REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP)

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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP)

2 GENERALITES Les TAP sont de la compétence de la Communauté de Communes dont elle a confié la gestion au CIAS, Le CIAS assure l'organisation des TAP et en assume l'entière responsabilité, Il est l interlocuteur des familles pour toute question concernant les TAP, Les TAP sont ouverts à tous les enfants scolarisés sur l'une des écoles publiques et privées de la Communauté de Communes durant toute l année scolaire, Les TAP fonctionnent selon les écoles, soit : - de 15h45 à 16h30 (ou 45 minutes selon les horaires de certaines écoles) les lundis, mardis, jeudis et vendredis de chaque semaine scolaire, - soit de 13h30 à 16h30 le mardi ou le jeudi. Les TAP n ayant pas de caractère obligatoire, les familles peuvent soit : Récupérer leur(s) enfant(s) à 13h30 ou à 15h45 selon les écoles, Confier leur(s) enfant(s) au CIAS à 13h30 ou 15h45 pour qu il(s) participe(nt) aux TAPs, sous réserve d une inscription et d une réservation préalables et le(s) récupérer à 16h30, sauf autorisation écrite. Confier leur(s) enfant(s) au CIAS à l issue des TAP pour participer aux Accueils Périscolaires (APS) sous réserve d une inscription préalable. Règlement de fonctionnement TAP 18 septembre 2014 Page 2

3 1- DEMARCHES ADMINISTRATIVES 1.1) Préambule L'utilisation occasionnelle ou régulière des services du CIAS (TAP et/ou APS) est soumise aux obligations suivantes: - Constitution d'un dossier administratif d'inscription (dossier famille), - Indications de(s) fréquentation(s) via une fiche de réservation, - Respect des règles de gestion et de fonctionnement des TAP et/ou APS, - L Acceptation du présent règlement intérieur. 1.2) Dossier Administratif d'inscription Il est demandé aux familles de remplir un dossier administratif d'inscription pour l'accès aux services du CIAS. Ce dossier est valable pour l'année scolaire en cours et doit être réactualisé chaque début d année scolaire. Il est demandé aussi aux familles de signaler tout changement de situation modifiant le dossier administratif d'inscription (situation familiale, adresse...) Le dossier administratif est constitué des documents suivants : - Numéro d allocataire CAF ou MSA, - Attestation d assurance en responsabilité civile, - Fiche sanitaire de l'enfant, - Nom et adresse des parents ou des responsables légaux et numéros où ils peuvent être joints, - Nom, adresse et numéro de téléphone des autres personnes autorisées à venir chercher l enfant, - Pour les familles en situation de séparation ou de divorce, il est demandé au parent titulaire de la garde de présenter une copie du jugement de divorce ou tout autre justificatif. Règlement de fonctionnement TAP 18 septembre 2014 Page 3

4 2- ORGANISATION ET GESTION DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) 2.1) Organisation : Périodes de fonctionnement : Les TAP sont programmés sur cinq périodes annuelles distinctes qui sont les périodes de classe entre chaque vacance : - De la rentrée scolaire aux vacances de la Toussaint, - De la rentrée des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël, - De la rentrée des vacances de Noël aux vacances d hiver, - De la rentrée des vacances d hiver aux vacances de Printemps, - Des vacances de vacances de Printemps aux vacances d été, Il est possible de s inscrire pour chaque période ou annuellement Jours et heures de fonctionnement : Les TAP sont organisés dans chaque école publique et privée du territoire communautaire, soit : - les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 16h30 sur les écoles de Marigné-Laillé, Ecommoy Teloché, Laigné en Belin, St Gervais en Belin (ou bien 45 minutes selon les horaires de certaines écoles) - les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h00 à 16h45 sur l école maternelle de Moncé en belin, - le mardi de 13h30 à 16h30 sur les écoles de Saint Biez en Belin et l école élémentaire de Moncé en Belin, - le jeudi de 13h30 à 16h30 sur l école de Saint Ouen en Belin. Les enfants sont inscrits aux TAP durant les 45 minutes ou 3 heures d activités et les familles ne peuvent pas venir chercher leur(s) enfant(s) avant la fin des TAP. Règlement de fonctionnement TAP 18 septembre 2014 Page 4

