22362 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES
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- Lucie Charles
- il y a 8 ans
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1 22362 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES méthos comptables relatives à la reconnaissance du revenu et s informations s y rapportant fournies dans cette note et nous nous sommes assurés la correcte application ces méthos ; Votre groupe, dans le cadre ses opérations financement réalise divers emprunts et placements. A ce titre, les notes l annexe 1.2 «Principes et méthos comptables», 2.2 «Acquisition Bcom3», 7 «Résultat exceptionnel», 8 «Impôts sur les bénéfices», 13 «Immobilisations financières, nettes», 17 «Prime remboursement Océane», 21 «Oranes», 23 «Emprunts et ttes financières» et 26 «Engagements hors bilan» exposent les traitements comptables ces emprunts et placements et fournissent les informations qui s y rapportent. Dans le cadre notre appréciation s règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié s traitements comptables retenus pour ces placements et emprunts ainsi que s informations fournies. Estimations comptables Votre société a constitué s provisions tel que décrit en note 22 «Provisions pour risques et charges» l annexe aux comptes consolidés. Cette note expose notamment les modalités détermination et d évaluation s provisions pour restructuration, provisions sur engagements immobiliers, provisions pour litiges et provisions pour obligations au titre s avantages au personnel. Notre appréciation l évaluation s provisions pour risques et charges s est fondée sur s tests liés à la procédure suivie par la direction pour procér à l évaluation ces éléments et sur la revue d évaluations indépendantes effectuées à dire d experts ; Votre société procè à s tests dépréciation sur la valeur s immobilisations incorporelles et s écarts d acquisition tel qu exposé en note 1.2 «Principes et méthos comptables» et note 5 «Dotations aux amortissements» l annexe aux comptes consolidés. Ces notes précisent la métho utilisée ainsi que les modalités d estimation et les hypothèses retenues pour la réalisation ces tests dépréciation. Nos travaux ont consisté à apprécier les hypothèses sur lesquelles se fonnt ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et les experts indépendants et à procér à une comparaison s hypothèses retenues par la société avec les données marché. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre notre démarche d audit s comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie ce rapport. III. Vérification spécifique. Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification s informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Le 10 mars Les commissaires aux comptes Mazars & Guérard Ernst & Young Audit FRÉDÉRIC ALLILAIRE ; ISABELLE MASSA ; BRUNO PERRIN S.N.C. RESTO ITALIENS (Filiale à 99,99 % la société Léon Bruxelles.) Société en nom collectif au capital e. Siège social 30, boulevard s Italiens, Paris R.C.S. Paris. Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l assemblée générale ordinaire du 30 juin 2005, ont été publiés dans «Le Quotidien Juridique» du 24 août SANOFI-AVENTIS Société anonyme au capital e. Siège social 174, avenue France, Paris R.C.S. Paris. Les comptes sociaux et consolidés sanofi-aventis, arrêtés au 31 décembre 2004, revêtus l attestation s commissaires aux comptes et publiés au Bulletin s Annonces légales obligatoires du 18 avril 2005, pages 6793 à 6834, ont été approuvés sans modification par l assemblée générale mixte du 31 mai SEEVIA CONSULTING Société anonyme au capital e. Siège social 3, boulevard s Bouvets, Nanterre Cex R.C.S. Nanterre. Documents comptables provisoires annuels. A. Comptes sociaux au 31 mars I. Bilan au 31 mars Brut Amortissement immobilisé Concession, brevets et droits similaires Autres immobilisations corporelles Participations Autres immobilisations financières Total I circulant Clients et comptes rattachés Autres créances mobilières placement (dont actions propres ) Disponibilités Charges constatées d avance Total II Total général Net Net Passif Capitaux propres Capital (dont versé ) Primes d émission, fusion, d apport Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Résultat Total I Autres fonds propres Total II Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Total III Dettes Emprunts et ttes auprès s établissements crédit Emprunts et ttes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres ttes Comptes régularisation passif Produits constatés d avance Total IV Ecarts conversion passif Total général
