C.C.T.P. Remplacement de deux chaufferies communales. Maître d'ouvrage : Commune de Fismes

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1 Organisme qui passe le marché : Commune de Fismes - Monsieur le Maire de Fismes Place de l Hôtel de Ville FISMES Tél. : Fax. : courriel : C.C.T.P Remplacement de deux chaufferies communales Maître d'ouvrage : Commune de Fismes CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS 2 1.1) Qualification des entreprises ) Normes et règlementations ) Prestations à réaliser... 2 CHAPITRE II : TRAVAUX A RÉALISER ) Chauffage ) Fumisterie ) Vidange ) Régulation de chauffage ) Chaudières... 4 CHAPITRE III : GARANTIE 4 CHAPITRE IV : CONTROLES ET ESSAIS 4 CHAPITRE V : RÉCEPTION DES OUVRAGES 5 Marché de Travaux CCTP : Remplacement de deux chaufferies communales Page 1

2 CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS Objet du présent cahier des clauses techniques particulières Le présent C.C.T.P. est relatif aux travaux concernant le remplacement des deux chaufferies communales à Fismes. Le C.C.T.P a pour objectif de définir les conditions d exécution des ouvrages à réaliser. Dépose des anciennes chaudières, fourniture et pose de deux chaudières gaz à condensation avec système de régulation/programmation ainsi que le raccordement sur l installation existante. 1.1) Qualification des entreprises Les sociétés devront être titulaire des qualifications professionnelles équivalentes aux qualifications OPQCB suivantes ou équivalentes : 5312 Installations thermiques 5313 Installations thermiques de génie climatique 5342 Régulation Il sera joint à l offre des copies des qualifications ainsi que la police d assurance de la société 1.2) Normes et réglementations Les travaux seront réalisés conformément aux règles DTU, aux normes en vigueur, aux règlements de sécurité concernant l ensemble des travaux ainsi que conformément au code du travail. 1.3) Prestations à réaliser Le titulaire du marché devra :. Installation et évacuation du chantier. Tous percements. Mise en place de fourreaux à chaque traversée éventuelle de murs ou de plancher. Nettoyage du chantier et évacuation des gravats. Toutes soudures et raccordements. Rebouchage des percements et des trous de dépose de matériel. Tous les raccordements électriques y compris fourniture et pose. Fourniture et pose de tous les matériaux et matériels nécessaire au bon déroulement et fonctionnement de l installation. Mise en peinture des tuyaux avec traitement anti-corrosion aux couleurs de la chaufferie et suivant les normes en vigueur.. Fourniture et mise en place de calorifuge par coquille de laine de verre avec un recouvrement en revêtement aluminium. Vidange et la remise en eau de l installation y compris la purge de l installation. Programme, essai et mise en service D une manière générale, il est demandé que les matériaux ou procédés utilisés bénéficient de l agrément NF et d un avis technique du CSTB. En aucun cas, le titulaire du marché ne pourra prétendre à une plus-value sous le prétexte de n avoir pas pris connaissance des lieux ou d une incompatibilité éventuelle entre le CCTP et les deux sites. Marché de Travaux CCTP : Remplacement de deux chaufferies communales Page 2

3 CHAPITRE II : TRAVAUX A RÉALISER 2.1) Chauffage Les travaux suivants seront à réaliser par le titulaire du marché. Isolation de l installation gaz, électrique et hydraulique. Vidange de l installation hydraulique et purge du circuit gaz. Dépose et évacuation de l ancienne chaudière (nombre : 2), de son installation électrique et hydraulique. Fourniture et pose d une chaudière à condensation (nombre : 2) équivalente à celle déposée, équipée d un brûleur gaz compatible avec le réseau gaz existant. Cette chaudière et le brûleur seront de qualité et de marque réputée pour fiabilité.. Raccordement sur l installation existante du circuit hydraulique y compris modifications si nécessaires et toutes les soudures et toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement.. Raccordement au réseau gaz y compris toutes fournitures nécessaires au bon fonctionnement de l installation.. Raccordement des matériels électriques, l ensemble sera compatible avec le matériel électrique existant et fonctionnera avec le système de régulation en place.. Toutes les vannes et manomètres, thermomètres et dispositif de régulation nécessaires au bon fonctionnement de l installation sont prévus, fournis, mis en place et raccordés.. Un désembouage du réseau sera effectué. Un traitement d eau sera mis en place, il sera compatible la nouvelle installation. Remise en eau, purge et essai. 2.2) Fumisterie Les travaux suivants seront à réaliser par le titulaire du marché. Dépose de l installation existante sur l ancienne chaudière, en laissant en place le conduit d évacuation.. Dépose du tubage se situant dans le conduit de cheminée. Fourniture et pose d une gaine adaptée aux chaudières à condensat et raccordement sur la chaudière Y compris toutes fournitures, tous percements, tous passages, tous raccordements, soudures, tous rebouchages de percement et de dépose, y compris toutes sujétions complémentaires. 2.3) Vidange La canalisation des eaux de vidange sera déposée et remplacée par un conduit adaptée aux eaux de condensat. Un filtre adapté aux eaux de vidange des condensats sera mis en place avant la mise à l égout des eaux de vidange. 2.4) Régulation de chauffage Régulation des installations : Thermostat d ambiance, catégorie B à la sonde ambiante intérieure avec horloge hebdomadaire agissant sur la chaudière et la pompe de circulation. Marché de Travaux CCTP : Remplacement de deux chaufferies communales Page 3

