Prestation d'action sociale : Chèque- Vacances
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- Salomé Corriveau
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1 Direction Nationale des Activités Sociales Direction Offres et Prestations Destinataires Tous services Contact Régis Baggio Tél : Fax : regis.baggio@laposte.fr Date de validité A partir du 01/07/2012 Prestation d'action sociale : Chèque- Vacances OBJET : LA PRESENTE NOTE DE SERVICE A POUR OBJET : - DE RAPPELER LES REGLES ESSENTIELLES DU CHEQUE-VACANCES ; - DE DECRIRE LES NOUVELLES MODALITES SUITE A LA DECISION DU COGAS DU 19 AVRIL Cette Note de Service annule et remplace les Notes de Service CORP-D.N.A.S du 14 septembre 2011 et CORP- D.N.A.S du 06 décembre Jean-Paul CAMO 1 / 9
2 Sommaire Page 1. LE CHEQUE-VACANCES : REGLES ESSENTIELLES BENEFICIAIRES AVANTAGES DU CHEQUE-VACANCES 5 2. LE CHEQUE-VACANCES POUR LES ACTIFS LE DISPOSITIF CLASSIQUE «OPERATION VACANCES» LE DISPOSITIF «JEUNES POSTIERS» 8 3. LE CHEQUE-VACANCES POUR LES POSTIERS RETRAITES CONDITIONS DE RESSOURCES (ANNEXE 5) BONIFICATION PAR LA POSTE(ANNEXE 5) EPARGNE (ANNEXE 6) 9 4. CONTROLE INTERNE 9 2 / 9
3 1. LE CHEQUE-VACANCES : REGLES ESSENTIELLES Prestation d Action Sociale de La Poste, le Chèque-Vacances est un titre de paiement nominatif dont l utilisation est réservée au demandeur et à sa famille. L acquisition de Chèques-Vacances débute par une phase d épargne d une durée de 1 à 12 mois : - dans le cadre d une «Opération Vacances» (cf. 2.2), le postier effectue un versement unique de 400 maximum. - dans le cadre du dispositif classique (cf. 2.1) ou du dispositif «Jeunes Postiers» (cf. 2.3), le demandeur épargne, au choix, pendant une durée de 4 à 12 mois. L entreprise bonifie de 15 à 50 % (selon conditions) les versements effectués au préalable par le postier. Au terme de son plan, le postier reçoit des Chèques dont la valeur est égale au montant de son épargne augmentée de l abondement de l entreprise. Le Chèque-Vacances se présente sous forme de coupures de 10 ou 20 (au choix). 1.1 BENEFICIAIRES Personnels permanents de l entreprise, en activité, répondant aux conditions de ressources définies dans les tableaux en annexe, selon les différents dispositifs existants. Les postiers se trouvant dans l une des situations particulières ci-dessous, dits «Actifs», sont considérés en activité et peuvent bénéficier du Chèque- Vacances, en fonction de leur statut. - Fonctionnaires et contractuels droit public : Temps partiel ; congé annuel ; absence pour maladie (congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie ou de longue durée, accident de service, maladie professionnelle) ; congé parental ou de présence parentale ; congé d accompagnement d une personne en fin de vie ; congé de maternité, de paternité ou d adoption ; congé de formation professionnelle ou pour formation syndicale ; Cessation Progressive d Activité (CPA) ; Dispositifs de fin de carrière (Temps Partiel d Accompagnement et Conseil, Temps Partiel de Fin de Carrière, Dispositif Aménagé de Fin d Activité, Temps Partiel Aménagé Senior) ou toute autre mesure d aménagement du temps de travail assimilée. 3 / 9