2 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES II. Compte résultat au 31 mars net 31/03/05 net 31/03/04 31/03/05 31/3/04 Produits d exploitation Production vendue (services) Chiffre d affaires net Reprises sur amortissements et provisions, transferts charges Autres produits (1) Total I Charges d exploitation Achats matières premières approvisionnements Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes, et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (10) Dotations aux amortissements sur immobilisations Autres charges (12) Total II Résultat d exploitation Produits financiers De participation (5) Autres intérêts et produits assimilés Total V Charges financières Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Total VI Résultat financier Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels Sur opérations en capital Reprises provisions et transferts charges Total VII Charges exceptionnelles Sur opérations gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions Total VIII Résultat exceptionnel Participations s salariés Impôts sur les bénéfices Produits Charges Bénéfice ou perte Autres immobilisations financières immobilisé circulant En cours services et stocks Clients Etat, impôt différé Autres créances mobilières placement (dont actions propres) Disponibilités Charges constatées d avance circulant Comptes régularisation Charges à répartir Total général Passif Capital social Prime d émission Réserve légale Réserves groupe Report à nouveau Résultat groupe Capitaux propres Intérêts hors groupe Résultat hors groupe Intérêts minoritaires Provisions pour risques et charges Provisions pour impôts différés Provisions risques et charges Emprunts, ttes auprès d établissements crédit Emprunts et ttes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres ttes Produits constatés d avance Dettes et comptes régularisation Total général II. Compte résultat au 31 mars III. Projet d affectation du résultat. Il est proposé d affecter la ité la perte, soit e au compte «Report à nouveau». B. Comptes consolidés au 31 mars I. Bilan au 31 mars net 31/03/05 net 31/03/04 Immobilisations incorporelles Concessions brevets et marques Fonds commerce Ecarts d acquisition Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Titres participation Autres titres immobilisés /03/05 En % 31/03/04 En % Ventes marchandises Production services Chiffre d affaires net Subvention d exploitation Reprise sur amortissements provisions et transfert charges Autres produits Produits d exploitation Achat marchandises charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires, traitements et charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges Charges d exploitation Résultat d exploitation , ,39 Produits financiers
3 22364 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 31/03/05 En % 31/03/04 En % Charges financières Résultat financier Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Résultat avant IS , ,71 Impôts sur les bénéfices s s impôts différés Total impôt Résultat net avant écart acquisition , ,65 Amortissement s écarts d acquisition Résultat net consolidé ,65 Résultat groupe Résultat hors groupe Résultat net par action.... 0,89 0,78 III. Annexes aux comptes consolidés au 31 mars Périmètre consolidation. Les sociétés comprises dans le consolidation au 31 mars 2005 sont les suivantes Seevia Consulting, S.A. au capital e, siège social 3, boulevard s bouvets, Nanterre Cex ; Seevia, (99,98 %) S.A. au capital e, siège social 3, boulevard s Bouvets, Nanterre Cex ; Seevia Media, (100 %) SARL au capital 7 622,45 e, siège social 3, boulevard s Bouvets, Nanterre Cex. 2. Principes comptables, méthos d évaluation, modalités consolidation et comparabilité s comptes Référentiel comptable. Les comptes consolidés ont été élaborés et présentés conformément à la réglementation française en vigueur résultant du règlement nº du Comité la réglementation comptable (C.R.C) homologué par l arrêté du 22 juin Méthos consolidation et modalités retenues Méthos consolidation Compte tenu du pourcentage détention s filiales celles-ci ont été consolidées par intégration globale, toutes les sociétés consolidées ont clôturé leurs comptes au 31 mars Les bilans et comptes résultat utilisés pour la consolidation font le cas échéant, l objet s reclassements indispensables à leur présentation suivant les normes du groupe. Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, même que les résultats internes au groupe Ecarts d acquisition Les écarts d acquisition sont constitués la différence entre le coût d acquisition s titres et l évaluation s actifs et passifs intifiés à la date d acquisition. Les écarts d acquisition positifs (Goodwill), sont inscrits à l actif du bilan. Ils sont amortis linéairement sur une durée 20 ans, conformément à l usage la profession. Il n existe pas d écarts d acquisition négatifs. La valeur nette comptable s immobilisations incorporelles (notamment les écarts d acquisition) et corporelles est comparée à la clôture à leur valeur marché et à leur valeur d usage. La valeur marché est estimée en fonction la valorisation boursière s sociétés même activité et taille équivalente. La valeur d usage est calculée sur la base s flux d autofinancement futurs déterminés en fonction s documents prévisionnels (métho DCF). Dans le cas ou la valeur nette comptable serait supérieure à la moyenne ces valeurs une dépréciation s écarts d acquisition serait constatée Méthos d évaluation Immobilisations Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mo linéaire ou dégressif. Les durées