PARTIE I : l année 2013

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1 Information annuelle du CLUP du mardi 17/12/ Les points abordés en Conseil Portuaire 2013 sont présentés ci-après aux membres du Comité Local des Usagers du Port de CARNON : I - Bilan portuaire de l année 2013 ; II - Budget, tarifs et droits d usage, et programme d investissements 2014 ; III - Modification du Règlement de Police du Port : précisons complémentaires. PARTIE I : l année ) : Point sur les dépenses budgétaires 2013 : 1-1 Outre les charges de fonctionnement courant du port, assez constantes et incompressibles, le tableau ci-dessous récapitule les principales opérations d entretien et de rénovations réalisées : (les montants sont en Hors Taxes car le budget du port est voté HT PORT MONTANT HT TOTAL HT TOTAL TTC Levés bathymétriques pour suivre l évolution du tirant d eau 4 855,00 Renouvellement de 7 pieux vétustes au Quai Technique du Bassin Ouest ,00 Remplacement de barrières automatiques de parking 3 821,00 Renouvellement du ponton vétuste de la darse au Bassin Ouest 7 967,00 Renouvellement des bornes électriques au Pôle Nautique 3 928, , ,19 Investigations sur bâtiment de la capitainerie suite à l apparition de fissurations 3 000,00 Analyses de sédiments en vu du renouvellement d un dossier de dragage 5 777,62 Réaménagement du ponton du Pôle Nautique 3 160,00 STOCKAGE A TERRE Renouvellement de racks 4 591, , ,91 STATION D 'AVITAILLEMENT Doublage de la pompe de Sans plomb 95 pour en augmenter sa capacité ,00 Remplacement du tuyau de distribution 2 780, , , Pour ce qui concerne les gros EQUIPEMENT investissements et les marchés : Renouvellement Acquisition de de bers bornes pour le pour calage les de gros nouveaux voiliers pontons ( TTC) , , ,50 Acquisition d un navire remorqueur ( TTC) Acquisition d un véhicule de service MONTANT électrique TOTAL ( TTC) , ,09 le curage des darses de mise à l eau (3.672 TTC) la 1 ère tranche des travaux de réhabilitation du Bassin Est ( TTC) (* les travaux de la seconde phase sont prévus jusqu au printemps Ils consistent : au remplacement de la dernière panne et au réaménagement des postes des quais A, B et D Montant de l opération : TTC (dont TTC de travaux) 1-3 Sont en cours de réalisation : une mission de maîtrise d œuvre pour le montage d un dossier d Autorisation de dragage ( ) une nouvelle campagne de bio-traitement pour limiter l envasement sur des secteurs ciblés ( ) un marché pour l arrachage et le battage de pieux, en vue de la transformation des postes du Dune B en postes III (travaux au cours du 1 er trimestre 2014) ( ) 2 ) : Les recettes perçues en 2013 : : TTC 1

2 2 Type de recettes Sous Total au 1/12/13 Contrats Droits de quai (escales) Levages Occupation de l aire de carénage Divers (badges, prises, clefs) Total TTC ) : Les statistiques de fréquentation : 1-1 L occupation annuelle : bateaux selon répartition suivante : 776 à flot et 236 au stockage à terre 1-2 Liste d attente : 421 demandeurs (351 en 2012) selon détail ci-dessous : Catégories Nombre de Bateaux I. jusqu'à 5m 3 II. de 5,01 à 6m50 80 III. de 6m51 à 8m 64 IV. de 8m01 à 9m50 70 V. de 9m51 à 11m 82 VI. de 11,01 à 13m 76 VII. de 13,01m à 15m 17 VIII. au-delà 4 Multicoques 5 Stockage à Terre 20 Total 421 Les réaménagements entrepris permettront l accueil de 25 nouveaux postes. Ils seront attribués en priorité à nos plaisanciers ayant signalé qu ils souhaitaient changer de bateau pour un navire plus grand ; (leur ancien poste sera en contrepartie dévolu aux demandes en liste d attente) 1-3 Déroulement de la saison estivale 2013 : les escales de courte durée (moins d une semaine) : 108 nuitées contre 164 en 2012 Cette baisse importante a été ressentie globalement dans tous les ports de la région. Les escales de longue durée (au-delà de 7 jours) : 34 bateaux, (contre 21 en 2012) 2