4 - Salariés : Temps partiel ; congé annuel ; absence pour maladie, grave maladie, accident ou maladie professionnelle ; congé parental ou de présence parentale ; congé d accompagnement d une personne en fin de vie ; congé de maternité, de paternité ou d adoption ; congé de formation professionnelle ou pour formation syndicale. Dans un couple où les 2 conjoints travaillent à La Poste, chacun d eux peut demander à bénéficier de Chèques-Vacances, sous réserve de répondre aux conditions de ressources définies en annexe 1, selon les dispositifs existants. Retraités de La Poste régis par le code des pensions civiles et militaires de l Etat (loi n du 26/12/1964) répondant aux conditions de ressources définies en annexe 5, selon les dispositifs existants. Ayants droit (veufs ou veuves non remarié(es)) titulaires d une pension de réversion répondant aux conditions de ressources définies en annexe 5, selon les dispositifs existants. Conditions de ressources pour les postiers des Départements d Outre-Mer : Les majorations liées à la vie chère sont neutralisées pour le calcul du Quotient Familial. 1.2 REGIME DU CHEQUE-VACANCES Il est possible de faire deux demandes de Chèques-Vacances par année civile. IMPORTANT : une seconde demande n est autorisée que si le premier dossier est clos. Pour les Actifs, sous réserve de remplir les conditions, cette possibilité est offerte quel que soit le dispositif choisi («Opération Vacances», dispositif classique, dispositif «Jeunes Postiers»). La date qui détermine le millésime de la demande est celle du premier prélèvement de l épargne (ou du versement : «Opération Vacances») qui s effectue toujours le 7 du mois. Modalités d épargne - Pour les Actifs, il est possible d épargner jusqu à au titre du plan ou des 2 plans ouvert(s) au cours d une même année civile. Pour les postiers retraités, le plafond total est fixé à Le montant mensuel et la durée de l épargne ne peuvent être modifiés en cours de plan. Les droits du demandeur sont appréciés au moment de l ouverture du dossier. 4 / 9
5 Arrêt anticipé d un plan d épargne Chèque-Vacances - Si le plan est arrêté avant un délai de 4 mois (moins de 4 prélèvements réalisés), seul le remboursement de l épargne est autorisé. - Si le plan est arrêté au-delà d une période de 4 mois, le demandeur peut choisir, soit : o le remboursement de son épargne (*), o le bénéfice de Chèques-Vacances (abondés par La Poste selon son Quotient Familial) à hauteur de l épargne réalisée à la date d arrêt du plan. (*) Sous réserve de circonstances exceptionnelles justifiées (surendettement, divorce, chômage du conjoint, accident de la vie ). Après 2 incidents consécutifs de fonctionnement du plan imputables au demandeur, le plan est automatiquement clôturé et n ouvre pas droit à l obtention de Chèques-Vacances. Envoi des Chèques-Vacances Les bénéficiaires reçoivent leurs chèques à domicile par courrier recommandé avec Avis de Réception, au plus tard le 15 du mois suivant celui du dernier prélèvement de l épargne (ou du versement unique dans le cadre du dispositif «Opération Vacances»). La participation aux frais d envoi de 3 est facturée lors du premier prélèvement (non remboursable en cas d annulation du plan). La Poste prend en charge les frais supplémentaires d acheminement. Réclamations Après la clôture du dossier, les réclamations sont recevables dans un délai de 1 an maximum. 