CONDITIONS DE L OFFRE «CADEAU VELO»
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- Thérèse Beaudet
- il y a 8 ans
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1 CONDITIONS DE L OFFRE «CADEAU VELO» Article 1 : Champs d application Les présentes conditions s appliquent à toute commande par un particulier d une «Offre cadeau Vélo», telle que définie à l article 2 des présentes, et passée sur le site 28/06/2010 et le 31/08/2010. Ces CPV viennent compléter les CGV du site internet Les CPV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Contenu de l offre 2.1 L offre «cadeau Vélo» est réservée aux particuliers passant commande à titre personnel auprès du site Internet Elle est non cumulable avec toute autre offre promotionnelle. 2.2 L offre «cadeau vélo» est composé d un téléphone portable et de la souscription à un abonnement téléphonique Virgin Mobile Paradyse et d un vélo Homme, Femme, Junior offert par CDISCOUNT à ses clients. Le vélo offert dépend du pack choisi par le client Pour tout achat d un des packs Homme suivants, CDISCOUNT offre à ses clients un vélo Homme de marque MICMO, référence YO96KP - Pack Homme 1 composé d un téléphone Nokia 1208 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 3h comprenant 3 h de communication + sms + mails et internet illimités 24h sur 24 et 7 jours sur 7 à par mois - Pack Homme 2 composé d un téléphone Nokia1208 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à - Packs Homme 3 composé d un téléphone SAMSUNG player one SGHS5230 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 3h comprenant 3 h de communication + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à par mois - Pack Homme 4 composé d un téléphone SAMSUNG player one SGHS5230 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à
2 - Pack Homme 5 composé d un téléphone Acer Be touch e200 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à Pour tout achat d un des packs Femme suivants, CDISCOUNT offre à ses clients un vélo Femme de marque MICMO, référence Y0AYB : - Pack Femme 1 composé d un téléphone Nokia 1208 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 3h comprenant 3 h de communication + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à par mois - Pack Femme 2 composé d un téléphone Nokia 1208 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à - Pack Femme 3 composé d un téléphone SAMSUNG player one rouge SGHS5230R accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 3h comprenant 3 h de communication + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à par mois - Pack Femme 4 composé d un téléphone SAMSUNG player one rouge SGHS5230R accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à - Pack Femme 5 composé d un téléphone Acer Be touch e200 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à Pour tout achat d un des packs Duo suivants, CDISCOUNT offre à ses clients un vélo Femme de marque MICMO, référence Y0A0CB et un vélo Homme de marque MICMO, référence Y0A0YA : - Pack Duo 1 composé d un téléphone Nokia 1208 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 3h comprenant 3 h de communication + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à par mois - Pack Duo 2 composé d un téléphone Nokia 1208 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à
3 - Pack Duo 3 composé d un téléphone SAMSUNG player one SGHS5230 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 3h comprenant 3 h de communication + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à par mois Pack Duo 4 composé d un téléphone SAMSUNG player one accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à - Pack Duo 5 composé d un téléphone Acer Be touch e200 one accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à Pour tout achat d un des packs Famille suivants, CDISCOUNT offre à ses clients un vélo Femme de marque MICMO, référence Y0A0CB, un vélo Homme de marque MICMO, référence Y0A0YA et un vélo junior de marque MICMO, référence Y096UC - Pack Famille 1 composé d un téléphone Nokia 1208 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à - Pack Famille 2 composé d un téléphone SAMSUNG player one SGHS5230 accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à - Pack famille 3 composé d un téléphone ACER E101 blanc accompagné de la souscription au forfait Virgin Mobile Paradyse 4 h comprenant 4 heures de communication, appels illimités vers 5 numéros préférés + sms + mails et internet illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à Article 3 : Commande et validation de la commande 3.1 Le client choisi un pack parmi les packs «Cadeau Vélo» détaillés à l article 2 des présentes. 3.2 Puis le client complète le formulaire de demande de souscription à un abonnement téléphonique Virgin Mobile, prendre connaissance des conditions de l offre «Cadeau Vélo» et accepter les CGV de CDISCOUNT. Le client doit ensuite, selon ce qui lui est indiqué par Virgin Mobile : - Soit signer électroniquement le contrat qui lui a été adressé par par Virgin Mobile, - Soit renvoyer l ensemble des documents demandés et le contrat, qui lui a été adressé par par Virgin Mobile, signé par courrier à l adresse suivante :