3 4 ) : Le déroulement de l année Les travaux du Bassin Est : L année 2013 a bien sûr été marquée par la livraison des 3 premiers pontons (Ambre, Bali et Corail). La 2 ème phase vient de démarrer. Sont prévus : la destruction de la dernière panne ; l arrachage des pieux des quais remplacés par des catways (sur les quais D et B) ; et l élargissement des postes du quai A (sur pieux). (les permutations des navires par les plaisanciers devront se faire dans les délais impartis. A défaut nous procèderons d office à leur remorquage afin de ne pas freiner l avancée du chantier) La station d avitaillement : Nous rappelons que la station permet une distribution de carburant par CB pouvant aller jusqu à 499. Le tarif de revente de carburant est difficilement compressible car compte-tenu des faibles volumes nous ne pouvons bénéficier de tarifs plus compétitifs à l achat. Une recrudescence des vols : Carnon semblait jusqu à présent relativement préservé des vols Or ces derniers mois nous avons enregistré des signalements de «bateaux visités». Pollution des eaux du port : En 2013 deux pics de pollution (fécale) ont été observés (et immédiatement signalés) en provenance des réseaux pluviaux se déversant dans les bassins portuaires Concernant notre plainte déposée à l encontre de la copropriété du ST MARC, le rapport d expertise rendu récemment témoigne incontestablement des dysfonctionnements sur leurs réseaux. La copropriété est mise en demeure de procéder aux travaux qui s imposent. Comportement agressif de certains usagers : Le service d Accueil a été confronté à l agressivité de plaisanciers (en irrégularité au regard des prescriptions du Règlement de Police du Port). Ces faits ont été signalés au Service Juridique pour acte en cas de renouvellement. Situation de certains bateaux : 45 plaisanciers en défaut d entretien ont été mise en demeure de procéder à la remise en état du navire. L électrolyse : Nous avons eu de nouveaux signalements d anodes corrodées anormalement ou d attaque des pièces vives du moteur.. Le phénomène semble réapparaître chaque saison, lorsqu il y a plus de fréquentation, puis être en veille l hiver. Soucieux de l impact de cette corrosion sur les ouvrages portuaires également (palplanches) nous procéderons en 2014 à un diagnostic de ces ouvrages sur le quai K. Pour l heure les assurances adverses n ont pas mis en évidence la moindre anormalité des installations portuaires, confortant les présomptions de provenance de navires eux-mêmes. L envasement : Le levé bathymétrique réalisé en 2013 fait apparaître à nouveau un très fort envasement au débouché du canal. La difficulté est de trouver des terrains de dépôt ou de traitement disponibles à proximité ; En solution intermédiaire d attente, nous avons lancé une première campagne d ensemencement de bactéries non pathogènes sur un secteur ciblé (coût HT). Les premiers résultats laissent apparaître une diminution de la vase de près de 20 cm. Ces mesures ne remplacent pas un prochain dragage (inévitable) Compte tenu de l envasement conséquent et récurrent (et problématique) de nos bassins, les demandes de voiliers nouveaux avec un tirant d eau supérieur à 1.80 m ne pourront être satisfaites. - les propriétaires actuels concernés ont été avisés de l éventualité de non renouvellement de leur contrat. - Ceux souhaitant demeurer à Carnon ont opté pour la signature d une décharge en acceptant les contraintes et aléas. La taxe foncière : La nouvelle méthode d évaluation (augmentation!) de la taxe foncière des ports par les services fiscaux est reportée à 2015 "pour laisser le temps, aux commissions communales et intercommunales de décider de modulations, et aux ports de plaisance d adapter, si nécessaire, leurs tarifs". Divers : Nous avons fait l objet de demandes de cale de mise à l eau sur la commune. La difficulté actuelle réside en l absence d un site permettant les stationnements des véhicules avec remorques De plus en plus de PADDLE sur le plan d eau, difficilement gérables. Encore et toujours de nombreux pêcheurs dans le port et sur les jetées, difficilement gérables 3