1.3 AVANTAGES DU CHEQUE-VACANCES Le Chèque-Vacances permet de régler des prestations auprès de professionnels du tourisme et des loisirs dans toute la France : - hôtels, résidences de tourisme, campings, auberges de jeunesse, agences de voyage ; - restauration ; - voyage-transports (Tours Opérateurs, compagnies aériennes, agences de voyage, SNCF). Les Chèques-Vacances sont valables 2 ans en plus de l année d émission. Ainsi, des chèques reçus en juin 2012 peuvent être utilisés jusqu au 31 décembre Au terme de leur durée de validité, le bénéficiaire a 3 mois pour échanger ceux qu il détient encore et en obtenir de nouveaux, en s adressant directement à l agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) : 5 / 9
6 36 boulevard Henri Bergson SARCELLES CEDEX. N indigo : Site internet : L échange est facturé 10 par l ANCV. Pour en savoir plus La ligne de l action sociale (appel gratuit depuis un poste fixe). Le site de l action sociale à La Poste : Sur intranet : i-poste - Portail Malin Sur internet : Nom d utilisateur : offre - Mot de passe : sociale Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) : : le guide des vacances, des loisirs et du sport à partir d un mobile : 2. LE CHEQUE-VACANCES POUR LES ACTIFS 2.1 LE DISPOSITIF CLASSIQUE Bénéficiaires Cette modalité est ouverte à tout postier actif permanent répondant aux critères de ressources, débutant ou non Conditions de ressources (annexe 1) Le droit au Chèque-Vacances est ouvert si le Quotient Familial (= Revenu Fiscal de Référence divisé par le nombre de parts) du postier est inférieur ou égal à si son RFR est inférieur ou égal à (avec un QF supérieur à ). OU 6 / 9
7 2.1.3 Bonification par La Poste (annexe 1) Le taux de bonification de l épargne dans le cadre du dispositif classique est déterminé par le QF : Il y a 7 taux : 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 35 %, 40 %, 45 % Epargne (annexe 2) En fonction de l abondement auquel il peut prétendre, le postier choisit à partir du barème, la durée (4 à 12 mois) et le montant mensuel de son épargne. 2.2 «OPERATION VACANCES» Bénéficiaires Cette nouvelle modalité d accès au Chèque-Vacances est offerte aux postiers appartenant aux classes I ou II Conditions de ressources (annexe 1) identiques au dispositif classique Le demandeur peut bénéficier du Chèque-Vacances si son Quotient Familial (= Revenu Fiscal de Référence divisé par le nombre de parts) est inférieur ou égal à OU si son RFR est inférieur ou égal à (avec un QF supérieur à ) Bonification par La Poste (annexe 1) Le demandeur bénéficie d une bonification de son versement en fonction de son QF, aux mêmes conditions que celles du dispositif classique. Il y a 7 taux de bonification : 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 35 %, 40 %, 45 % Montant du versement (annexe 3) En fonction du pourcentage de bonification auquel il peut prétendre, le postier choisit à partir du barème qui le concerne, le versement qu il désire effectuer. Celui-ci peut atteindre 400 maximum et s effectue en un seul versement. Les Chèques sont transmis le mois suivant le versement. 7 / 9
