LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI

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1 LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D EMPLOI Du diagnostic territorial à la construction de l offre de formation De la demande du demandeur d emploi à l entrée en formation

2 Du diagnostic territorial à la construction de l offre de formation

3 C est quoi? La déclinaison opérationnelle : des objectifs du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles adoptéle 24 juin 2011 des analyses territoriales et sectorielles de l OREF des contrat d objectifs sectoriels des forces et faiblesses identifiées par les animateurs emploi-formation des territoires croisés avec les secteurs

4 Il répond aux questions Comment et avec quels moyens (outils) la Région et ses partenaires répondent aux attentes des entreprises et aux besoins du public demandeur d emploi. Pourquoi? Pour rendre la réponse très lisible par secteur et par territoire. Coordonner et rendre complémentaire les différentes interventions des financeurs pour optimiser les ressources et éviter les actions croisées.

5 Construction de l offre de formation Les acteurs - Pôle Emploi - Mission Locale - Maison de l emploi et de la Formation - Conseil Général - Cap Emploi - OPCA - Direccte Le calendrier Réunion organisée sur le site PE de Saverne début mai 2011 : Partage du diagnostic territorial des besoins en formation (éléments clés du territoire, offre de formation, besoins, priorités d actions) Identification des besoins et orientations - Le Pôle emploi : Financement des formations courtes, d adaptation au poste - La Région Alsace : Financement des formations longues, plutôt pré-qualifiantes, qualifiantes

6 La méthode Tout d abord on s est interrogé sur l opportunité d intervenir Puis par quelle voie de formation? En formation professionnelle continue ou par la voie de l apprentissage? Qui va intervenir? La Région, Pôle Emploi, les OPCA Comment? Avec quels outils? Structurel : PRF, AFC Conjoncturel : sur mesure, FIFE, POE, AFPR Accords avec les opérateurs, AFPA, Greta

7 Les outils Outils structurels - L Achat de Formation Conventionné (AFC) Achat de formation fait par Pôle Emploi à la demande des équipes professionnelles de Pôle Emploi qui identifient un besoin sur son territoire. (ex. formation vente bricolage, formation dans le transport, MTIC) Type de formation : Formation de courte durée (environ 300h) Formation collective Formation s adressant à tout demandeur d emploi Appel d offre fait auprès d organismes de formation répertoriés

8 - Le programme régional de formation (PRF) Achat de formation fait par Région Alsace sur la base du plan d action 2012 qui identifient les besoins territoriaux et sectoriels. (ex. qualification intervenant à domicile) Type de formation : Formation en amont des parcours, préparatoire, préqualifiante, qualifiante Formation collective Formation s adressant à tout demandeur d emploi Lancement d un appel d offre

9 Les outils conjoncturels - La Préparatoire Opérationnelle à l Emploi Individuelle (POE) = Prescripteur PE du lieu de l entreprise Dispositif pouvant être mis en place lorsqu un employeur souhaite former un demandeur d emploi avant son embauche. S adresse à tout employeur et tout DE Le contrat de travail proposé doit être un CDD de + de 12 mois ou plus ou un CDI ou un contrat de pro en CDI ayant une intensité hebdomadaire minimum de 20h. La formation ne doit pas excéder 250 heures (décision régionale) Possibilité de cofinancement avec un OPCA Obligation de faire une formation dans un organisme externe ou interne Les heures de tutorat en entreprise ne sont pas financées par PE mais doivent être prévues dans le plan de formation (DAFAF + Rémunération du stagiaire Financement PE = 5 euros Financement OPCA = 8 euros Nécessité d avoir un plan de formation au préalable Rémunération du stagiaire = AREF ou RFPE + DAFAF

10 - L Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) = Prescripteur le PE du lieu de l entreprise Dispositif visant à adapter un demandeur d emploi à un poste de travail via une formation ou un tutorat Tout employeur Tout demandeur d emploi Durée : 150 heures (décision régionale) Type de contrat de travail : CDD de 6 à 12 mois maxi., contrat de pro en CDD ou mission d intérim, ayant une intensité hebdomadaire de minimum 20h. Possibilité de ne faire que du tutorat en entreprise ou formation externe ou interne. Financement : 2 euros / heure en cas de tutorat 8 euros / heure si formation externe (devis) Nécessité d avoir un plan de formation au préalable Rémunération du stagiaire : AREF ou RFPE + DAFAF

