MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le lundi 8 décembre 2014, à 20 heures 00, à la Mairie, dont l ordre du jour est le suivant : - Travaux de restauration de l église Notre-Dame : 3 ème tranche de travaux, - Dotation d Equipement des Territoires Ruraux Exercice 2015, - Conditions d attribution de l Indemnité Spécifique de Service, - Avenant au contrat de l agent contractuel permanent, - Questions diverses : Parcours de santé, Aire de jeux pour enfants, Sécurité, Abribus, Plan Local d Urbanisme, SCOT, Le Maire, Jean Claude MORIN PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le huit décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances pour une réunion ordinaire, sous la présidence de M. Jean Claude MORIN, Maire. Etaient présents : 13 MM. MORIN, COSTENTIN, MEYNARD, JEAN, Mme GRATIEN, Mmes CARRILLO, MARJARIE, RENARD, MM. DARTIGOEYTE, DEGUDE, JOLYS, SANCHEZ, VERGNAUD, Est arrivé en retard : M. RIVIER Absente excusée : 1 Mme MORTARA Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de Monsieur Sébastien JOLYS en qualité de secrétaire de séance. De plus, il a été décidé d adjoindre à cette secrétaire, en qualité d auxiliaire pris en dehors du conseil, Sylvie DUCHAMPS, secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations. Procès-verbal du conseil municipal du 3 novembre 2014 Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 3 novembre 2014 est adopté par les membres du conseil municipal présents.

2 Délibération 2014_055 : Affermissement de la tranche conditionnelle n 2 pour les travaux de restauration de l église Notre-Dame Monsieur le Maire rappelle que le projet de restauration de l église Notre-Dame comprenait 1 part ferme et 5 tranches conditionnelles. Les 2 premières tranches (ferme + conditionnelle n 1) ont porté sur la confortation des fondations, la restauration des menuiseries extérieures, des vitraux, le traitement des remontées capillaires, la restauration de la façade Ouest et des 4 faces du clocher, la création d un réseau EP, la restauration des couvertures, la pose d un paratonnerre ainsi que l allée en béton désactivé. La tranche conditionnelle n 2 permet la restauration des façades Nord, Est et Sud de l édifice. Il propose d affermir cette tranche conditionnelle, afin d avancer dans le projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide d affermir la tranche conditionnelle 2 pour un montant de ,52 HT - précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015, - donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires, afin de mettre en œuvre la réalisation du projet. Monsieur RIVIER a rejoint l assemblée. Membres présents : 14 Délibération 2014_056 : Demande de subvention DETR 2015 Travaux de restauration de l église Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir entendu l exposé du Maire concernant les travaux de la 4 ème tranche (ou tranche conditionnelle 3) de restauration de l église Notre-Dame, Après avoir pris connaissance des conditions d obtention de la D.E.T.R. exercice 2015 circulaire préfectorale du 18 novembre 2014 soit 35% du montant des travaux HT plafonné à pour l opération 7-2-Bâtiments et édifices communaux affectés à un service public ou à un culte, Après en avoir délibéré, A l unanimité, - Adopte le projet des travaux de la 4 ème tranche (ou tranche conditionnelle 3) de restauration de l église Notre-Dame, pour un montant de ,07 HT, soit ,08 TTC, - Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation 2015 de la D.E.T.R., - Dit que le financement sera assuré de la façon suivante : - Coût total TTC : ,08 - Coût total HT : ,72 (dont 8 974,35 de maîtrise d œuvre et SPS) - Subvention DETR : ,50 (35% du montant HT, hormis maîtrise d œuvre et SPS) - Subvention DEPARTEMENT : Autofinancement communal : ,58 - Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l opération cidessus référencée.

