaharienne. Cette apparente contradiction entre sa position dans le classement de l'idh et son niveau de revenu par habitant peut cependant s'expliquer par la faiblesse des indicateurs d'éducation et de santé et les inégalités de genre. En termes d'omd, il convient de signaler que même si les statistiques montrent une certaine avancée vers certains objectifs, la situation est des plus critiques pour d'autres et notamment en ce qui concerne les OMD 4 et 5 qui sont en effet directement liés à la situation de la santé maternelle. INDICATEURS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS TAUX DE FÉCONDITÉ 5,3!enfants par femme MORTALITÉ MATERNELLE L'EDS (2005) estime que le taux de mortalité maternelle au Sénégal est de 401! pour !naissances vivantes et de 472 dans les zones rurales. L'analyse des causes de la mortalité maternelle révèle des lacunes dans l'attention sanitaire ainsi qu'un lien étroit avec la nature des relations de genre au sein du noyau familial. En ce qui concerne l'assistance à l'accouchement, les chiffres montrent qu'un professionnel de la santé n'est présent que dans 52% des cas et que la situation est encore plus grave dans les zones rurales où seulement 33% des accouchements bénéficient de l'assistance d'un personnel sanitaire qualifié contre 85% en milieu urbain. PRÉVALENCE CONTRACEPTIVE Les droits relatifs à l'utilisation de méthodes contraceptives et au traitement de la stérilité sont garantis par la politique nationale de planification familiale. Le nombre de femmes y ayant recours reste cependant des plus insignifiants et à peine 10,3% des femmes en couple utilisent exclusivement des moyens actuels. La méthode moderne la plus utilisée reste la pilule dans 3,6% des cas. MATERNITÉ PRÉCOCE 19,8 % des femmes âgées de 15 à 19!ans ont déjà vécu une grossesse. MARIAGE PRÉCOCE Au Sénégal, les relations sexuelles se déroulent principalement dans le cadre du contexte matrimonial, et ce, même si la pratique semble révéler une certaine croissance des relations CARTE DE LA SANTÉ ET DES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS EN AFRIQUE ET EN ESPAGNE 175

2 prénuptiales entre les jeunes générations. L'âge minimum pour le mariage au Sénégal reste assez précoce et se situe aux alentours des 18!ans mais il est cependant progressivement revu à la hausse au fil des générations. Bien que le Code de la famille approuvé en!1973 interdise le mariage des femmes de moins de 16!ans, les chiffres révèlent qu'en! % des jeunes filles en couple n'avaient pas atteint l'âge légal. 18,4% des femmes âgées de 20 à 24!ans étaient mariées à l'âge de 18!ans contre 10% pour les hommes. VIOLENCE DE GENRE Nous ne disposons d'aucune donnée quant au nombre de femmes affectées par ce phénomène. 65,2% des femmes justifient la violence du mari envers sa femme. MGF Les mutilations génitales féminines sont condamnées par l'article! 299 du Code pénal qui prévoit que toute atteinte à l'intégrité des organes génitaux féminins par voie d'ablation totale ou partielle d'un ou de plusieurs éléments qui les composent, infibulation, désensibilisation ou toute autre pratique, est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois à cinq ans. Les chiffres de l'eds (2005) indiquent que le taux de prévalence général des mutilations génitales féminines au Sénégal est de l'ordre de 28% (dont 12% par infibulation) et soulignent les différences existantes entre les zones rurales (34%) et le milieu urbain (22%). Il convient cependant de souligner que la prévalence varie également en fonction de la région et du groupe ethnique. À titre d'exemple, 94% des femmes de Kolda, région du sud-est du pays, ont été soumises à l'une ou l'autre forme de MGF. AVORTEMENT À RISQUE 28 pour chaque 1.000!femmes âgées de 15 à 44!ans. Les données fournies par le Ministère de la santé révèlent que l'interruption de grossesse occupe la cinquième position des causes directes de mortalité maternelle et est responsable de 20% des cas de morbidité. La clandestinité de la pratique des avortements dans toutes les sphères sociales donne lieu à une situation des plus dramatiques. De plus, il convient de signaler que seul l'avortement thérapeutique est autorisé au Sénégal, à savoir toute interruption de grossesse provoquée afin de soustraire la mère aux dangers que celle-ci peut entraîner pour sa santé ou d'éviter la naissance d'un enfant pouvant présenter des malformations. DISCRIMINATION SEXUELLE Les relations entre personnes de même sexe sont illégales. VIH/SIDA: 0,7% de la population adulte âgée de 15 à 49!ans est séropositive et les estimations indiquent qu'il y avait ! personnes séropositives au Sénégal à la fin de l'année! Le taux de prévalence chez les femmes est un peu plus élevé (0,9%) et confirme la féminisation de cette maladie ainsi que leur vulnérabilité face à cette épidémie, situation qui se répète sur l'ensemble du continent africain. Pour ce qui est des voies de transmission de la maladie, l'union hétérosexuelle constitue la principale cause de contamination. CARTE DE LA SANTÉ ET DES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS EN AFRIQUE ET EN ESPAGNE 176

