Les relations bancaires

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1 Stage de Préparation à l Installation Les relations bancaires 10h00 12h00 Août 2014

2 Sommaire Introduction : la banque partenaire du porteur de projet (transparence ) 1. L ouverture d un compte courant professionnel 2. Comment monter un dossier de demande de financement 3. Les diverses solutions de financement à moyen terme des investissements 4. Les garanties 5. Les services bancaires Conclusion : portrait robot du créateur «gagnant» et du projet «gagnant»

3 Les relations bancaires 1. L ouverture d un compte courant

4 L ouverture d un compte courant à une personne physique - Une pièce d identité (carte nationale d identité en cours de validité, passeport, carte de résident, etc ). - Un justificatif du domicile et ou du lieu de travail (quittance locative, EDF, bail, etc ). - Un justificatif d activité (un extrait Kbis ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois, voire le plus récent possible). - Un justificatif d aptitude professionnelle (diplôme, carte professionnelle, agrément, expérience professionnelle, etc ). - Le n SIRET de l entreprise.

5 L ouverture d un compte courant à une personne morale La personne morale doit pourvoir prouver l existence de son siège et de son activité réelle. - Original des statuts (mis à jour) ou une copie certifiée conforme par le dirigeant. - Extrait Kbis. - Original ou photocopie des journaux d annonces légales (ex : «Les Affiches» - BALO BODACC) pour constitution de la société. - Pièce d identité des personnes ayant pouvoir pour agir pour le compte de la société.

6 Cas particulier des sociétés en formation Possibilité d ouvrir un compte avant l immatriculation. Pièces nécessaires : - Les statuts précisant cette possibilité. - Un engagement de la société de prendre en charge toutes les opérations initiées sur ce compte dès son immatriculation. - Un engagement solidaire des associés pour tous les engagements, si la société n était pas créée.

7 Les relations bancaires 2. Comment monter un dossier de demande de financement?

8 Les documents comptables nécessaires - Bilans des 3 dernières années (liasse fiscale), déclaration d impôt sur le revenu (n 2042) pour une micro entreprise, ou la fiche de déclaration de TVA pour la reprise d une entreprise. - Prévisionnel d exploitation et budget de trésorerie notamment pour les créations (compte de résultat, plan de financement). - Explications par le porteur de projet.

9 L objet du prêt devra être clairement défini - Compromis de vente, plans descriptifs. - Devis, facture Proforma. - Bail de location, location-gérance. - Contrat de franchise si besoin. - Protocole de cession, acquisition d un fonds de commerce.

10 Renseignements sur l emprunteur - Dossier patrimonial, avis d imposition. - Tableau d amortissement des prêts personnels. - Expérience professionnelle, CV. - Justificatif des apports ou des aides. - Autres : - Moyens d exploitation (effectifs, matériels, bâtiments) - Activité détaillée de l entreprise (marché, concurrence)

11 Les relations bancaires 3. Les diverses solutions de financement à moyen terme des investissements

12 Les financements bancaires PCE et prêt complémentaire PCE : Montant : de et Durée : 5 ans avec un remboursement différé de 6 mois Garantie : aucune Intervention de BPI garantie Financement réservé depuis le 01/05/2008 aux programmes d un montant maximum de euros (total du plan de financement) - Le PCE est accompagné obligatoirement d un prêt bancaire complémentaire qui doit être au moins égal à 2 fois le PCE sans limite maximum (garanti à hauteur de 70 % par BPI). Le montage de ce dossier est réalisé par votre banque. - Condition : création ou reprise de tout ou partie de fonds de commerce.

13 Les financements bancaires Prêts bancaires classiques Taux fixe ou taux révisable : 60 mois pour du matériel (5 ans) 84 mois pour un fonds de commerce (7 ans) Jusqu à 180 mois pour un bâtiment (15 ans) Crédit bail ou location financière Permet le financement à 100 % (TVA incluse) Possibilité d amortissement plus court qu en crédit L encours ne rentre pas dans l actif du bilan.

14 Les financements bancaires Autres financement : Plates-formes d initiatives locales : prêts d honneur L ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Economique) Isère Entreprendre : prêts d honneur pour entreprises à fort potentiel de développement.

15 Les financements bancaires Un aménagement est souvent synonyme de travaux et donc de coûts! - Rénovation, personnalisation, et adaptation des locaux à votre activité. - Changement du chauffage. - Respect des normes de sécurité incendie (plan des locaux, extincteur, désenfumage, etc.). - Respect des normes de sécurité électriques (protection des personnes, etc.). - Respect des normes d hygiène et de qualité environnementale.

16 Les financements bancaires Actuellement peu d aides sont proposées aux artisans et professionnels. Le Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce : Concerne les dépenses d investissements relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d activité et à la sécurisation des entreprises et des locaux d activité (entreprises ayant un CA < à 1 M.) Dépenses plafonnées de à (si regroupement) Taux de 20% à 30% selon le type de dépenses

17 Les financements bancaires Aide à la rénovation auprès de certains fournisseurs d énergie. Vous pouvez obtenir par exemple une aide sous forme de prêt à taux zéro. Gaz Electricité de Grenoble propose à ses clients de prendre en charge jusqu à 100 % des intérêts du prêt sur leurs travaux de rénovation. Avec cette aide vous pouvez financer votre projet avec un taux de 0 % à 1,9 % pour un montant de à , sans frais de dossier dans l une des banques partenaires de GEG. Exemples de travaux pouvant bénéficier de «Rénov éco» GEG : Chaudière à condensation (-30% de consommation qu une chaudière classique) Isolation des murs et fenêtres Pompe à chaleur Air/Eau, Eau/Eau VMC Auto-réglable, Hygroréglable Luminaires pour tube fluorescent T5 Meuble frigorifique de type vertical avec éclairage en fronton

18 Les relations bancaires 4. Les garanties

19 Cautions et garanties Caution personnelle (sur partie ou totalité de l emprunt) «Chacun des époux (mariés sous le régime de la communauté) ne peut engager que ses biens propres et ses réserves pour un cautionnement ou un emprunt» Caution des sociétés Mutuelles SIAGI (toutes banques sauf BPA) SOCAMA (BPA exclusivement) Autre garantie : BPI Garantie réelle Nantissement de fonds de commerce Nantissement du matériel Gage de véhicule Nantissement de valeurs ou de contrat d assurance-vie Garantie immobilière : hypothèque

20 Les relations bancaires 5. Les services bancaires

21 Monétique et banque à distance La monétique Terminaux de paiement fixes et portables La banque à distance Suivi des comptes en temps réel par les professionnels Gain de temps (opérations exécutées rapidement : virement) Indépendance par rapport aux horaires, communication possible à toute heure Paiement à des tiers (URSSAF, TVA, fournisseurs, etc ) Signature électronique

22 Les relations bancaires Conclusion

23 Conclusion Le portrait robot du créateur «gagnant» : Expérience du secteur d activité Compétence technique, administrative et commerciale Surface financière et apport personnel Soutien de l environnement familial et des proches Le portrait robot du projet «gagnant» : L adéquation entre l homme et l activité Le réalisme économique du projet La préparation préalable du projet La forte implication personnelle de l entrepreneur