8 2.3 LE DISPOSITIF «JEUNES POSTIERS» Ce dispositif permet aux postiers de classe I ou II ayant moins de 5 ans d ancienneté à La Poste de bénéficier du Chèque-Vacances abondé à 50 % par l entreprise, sans conditions de ressources. Le dispositif «Jeunes Postiers» remplace le dispositif Actifs Non Débutants Bénéficiaires Le dispositif «Jeunes Postiers» est ouvert aux agents appartenant aux classes I ou II ayant une ancienneté inférieure à 5 ans à la date d ouverture du plan (c est-à-dire à la date du premier prélèvement de l épargne) Conditions de ressources Cette modalité n est soumise à aucune condition de ressources Bonification par La Poste Le taux de bonification, unique, de l épargne appliqué par La Poste est de 50 % du montant versé par le postier Epargne (annexe 4) Au choix du demandeur : - Montant :20, 30, 40, 50, 60, 70 ou 80 par mois. - Durée : 4, 6, 8, 10 ou 12 mois. Dans le cadre du dispositif «Jeunes Postiers», il est donc possible d épargner jusqu à 960 euros par an, contre 720 euros auparavant. 8 / 9
9 3. LE CHEQUE-VACANCES POUR LES POSTIERS RETRAITES 3.1 CONDITIONS DE RESSOURCES (ANNEXE 5) Le postier retraité peut bénéficier du Chèque-Vacances si son QF est inférieur ou égal à BONIFICATION PAR LA POSTE (ANNEXE 5) 6 tranches de QF sont déterminées qui correspondent à des taux de bonification de 15 %, 20 %, 25 %, 30 % et 35 %. 3.3 EPARGNE (ANNEXE 6) En fonction du taux de bonification dont il peut bénéficier, le postier retraité choisit la durée (4 à 12 mois) et le montant mensuel de son épargne. Le plafond total de son épargne est de euros (pour 1 ou 2 plans par année civile). 4. CONTROLE INTERNE Des mesures de contrôle interne sont mises en place par la Direction Nationale des Activités Sociales dans le cadre de la gestion de la prestation par le Siège et l Etablissement de Montpellier et son annexe de Limoges. 9 / 9
10 OPERATION VACANCES annexe 1 DISPOSITIF CLASSIQUE Conditions de ressources, taux de bonification Quotient Familial (Revenu Fiscal de Référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales (n) du foyer : RFR n Taux de bonification de l'épargne Inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % avec un RFR inférieur ou égal à euros
11 Barème d'épargne dispositif classique annexe 2 Pourcentage de bonification : 15% Pourcentage de bonification : 20% Pourcentage de bonification : 25% Pourcentage de bonification : 30% Valeur des Epargne Participation Valeur des Epargne Participation Valeur des Epargne Participation Valeur des Epargne Participation Chèques mensuelle de La Poste Chèques mensuelle de La Poste Chèques mensuelle de La Poste Chèques mensuelle de La Poste Vacances de l'agent Vacances de l'agent Vacances de l'agent Vacances de l'agent 30 26,09 3, ,00 5, ,00 6, ,08 6, ,78 5, ,33 6, ,00 8, ,77 9, ,48 6, ,67 8, ,00 10, ,46 11, ,17 7, ,00 10, ,00 12, ,15 13, ,87 9, ,33 11, ,00 14, ,85 16, ,57 10, ,67 13, ,00 16, ,54 18, ,26 11, ,00 15, ,00 18, ,23 20, ,96 13, ,33 16, ,00 20, ,92 23, ,65 14, ,67 18, ,00 22, ,62 25, ,35 15, ,00 