3 INSTRUMENTS, MÉCANISMES, LÉGISLATION ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ACCORDS INTERNATIONAUX SOUSCRITS EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ DES GENRES L'État sénégalais a ratifié les conventions internationales et régionales reconnaissant les droits en matière de reproduction comme des droits humains, CEDAW, Protocole de Maputo, Déclaration Solennelle sur l'égalité des Genres en Afrique, et est également partie prenante du Protocole de l'union Africaine sur les droits de la Femme. CADRE LÉGISLATIF NATIONAL EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ DES GENRES Dans le cadre des droits reproductifs et sexuels, les articles 7, 18 et 25 de la Constitution sénégalaise interdisent les mutilations génitales féminines et le mariage forcé. Le Code pénal protège le droit des femmes à leur intégrité physique par la Loi nº06-99 du 19! janvier Dans le domaine de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou économique, le Sénégal a également adopté la Loi nº du 29!avril!2005 qui vise à lutter contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, à protéger les victimes ainsi qu'à définir la qualification pénale et la répression de telles pratiques. De plus, la Loi nº du 5!août!2005 relative à la santé et à la reproduction reconnaît les droits de la population sénégalaise en la matière, parmi lesquels figurent!: le droit à la santé sexuelle, le droit à l'information, le droit à une maternité sans risques, le droit aux moyens contraceptifs et à la lutte contre l'infertilité, le droit à l'intégrité physique (mauvais traitements sexuels, mutilations génitales féminines et pratiques néfastes pour la santé et la reproduction) et les droits reproductifs des adolescents des deux sexes. L'intégrité physique des femmes est protégée par la loi sur la santé reproductive et par le Code pénal. Adoptée par l'assemblée nationale le 16! janvier! 1999, la Loi nº06-99 modifie l'article!320 du Code pénal dans sa définition et répression de la violence conjugale, du viol, de la pédophilie, de l'inceste, des mutilations génitales féminines et du harcèlement sexuel, et ce, même s'il convient de souligner que le viol conjugal n'y est pas contemplé. L'adoption de la Loi nº06-99 représente une victoire pour les femmes sénégalaises puisqu'elle énonce que la violence à l'égard des femmes constitue une question de domaine public sous la responsabilité de l'état. L'État est donc également responsable de veiller à son application puisque la protection des droits des citoyens et la condamnation des infracteurs figurent parmi ses compétences. Cependant, les procédures judiciaires restent encore longues, coûteuses, difficiles et, par conséquent, décourageantes. Dans les rares cas de violence à l'égard des femmes et d'enfants qui parviennent à franchir les portes du tribunal, la victime bien qu'assistée par un avocat ne bénéficie pas toujours du soutien nécessaire pour permettre au droit de l'emporter face à des juges insuffisamment sensibilisés à cette question. Force est de plus de constater qu'en dépit de la loi, la violence à l'égard des femmes ne cesse d'augmenter. L'analyse des rapports indique que les juges ont tendance à rejeter les cas de violence en les considérant non pas comme des crimes mais comme des délits ou en libérant les auteurs sans leur affliger de peine. Cette impunité subsiste aujourd'hui grâce au manque de volonté politique de respecter les lois nationales ainsi que les conventions régionales et internationales ayant été ratifiées par l'état sénégalais. CARTE DE LA SANTÉ ET DES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS EN AFRIQUE ET EN ESPAGNE 177

4 Malgré l'existence de cette vaste législation, les relations sociales de genre déterminent la perception des droits définis et appliqués au sein d'une société. En termes de droits, la position sociale des femmes sénégalaises se caractérise par la persistance d'importantes inégalités entres elles et les hommes qui ont par ailleurs été reconnues par la Stratégie Nationale pour l'égalité et l'équité de Genre (SNEEG!2005). Le Code de la famille renforce encore plus l'inégalité entre les hommes et les femmes en considérant le mari comme chef de famille et bénéficiaire de la tutelle des enfants. Les femmes ne peuvent assumer la responsabilité juridique de leurs enfants et seul le renoncement officiel de la part du père de son autorité devant l'administration publique permettrait à la mère de devenir la chef de famille légale. La religion, chrétienne ou musulmane, constitue un autre pilier de la construction des relations d'inégalités. POLITIQUES ET STRATÉGIES EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ DES GENRES ET DE SANTÉ ET DE DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS Concrètement, le Sénégal dispose de politiques de santé et de genre déterminant les priorités du gouvernement par rapport aux différentes questions afférentes à l'inégalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'à la santé et les droits sexuels et reproductifs. Dans le secteur de la santé, le Plan National de Développement Sanitaire et Social (PNDS) en vigueur constitue la politique de référence. Outre les stratégies énoncées par le PNDS, le Ministère de la santé a également mené au cours de ces dernières années une campagne de révision et d'actualisation de certaines politiques inhérentes à la SDSR telles que la politique de planification familiale, la politique de population ou la feuille de route pour l'accélération de la lutte contre la mortalité maternelle, et ce, même si cela n'a pas permis l'adoption d'une stratégie intégrale en matière de santé reproductive. Parmi les quelques références dignes de mention figurent un guide national en matière de politiques et de normes de services de la santé reproductive de 2007 élaboré par la division de la santé reproductive du Ministère de la santé et un plan stratégique de lutte contre le Sida! Pour sa part, et en ce qui concerne l'égalité des genres, la Stratégie Nationale pour l'égalité et l'équité du Genre 74 se présente comme le cadre global de référence du Sénégal, dresse le contexte de travail tant pour le gouvernement que pour les différents agents et constitue un instrument opérationnel de diffusion et d'introduction de mesures promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes. Signalons également que le Sénégal est signataire de la Campagne pour l'accélération de la réduction de la mortalité maternelle. L'Observatoire National des droits de la Femme se présente comme le mécanisme de participation de la société civile dans la définition et l'élaboration de politiques et de stratégies en matière de genre, de santé et/ou de DSR. CARTE DES AGENTS EXEMPLES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Le Sénégal bénéficie de la présence d'un mouvement dynamique de femmes qui occupe une place importante au sein de la société civile de par le nombre d'organisations qu'il 74 Stratégie nationale pour l égalité et l équité de genre, Ministère de la femme, de la famille et du développement social. CARTE DE LA SANTÉ ET DES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS EN AFRIQUE ET EN ESPAGNE 178

