COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales

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1 COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (49) Mise à jur du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégratin du vlet eaux pluviales Dssier de cnsultatin des bureaux d études Cahier des Charges Versin définitive du 24 septembre 2009

2 TABLE DES MATIERES LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Périmètre de l étude (2 dcuments : centre burg + zne Actiple Atlantique) Annexe 2 : Liste (nn exhaustive) de dcuments dispnibles pur la réalisatin de la missin et cnsultables en mairie pur la réalisatin de l ffre Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 2

3 1. OBJET DU MARCHE La Cmmune de Saint André de la Marche (Maître d Ouvrage) suhaite missinner un prestataire spécialisé pur actualiser sn Schéma Directeur d Assainissement des eaux usées réalisé en 1998 et y intégrer le vlet «eaux pluviales». Les cnclusins de ce Schéma Directeur EU/EP sernt intégrées au Plan Lcal d Urbanisme, en curs d élabratin, pur remplacer le Plan d Occupatin des Sls. Cette étude a pur bjectif de dispser ntamment d un dcument glbal permettant une chérence pératinnelle entre urbanisatin et assainissement ; chérence définie dans le cadre d une démarche d ptimisatin technic-écnmique en lien avec les enjeux du périmètre d étude. 2. PERIMETRE DE LA MISSION Le périmètre de l étude qui est défini en lien avec la révisin du PLU en curs est présenté, à titre indicatif (nn cntractuel) en annexe 1 (2 plans) de ce présent cahier des charges. Il cmprend, pur l essentiel, les znes urbanisées et urbanisables du burg et de sn envirnnement rapprché raccrdés u raccrdables au réseau d assainissement cllectif ; ainsi que la ZA Actiple Atlantique et sa STEP spécifique. Les écarts (hameau, villages) nt été intégrés dans l étude de znage d assainissement de 1998 et ne fnt pas partie de la présente missin car ils snt désrmais pris en cmpte dans le service public d assainissement nn cllectif (SPANC) de la cmmunauté de cmmunes Mine et Sèvre depuis Il n est pas demandé un bilan avec instrumentatin de la STEP en fnctinnement qui est suivi par le SATESE. 3. DOCUMENTS DISPONIBLES La liste des dcuments dispnibles est présentée en annexe 2 à ce présent cahier des charges. 4. DONNEES GENERALES SUR LA COMMUNE Superficie : 1103 ha Ppulatin (1996) : 2284 habitants Ppulatin (2009) : 2810 habitants (2650 en agglmératin et 160 en écarts) Réseaux (1998) : 14.8 km dnt 6.9 km (51%) de type unitaire dans le centre du burg 1 Déversir d rage principal 3 déversirs d rage secndaires deux divisins de débit 2 trp plein (entrée STEP et raccrdement étang au réseau unitaire) Réseaux (2009) : Réseau séparatif EU : 12,7 km Réseau unitaire : 5,1 km Réseau séparatif eaux pluviales : 9 km Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 3

4 STEP (explitée en 1998) : lagunage 1500 Eq-hab STEP (explitée en 2009) : bues activées 4000 Eq-hab Les bases de dimensinnement retenues snt (hrizn 2015) : Ppulatin ttale en 1999 Ppulatin hrs zne assainissement cllectif Extensin de réseaux (znage d assainissement) Urbanisatin future hrizn 2015 Zne industrielle de 23 ha Marge de sécurité Ttal prévisible Eq-hab Eq-hab +30 Eq-hab Eq-hab (15 lgts/an 3 hab/lgement) Eq-hab (30 Eq-hab/ha) Eq-hab 4000 Eq-hab La statin d épuratin est actuellement suivie par le SATESE du Cnseil Général de Maine et Lire. La statin d épuratin de la ZA Actiple Atlantique a fait l bjet d une étude spécifique en DONNEES DE SYNTHESE SUR LE SD EU 1998 L étude réalisée en 1998 cmprend : Analyse du fnctinnement des structures d assainissement quantificatin des eaux parasites, estimatin du taux de raccrdement, calcul du taux de cllecte Cllecte des dnnées Campagne des mesures de débits sur les réseaux EU en péride nappe basse et nappe haute (durée 2x20 jurs) Surveillance des déversirs d rage Inventaire des rejets plluants diffus campagne de mesures Etude de la statin d épuratin (3 bilans) Bilan de pllutin sur réseau EU Etude de la qualité du milieu récepteur Enquêtes terrain et inspectins spécifiques sur les réseaux Inspectin ncturne Inspectin vidé 1 km Identificatin des désrdres et quantificatin Elabratin du schéma directeur d assainissement prpsitins d aménagement réseaux d assainissement et statin d épuratin Etude de znage des écarts Perspectives d urbanisatin, incidence sur le fnctinnement des réseaux Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 4

