Jeudi 7 juin et vendredi 8 juin MAROC. La responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise

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1 Union Internationale des Avocats International Association of Lawyers Unión Internacional de Abogados Fès Jeudi 7 juin et vendredi 8 juin MAROC La responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise Séminaire organisé conjointement par l'uia et l'ordre des Avocats de Fès

2 Introduction La loi 17/95 a très fortement renforcé la responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise et continue à susciter des débats importants. Ce séminaire a pour objet de faire le point des dernières évolutions en la matière, de les comparer aux évolutions des droits européens et de réfléchir sur les évolutions qui pourraient être proposées au législateur. Jeudi 7 juin 13:00 14:00 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Centre de Congrès de Fès / Centre Artisanal Avenue Allal Ben Abdellah, B.P. 43, Fès :00 15:00 ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE Mustapha RAMID, Ministre de la Justice et des Libertés, Abderrahim ABABOU, Bâtonnier de Fès, Driss CHATER, Président de l UIA, Fès, Mohamed IMZIL, Directeur Adjoint - Membres Collectifs de l UIA, Casablanca, Ahmed GUENNOUN, Président du comité national marocain de l UIA, Tanger, Jean-Jacques UETTWILLER, Coordinateur du séminaire, Directeur des Congrès de l'uia, UGGC & Associés, Paris, France 15:00 15:30 PAUSE CAFÉ 15:30 17:00 Le lien entre gouvernance et responsabilité Modérateur : Mohamed LOUDGHIRI, Bâtonnier, Casablanca, Jean-Jacques UETTWILLER, Coordinateur du séminaire, Directeur des Congrès de l'uia, UGGC & Associés, Paris, France Michael BRAUCH, Président du Congrès de Dresde de l UIA, SKW Schwartz Rechtsanwälte, Munich, Allemagne Stephen L. DREYFUSS, Premier Vice-Président de l UIA, Hellring Lindeman Goldstein & Siegal LLP, Newark, NJ, États-Unis Abdelhamid AHMADY, Professeur de droit international et économique, ancien Recteur de l Université et ancien Doyen de la faculté de droit de Mohammedia, Avocat au Barreau de Casablanca, 17:00 18:00 Les mécanismes de prévention des causes de responsabilité (codes de gouvernance, conventions réglementées, commissariat au compte) Modérateur : Adbelaziz BENZAKOUR, Bâtonnier, Casablanca, Maxime DELHOMME, Directeur Adjoint du Projet État de Droit de l'uia, SCP Delhomme, Paris, France Thierry MONTERAN, Président du Centre d'informations sur la Prévention (CIP), UGGC & Associés, Paris, France Zineb IDRISSI HAMZI, Docteur en droit, Avocate au Barreau de Casablanca, 20:00 DÎNER

3 Vendredi 8 juin 09:00 09:30 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Centre de Congrès de Fès / Centre Artisanal Avenue Allal Ben Abdellah, B.P. 43, Fès :30 10:30 La responsabilité civile pour faute de gestion Modérateur : Azzedine BENKIRANE, Bâtonnier, Fès, Mary-Daphné FISHELSON, Secrétaire Général de l UIA, La Garanderie & Associés, Paris, France Azzedine BEN SEGHIR, Docteur d État en droit, Professeur à la faculté de droit, Avocat au Barreau de Casablanca, Abdellah DARMICH, Bâtonnier, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Casablanca, Abdelkader AZERGUI, Docteur d État en droit Chercheur, 10:30 11:00 PAUSE CAFÉ 11:00 12:00 Les procédures de sanction en cas de procédure de redressement judiciaire, etc. Modérateur : Omar OUDRA, Bâtonnier, Casablanca, Hervé CHEMOULI, Directeur Financier de l UIA, SELARL Hervé Chemouli Conseil, Paris, France Gasem AL HASSAN, Premier Président de la Cour d appel commerciale de Casablanca, Marc PINGLÉ, Ancien Bâtonnier de Marseille, Ancien Président de la commission de la Méditerranée, Marseille, France 12:00 13:30 DÉJEUNER 13:30 15:00 La responsabilité pénale du chef d entreprise Modérateur: Omar ABOUZZOHOUR, Bâtonnier, Cabinet Abouzzohour, Marrakech, Robert DE BAERDEMAEKER, Ancien Bâtonnier de Bruxelles, Président de l Ordre des Barreaux francophones et germanophone, Koan, Bruxelles, Belgique Stéphane BONIFASSI, Co-Directeur des Droit de l Homme et de la Défense, Lebray & Associés, Paris, France Abdelmajid ZERROUK, Avocat au Barreau de Fès, Lahkim BENNANI, Bâtonnier, Fès, Mohamed KARAM, Avocat au Barreau de Casablanca, 15:00 15:30 PAUSE CAFÉ