3 Délibération 2014_057 : Demande de subvention au CONSEIL GENERAL de la GIRONDE Travaux de restauration de l église Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir entendu l exposé du Maire concernant les travaux de la 4 ème tranche (ou tranche conditionnelle 3) de restauration de l église Notre-Dame, Après en avoir délibéré, A l unanimité, Adopte le projet des travaux de la 4 ème tranche (ou tranche conditionnelle 3) de restauration de l église Notre-Dame, pour un montant de HT, soit TTC, Décide de présenter un dossier de demande de subvention au Conseil Général de la Gironde, dans le cadre de la programmation 2015, Dit que le financement sera assuré de la façon suivante : - Coût total TTC : ,08 - Coût total HT : ,72 (dont 8 974,35 de maîtrise d œuvre et SPS) - Subvention DETR : ,50 (35% du montant HT, hormis maîtrise d œuvre et SPS) - Subvention DEPARTEMENT : Autofinancement communal : ,58 Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l opération cidessus référencée. Délibération 2014_058 : Conditions d attribution de l indemnité spécifique de service Le conseil municipal, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 6 septembre 1991 modifié pris pour l application du premier alinéa de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l article 3 ; Vu le décret n du 27 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée à certains personnels de la filière technique ; Vu l arrêté ministériel du 31 mars 2011 fixant les modalités de calcul de l indemnité spécifique de service ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; décide : - d instituer à compter du 1er octobre 2014, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d Etat, une indemnité spécifique de service en faveur des personnels relevant du cadre d emplois des techniciens territoriaux, dans les conditions fixées par le décret et l arrêté susvisés. - le crédit global nécessaire au paiement de cette indemnité est fixé par le produit d un taux moyen annuel applicable au grade de technicien territorial par le nombre de bénéficiaires ; le taux moyen annuel étant déterminé par le produit d un taux de base (361,90 pour les techniciens territoriaux), du coefficient propre à chaque grade (12 pour les techniciens territoriaux) et d un coefficient géographique (1 pour le département de la Gironde). Le crédit global nécessaire au paiement de cette indemnité est donc fixé à

4 - Le montant individuel est fixé par le Maire dans la limite du crédit susvisé, selon les responsabilités, les sujétions et les services rendus par les bénéficiaires. Le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération. Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants. Délibération 2014_059 : Revalorisation de la rémunération d un agent contractuel permanent en contrat à durée indéterminée Le Conseil Municipal ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ; Vu la loi n du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n du 15 février 1988 pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents contractuels sous contrat à durée indéterminée fait l objet d un réexamen au moins tous les trois ans ; Vu la délibération en date du 19 décembre 2011, portant création de l emploi permanent d agent d entretien contractuel à temps non complet (10/35 ème ) ; Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l agent justifient la revalorisation de la rémunération de l intéressée ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; décide : - La rémunération de l emploi permanent d agent d entretien contractuel à temps non complet, occupé par Mme Dany CORDEIRO, est calculée par référence à l indice brut 380 à compter du 1 er janvier Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Délibération 2014_060 Conventions relatives à l implantation de l abribus au Domaine du Haras Monsieur le Maire expose que le Conseil Général de la Gironde a accepté l implantation d un abribus au lotissement Le Domaine du Haras, au lieu-dit A Mouton, Le choix de l emplacement s est fait entre la commune, le Département et l ensemble des propriétaires du lotissement. La commune s engage à verser 400 et à assurer la prise en charge de la préparation du sol. Le Département s engage à assurer l entretien et la maintenance de l abri installé. Le Maire entendu, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition du terrain avec l ensemble des propriétaires du lotissement, ainsi que la convention relative à l implantation de l abribus avec le Département de la Gironde, ainsi que l ensemble des documents se référant à ce dossier. Délibération 2014_061 - Budget Primitif Décision Modificative n 2 Monsieur le Maire expose qu il convient d ajuster les crédits votés au budget, afin de pouvoir procéder au paiement des salaires et des charges du dernier trimestre et intégrer les travaux réalisés en régie. Il propose les modifications suivantes :