5 regroupe, la diversité de ses activités et sa capacité de mobilisation pour la défense des droits économiques, politiques et sociaux des femmes et notamment de leurs droits reproductifs et afférents à l'intégrité physique. L'Observatoire National des droits de la Femme (ONDF) a quant à lui été crée par le décret! du 15!septembre!2008 afin de contrôler, d'attirer l'attention des pouvoirs politiques sur les cas de violation des droits des femmes et de proposer des solutions aux problèmes rencontrés. Un réseau de parlementaires a également été créé au niveau de l'assemblée nationale afin d'opérer dans le cadre de la santé reproductive ainsi qu'un réseau de journalistes spécialisés dans ce domaine se centrant pour sa part sur le secteur des médias. IDH 144 Taux de fécondité Mortalité maternelle Prévalence contraceptive 10 %. Maternité précoce Mariage précoce Violence de genre Avortement à risque Discrimination sexuelle VIH/SIDA SÉNÉGAL 5,3!enfants par femme 401!pour chaque naissances vivantes 19,8 % des femmes âgées de 15 à 19!ans ont déjà vécu une grossesse 18,4% des femmes âgées de 20 à 24!ans étaient mariées à l'âge de 18!ans contre 10% pour les hommes 65,2% des femmes justifient la violence du mari envers sa femme. Le taux de prévalence général des mutilations génitales féminines (MGF) au Sénégal est de 28%. 28 pour chaque 1.000!femmes âgées de 15 à 44!ans. Les relations entre personnes de même sexe sont illégales. 0,7 % total, à savoir 0,9% pour les femmes et 0,4 % pour les hommes. CARTE DE LA SANTÉ ET DES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS EN AFRIQUE ET EN ESPAGNE 179

6 INSTRUMENTS, MÉCANISMES, LÉGISLATION ET POLITIQUES Instruments internationaux relatifs à l'égalité des genres ayant été ratifiés Législation nationale en matière d'égalité des genres et de SDSR Politiques et stratégies en matière d'égalité des genres et de SDSR Le Sénégal a ratifié les conventions internationales et régionales reconnaissant les droits en matière de reproduction comme des droits humains!et est également partie prenante du Protocole de l'union Africaine sur les droits de la femme Loi sur la santé reproductive modifiant le code pénal!: définition et répression de la violence conjugale, du viol, de la pédophilie, de l'inceste, des mutilations génitales féminines et du harcèlement sexuel sachant que le viol conjugal n'est pas contemplé La Constitution interdit les MGF et le mariage forcé Loi contre la traite des personnes et pratiques assimilées et en faveur de la protection des victimes Loi nº relative à la santé et la reproduction Stratégie Nationale pour l'égalité et l'équité des Genres (SNEEG!2005) Le Code de la famille renforce les inégalités entre les hommes et les femmes Plan National de Développement Sanitaire et Social en vigueur (PNDS) Politiques de planification familiale et de population Feuille de route pour l'accélération de la lutte contre la mortalité maternelle Aucune stratégie intégrale en matière de santé reproductive n'a été approuvée Guide sur les politiques et les normes de services afférents à la santé reproductive Plan stratégique de lutte contre le Sida Stratégie pour l'égalité et l'équité de Genre Observatoire National des droits de la Femme (ONDF) CARTE DES AGENTS Exemples de la société civile en matière de SDSR Nombreuses organisations!: - Grefels - Association de femmes juristes du Sénégal - Association pour les femmes africaines face au Sida (SWAA) - Réseau Siggil Jigeen - CLVF (Comité de lutte contre la violence faite aux femmes) CARTE DE LA SANTÉ ET DES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS EN AFRIQUE ET EN ESPAGNE 180