20, ,00 24, ,31 27, ,04 16, ,33 21, ,00 26, ,00 30, ,74 18, ,67 23, ,00 28, ,69 32, ,43 19, ,00 25, ,00 30, ,38 34, ,13 20, ,33 26, ,00 32, ,08 36, ,83 22, ,67 28, ,00 34, ,77 39, ,52 23, ,00 30, ,00 36, ,46 41, ,22 24, ,33 31, ,00 38, ,15 43, ,91 26, ,67 33, ,00 40, ,85 46, ,61 27, ,00 35, ,00 42, ,54 48, ,30 28, ,33 36, ,00 44, ,23 50, ,00 30, ,67 38, ,00 46, ,92 53, ,70 31, ,00 40, ,00 48, ,62 55, ,39 32, ,33 41, ,00 50, ,31 57, ,09 33, ,67 43, ,00 52, ,00 60, ,78 35, ,00 45, ,00 54, ,69 62, ,48 36, ,33 46, ,00 56, ,38 64, ,17 37, ,67 48, ,00 58, ,08 66, ,87 39, ,00 50, ,00 60, ,77 69, ,57 40, ,33 51, ,00 62, ,46 71, ,26 41, ,67 53, ,00 64, ,15 73, ,00 55, ,00 66, ,85 76, ,00 68, ,54 78, ,23 80, ,92 83,08 Pourcentage de bonification : 35% Pourcentage de bonification : 40% Pourcentage de bonification : 45% Valeur des Epargne Participation Valeur des Epargne Participation Valeur des Epargne Participation Chèques mensuelle de La Poste Chèques mensuelle de La Poste Chèques mensuelle de La Poste Vacances de l'agent Vacances de l'agent Vacances de l'agent 30 22,22 7, ,43 8, ,69 9, ,63 10, ,57 11, ,59 12, ,04 12, ,71 14, ,48 15, ,44 15, ,86 17, ,38 18, ,85 18, ,00 20, ,28 21, ,26 20, ,14 22, ,17 24, ,67 23, ,29 25, ,07 27, ,07 25, ,43 28, ,97 31, ,48 28, ,57 31, ,86 34, ,89 31, ,71 34, ,76 37, ,30 33, ,86 37, ,66 40, ,70 36, ,00 40, ,55 43, ,11 38, ,14 42, ,45 46, ,52 41, ,29 45, ,34 49, ,93 44, ,43 48, ,24 52, ,33 46, ,57 51, ,14 55, ,74 49, ,71 54, ,03 58, ,15 51, ,86 57, ,93 62, ,56 54, ,00 60, ,83 65, ,96 57, ,14 62, ,72 68, ,37 59, ,29 65, ,62 71, ,78 62, ,43 68, ,52 74, ,19 64, ,57 71, ,41 77, ,59 67, ,71 74, ,31 80, ,00 70, ,86 77, ,21 83, ,41 72, ,00 80, ,10 86, ,81 75, ,14 82, ,00 90, ,22 77, ,29 85, ,90 93, ,63 80, ,43 88, ,79 96, ,04 82, ,57 91, ,69 99, ,44 85, ,71 94, ,59 102, ,85 88, ,86 97, ,48 105, ,26 90, ,00 100, ,38 108, ,67 93, ,14 102, ,28 111, ,07 95, ,29 105, ,17 114, ,43 108, ,57 111,43
12 Barème Opération vacances annexe 3 Pourcentage de bonification : 15% Pourcentage de bonification : 20% Pourcentage de bonification : 25% Pourcentage de bonification : 30% Valeur des Versement Participation Valeur des Versement Participation Valeur des Versement Participation Valeur des Versement Participation Chèques de l'agent de La Poste Chèques de l'agent de La Poste Chèques de l'agent de La Poste Chèques de l'agent de La Poste Vacances Vacances Vacances Vacances 30 26,09 3, ,00 5, ,00 6, ,08 6, ,78 5, ,33 6, ,00 8, ,77 9, ,48 6, ,67 8, ,00 10, ,46 11, ,17 7, ,00 10, ,00 12, ,15 13, ,87 9, ,33 11, ,00 14, ,85 16, ,57 10, ,67 13, ,00 16, ,54 18, ,26 11, ,00 15, ,00 18, ,23 20, ,96 13, ,33 16, ,00 20, ,92 23, ,65 14, ,67 18, ,00 22, ,62 25, ,35 15, ,00 20, ,00 24, ,31 27, ,04 16, ,33 21, ,00 26, ,00 30, ,74 18, ,67 23, ,00 28, ,69 32, ,43 19, ,00 25, ,00 30, ,38 34, ,13 20, ,33 26, ,00 32, ,08 36, ,83 22, ,67 28, ,00 34, ,77 39, ,52 23, ,00 30, ,00 36, ,46 41, ,22 24, ,33 31, ,00 38, ,15 43, ,91 26, ,67 33, ,00 40, ,85 46, ,61 27, ,00 35, ,00 42, ,54 48, ,30 28, ,33 36, ,00 44, ,23 50, ,00 30, ,67 38, ,00 46, ,92 53, ,70 31, ,00 40, ,00 48, ,62 55, ,39 32, ,33 41, ,00 50, ,31 57, ,09 33, ,67 43, ,00 52, ,00 