SALLE COMMUNALE. CONTRAT DE LOCATION Prix= euros. Entre la commune de Présilly représentée par monsieur Nicolas DUPERRET, Maire de Présilly

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1 Tél : Fax : Mail : mairie@presilly.fr SALLE COMMUNALE CONTRAT DE LOCATION Prix= euros Entre la commune de Présilly représentée par monsieur Nicolas DUPERRET, Maire de Présilly Et NOM : Domicile : Téléphone : Mail : DATE DE LA LOCATION : 1 ) Réservation Il est convenu ce qui suit, La réservation de la salle communale se fait au secrétariat de Mairie. Afin de confirmer la réservation, le demandeur dépose au secrétariat de Mairie des arrhes d un montant de 30 Euros qui seront encaissés. Le solde sera réglé lors de la remise des clés. Les chèques sont établis à l ordre du Trésor Public. Les arrhes ne sont pas restituées en cas d annulation de la location. La liste de la vaisselle doit être impérativement retournée en mairie au plus tard à 9h00 le lundi précédent la manifestation. Le cas échéant, aucune vaisselle ne sera mise à disposition pour la fête du week-end suivant. 2 ) Etat des lieux Remise des clefs La remise des clefs a lieu le vendredi entre 9h00 et 10h00. Au préalable le locataire aura : - versé le solde de la location - laisser une caution (cf. 3) - fourni une attestation d assurance - procédé à un état des lieux contradictoire et certifié par écrit que la salle lui est remise propre et en bon état. 3 ) Caution A la remise des clefs, le locataire dépose une caution de 250,00 Euros, dont 50 en espèce qui n est pas encaissée. 1

2 Si aucun problème n est détecté à l issue de la location, cette caution lui est rendue intégralement. En cas de détérioration du matériel, des locaux ou d un état de propreté insuffisant nécessitant une intervention d une entreprise de nettoyage ou du personnel communal, la commune pourra encaisser tout ou partie de la caution. 4 ) Utilisation IMPORTANT : Le loueur utilisera la salle, les annexes et les équipements demandés dans des conditions normales. La mise en place du mobilier est à la charge du locataire. L utilisation des agrafes et punaises est interdite sur le mobilier et contre les parois et les murs. Le loueur veillera à atténuer les bruits extérieurs (musique, parking ) surtout dans la soirée et prendra toutes les dispositions pour faire respecter le calme nocturne. 5 ) Sécurité - la capacité de la salle est limitée à 200 personnes. - le stationnement dans la cour de la Mairie et dans la rampe d accès est interdit. En cas de désordre, le locataire devra faire appel immédiatement à l autorité compétente : gendarmerie, municipalité 6 ) Sonorisation La salle est équipée d un limiteur de niveau sonore par coupure. La puissance maximale est fixée à 95 décibels. En cas de dépassement du seuil, vous êtes avertis par un voyant lumineux, puis une sanction par une coupure électrique de quelques minutes si dépassement du son maintenu durant 10 minutes. Au bout de 3 dépassements de 10 minutes, une sanction par coupure définitive se produira. Le locataire s assurera que l animateur respecte bien cette norme et se porte garant de la bonne utilisation des équipements. En cas de détérioration, la réparation sera supportée par le locataire. 7 ) Rangement Nettoyage Le rangement et la remise en état de la salle et de ses abords devront être terminés pour le lundi matin. Les conteneurs pour le tri sélectif se situent sur le parking de la porcherie, rue de la Fruitière Les conteneurs d ordures ménagères se situent route du Bé d Lé, au niveau du square. Le locataire s engage à respecter les conditions d utilisation détaillées en annexe du présent contrat 8 ) Inventaire Remise de clefs L état des lieux de sortie sera fait avec la personne responsable le lundi avant 10h00. Le locataire ne pourra remplacer ou changer lui-même le matériel cassé ou détérioré. Celui-ci sera déduit de la caution. La vaisselle cassée sera également facturée selon les tarifs fixés par arrêté n