4 4 Accessibilité sur les pontons : Nous avons été saisis de demandes d usagers souhaitant que tous les plaisanciers puissent à leur guise accéder à tous les pontons. Cette demande n a pas reçu avis favorable du Conseil Portuaire compte-tenu du caractère du caractère restrictif souhaité par la majorité des plaisanciers. - En cas de nécessité d accès ponctuelle sur un ponton avoisinant, dûment justifiée, nos services peuvent toutefois autoriser une entrée à la demande, à un client du port dont nous notons l identité. Grâce au dispositif de traçabilité, nous avons par ailleurs constaté que certains prêtaient leur badge : - à des personnes venant pêcher sur les pontons ensuite!!! - à des personnes non plaisanciers des immeubles riverains venant utiliser systématiquement les blocs sanitaires du port - à des personnes non plaisanciers venant stationner (souvent en permanence) leur véhicule sur les parkings du port Nous invitions nos usagers à rester vigilants et faire bon usage PERSONNEL de leur badge. A défaut nous prendrons des mesures restrictives à leur encontre. Etat des sanitaires cet été (!) : le conseil portuaire a émis un avis favorable à la décision d en supprimer l accès à tout équipage d un navire irrespectueux des lieux. Nous vous rappelons par ailleurs que vous ne devez pas laisser entrer des personnes prétendant avoir oublié leur badge (la traçabilité pourrait vous mettre vous-même en défaut en cas de problème ) PARTIE II : l année ) : Point sur les prévisions budgétaires : 1-1 les principales charges prévisionnelles de fonctionnement courant sont estimées à : HT Des dépenses relativement similaires à 2013 ( ) auxquelles se rajoutent notamment : les charges en personnel représentant environ HT pour 17 agents (dont 2 temps partiel) ainsi que les impôts et taxes, amortissements, intérêts d emprunts (de l ordre de HT) 1-2 En Investissement, sont notamment prévus : Le remplacement de l engin à fourche du stockage à terre ( HT) Et bien sûr la phase II de la réfection du bassin Est évoquée précédemment ( HT) Enfin, dès l automne 2014, la réhabilitation des pontons G, H et I du Bassin Ouest ( HT) 1-3 L estimation prévisionnelle des recettes pour 2014 est de HT dont notamment la ressource principale : contrats annuels à flot = : contrats annuels stockage à terre = A partir de 2014 les contrats annuels à flot sont redécoupés en sous-catégories suite à la nouvelle réorganisation des postes par longueur : désormais les catégories II à V seront distingués en sous-catégories A, B et C, de 50 cm en 50 cm (au lieu de 1.50 m précédemment) ; et les catégories VI et VII de 1m en 1 m (A et B) Cette disposition va dans le sens d une tarification plus juste au regard de la longueur réelle des navires. Postes II Postes III Postes IV IIA de 5.00 m à 5.50 m IIB de 5.51 à 6.00 m IIC de 6.01 à 6.50 m IIIA de 6.51 à 7.00 m IIIB de 7.01 à 7.50 m IIIC de 7.51 à 8.00 m IVA de 8.01 à 8.50 m IVB de 8.51 à 9.00 m IVC de 9.01 à 9.50 m Postes V Postes VI Postes VII VA de 9.51 à m VB de à m VC de à m VIA de11.01 m à m VIB de m à m VIIA de à m VIIB de à m Les tarifs sont établis sur la base suivante : Sous-catégories IIA à VA : application des tarifs de l année 2012 (soit année n-2) donc baisse des tarifs Sous-catégories IIB à VB : maintien des tarifs de l année 2013 (soit année n-1) donc pas d augmentation (malgré augmentation du taux de TVA ). Sous-catégories IIC à VC : % (selon détail ci-après) 4