d amortissement sont celles retenues par les sociétés consolidées, à savoir Logiciels Linéaire 1 à 3 ans Agencements et installations diverses... Linéaire 8 à 10 ans Matériels bureaux et informatique... Linéaire et dégressif 3 à 5 ans Mobilier bureau Linéaire 5 à 10 ans. Le fonds commerce apporté par Seevia Consulting à Seevia S.A. a été neutralisé dans les comptes consolidés Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsqu il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision est déterminée cas par cas, elle est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxe la créance et la valeur recouvrement estimée Provisions pour risques et charges Elles sont dotées ou reprises en fonction s données connues à la date d arrêté s comptes Impôt sur les résultats La charge (ou le crédit) d impôt sur le résultat correspond à l impôt courant chaque entité fiscale consolidée, corrigé s impositions différés. Les retraitements et les différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal donnent lieu, société par société au calcul s impositions différées. Le sol d impôt passif fait l objet d une provision au passif du bilan, le sol d impôt actif est lui même inscrit à l actif du bilan, la variation ces impositions différées est enregistrée au compte résultat Produits constatés d avance Les produits constatés d avance corresponnt aux facturations établies à la clôture pour lequel les prestations correspondantes ne sont pas ement achevées Définition du résultat courant et du résultat exceptionnel Le résultat courant est déterminé à partir s produits et s charges provenant l activité normale et habituelle l entreprise à l exception s éléments à caractère exceptionnel. Le résultat exceptionnel comprend les produits et les charges caractérisées par leur nature inhabituelle et non fréquente résultant d événements ou d opérations clairement distincts l activité ordinaire l entreprise ; et/ou par leur montant exceptionnellement important ayant une incince significative sur les comptes Engagements pris en matière retraite L engagement relatif aux inmnités départ en retraite n a pas été comptabilisé dans les comptes consolidés au 31 mars 2005 mais figure dans les engagements donnés. (cf 4-4) Intérêts du groupe et s minoritaires Les variations enregistrées dans les divers postes retraités qui trouvent leur contrepartie soit en résultat, soit en différence consolidation, soit en charge fiscale différée, ne font pas l objet d un partage entre les intérêts groupe et les intérêts minoritaires. 3. Faits marquants. Rapprochement ITS Group et Seevia Consulting. La société ITS Group S.A. a acquis en janvier actions représentant 24 % du capital Seevia Consulting, pour un montant Ke (soit 2,62 e par action). Le 8 mars 2005, ITS Group a déposé une offre publique d achat sur la ité du capital et s droits vote Seevia Consulting au même prix par action. A l issue cette offre, un projet fusion s ux sociétés avec effet rétroactif au 1 er avril 2005 sera soumis à l approbation s assemblées générales extraordinaires s actionnaires. Le nouveau groupe représentera un chiffre d affaires consolidé annuel l ordre 30 Me et comportera plus 300 salariés. La nouvelle entité sera cotée sur l Eurolist à Paris. 4. Informations relatives au bilan Immobilisations et amortissements Immobilisations incorporelles au Acquisitions s et diminution Licences et logiciels Fonds commerce Ecarts d acquisitions Les écarts d acquisition qui s élèvent à e concernent exclusivement la société Seevia S.A. Amortissements Licences et logiciels
4 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES d 1 an et à 5 ans 5 ans Ecarts d acquisitions Total s amortissements nettes Immobilisations corporelles au Acquisition Agencements, aménagements Matériel transport Matériel bureau et informatique et mobilier bureau Organismes sociaux Etats et impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Débiteurs divers et Factorem Charges constatées d avance Total s créances Dettes par échéance (en euros) 1 an et 5 Emprunts, ttes auprès d établissements crédit Emprunts et ttes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales et fiscales Autres ttes Produits constatés d avance Total s ttes ans au Amortissements Agencement, aménagement Matériel transport Matériel bureau, informatique et mobilier bureau Total s amortissements nettes Immobilisations financières (en euros) au Participations Autres immobilisations financières financières Crédit-bail. Compte tenu la faible importance s revances crédit-bail, aucun retraitement n a été effectué Créances et ttes Créances par échéance (en euros) 64,30 % s emprunts sont à taux variable et 35,70 % s emprunts sont à taux fixe. Dettes garanties Les emprunts contractés pour l acquisition s sociétés E-Seevia et Seevia Télécom font l objet d un nantissement titres Seevia S.A. auprès la Bics et la banque Tarneaud. L emprunt e contracté pour l acquisition la société H.3.T fait l objet d un nantissement 95 % titres Seevia S.A. auprès la BNP- Paribas. Dépréciation s comptes clients (en euros) dotation reprise fin Provision