4 15:30 16:00 La responsabilité des dirigeants d entreprises publiques Modérateur : Khalid ACHOUR, Bâtonnier de Tanger, Bernard GRELON, Directeur des Thèmes Principaux - Congrès de l'uia, UGGC & Associés, Paris, France Chahidi EL HASSAN EL OUAZANI, Universitaire, Professeur en droit, Avocat au Barreau de Casablanca, 16:30 17:30 Les Aspects juridiques de l ingénierie, dans le cadre du contentieux Edward QUICK, Ingénieur chez Barclays Capital, Londres, Royaume-Uni :00 Cérémonie du 85ème anniversaire de l'uia 16:00-16:30 La dimension économique de l arbitrage dans le cadre de réalisation des projets de l ingénierie Majed M. GAROUB, Président du Saudi Law Training Centre (SLTC), The Law Firm of Majed M. Garoub, Jeddah, Arabie Saoudite

5 Comité d organisation Jean-Jacques UETTWILLER UGGC & ASSOCIÉS 47, rue de Monceau Paris, France T F E Mohamed IMZIL CABINET DE ME IMZIL 63, Boulevard Mohamed V 2000 Casablanca, T F E Ahmed GUENNOUN CABINET DE ME GUENNOUN Place des Nations, Imm. El Moulk Lilah 94, BP Tanger, T F E Informations Générales LIEU DU SÉMINAIRE Centre de Congrès de Fès / Centre Artisanal Avenue Allal Ben Abdellah, B.P. 43, Fès MAROC FRAIS D INSCRIPTIONS Membre UIA Non membre > > Inscription standard Jeune avocat (<35)* Avocat du Maghreb (Algérie,, Tunisie) 100 * Merci de joindre un justificatif d âge à votre formulaire d inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat. Ces frais comprennent la participation au séminaire, les pauses café, le déjeuner du vendredi 8 juin 2012 ainsi que la documentation du séminaire. Le dîner du jeudi soir n est pas inclus dans les frais d inscription. Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l éventualité d un trop grand nombre de demandes de participation. VISAS Toute personne souhaitant recevoir une lettre d invitation pour participer au séminaire devra s inscrire et s acquitter des frais d inscription avant le 7 mai 2012, afin d assurer l obtention du visa dans les délais impartis. Les remboursements ne pourront être effectués qu à ces conditions au cas où le visa serait refusé.*-** 50% des frais d inscription seront remboursés pour toute inscription reçue après le 7 mai 2012, si votre visa est refusé. Il n y aura pas de remboursement, dans le cas où votre visa serait fourni après le séminaire. * Remboursement de 100% de la somme moins 50 (frais administratifs) ** Une preuve de refus d obtention de visa doit nous parvenir afin de nous permettre de procéder au remboursement

6 FORMATION CONTINUE Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue. Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire. Pour plus d information, merci de contacter l UIA. LANGUE Les sessions seront en français et en arabe. Une traduction simultanée sera proposée en français et en arabe. RÉSERVATION D HÔTEL Un nombre limité de chambres a été pré-réservé à un tarif préférentiel. Merci de contacter l agence OBJECTIF MAROC pour effectuer votre réservation. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d effectuer votre réservation le plus rapidement possible. Hôtels Tarifs Hôtel Volubilis (4*) Chambre simple : 500 MAD/nuit Chambre double: 650 MAD/nuit Taxes de séjour : 19,80 MAD/personne/nuit Merci de télécharger le formulaire de réservation du site: Hôtel Ramada (5*) Chambre simple : 745 MAD/nuit Chambre double: 920 MAD/nuit Pour la réservation de chambres merci de contacter l agence : OBJECTIF MAROC T F Taxes de séjour : 39,60 MAD/personne/nuit Merci de télécharger le formulaire de réservation du site: PARTENAIRE L'UIA remercie le Cabinet de Maître Majed GAROUB pour le financement de la traduction simultanée français - arabe. NOTE Les organisateurs se réservent le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à motiver leur décision, d annuler ou de reporter la date du séminaire, de changer sa localisation ou tout autre élément publié dans le présent programme. Crédits photos: couverture : fabriziobalconi - Fotolia.com, Page 2 : Frank Chang - Fotolia.com, Page 3 : philipus - Fotolia.com, Page 4 : Phil_Good - Fotolia.com, Page 5 : KaYann - Fotolia.com.jpg UIA T F