5 2.1.3 Lieux de fonctionnement : Les activités s effectueront : - dans les bâtiments scolaires (BCD, salle de classe, salle de sieste, cour..), - les bâtiments du CIAS si à proximité*, - les équipements sportifs ou culturels de la commune si à proximité*. * Les déplacements s effectueront à pied. Les parents viendront rechercher leur(s) enfant(s) à la fin des TAP à l école (sauf pour certaine activités spécifiques indiquées préalablement). 2.2) Gestion : Inscription et réservation : La constitution d un dossier Familles et d inscription annuelle aux activités (accueils périscolaires, mercredis loisirs, TAP) sont obligatoires. Une fois inscrit au CIAS, la réservation aux TAP est obligatoire. La famille doit indiquer le(s) jour(s) souhaité(s). Les réservations peuvent se faire annuellement ou par périodes pour les 4 jours ou à jour(s) fixe(s) (ex : tous les lundis et jeudis ) Pour les parents dont le planning est irrégulier, un planning des présences du ou des enfants doit être fournis au minimum 8 jours à l avance Délais de réservation ou d annulation : Les TAP n ayant pas pour but d être un service de garderie, toute absence ou présence devra être signalée au moins 8 jours à l avance. Passé ce délai, une pénalité forfaitaire de 5 vous sera facturée, sauf présentation d un justificatif** accepté. Toute autre demande sera examinée au cas par cas. Aucun justificatif ne sera exigé si l enfant est absent à l école le jour même. La famille peut modifier la réservation de son (ses) enfant(s) sous réserve d un justificatif**. Une pénalité de 5 sera facturée pour toute absence injustifiée ou présence non signalée dans les délais. **justificatifs acceptés : certificat médical, attestation employeur, certificat de décès. Règlement de fonctionnement TAP 18 septembre 2014 Page 5

6 Dans tous les cas toute absence au présence imprévues devront être signalées auprès du service administratif du CIAS par un appel téléphonique ( ) par mail avant 12h Prise en charge des enfants aux TAP: : non inscrits aux TAP Les enfants non inscrits aux TAP (sans dossier administratif d inscription) ne seront pas pris en charge par le CIAS inscrits aux TAP Le personnel d encadrement du CIAS a la responsabilité des enfants inscrits aux TAP et ayant un dossier administratif à jour et ce dès la fin de l école et durant 45 minutes ou 3 heures. Le personnel disposera à cet effet d une liste des enfants inscrits aux TAP et effectuera le pointage. Cette liste d enfants fait suite aux réservations effectuées par les familles Prise en charge des enfants aux APS: non Inscrits aux APS L enfant non inscrit à l APS devra être récupéré par une personne autorisée. Si la famille ne récupère pas son enfant à l heure, il sera transféré automatiquement à l APS et la famille se verra facturer l APS du soir inscrits aux APS Un enfant inscrit à l APS sera confié aux animateurs chargés de l accueil périscolaire. 2.3) Activités : Les familles seront informées des différentes activités qui seront proposées à leur(s) enfant(s) sous forme d affichage à l entrée des écoles. Si pour une raison quelconque, l enfant ne souhaitait pas pratiquer l activité (fatigue, lassitude ), il aura la possibilité de se voir proposer un temps calme à la place. Règlement de fonctionnement TAP 18 septembre 2014 Page 6

7 Les activités seront articulées autour de 5 grands thèmes : - manipuler - bouger - se poser - s exprimer - jouer 2.4) Comportement de l enfant : Les enfants devront respecter et obéir aux personnels d encadrement des TAP, qui s attacheront à accomplir consciencieusement leur travail et veilleront au bien-être des enfants. Toute détérioration ou dégradation de biens imputable à un enfant sera à la charge de ses responsables légaux et le CIAS sera en droit de facturer les frais relatifs à la remise en état. Tout manquement aux règles élémentaires de politesse ou de bonne tenue, tout acte d indiscipline des enfants sera signalé aux familles. Dès lors qu elles sont possibles, les actions de réparation seront privilégiées dans un esprit éducatif. Toute faute grave (refus d obéir aux consignes données et/ou insultes, vol, violence verbale ou physique, vandalisme ) sera signalée aux familles et fera l objet d une sanction appropriée pouvant aller jusqu à l exclusion temporaire ou définitive de l enfant aux TAP. 2.5) Hygiène : Aucun enfant ne sera accueilli en cas de maladie virale contagieuse ou de fièvre. Aucun médicament ne doit être laissé en possession de l enfant. La personne responsable de l activité n est pas habilitée à administrer des médicaments. Pour les enfants sujets aux allergies, leur accueil sera étudié au cas par cas, en concertation avec les familles et le médecin traitant par la mise en place d un Protocole d Accueil Individualisé (PAI). En cas de maladie survenant lors des TAP, le responsable de l encadrement appellera les parents et ils décideront ensemble de la conduite à tenir. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence (SAMU ou pompiers). Le responsable de l encadrement est tenu d informer immédiatement la famille. Règlement de fonctionnement TAP 18 septembre 2014 Page 7

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