5 Mdélisatin simplifiée du réseau unitaire Les prpsitins d aménagements et travaux priritaires prévus dans le SD 1998 snt présentés dans le tableau ci-dessus : Prblèmes cnstatés Remèdes prpsés Travaux prévus Apprts d eaux parasites d infiltratin et de captage permanent dans le réseau EU Apprts d eaux pluviales dans le réseau EU Surverse du réseau EU en temps sec et temps de pluie Dysfnctinnement de la statin d épuratin, milieu récepteur sensible (La Mine) Réhabilitatin des réseaux d eaux usées Décnnexin de l exutire de l étang du réseau de cllecte des eaux usées Décnnexin des réseaux d eaux pluviales du réseau d eaux usées Remise en cnfrmité des branchements dans les secteurs de cllecte des eaux usées strictes Séparatin des réseaux EU et unitaires Mise en place d uvrage de régulatin et de stckage à l exutire du réseau unitaire Calage des déversirs d rage mise en place d uvrage de régulatin (bassin tampn) Cnstructin d une nuvelle statin d épuratin avec uvrage de régulatin hydraulique Mise en place d un réseau pur transférer les EP de l étang vers le milieu naturel (Ø800 EP) Raccrdement en direct de 4 secteurs à la statin (450 lgements cncernés) par extensin et mise en place de réseau EU Suppressin des déversirs d rage DO 3, 4, 5 et 6 Remplacement du DO1 par un DO équipé d une régulatin Mise en place d un pste de relèvement à la statin équipe d une régulatin avec envi pssible des effluents vers un bassin d rage Cnstructin d un bassin d rage de 540 m3 Cnstructin d une statin de 4000 Eq-hab REHABILITATION DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT Dans le cadre de l analyse de fnctinnement des réseaux d assainissement, un certain nmbre de trnçns de réseau insuffisamment étanches a pu être lcalisé (EP, EU u Unitaire 2225 ml envirn). Tris de ces trnçns nt fait l bjet d une inspectin télévisée (ttal : 1040 ml - Ø 200 et ) Travaux prévus dans le Schéma 1998 : Rue du Pitu : 48 ml unitaire Ø 200 Centre scial : réparatin fissures et jints EU Rue des Mauges : Ø 250 à 300 : il n a pas été envisagé de réhabilitatin sur l ensemble des réseaux unitaires insuffisamment étanches Le gain en eaux parasites d infiltratin après décnnexin des réseaux unitaires réutilisés en EP et réhabilitatin des réseaux EU est évalué dans le schéma et mis en perspective vis-à-vis des cûts pur définir les prirités. LUTTE CONTRE LES APPORTS D EAUX PLUVIALES DANS LES RESEAUX D EAUX USEES Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 5

