DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

Transcription

1 REUNION DU 22 MAI 2015 DELIBERATION N CR-15/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage Programme d'appui au fonctionnement des Centres de Formation d'apprentis - Evolution de l'offre de formation du CFA Régional de l'enseignement Supérieur en Languedoc- Roussillon Sud de France - Evolution de l'offre de formation du CFA Sport Méditerranée - Modification du référentiel pédagogique LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2015, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-15/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Formation professionnelle et Apprentissage, VU le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles voté le 15 mars 2012, VU le Schéma Régional de l Apprentissage voté le 19 juillet 2007 CONSIDERANT : I EVOLUTION DE L'OFFRE DE FORMATION DU CFA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON SUD DE FRANCE Le CFA Régional de l Enseignement Supérieur en Languedoc-Roussillon Sud de France sollicite des évolutions concernant son offre de formation. Il s agit de : l ouverture des Masters Droit Economie Gestion Mention Audit Contrôle Finance : Spécialité «Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques» et Spécialité «Finances» en 2 ans, soit un total de 15 places supplémentaires. 1/6

2 l ouverture de la «Licence Professionnelle métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web-parcours communications numériques et E-activités», soit 7 places supplémentaires Conformément au règlement financier des CFA, les crédits correspondants aux nouvelles ouvertures de section et aux augmentations de capacité d'accueil, seront proposés lors d'une prochaine assemblée régionale sur la base des effectifs réellement accueillis dans les sections. Un avenant à la convention quinquennale modifiera l'offre de formation de chaque CFA selon les tableaux figurants en annexe 1 et 2. Pour 2015, ce sont plus de 36 diplômes ouverts pour 462 places d apprentissage supplémentaires. II EVOLUTION DE L'OFFRE DE FORMATION DU CFA SPORT MEDITERRANEE Le CFA Sport Méditerranée sollicite des évolutions concernant son offre de formation. Il s agit de : - l'ouverture de deux BPJEPS à la rentrée 2015 : Judo-Jujitsu et Basket soit 20 places supplémentaires. - les fermetures du «BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation / Activités Gymniques Forme et Force» dispensés sur le site du MUC FORMATION, suite au non renouvellement de la convention d'accueil avec cet organisme de formation à compter du 1 er janvier 2015, et celle du «BPJEPS Activités Gymniques Forme et Force» sur le site de EP Formation Sud à Narbonne suite au déconventionnement du CFA avec MUC Formation. Toutefois, ces diplômes sont toujours assurés avec d autres partenaires : Avec le CREPS et EP Sud Formation sur les sites de Montpellier et Narbonne pour les activités «aquatiques» et avec le CREPS et l USAP sur les sites de Montpellier et Perpignan pour les activités «Forme et Force». III MODIFICATION DU REFERENTIEL PEDAGOGIQUE L évolution du référentiel pédagogique de certains diplômes dispensés par la voie de l apprentissage entraine des modifications au niveau de l intitulé et de la nomenclature de référence de ces diplômes. Il est nécessaire de modifier par voie d avenant l offre de formation des CFA concernés conformément au tableau figurant en annexe 3. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d'autoriser les nouvelles demandes d ouvertures de section d apprentissage du CFA de l Enseignement Supérieur en Languedoc-Roussillon Sud de France, tel que figurant à l'annexe 2 ; 2/6

3 d'autoriser les nouvelles demandes d ouvertures et de fermetures de section d'apprentissage du CFA Sport Méditerranée à la rentrée 2015 figurant à l'annexe 1 ; de prendre acte des changements d'intitulé de diplôme et de nomenclature figurant à l'annexe 3 ; d'autoriser le Président à signer les avenants correspondants établis selon le modèle type approuvé en Commission Permanente du 21 mars Le Président Damien ALARY 3/6

4 Annexe 1 EVOLUTION DE L'OFFRE DE FORMATION DU CFA ENSUP EN LANGUEDOC-ROUSSILLON SUD DE FRANCE Bénéficiaire Intitulé du diplôme N de Nomenclature Site Nombres de Nombres de places places conventionnéenées convention- 1 ère année 2 ème année Nombres de places conventionnées 3 ème année NUM pour le CFA de l Enseignement Supérieur en Languedoc- Roussillon «Sud de France» Master Pro Droit- Economie-Gestion : Audit-Contrôle-Finance Spécialité Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques Master Pro Droit- Economie-Gestion : Audit-Contrôle-Finance spécialité Finance Licence Pro Métiers du Numérique : Conception, rédaction et réalisation webparcours, communications numériques et E- activités ISEM/IAE ISEM 5 5 En cours de codification UPVD Perpignan 7 4/6

5 Annexe 2 Evolution de l offre de formation du CFA Sport Méditerranée Ouvertures Bénéficiaire N sesame Diplôme Nombre de places conventionnées Site N de Nomenclature Association régionale de Formations des Apprentis du Sport, Animation, Tourisme pour le CFA Sport Méditerranée BPJEPS Judo-Jujitsu (sous réserve d habilitation) BPJEPS Basket (sous réserve d habilitation) Ligue de Judo LR CREPS de Montpellier En cours de codification Fermetures Bénéficiaire Diplôme Site Association régionale de Formations des Apprentis du Sport, Animation, Tourisme pour le CFA Sport Méditerranée BPJEPS Activités aquatiques et de la natation/activités gymniques forme et force MUC Formation Montpellier-Nîmes BPJEPS Activités gymniques forme EP Formation Sud - et force Narbonne N de Nomenclature / /6

6 Annexe 3 EVOLUTION DU REFERENTIEL PEDAGOGIQUE Bénéficiaire Lycée Dhuoda pour le CFA de l'éducation Nationale du Gard ESMA-HNA pour le CFA ESMA Ancien intitulé de diplôme Bac Pro Environnement Nucléaire option avionique (niveau IV) option Avions à moteurs à turbines (niveau IV) Ancien code diplôme Nouvel intitulé de diplôme Bac Pro Techniques d'intervention sur installations nucléaires option avionique (niveau IV) option Avions à moteurs à turbines Nouveau code diplôme /6