Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses
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- Sylvain Joly
- il y a 8 ans
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1 Le tableau qui suit illustre, par organisation, les autorisations demandées affiliées aux postes de 1$. Le texte souligné indique l autorisation qui est demandée. Affaires étrangères et Commerce international Affaires étrangères et Commerce international Ministère Agence canadienne de développement international Pour autoriser le virement de $ du 20 (Service canadien du renseignement de sécurité), de $ du 10 (Agence des services frontaliers du Canada), de $ du 45 (Gendarmerie royale du Canada) et de $ du 1 (Industrie) pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l étranger. Pour autoriser le virement de $ du 20 (Services partagés Canada) pour rajuster les montants à la suite de la création de Services partagés Canada. 5b Pour autoriser le virement de $ du 50 (Gendarmerie royale du Canada), de $ du 15 (Agence des services frontaliers du Canada) de $ du 20 (Service canadien du renseignement de sécurité), et de $ du 5 (Défense nationale) pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l étranger 10b 15b 30b L35b Pour augmenter de $ la subvention «Subventions pour le Programme pour la liberté de religion». Pour autoriser le virement de $ du 1 (Affaires étrangères et Commerce international) pour réduire le montant des nouveaux s requis. Pour augmenter de $ la subvention «Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l aide au développement, l assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l égard d opérations, de programmes, de projets, d activités et d appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition». Pour autoriser le virement de $ du 1 (Affaires étrangères et Commerce international) et de $ du 5 (Affaires étrangères et Commerce international) pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l étranger. Pour autoriser le virement de $ du 10 (Affaires étrangères et Commerce international) pour la mission bilatérale d observation électorale en Ukraine. Crédit L35 est remplacé par l énoncé suivant : Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d aide au développement international (institutions financières), le montant de l aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour l émission et le paiement de billets à vue, non productifs d intérêts et non négociables ne doit pas dépasser $ à titre de contributions aux comptes du fonds d institutions financières internationales pour la période commençant le 1 er avril 2012 et se terminant le 31 mars BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B)
2 Agence canadienne de développement international Centre de recherches pour le développement international L40b 45b Crédit L40 est remplacé par l énoncé suivant : Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d aide au développement international (institutions financières), le montant de l aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l achat d actions des institutions financières internationales ne doit pas être supérieur, pour la période commençant le 1 er avril 2012 et se terminant le 31 mars 2013, à $US, soit un montant équivalent à $CAN. Pour autoriser le virement de $ du 25 (Instituts de recherche en santé du Canada) pour appuyer la capacité du Secrétariat de l Initiative de recherche en santé mondiale à répondre aux priorités en matière de santé mondiale. Commission de la capitale nationale 60b Pour autoriser le virement de du 55 (Commission de la capitale nationale) pour l évaluation, la gestion et l assainissement des sites fédéraux contaminés sur les plaines LeBreton. Affaires indiennes et du Nord canadien Commission canadienne des affaires polaires 25b Pour autoriser le virement de $ du 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) et de $ du 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) pour le transfert de l administration du Prix de la recherche scientifique sur le Nord. Agriculture et Agroalimentaire Agriculture et Agroalimentaire Ministère 5b Pour autoriser le virement de $ du 5 (Affaires étrangères et Commerce international) pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l étranger. Agence canadienne d inspection des aliments 25b Pour autoriser le virement de $ du 5 (Défense Conseil du Trésor Secrétariat Pour autoriser le virement de $ du 50 (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'ontario), de 150,000 $ du 1 (Agence de promotion économique du Canada atlantique) de $ du 1 (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) et de $ de 1 (Diversification de l'économie de l'ouest canadien) pour fournir des services de vérifications horizontales et de vérifications des contrôles de base et pour autoriser le virement de $ de 95 (Commission de la fonction publique) pour soutenir la Communauté nationale des gestionnaires. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B)