6 Il était prévu la remise en cnfrmité des branchements essai au clrant - travaux 330 lgements 6. MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES DE 1998 Cette étude a pur bjet, en chérence avec les prjets de dévelppement u d aménagements urbains : De faire le bilan du fnctinnement actuel de la structure d assainissement existante en intégrant le bilan des travaux réalisés depuis le Schéma Directeur de 1998 et ceux qui restent à faire pur répndre aux bases de dimensinnement de la statin d épuratin, De définir les éventuels aménagements, restructuratins, réhabilitatins, entretiens, travaux cmplémentaires. à prévir pur permettre à curt, myen et lng terme l assainissement cllectif du périmètre d étude (burg) dans les meilleures cnditins techniques et écnmiques, tut en assurant une prtectin ptimale du milieu récepteur et de ses usages. Les résultats de cette étude devrnt permettre à la cllectivité de dispser des dnnées et utils nécessaires à l élabratin d un prgramme pluriannuel des travaux d assainissement. Le dssier intégrera également la ZA Actiple réseau-step. La méthdlgie d investigatin reste à l initiative du bureau d études qui la précisera dans sn mémire technique de répnse ntamment pur les éventuelles investigatins de terrains qu il juge nécessaire. A titre indicatif, l étude d actualisatin purra se déruler de la façn suivante : Phase 1 : Recueil des dnnées de base Il s agira de rassembler les dnnées de base et les dcuments existants nécessaires à la réalisatin de l étude. Cette partie de l étude purra nécessiter la mise en œuvre : d enquêtes auprès des Services Administratifs et/u techniques et autres, de façn à cllecter les infrmatins cncernant les réseaux, les uvrages divers de fnctinnement, les travaux réalisés etc de visites sur le terrain afin de bien cnnaître les structures des réseaux d eaux usées et d eaux pluviales pur retenir l emplacement des éventuels pints de mesures en fnctin des bjectifs à atteindre. Le plan des réseaux d assainissement sera mis à jur sur supprt infrmatique. Phase 2 : Analyse du fnctinnement du système d assainissement et impact sur le milieu récepteur L étude cnsiste à actualiser u cmpléter, si nécessaire, vis-à-vis du Schéma Directeur de 1998 : L analyse des (dys)fnctinnements hydrauliques L identificatin des trnçns défectueux et leurs natures La hiérarchisatin des prblématiques et des slutins envisageables Identifier les gains attendus de ces slutins vis-à-vis des enjeux de prtectin du milieu récepteur et des biens et persnnes dans le cadre d une apprche technic-écnmique pur décisin par le maître d uvrage (et de la capacité actuelle de la STEP de 4000 eq-hab avec bassin d rage, DO cf travaux réalisés depuis 1998) Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 6

7 Lcaliser et quantifier les éventuels prjets et vérifier leurs chérences vis-à-vis des hypthèses de bases de la nuvelle statin d épuratin et/u définir les équipements cmplémentaires Le prestataire précisera et justifiera dans sn ffre quelles snt les investigatins cmplémentaires éventuelles à celles réalisées en 1998 prévues dans sn ffre. Phase 3 : Schéma Directeur d Assainissement Cette partie de l étude cnsiste à définir, sur la base des dnnées furnies par l étude de la situatin actuelle cmplétées par une analyse prspective des besins futurs, l actualisatin du Schéma Directeur de 1998 avec une prgrammatin ratinnelle et chiffrée des équipements à réaliser en fnctin des impératifs de prtectin du milieu naturel (ptimisatin et renfrcement, réhabilitatin éventuelle, extensin des réseaux, pstes de relèvements nuvelles znes ). Le Schéma Directeur devra détailler ntamment : Les caractéristiques des équipements à mettre en place et les gains attendus vis-à-vis de la situatin actuelle, La chrnlgie et le phasage des travaux Les cûts d investissements et d explitatin des slutins prpsées. 7. REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES L étude cmprendra tris phases : - Phase 1 : diagnstic de l'état actuel - Phase 2 : prpsitins d'aménagement visant à résudre les prblèmes existant et assurer un dévelppement urbain en chérence avec la gestin du paramètre hydraulique tant sur le plan quantitatif que qualitatif - Phase 3 : Schéma Directeur des Eaux pluviales Ces missins devrnt être cnduites de manière pragmatique en favrisant les techniques apprtant le meilleur rapprt qualité - prix, y cmpris des techniques innvantes. Phase 1 : Diagnstic de l'état actuel Le diagnstic sera réalisé à partir : - des études hydrauliques existantes sur le périmètre d étude que le pétitinnaire devra actualiser et cmpléter au regard de l'évlutin du tissu urbain (PLU en curs d élabratin pur remplacer le POS) et de la réglementatin applicable - des plans de réseaux dispnibles - de recnnaissances de terrain nécessaires pur préciser les caractéristiques des réseaux hydrauliques existants, leurs fnctinnements et cerner les prblèmes existant et/u latents - la réalisatin de fiche uvrage - de levés tpgraphiques cmplémentaires pur caler le réseau et les uvrages existants en X, Y et Z Il identifiera et hiérarchisera les znes prblématiques et les causes des dysfnctinnements : Analyse des fnctinnements hydrauliques Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 7