11 La Préparatoire Opérationnelle à l Emploi collective = Prescripteur PE du demandeur d emploi Déploiement depuis décembre 2011 La POE collective, d une durée maximum de 400 heures, est déclenchée à l initiative d une branche, le financement du coût pédagogique est totalement assuré par l OPCA qui est également seul à fixer le cahier des charges. Pôle emploi peut intervenir en tant que prescripteur et prend en charge la rémunération (AREF ou RFPE) ainsi que la DAFAF des demandeurs d emploi. Nécessité de signer au préalable une convention entre la DRA PE et l OPCA.

12 Le fonds d intervention pour la formation et l emploi (FIFE) Volet A formation des salariés BNQ des entreprises Maxi 20% des coûts pédagogiques HT Volet B Formation collective de demandeurs d emploi préalable à un recrutement Principe de complémentarité, co-financement avec les autres partenaires Volet C Formation de salariés en licenciement économique collectif Principe de complémentarité, co-financement avec les autres partenaires, dont l entreprise

13 De la demande du demandeur d emploi à l entrée en formation

14 Le projet du demandeur d emploi Diagnostiquer le besoin de formation du demandeur d emploi (questionnement, confrontation au marché du travail, durée de recherche d emploi, ) Valider son projet de formation : - EMT : Evaluation en milieu de travail - Prestation d accompagnement (Cap projet, confirmer son projet professionnel, objectif projet création d entreprise)

15 Le financement d un projet de formation individuel d un demandeur d emploi (Prescripteur PE du demandeur d emploi) - Le chèque formation financé par la Région Alsace (uniquement si la formation n existe pas dans le PRF ou AFC) : Action de formation qualifiante entre 35h et inférieure à 1 an Action professionnalisante entre 35h et 600h DE exclus du dispositif : Ayant déjà suivi une formation depuis d 1 an et ce quelque soit le financeur : * Ayant le statut de salarié * Etant démissionnaire de son dernier emploi pour entrée en formation (sauf contrat aidé) - AIF (action individuelle de formation) financée par PE Formations non couvertes par les achats de formation PE ou le conseil régional pour lesquels les marchés passés sont restés infructueux En Alsace le montant maximum de l AIF est de TTC, et le montant horaire de 35 euros TTC maximum. Toute formation pour laquelle Pôle emploi a émis un avis favorable à la mise en œuvre de la portabilité du DIF et partiellement prise en charge par l OPCA L «AIF + DIF» peut être actionnée à condition : - que les deux financements cumulés couvrent la totalité des frais pédagogiques - que la part prise en charge par l AIF soit inférieure à 1500 euros

16 La rémunération d un demandeur d emploi durant une formation Le demandeur d emploi durant le temps de la formation a le statut de stagiaire de la formation professionnelle Il bénéficie soit : Région Pôle Emploi AREF ARE AREF + DAFAF Pas d allocation ou minima social Rému Région dans certains cas RFPE + DAFAF

17 Dispositif RFF (rémunération de fin de formation) Si les allocations chômage du demandeur d emploi ne couvrent pas la totalité de la formation, possibilité que la RFF prenne le relai si le métier visé est répertorié dans la liste des métiers en tension et si la formation est qualifiante.

18 Le parcours de formation proposé à un demandeur d emploi Pré qualifier/qualifier Région Adapter/Habiliter EMPLOI Mobiliser/Préparer (PE) (Région) Valider le projet professionnel (PE) Mesures d accompagnement : Rémunération/défraiement (Région/PE) Aide à la mobilité

19 «je veux me former où trouver l information?» Pôle Emploi Saverne : Tél : Mail : ale.saverne@pole-emploi.fr Jeunes -26 ans Mission Locale du Pays de Saverne Plaine et Plateau : Tél : Mail : contact@mlsaverne.org Région Alsace Agence Territoriale Nord Alsace : Tél : Mail : sophie.crescioli@region-alsace.eu alsace.org emploi.fr