4 VIRGIN MOBILE France CS VITRE CEDEX 3.3 La commande du client est finalisée dès l information faite à CDISCOUNT de l acceptation du dossier du client par Virgin Mobile. Le client est informé de cette acceptation ou du refus de Virgin Mobile par l envoi d un . En cas de refus du dossier du client par Virgin Mobile, CDISCOUNT procède à l annulation de la commande et au remboursement de l intégralité des sommes versées par le client. CDISCOUNT n étant pas responsable de l acceptation ou du refus du dossier client par Virgin Mobile, toute réclamation en cas de refus de dossier doit être adressée directement à ce dernier. 3.4 Il est possible de souscrire à plusieurs abonnements Virgin Mobile dans la limite de 2 abonnements par personne et par foyer. Article 4 : Prix - Paiement Pour les offres«cadeau Vélo», seul le règlement par Carte Bancaire est accepté. Le prix des téléphones éligibles à l offre «cadeau vélo» est lié à la souscription d un abonnement téléphonique auprès de Virgin Mobile. Article 5 : Caution Le paiement de la commande est assorti d une caution d un montant équivalent au prix téléphone vendu sans abonnement minoré du prix du téléphone vendu avec souscription à un abonnement. Le client dispose d un délai de 15 jours à compter de la livraison du téléphone portable et de la carte SIM pour activer sa ligne téléphonique selon les modalités décrites à l article 3.2 des présentes. La caution est annulée dès activation de la ligne téléphonique par le client. En l absence d activation de la ligne téléphonique par le client dans le délai susmentionné, le montant de la caution lui est par conséquent facturé, et prélevé sur sa carte bancaire. La caution est également prélevée dans l hypothèse où le client ne renvoie pas le téléphone portable et la carte SIM dans un délai de 15 jours suivant l exercice de son droit de rétractation. Article 6 : Expédition et livraison L expédition et la livraison des produits contenus dans l offre «cadeau vélo» se font en deux temps : - Le téléphone portable et la carte SIM sont expédiés dès que Virgin Mobile informe CDISCOUNT de l acceptation du dossier du client
5 - Le ou les vélos contenus dans le pack choisi par le client sont expédiés et livrés dans les 15 jours suivants l activation de la ligne par le client. L expédition et la livraison des produits compris dans l offre «cadeau vélo» sont soumises aux mêmes conditions d expédition et de livraison de toute commande passée auprès de CDISCOUNT, et telles qu indiquées dans les CGV du site La livraison des vélos se fait par transporteur. Celui-ci informera par le client de la date et de l heure de son passage au domicile du client. En cas d absence du client lors du passage du transporteur, celui-ci recontactera le client par afin de convenir avec ce dernier d une nouvelle date de livraison. A noter : CDISCOUNT ne saurait être reconnue responsable en cas de retard de livraison par rapport au délai de livraison annoncé au client lors du passage de la commande, dès lors que ce retard est imputable à l absence d exécution de ses obligations par le client (défaut d envoi du contrat signé, des justificatifs demandés ou d activation de la ligne par le client). Article 7 : Activation de la ligne téléphonique Dans les 15 jours suivant la livraison de son colis, le client doit procéder à l activation de la ligne téléphonique. Pour cela le client doit se connecter à son Espace Client sur le site Virgin Mobile, accessible via l URL suivant : L activation de la ligne est effective au maximum dans les 72 heures suivant la demande d activation effectuée par le client. Article 8 Rétractation Conformément à l article L du Code de la Consommation et aux dispositions des CGV du site le client dispose d un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du téléphone portable et de la carte SIM ainsi que d un délai de rétractation de 7 jours à compter de l acceptation de son dossier par Virgin Mobile pour se rétracter. Toutefois, conformément aux dispositions de l article L du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé, avec l accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs L activation de la ligne téléphonique par le client avant l expiration de ce délai de 7 jours, vaut commencement d exécution du contrat d abonnement et renonciation de celui-ci à son droit de rétractation. L offre «cadeau vélo» étant une vente à tarif préférentiel soumise à conditions, la rétractation exercée sur la souscription à l abonnement entraine de ce fait la rétractation sur le téléphone et l obligation de restituer le ou les vélos compris dans le pack.
6 Le client dispose alors d un délai de 15 jours suivant la rétractation pour retourner le téléphone portable, la carte SIM et le ou les vélos livré(s) à CDISCOUNT. En l absence de retour dans ce délai de l intégralité des produits livrés, CDISCOUNT prélèvera le montant de la caution sur la carte bancaire du client. Article 9 - Droit applicable Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions de l offre «Cadeau Vélo» est de la seule compétence des Tribunaux Français. Dans l hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions de l offre «Cadeau Vélo» ou des CGV auxquelles elles sont rattachées deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des CGV et des conditions de l offre «Cadeau Vélo», qui elles resteraient applicables.
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