5 Section Fonctionnement D 6411 (Personnel titulaire) D 022 (Dépenses imprévues) 2650 D 023 (Virement à la section investissement) R 722 (Travaux en régie) Section Investissement D (Autres installations ) D (Autres constructions) D (Autres agencements et aménagements) R 021 (Virement de la section fonctionnement) Le Conseil Municipal approuve ces modifications. Questions diverses Le parcours de santé va être livré prochainement et sera mis en place par les agents communaux sur le site de l arboretum. Monsieur COSTENTIN présente un projet d implantation mais demande si quelqu un veut donner son avis pour déterminer l ordre des agrès. Les membres du conseil répondent qu il vaut mieux s en référer à l avis de la société, qui a davantage l habitude. Une aire de jeux pour enfants sera installée sur le parking de l école (sur la partie qui, actuellement, sert de sas entre les voitures et l école). 3 jeux et quelques bancs seront disposés sur cette aire. Le curage des fossés sur la VC 7 est terminé. La terre retirée de ces fossés a servi au busage du futur arrêt de bus (celui qui sera déplacé depuis Langon). Monsieur MORIN explique que Monsieur AIROLDI (DDTM) a conseillé de faire appel à un bureau d étude pour déterminer les aménagements nécessaires à la sécurité. Cette procédure permet de solliciter des subventions auprès du Conseil Général de la Gironde (environ ). Il ajoute qu à cet effet, il a rencontré Mme Corinne PIN, consultante en sécurité routière, qui doit lui remettre un devis pour réaliser cette étude. Délibération 2014_062 Conventions relatives à l implantation de l abribus aux Jardins de la Clairière Monsieur MORIN informe les membres présents qu un abribus doit être installé à l intérieur du lotissement Les Jardins de la Clairière, destiné uniquement aux enfants fréquentant le bus de ramassage du SIRP. Auparavant, une convention doit être signée entre la commune et les Associations Syndicales du Lotissement pour la mise à disposition du terrain et par la suite avec le SIRP pour l implantation de l abribus. Le Maire entendu, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes, ainsi que les documents se rapportant à ce dossier. Monsieur le Maire fait part d une demande faite par les habitants du quartier des Arramounets, tendant à obtenir un abribus pour leurs enfants. Il se rendra sur

6 place avec M. DARTIGOEYTE, afin de trouver un emplacement qui soit à la fois pratique et corresponde aux normes de sécurité. Mme MARJARIE annonce que le repas organisé par le CCAS, à l attention des personnes âgées de plus de 60 ans, aura lieu le samedi 21 février. Le loto au profit de ce même CCAS sera organisé le lendemain, dimanche 22 février. Monsieur MORIN annonce que les travaux du PLU ont repris. Le PADD devait être terminé pour le 15 janvier mais, selon un courrier de l agence ESCOFFIER, l échéance est repoussée au 15 avril. Monsieur MEYNARD ajoute que la commune n est plus maître de son PLU. En effet, le document d urbanisme communal devra s insérer dans la trame du PLUi et du SCOT. A propos du SCOT, il explique que la réflexion porte sur 3 volets différents : - le volet urbanisme, - le volet environnement et aménagement, - le volet social. Le SCOT a un périmètre constitué de 8 communautés de communes, correspondant à 185 communes et c est ce document d urbanisme qui constitue un cadre pour les Plans Locaux d Urbanisme. Dans le cadre des travaux d élaboration du SCOT, la réflexion porte à l horizon Monsieur MORIN informe les membres du conseil que la Communauté de Communes du Sud Gironde s est portée candidate au programme européen LEADER, destiné à financer des projets à destination des zones rurales. Il s est lui-même positionné comme candidat pour faire partie de la commission chargée de suivre ce programme. Il rappelle que la soirée des vœux est prévue pour le vendredi 16 janvier 2015, à 18 heures 30. Il demande à l ensemble des membres du conseil de réfléchir au déroulement de cette soirée. La prochaine réunion de conseil est prévue le lundi 12 janvier 2015, à 19 heures. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.