5 Pour les catégories VI A et VII A : application des tarifs de l année 2013 (soit année n-1) donc pas d augmentation (malgré augmentation du taux de TVA ). Pour les catégories VI B et VII B : % (selon détail ci-après) 5 Catégories Longueurs Tarifs 1 Jusqu'à 5.00m 1 115,00 soit /mois 2a de 5.01 à 5.50m 1 472,00 2b de 5.51 à 6.00m 1 506,00 2c de 6.01 à 6.50m 1 543,00 soit /mois 3a de 6.51 à 7.00m 1 828,00 3b de 7.01 à 7.50m 1 870,00 3c de 7.51 à 8.00m 1 916,00 soit /mois 4a de 8.01 à 8.50 m 2 217,00 4b de 8.51 à 9.00m 2 268,00 4c de 9.01 à 9.50 m 2 324,00 soit /mois 5a de 9.51 à 10.00m 2 674,00 5b de à 10.50m 2 736,00 5c de à 11.00m 2 804,00 soit /mois 6a de à 12.00m 3 311,00 6b de à 13.00m 3 393,00 soit /mois 7a de à 14.00m 4 185,00 7b de à 15.00m 4 289,00 8 de à 16.00m 4 513,00 9 de à 17.00m 4 594,00 10 de à 18.00m 4 845,00 11 de à 19.00m 5 096,00 12 au-delà 5 547,00 soit /mois soit /mois soit /mois soit /mois soit /mois soit /mois Concerne 1 bateau seulement Concerne 3 bateaux seulement Aucun navire actuellement Concerne 1 bateau seulement Aucun navire actuellement Pour les multicoques : ils sont regroupés en deux catégories : jusqu à 14 m (4.622, soit tarif inchangé) et jusqu à 19 m (6.108 ) 1-4 Contrats annuels du stockage à terre : + 2 % (soit une augmentation de / mois à /mois) Avec -(comme pour les postes à flot)-, prise en compte de la longueur d encombrement hors tout (moteur compris), qui impacte sur les gabarits préconisés de la structure. (tous les navires du stockage à terre ont été mesurés en 2012 et les clients prévenus de la mise en application de leur éventuelle régularisation dès 2014). 5 OBSERVATIONS : 1* : Les racks de stockage ainsi que l engin sont prévus pour des unités n excédant pas 5.60 m. Or certains navires ont été admis (à l origine) sur la base de leur longueur de coque (c est-à-dire sans prise en compte de la longueur du moteur ) et dépassent ces gabarits. 2* : Par ailleurs les agents de manutention font ressortir que certaines configurations de bateau présentent des

6 spécificités inadaptés à la mise sur les racks. Devant ces réserves susceptibles de mettre en jeu la sécurité, le Conseil Portuaire a validé le déplacement des plaisanciers concernés vers une solution d amarrage à flot dès que possible. 6 3*Par ailleurs pour le groupuscule d usagers du stockage à terre insatisfaits des horaires d ouverture hors période estivale, il est rappelé que les redevances portuaires y sont plus avantageuses, en contrepartie justement de contraintes d usage... Aussi le Conseil Portuaire demande qu il soit proposé dès que possible à ces clients une solution d amarrage à flot (au tarif en vigueur ), correspondant mieux à leur profil de libre utilisation. 1-5 Manutentions : (levages et prestations d engins) : + 2 % - l abattement forfaitaire de 20 TTC sur les levages effectués dans la journée reste maintenu. (Cela permet de prendre plus de navires en manutention et donc de donner satisfaction à un plus grand nombre de demandes) - la période promotionnelle pour les levages est exceptionnellement prolongée jusqu au 30 avril en 2014, (compte-tenu de l encombrement de l aire de carénage durant les travaux du bassin Est). 2 ) : Le déplacement de navires du bassin Ouest vers le bassin Est : Dès septembre 2014 démarreront des travaux de requalification des pontons G, H et i. Ainsi la majorité des postes I à IV de ce secteur seront transférés dès 2014 au Bassin Est, afin de permettre la création de nouveaux postes V et VI en rive ouest. Le Journal du Port 2014, transmis avec les prochains contrats, présente les étapes de ce projet. 