8 Identificatin des trnçns défectueux et leurs natures Hiérarchisatin des prblématiques et des slutins envisageables Le prestataire prendra cntact avec l'ensemble des acteurs susceptibles d'être cncernés : services techniques, services de l'etat, riverains, agriculteurs, Le prestataire précisera dans sn ffre les myens mis en œuvre : investigatins de terrains, méthde et utils de calculs, péride de retur, rendus Le diagnstic intégrera et cmplétera si nécessaire l étude hydraulique en curs de réalisatin sur les dysfnctinnements hydrauliques bservés bulevard du Pitu/Rue des Brdages avec refulement des eaux usées par le réseau unitaire (débrdement : 50 persnnes inndées 30 avril 2007 et 11 mai 2009). Le diagnstic intégrera les études déjà réalisées sur la ZA Actiple en Phase 2 : Prpsitins d'aménagement visant à résudre les prblèmes existant et assurer un dévelppement urbain en chérence avec la gestin du paramètre hydraulique tant sur le plan quantitatif que qualitatif Au regard du diagnstic, le pétitinnaire définira : - les slutins techniques envisageables : les techniques permettant une gestin hydraulique passive, s'appuyant au maximum sur l'existant, sernt privilégiées. - les gains attendus des slutins prpsées vis-à-vis des enjeux de prtectin du milieu récepteur et des biens et persnnes dans le cadre d une apprche technic-écnmique pur décisin par le maître d uvrage A l'issue des slutins retenues, le pétitinnaire définira les slutins techniques adptables pur tenir cmpte de l'urbanisatin existante et future. Ces dernières seraient définies en vue d'être intégrées au règlement du PLU sus frme : - de znage : zne de raccrdement direct au réseau, zne de raccrdement avec rétentin préalable - réglementaire : débit de restitutin à respecter, slutin de rétentin à la parcelle, - de lcalisatin et de dimensinnement d'emprise fncière à réserver Une analyse cmparative technic-écnmique relative aux slutins envisageables sera menée pur permettre le chix des myens à mettre en œuvre afin de résrber les prblèmes rencntrés. L analyse intégrera et cmplétera si nécessaire l étude hydraulique en curs de réalisatin sur les dysfnctinnements hydrauliques bservés bulevard du Pitu avec refulement des eaux usées par le réseau unitaire (50 lgements inndés 30 avril 2007 et 11 mai 2009). Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 8

9 Phase 3 : Schéma Directeur des Eaux Pluviales Cette partie de l étude cnsiste à définir, sur la base des dnnées furnies par l étude de la situatin actuelle cmplétée par une analyse prspective des besins futurs, le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (sus la frme d un rapprt spécifique u intégrer au SD EU) avec une prgrammatin ratinnelle et chiffrée des équipements à réaliser en fnctin des impératifs. Le Schéma Directeur devra détailler ntamment : Les caractéristiques des équipements à mettre en place et les gains attendus vis-à-vis de la situatin actuelle (znage ) La chrnlgie et le phasage des travaux Les cûts d investissements et d explitatin des slutins prpsées Les cntraintes réglementaires applicables Les aides financières envisageables 8. OBLIGATIONS COMPLEMENTAIRES Le prestataire prévira un minimum de 3 réunins de restitutin au curs de l'avancement du dssier, sit : - une réunin de démarrage, afin d'établir le cntenu et le calendrier de réalisatin de l'étude - une réunin de restitutin des enjeux avec indentificatin des premières slutins techniques envisageables - une réunin de présentatin des aménagements à définir suite à la simulatin en situatin actuelle et à la prise en cmpte de l'urbanisatin future. Pur assurer la chérence du dssier, le prestataire se rapprchera des services urbanisme et assainissement municipaux, des bureaux d'études en charge du PLU et des études hydrauliques lancées par la cmmune. Les rapprts finaux sernt remis au Maître d'ouvrage en 3 exemplaires papier. Les rapprts et plans sernt également remis sus fichiers infrmatiques (respectivement au frmat Wrd et DWG, en plus des rendus pdf). Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 9