60, ,78 35, ,00 45, ,00 54, ,69 62, ,48 36, ,33 46, ,00 56, ,38 64, ,17 37, ,67 48, ,00 58, ,08 66, ,87 39, ,00 50, ,00 60, ,77 69, ,57 40, ,33 51, ,00 62, ,46 71, ,26 41, ,67 53, ,00 64, ,15 73, ,96 43, ,00 55, ,00 66, ,85 76, ,65 44, ,33 56, ,00 68, ,54 78, ,35 45, ,67 58, ,00 70, ,23 80, ,04 46, ,00 60, ,00 72, ,92 83, ,74 48, ,33 61, ,00 74, ,62 85, ,43 49, ,67 63, ,00 76, ,31 87, ,13 50, ,00 65, ,00 78, ,00 90, ,83 52, ,33 66, ,00 80, ,69 92, ,52 53, ,67 68, ,00 82, ,38 94, ,22 54, ,00 70, ,00 84, ,08 96, ,91 56, ,33 71, ,00 86, ,77 99, ,61 57, ,67 73, ,00 88, ,46 101, ,30 58, ,00 75, ,00 90, ,15 103, ,00 60, ,33 76, ,00 92, ,85 106, ,67 78, ,00 94, ,54 108, ,00 80, ,00 96, ,23 110, ,00 98, ,92 113, ,00 100, ,62 115, ,31 117, ,00 120,00 Pourcentage de bonification : 35% Pourcentage de bonification : 40% Pourcentage de bonification : 45% Valeur des Versement Participation Valeur des Versement Participation Valeur des Versement Participation Chèques de l'agent de La Poste Chèques de l'agent de La Poste Chèques de l'agent de La Poste Vacances Vacances Vacances 30 22,22 7, ,43 8, ,69 9, ,63 10, ,57 11, ,59 12, ,04 12, ,71 14, ,48 15, ,44 15, ,86 17, ,38 18, ,85 18, ,00 20, ,28 21, ,26 20, ,14 22, ,17 24, ,67 23, ,29 25, ,07 27, ,07 25, ,43 28, ,97 31, ,48 28, ,57 31, ,86 34, ,89 31, ,71 34, ,76 37, ,30 33, ,86 37, ,66 40, ,70 36, ,00 40, ,55 43, ,11 38, ,14 42, ,45 46, ,52 41, ,29 45, ,34 49, ,93 44, ,43 48, ,24 52, ,33 46, ,57 51, ,14 55, ,74 49, ,71 54, ,03 58, ,15 51, ,86 57, ,93 62, ,56 54, ,00 60, ,83 65, ,96 57, ,14 62, ,72 68, ,37 59, ,29 65, ,62 71, ,78 62, ,43 68, ,52 74, ,19 64, ,57 71, ,41 77, ,59 67, ,71 74, ,31 80, ,00 70, ,86 77, ,21 83, ,41 72, ,00 80, ,10 86, ,81 75, ,14 82, ,00 90, ,22 77, ,29 85, ,90 93, ,63 80, ,43 88, ,79 96, ,04 82, ,57 91, ,69 99, ,44 85, ,71 94, ,59 102, ,85 88, ,86 97, ,48 105, ,26 90, ,00 100, ,38 108, ,67 93, ,14 102, ,28 111, ,07 95, ,29 105, ,17 114, ,48 98, ,43 108, ,07 117, ,89 101, ,57 111, ,97 121, ,30 103, ,71 114, ,86 124, ,70 106, ,86 117, ,76 127, ,11 108, ,00 120, ,66 130, ,52 111, ,14 122, ,55 133, ,93 114, ,29 125, ,45 136, ,33 116, ,43 128, ,34 139, ,74 119, ,57 131, ,24 142, ,15 121, ,71 134, ,14 145, ,56 124, ,86 137, ,03 148, ,96 127, ,00 140, ,93 152, ,37 129, ,14 142, ,83 155, ,78 132, ,29 145, ,72 158, ,19 134, ,43 148, ,62 161, ,59 137, ,57 151, ,52 164, ,00 140, ,71 154, ,41 167, ,86 157, ,31 170, ,00 160, ,21 173, ,10 176, ,00 180,00
13 Barème d'épargne Jeunes Postiers annexe 4 DUREE DU PLAN D'EPARGNE : 4 MOIS DUREE DU PLAN D'EPARGNE : 10 MOIS Epargne de l'agent Participation de La Poste Valeur des chèques-vacances Epargne de l'agent Participation de La Poste Valeur des chèques-vacances acquis à l'issue du plan d'épargne acquis à l'issue du plan d'épargne 4 x 20 = 80 4 x 10 = x 20 = x 10 = x 30 = x 15 = x 30 = x 15 = x 40 = x 20 = x 40 = x 20 = x 50 = x 25 = x 50 = x 25 = x 60 = x 30 = x 60 = x 30 = x 70 = x 35 = x 70 = x 35 = X 80 = x 40 = X 80 = x 40 = DUREE DU PLAN D'EPARGNE : 6 MOIS DUREE DU PLAN D'EPARGNE : 12 MOIS Epargne de l'agent Participation de La Poste Valeur des chèques-vacances Epargne de l'agent Participation de La Poste Valeur