pour dépréciation s comptes clients Provision Total Engagements hors bilan Engagements donnés Nantissement actions Seevia S.A. soit 42 % s titres la façon suivante actions auprès la Bics ; actions auprès la Bics et la banque Tarneaud sans objet pour la banque Tarneaud puisque le montant l emprunt au 31 mars 2005 est soldé ; actions auprès BNP Paribas. L engagement relatif aux inmnités fin carrière s élève à e au 31 mars Engagements reçus Néant mobilières placement. Au 31 mars 2005 les valeurs mobilières placement représentent actions Seevia Consulting d une valeur nominale 2,62 e soit e Capitaux propres Capitaux propres et intérêts s minoritaires au (en euros) d 1 an et à 5 ans Prêts Autres immobilisations financières Clients Etat, impôts différés Personnels et comptes rattachés ans Capital Prime d émission Réserves consolidées Résultat consolidé Total s capitaux propres Réserves s minoritaires Résultat s minoritaires Total s intérêts minoritaires
5 22366 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES Tableau variation s capitaux propres groupe Capitaux propres au 31 mars capital Résultat avril 2003-mars Capitaux propres au 31 mars Résultat consolidé au 31 mars Capitaux propres groupe au 31 mars Provisions pour risques et charges (en euros) dotation reprise fin Provision pour risques et charges Provision pour risques et charges Impôts différés passif Total La provision pour risques et charges à hauteur e concerne ux risques prud hommaux. Le sol soit e concerne s inmnités rupture personnel, et contrat immobilier. Les impôts différés passif sont calculés d après les variations temporaires entre le résultat comptable et résultat fiscal. 5. Informations relatives au compte résultat. Le chiffre d affaires, réalisé en France, se répartit comme suit Banque et assurance % Industrie énergie % Distribution % Services et transports % Administration % Télecom % 5.1. Charges personnel. L effectif salarié au 31 mars 2005 est 162 personnes auxquelles s ajoutent environ 15 à 20 collaborateurs intervenant en sous-traitance dont l activité Conseil que Seevia Consulting sous-traite puis le 1 er avril L effectif salarié au 31 mars 2004 était 160 personnes et 15 collaborateurs intervenant en sous-traitance. Salaires et charges sociales Sous-traitance et intérim Produits et charges financiers. Le résultat financier est une perte e, composé exclusivement s intérêts sur les emprunts payés aux établissements financiers et la commission financement la société d affacturage Produits et charges exceptionnels. Le résultat exceptionnel (perte) e se ventile ainsi Reprise provision pour risques et charges (transactions) Provision pour risques et charges Inmnités transactionnelles et légales Inmnités suite à s litiges et Prud hommes Honoraires exceptionnels restructuration Dotations aux amortissements exceptionnels (déménagement) Produit cession élément d actif Valeur nette comptable éléments d actifs cédés Autres charges exceptionnelles Produit exceptionnel divers Total Dotation aux amortissements et provisions Dotations pour dépréciation s immobilisations incorporelles Dotations pour dépréciation s immobilisations corporelles Dotations charges à répartir Dotations aux provisions pour dépréciations s créances clients Total Impôt sur les bénéfices. La société Seevia Consulting a réalisé une économie d impôt e du fait du régime d intégration fiscal du groupe. Les sociétés intégrées sont Seevia Consulting société-mère et ses filiales Seevia S.A. ; Seevia Media. Impôts société/ifa perdu Impôts différés Total L impôt différé est composé pour e par activation du déficit fiscal clos le 31 mars Les perspectives résultat liées notamment au rapprochement évoqué ci-ssus avec la société ITS Group permettent d envisager une imputation ce déficit dans un futur proche. Tableau s flux trésorerie. (En milliers d euros.) Flux trésorerie liés à l activité Résultat net Amortissements et provisions Reprise sur provisions s impôts différés Plus ou moins-value cession Marge brute d autofinancement du besoin en fonds roulement Flux trésorerie générés par l activité Flux trésorerie liés aux opérations d investissement Acquisition d immobilisations incorporelles Acquisition d immobilisations financières Acquisition s autres immobilisations financières Acquisition d immobilisations corporelles d immobilisations s immobilisations financières Incince variation Flux trésorerie liés aux opérations d investissement Flux trésorerie liés aux opérations financement Dailly sur Carry-back capital en numéraire Remboursement d emprunts Flux trésorerie liés aux opérations financement la trésorerie Trésorerie à l ouverture Trésorerie à la clôture SUPERVOX GROUPE Société anonyme e. Siège social BP 61, zone industrielle du Midi, Auterive R.C.S. Toulouse. Chiffres d affaires comparés (normes IFRS). (En milliers d euros.) Pro forma Société-mère Supervox Groupe Premier trimestre Prestations services Total premier trimestre Deuxième trimestre (1) Prestations services Total uxième trimestre Total premier semestre
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