10 ANNEXE 1 (2 plans) Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 10

11 ANNEXE 2 (liste nn exhaustive des études déjà réalisées) Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 11

12 DOCUMENTS CONSULTABLES EN MAIRIE A. Eaux usées 1) Cmmune de Saint-André de la Marche - Etude - diagnstique d assainissement réseaux et statin d épuratin étude de znage et schéma directeur d assainissement nvembre 1998 SOGREAH-PRAUD a. Pièce 1 : analyse du fnctinnement des structures d assainissement b. Pièce 2 : Prpsitin de znage d assainissement c. Pièce 3 : Schéma Directeur d Assainissement d. Pièce 4 : Cartgraphies i. Plan des réseaux d assainissement 1/2000 ème ii. Plan de l inspectin ncturne 1/2000 ème iii. Plan de l inspectin télévisée 1/2000 ème iv. Carte d aptitude des sls à l épandage à faible prfndeur 1/7500 ème v. Plan des aménagements 1/2000 ème vi. Plan du znage d assainissement 1/7500 ème e. Pièce 5 : Annexes i. Mesures de débits nappe haute ii. Mesures de débits nappe basse iii. Etude de sls (sndages pédlgiques) iv. Inspectin télévisée des réseaux d assainissement (bd du Pitu : 289 ml) v. Inspectin télévisée des réseaux d assainissement (rue des Mauges 305 ml) vi. Enquête sur les installatins autnme 2) Cmmune de Saint-André de la Marche - restructuratin des réseaux d assainissement et cnstructin d une nuvelle statin d épuratin - dssier de demande d autrisatin au titre de la Li sur l Eau janvier 2001 SAGE ENVIRONNEMENT 3) Cmmune de Saint-André de la Marche cnstructin d une statin d épuratin des eaux usées DCE DDE appel d ffres sur perfrmances 4) Arrêté préfectral d autrisatin n D n 36 cmmune de Saint-André de la Marche - restructuratin des réseaux d assainissement et cnstructin d une nuvelle statin d épuratin 5) Cmmune de Saint-André de la Marche restructuratin des cnduites d amenée à la statin d épuratin et cnstructin d un bassin tampn DCE ) Suivi SATESE année ) Divers plans de réclement des réseaux 8) Cmmune de Saint André de la Marche ZA Actiple étude diagnstic réseau statin Schéma Directeur d Assainissement Analyse du fnctinnement actuel des structures d assainissement juillet 2006 prpsitins d aménagements des réseaux d assainissement et de la statin d épuratin septembre 2006 Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 12

13 B. Eaux pluviales 1) Ltissement Le Hameau de la Bulinière : Etude d incidence «Li sur l eau» 2001 PIERRES ET EAU 2) Ltissement des Cquelicts : Etude d incidence «Li sur l eau» 2001 PIERRES ET EAU 3) Zne d activités Actipôle Anju : Etude d incidence «Li sur l eau» 2002 PIERRES ET EAU 4) Ltissement des Landes : Etude d incidence «Li sur l eau» 2007 SAGE Envirnnement 5) Nte hydraulique de déclaratin d un pint de rejet d eaux pluviales : 2008 APAVE 6) Zne de la Birterie : Dssier de mdificatin de la déclaratin d existence d un pint de rejet d eaux pluviales : 2008 APAVE 7) Divers plans de réclement des réseaux Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 13