des chèques-vacances acquis à l'issue du plan d'épargne acquis à l'issue du plan d'épargne 6 x 20 = x 10 = x 20 = x 10 = x 30 = x 15 = x 30 = x 15 = x 40 = x 20 = x 40 = x 20 = x 50 = x 25 = x 50 = x 25 = x 60 = x 30 = x 60 = x 30 = x 70 = x 35 = x 70 = x 35 = X 80 = x 40 = X 80 = x 40 = DUREE DU PLAN D'EPARGNE : 8 MOIS Epargne de l'agent Participation de La Poste Valeur des chèques-vacances acquis à l'issue du plan d'épargne 8 x 20 = x 10 = x 30 = x 15 = x 40 = x 20 = x 50 = x 25 = x 60 = x 30 = x 70 = x 35 = X 80 = x 40 =
14 POSTIERS RETRAITES annexe 5 Conditions de ressources, taux de bonification Quotient Familial : Revenu Fiscal de Référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales (n) du foyer, RFR n Taux de bonification de l'épargne Inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à % Supérieur à et inférieur ou égal à %
15 Barème d'épargne retraités annexe 6 Pourcentage de bonification : 10 % Pourcentage de bonification : 15 % Pourcentage de bonification : 20 % Valeur des Epargne Participation Valeur des Epargne Participation Valeur des Epargne Participation Chèques mensuelle de La Poste Chèques mensuelle de La Poste Chèques mensuelle de La Poste vacances de l'agent vacances de l'agent vacances de l'agent 30 27,27 2, ,09 3, ,00 5, ,36 3, ,78 5, ,33 6, ,45 4, ,48 6, ,67 8, ,55 5, ,17 7, ,00 10, ,64 6, ,87 9, ,33 11, ,73 7, ,57 10, ,67 13, ,82 8, ,26 11, ,00 15, ,91 9, ,96 13, ,33 16, ,00 10, ,65 14, ,67 18, ,09 10, ,35 15, ,00 20, ,18 11, ,04 16, ,33 21, ,27 12, ,74 18, ,67 23, ,36 13, ,43 19, ,00 25, ,45 14, ,13 20, ,33 26, ,55 15, ,83 22, ,67 28, ,64 16, ,52 23, ,00 30, ,73 17, ,22 24, ,33 31, ,82 18, ,91 26, ,67 33, ,91 19, ,61 27, ,00 35, ,00 20, ,30 28, ,33 36, ,09 20, ,00 30, ,67 38, ,18 21, ,70 31, ,00 40, ,27 22, ,39 32, ,33 41, ,36 23, ,09 33, ,67 43, ,45 24, ,78 35, ,00 45, ,55 25, ,48 36, ,33 46, ,64 26, ,17 37, ,67 48, ,73 27, ,87 39, ,00 50, ,57 40, ,33 51, ,26 41, ,67 53, ,00 55,00 Pourcentage de bonification : 25 % Pourcentage de bonification : 30 % Pourcentage de bonification : 35 % Valeur des Epargne Participation Valeur des Epargne Participation Valeur des Epargne Participation Chèques mensuelle de La Poste Chèques mensuelle de La Poste Chèques mensuelle de La Poste vacances de l'agent vacances de l'agent vacances de l'agent 30 24,00 6, ,08 6, ,22 7, ,00 8, ,77 9, ,63 10, ,00 10, ,46 11, ,04 12, ,00 12, ,15 13, ,44 15, ,00 14, ,85 16, ,85 18, ,00 16, ,54 18, ,26 20, ,00 18, ,23 20, ,67 23, ,00 20, ,92 23, ,07 25, ,00 22, ,62 25, ,48 28, ,00 24, ,31 27, ,89 31, ,00 26, ,00 30, ,30 33, ,00 28, ,69 32, ,70 36, ,00 30, ,38 34, ,11 38, ,00 32, ,08 36, ,52 41, ,00 34, ,77 39, ,93 44, ,00 36, ,46 41, ,33 46, ,00 38, ,15 43, ,74 49, ,00 40, ,85 46, ,15 51, ,00 42, ,54 48, ,56 54, ,00 44, ,23 50, ,96 57, ,00 46, ,92 53, ,37 59, ,00 48, ,62 55, ,78 62, ,00 50, ,31 57, ,19 64, ,00 52, ,00 60, ,59 67, ,00 54, ,69 62, ,00 70, ,00 56, ,38 64, ,41 72, ,00 58, ,08 66, ,81 75, ,00 60, ,77 69, ,22 77, ,00 62, ,46 71, ,63 80, ,00 64, ,15 73, ,04 82, ,00 66, ,85 76, ,44 85, ,00 68, ,54 78, ,85 88, ,23 80, ,26 90, ,92 83, ,67 93, ,07 95,93
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