4 Alimentation encastré entre la chaudière et le thermostat 2.5) Chaudières. Hôtel de Ville : Chaudière de gaz à condensation de type Atlantic «Condensagaz 116 kw» avec sa régulation ou tout autre installation similaire. (cf. DQE). Camping : Chaudière mural à condensation de type chaudière Talia Green System 35 kw ou tout autre installation similaire. (cf. DQE) CHAPITRE III : GARANTIES Les garanties seront constituées : - Pendant la période d exécution du chantier, jusqu à la réception définitive, obligation d effectuer la remise en ordre de tout ou partie des ouvrages détériorés suite à des causes directes ou indirectes - Pendant deux ans, après exécution des travaux, obligation de maintenir le bon fonctionnement de toutes installations soumises par ailleurs à un entretien normal, cette période devant inclure une saison d utilisation normale de l installation - Pendant dix ans, la garantie décennal règlementaire notamment pour l étanchéité de l ensemble des réseaux et raccordements encastrés ou cachés CHAPITRE IV : CONTROLES et ESSAIS Des essais dans les règles de l art seront exécutés par le titulaire du marché avec PV correspondants. Si les résultats constatés ne sont pas satisfaisants, l entrepreneur sera tenu de commencer dans un délai de huit jours, tous les remplacements, modifications, réparations ou adjonctions nécessaires, le tout à ses frais. Après exécution de ces ouvrages, il sera procédé à de nouveaux essais. Si ces derniers ne sont toujours pas satisfaisants, l installation pourra être refusée en out ou partie. Dans ce cas, l entrepreneur supportera, par ailleurs, les dépenses de toutes natures résultant de la mauvaise qualité de son installation. En cas de défaillance constatée, une assistance technique pourra alors être confiée à une entreprise spécialisée et tous les frais seront à la charge du titulaire du marché. Tous les essais pourront être différés tant qu une part quelconque des fournitures ou travaux ne sera pas acceptée ; les conséquences en découlant restent à la charge de l entreprise. Marché de Travaux CCTP : Remplacement de deux chaufferies communales Page 4

5 Toute défectuosité constatée sera immédiatement réparée par l entrepreneur. Les résultats feront l objet d un rapport détaillé et signé par les représentants de l entrepreneur. Les essais d étanchéité seront effectués avant la pose des calorifuges, fermetures des gaines et des tranchées éventuelles. CHAPITRE V : RECEPTION DES INSTALLATIONS Sera effectuée après vérification de l installation et essai satisfaisant. La période de garantie débutera à cette date. Pendant la période s écoulant entre l achèvement des travaux et la réception, le fonctionnement des installations s opérera sous la responsabilité de l entrepreneur. Pendant la période de garantie, l entrepreneur est tenu de remplacer, à ses frais, tous les éléments qui seraient reconnus défectueux et de prendre à sa charge tous les travaux nécessaires à la remise ne état du site à l identique ; et cela dans un délai de cinq jours pour la partie chauffage et un mois pour les autres corps à partir d une lettre lui notifiant ces travaux. Dans el cas d urgence, ce délai est réduit à l instantané. L entrepreneur demeurera responsable de tous les accidents qui pourront résulter de la fabrication, de la combinaison ou de l installation de ses appareils, ainsi que les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par suite de ses accidents. S il survient, pendant le délai de garantie, une avarie dont la réparation incombe à l entrepreneur, un Procs Verbal circonstancié sera dressé et lui sera notifié, s il négligeait de faire la réparation dans le délai fixé, l avarie serait réparée d office à ses frais. Aucune réparation de fortune ne sera tolérée et l appareil complet sera échangé sous garantie et la garantie sera prolongée, pour cet appareil, d une durée égale à celle d origine. Les garanties pour le matériel fourni par l entrepreneur sont celles fixées par les normes en vigueur et par les conditions de vente des constructeurs. Par ailleurs, cette garantie d un an après réception des travaux ne préjuge en rien sur la garantie générale découlant des publications et règles en vigueur qui déterminent les conditions générales de garantie dues par l entreprise. Ainsi, même réceptionné et même après un an de garantie, il reste entendu que tout vice d installation, même décelé postérieurement à cette période et ayant entraîné des accidents (incendie, etc.), sera imputable à l entreprise qui devra la réparation des dommages causés tant à l installation qu à des tiers. Marché de Travaux CCTP : Remplacement de deux chaufferies communales Page 5

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