3 Conseil privé Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Défense nationale 30b Transfert de $ de Sécurité publique et Protection civile ( 1) - Pour fusionner les fonctions d'examen du Service canadien du renseignement de sécurité en une seule organisation Défense nationale Ministère 5b Pour autoriser le virement de $ du 5 (Défense nationale) pour réduire le montant des nouveaux s requis et de $ du 1 (Affaires étrangères et Commerce international) pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l étranger. Pour autoriser le virement de $ du 5 (Pêches et Océans) pour la rénovation du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Trenton. Centre de la sécurité des télécommunications 20b Pour autoriser le virement de $ du 5 (Défense nationale) pour appuyer la nouvelle organisation établie. Environnement Agence Parcs Canada 25b Pour autoriser le virement de $ du 1 (Défense nationale) pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada et de $ du 20 (Services partagés Canada) pour rajuster les montants à la suite de la création de Services partagés Canada. Industrie Industrie Ministère 5b Pour autoriser le virement de $ du 1 (Industrie) pour appuyer des investissements dans divers projets d immobilisation incluant l acquisition d équipement de surveillance du spectre. Agence spatiale canadienne 35b Pour autoriser le virement de $ du 30 (Agence spatiale canadienne) pour appuyer la recherche, la sensibilisation et l éducation en sciences et technologies spatiales. Pour augmenter de $ la subvention «Programme global de subventions à l appui de la recherche, de la sensibilisation et de l éducation en sciences et technologies spatiales». Conseil national de recherches du Canada 65b Pour autoriser le virement de $ du 5 (Défense BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B)
4 Justice Bureau du directeur de poursuites pénales 35b Pour autoriser le virement de $ du 1 (Justice) pour soutenir les coordonnateurs des témoins de la Couronne dans le cadre des initiatives visant les victimes d actes criminels afin de fournir un soutien judiciaire aux victimes et aux témoins dans les Territoires, de $ du 1 (Justice) pour les rajustements de salaires à même le ministère et de $ du 1 (Sécurité publique et Protection civile) pour soutenir et mettre en œuvre Crimorg.ca, un site Web national de lutte contre le crime organisé. Patrimoine canadien Patrimoine canadien Ministère Pour autoriser le virement de $ du 20 (Services partagés Canada) pour rajuster les montants à la suite de la création de Services partagés Canada et de $ du 10 (Conseil des Arts du Canada) pour appuyer conjointement une série de trois rapports statistiques sur les arts au Canada. Musée national des sciences et de la technologie 90b Pour autoriser le virement de $ du 1 (Industrie) pour appuyer la préparation d une exposition itinérante. Commission de la fonction publique 95b Pour autoriser le virement de $ du 25 (Agence Parcs Canada), de $ du 20 (Agence canadienne d inspection des aliments), de $ du 1 (Patrimoine canadien) et de $ du 10 (Commission de l immigration et du statut de réfugié) pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d emploi du gouvernement fédéral. Ressources naturelles Ressources naturelles Ministère 5b Pour autoriser le virement de $ du 10 (Ressources naturelles) pour réduire le montant des nouveaux s requis. Pour autoriser le virement de $ du 10 (Ressources naturelles) pour réduire le montant des nouveaux s requis, de $ du 1 (Ressources naturelles) pour renouveler les stations-relais pour satellites de Ressources naturelles, de $ du 5 (Défense nationale) pour la construction du Centre de formation des Forces canadiennes dans l Arctique à Resolute Bay (Nunavut) et de $ du 5 (Défense BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B)
5 Santé Santé Ministère 5b Pour autoriser le virement de $ du 5 (Défense Agence de la santé publique du Canada Agence de la santé publique du Canada Sécurité publique et Protection civile Sécurité publique et Protection civile Ministère 50b 55b 60b Pour autoriser le virement de $ du 1 (Santé) pour l entente sur les services partagés entre l Agence de la santé publique du Canada et Santé pour les services internes et de $ du 1 (Santé) pour le Bureau du dentiste en chef. Pour autoriser le virement de $ du 5 (Défense Pour autoriser le virement de $ du 10 (Santé) pour soutenir les mesures relatives à la santé pulmonaire en lien avec le tabagisme dans le cadre de la nouvelle Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et de $ du 10 (Santé) pour fournir un soutien au comité de la santé de l de coopération et de développement économiques. Pour augmenter de $ la subvention «Subvention à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé». Pour autoriser le virement de $ du 1 (Affaires étrangères et Commerce international) pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l étranger. Agence des services frontaliers du Canada 10b Pour autoriser le virement de $ du 20 (Services partagés Canada) pour rajuster les montants à la suite de la création de Services partagés Canada. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B)
6 Transports Transports Ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Services partagés Canada 5b 20b 25b Pour autoriser le virement de $ du 10 (Transports) pour réduire le montant des nouveaux s requis. Pour autoriser le virement de $ du 5 (Défense nationale) pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada. Pour autoriser le virement de $ du 10 (Transports) pour réduire le montant des nouveaux s requis. Pour autoriser le virement de $ du 40 (Bureau de l infrastructure du Canada), de $ du 1 (Pêches et Océans) et de $ du 50 (Agence fédérale de développement économiques pour le Sud de l Ontario) pour rajuster les montants à la suite de la création de Services partagés Canada. Pour autoriser le virement de $ du 5 (Affaires étrangères et Commerce international) pour rajuster les montants à la suite de la création de Services partagés Canada. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B)
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