3 ) : Compléments au Règlement Général de Police du Port validés en Conseil Portuaire : A/ Les plaisanciers souhaitant changer de navire : Doivent présenter une demande d autorisation, préalable, datée, et par écrit, au service portuaire. Tout changement d embarcation dans le poste contractuellement autorisé ne peut donc se faire sans validation écrite et antérieure des services du port.. En cas d acceptation de la demande par les dits services au regard des possibilités, le propriétaire est tenu de prendre rendez-vous préalablement pour procéder au mesurage contradictoire du nouveau navire ; cet élément étant déterminant pour l acceptation dans le poste et sa tarification. De plus, copie de la fiche technique «constructeur» du navire devra être obligatoirement fournie à l appui du dossier. B/ En cas de vente du navire : Le transfert du contrat au nouvel acquéreur n est pas une disposition obligatoire : c est une dérogation aléatoire, soumise à l agrément des services du port au regard des impératifs portuaires. Ainsi le plaisancier «vendeur» doit au préalable signaler par écrit ( , fax, courrier) avec accusé de réception au service du port le projet de cession de son navire en précisant les coordonnées du candidat repreneur (nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, , etc ). Si le transfert est validé, il devra fournir copie de l acte de vente. Après accord de transfert du contrat à son nom, «l acheteur» est tenu de prendre rendez-vous avec la direction des services portuaires pour la justification des pièces constitutives de son dossier et son information sur les dispositions règlementaires à respecter. L acquéreur s engage à ne pas changer de bateau durant 12 mois consécutifs. Cette disposition s applique par souci d équité eu égard aux candidats inscrits en liste d attente pour l obtention d un poste dans le port. Le repreneur aura ensuite à fournir les pièces constitutives de son dossier dans les délais qui lui auront été impartis (justification d assurance en vigueur, copie acte de vente s il n a pas été produit par le vendeur, coordonnées personnelles, identification de la personne chargée du gardiennage, etc ). S il n a pas régularisé son dossier dans un délai d un mois, et sans avoir à être relancé par les services du port, le repreneur se placera en situation irrégulière d occupant sans droit ni titre. Il sera à ce titre débouté de son statut de repreneur du poste : Le contrat d occupation initial ne lui est alors pas reconduit, et la durée d occupation du plan d eau par son navire est alors calculée et facturée en «droits de quai journalier» jusqu au plein retrait de l embarcation. Son dossier se verra transmis directement au service contentieux du Trésor Public. 6

7 NOTA : les transferts de contrats aux repreneurs ne sont tolérés qu aux fins de faciliter les ventes entre usagers. 7 C/ Rappel des dispositions visées au contrat annuel Les services du port peuvent à tout moment pour les besoins du service procéder au changement temporaire ou définitif de poste ou de bassin d un navire. Le port est tenu de fournir un emplacement et non une place choisie par le plaisancier. D/ Obligation d assurance du navire : Le défaut de transmission de l attestation annuelle d assurance du navire en cours de validité à chaque échéance constitue irrespect de clause contractuelle. Ainsi faute de justification, le contrat d accostage peut être résilié d office et sans contreparties, compte tenu des risques sécuritaires induits pour l ensemble des occupants du plan d eau et des ouvrages portuaires. E/ Professionnels du nautisme : Les professionnels du nautisme souhaitant effectuer des permutations de navires dont ils ont la charge doivent en avertir préalablement et attendre l accord de la capitainerie pour effectuer tout changement. Les emplacements attribués aux professionnels à titre de poste de travail sont soumis aux dispositions du RGP. F/ Travaux et autorisations de remorquage : Les plaisanciers ne pouvant déplacer leur navire eux-mêmes lors de besoins impératifs du fonctionnement portuaire -(nécessité d évacuation d un poste)-, sont tenus de fournir une autorisation écrite permettant aux agents portuaires de procéder à leur place au dit remorquage ; ou à défaut de mandater expressément une autre personne de leur choix pour agir en tant que de besoin et dans les délais nécessaires. L ordre du jour est terminé Les membres du CLUP sont invités à partager le verre de l amitié. 7