3 9 ) Administration - responsabilité La mise à disposition de la salle ne vaut pas autorisation administrative : débit de boissons, activité sportive Le locataire est personnellement responsable de toute dégradation ou vol perpétré dans la salle pendant la durée de la location, ainsi que de tout trouble à l ordre public que celle-ci pourrait provoquer. Fait à Présilly, le../. /.. Le loueur Mention «lu et approuvé» Le Maire, P/o la secrétaire. ATTESTATION DE BON ETAT DES LOCAUX Etat des lieux d entrée : Je soussigné.. atteste que la salle des fêtes, après état des lieux contradictoire, m est remise ce jour en parfait état de propreté et sans dégradations. A Présilly, le signature : Etat des lieux de sortie : Je soussigné atteste que la salle des fêtes, après état des lieux contradictoire, est rendue ce jour dans le même état que lors de l état des lieux d entrée. A Présilly, le. Signature : 3

4 ANNEXE 1 CONSIGNES DE NETTOYAGE ET D UTILISATION DE LA SALLE LA CUISINE : Les appareils et la vaisselle : - La vaisselle doit être lavée, essuyée, puis rangée dans les casiers adéquats, comme vous l avez trouvée en arrivant. - Frigo : Ne jamais l arrêté. Ne pas oublier de le nettoyer et de laisser les grilles en place. - Lave-vaisselle : il doit être vidé, vidangé et nettoyé, - Four : En fonctionnement, il doit impérativement est rempli d eau (voir notice d utilisation). Après utilisation, il faut nettoyer les plaques et l intérieur du four (vidanger en ôtant le bouchon). - Gazinière : elle doit être rendue en parfait état de propreté - Percolateur : il doit être vidé et nettoyé. Le gaz : Penser à couper le gaz en tournant le bouton d arrivée du gaz en position horizontale. Nettoyage de la cuisine : elle doit être nettoyée en profondeur : - Faïences : nettoyées si nécessaire. - Evier : en cours d utilisation, il faut impérativement utiliser la grille de protection qui permet d empêcher les gros déchets de partir dans la vidange. Il faut ensuite qu il soit nettoyé, et débouché si nécessaire. - Plan de travail : propre. - Sol : balayé et serpillé. L évacuation du sol doit être également nettoyée et débouchée si nécessaire. - Poubelles : vidées dans les conteneurs semi-enterrés situés route du bé d lé, au niveau du square. - Tri sélectif : les bouteilles en verre ou plastique, ainsi que les cartons doivent être déposés dans les containers situés sur le parking de la porcherie ou en déchetterie. 4

5 LES SANITAIRES, HALL D ENTREE, ET MEZZANINE : - Sanitaires : Bien penser à vider les poubelles sans exception. le sol doit être lavé et les sanitaires nettoyés impeccablement - Hall et mezzanine : doivent être balayés et serpillés. LA SALLE POLYVALENTE : Tables et chaises : - Les tables devront être lavées, pliées et stockées à plat sur les chariots, dans le local à droite au fond de la salle. Disposer les rallonges à côté des chariots. - Les chaises devront être lavées, puis stockées par pile de 15 dans le local à gauche au fond de la salle. Le sol : Il devra être balayé et serpillé. Enlever les tâches. Les murs : - il est interdit de planter des punaises, agrafes ou crochets dans les murs. Des crochets sont déjà installés pour permettre d accrocher des décorations. - Tout élément ajouté (ballons, décorations, ficelles...) devra être enlevé. - Il est interdit de pendre quoi que ce soit aux enceintes. LES ABORDS DE LA SALLE : Ils devront rester propres et sans mégots de cigarettes par terre. Vérifier les abords extérieurs de la salle (devant et derrière) ainsi que le parking et derrière la mairie. A l issue de la manifestation, merci de penser à : - éteindre toutes les lumières et appareils électriques - éteindre les radiateurs - vérifier que toutes les portes sont fermées à clés. 5