DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016

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1 Ville de PORTO-VECCHIO VILLE DE PORTO-VECCHIO DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Cità di PORTIVECHJU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 SECTEUR SPORTIF NOM ASSOCIATION : CE DOSSIER EST A RETOURNER AU PLUS TARD LE 29 FEVRIER 2016 Ú Soit par dépôt contre récépissé à l accueil de l Hôtel de Ville, Ú Soit par lettre Recommandée avec Avis de Réception à l adresse suivante : Monsieur le Maire de PORTO-VECCHIO DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HOTEL DE VILLE BPA PORTO-VECCHIO CEDEX

2 1. PRESENTATION Objet social : Discipline sportive : Nom de la ou des fédération(s) :. N d affiliation : N d agrément Jeunesse et Sports : N SIRET : Représentants de l organisme : Président Nom / Prénom : Tél. personnel : Tél. professionnel :.. Trésorier Nom / Prénom : Tél. personnel : Tél. professionnel :.. Secrétaire Nom / Prénom : Tél. personnel : Tél. professionnel :..

3 Directeur Nom / Prénom : Tél. personnel : Tél. professionnel :.. Adresse du siège social : Téléphone :.. Télécopie :... Mail :.. Site internet :.... MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DEMANDÉE Votre organisme dispose t il d un expert comptable? OUI NON En ce cas vous préciserez lequel (nom et coordonnées) : Votre organisme dispose t il d un commissaire aux comptes? OUI NON En ce cas vous préciserez lequel (nom et coordonnées) : Joindre le rapport du Commissaire aux comptes pour les associations ayant bénéficié de plus de euros de subvention publique l année qui précède la présente demande.

4 2. POINT SUR LES AIDES APPORTEES PAR LES FINANCEURS Vous avez peut être bénéficié l année précédente, ou demandé pour l année en cours, d autres aides publiques. Dans ce cas, vous devez remplir le tableau ci-dessous. ETAT CTC Financeurs Conseil Général Commune Autre ( à préciser) en euros Motif de l aide en euros Motif de l aide RENSEIGNEMENTS SPORTIFS Effectif général du club saison 2015 / 2016 Effectifs TOTAL Hommes Femmes Licenciés Dont compétiteurs Dont non compétiteurs Adhérents Dont jeunes de 18 ans Cadres techniques du club saison 2015 / 2016 Cadres techniques Nombre Total encadrants Dont encadrants Brevets d Etat Dont encadrants autres diplômés Dont arbitres formés en 2014/ 2015 Dont encadrants non diplômés Emploi Jeunes

5 Résultats sportifs saison 2014 / 2015 SPORTS COLLECTIFS (préciser le niveau de la meilleure équipe) + de 18 ans National Régional Départemental - de 18 ans National Régional Départemental SPORTS INDIVIDUELS (préciser le niveau du meilleur compétiteur) + de 18 ans National Régional Départemental - de 18 ans National Régional Départemental Spectateurs saison 2014 Sur la saison 2014 / 2015 : Sur la manifestation (cas d une subvention affectée) :.. Personnel Catégorie d emploi Effectifs (en équivalent temps plein) Salaires bruts 2014 En K Dont emploi aidé * En K Direction Administratifs Techniques ou affecté intégralement à une activité Personnel non permanent (à préciser) TOTAL * Emplois aidés : précisez la nature Nombre de bénévoles investis dans l association : Nombre de journées de bénévolat :. Honoraires Type d honoraires Coût de la prestation 2015 en précisant la fréquence (annuelle, trimestrielle ) en K Coût de la prestation ponctuelle 2015 en K Coût prévisionnel de la prestation 2016 en K Comptable Commissaire aux comptes Avocats Autres (à préciser) TOTAL

6 Renseignements Salles de sports / Terrain SALLE DE SPORTS Occupez-vous une salle de sports pour votre activité : OUI NON - à titre gratuit? - dont vous êtes propriétaire? OUI NON - que vous louez à titre onéreux? OUI NON * Si non, les activités de votre organisme sont elles permanentes? OUI NON TERRAIN Occupez-vous un terrain pour votre activité : OUI NON - à titre gratuit? - dont vous êtes propriétaire? OUI NON - que vous louez à titre onéreux? OUI NON AUTRES LOCAUX Occupez-vous ou utilisez-vous un autre local : OUI NON - à titre gratuit? - nom du propriétaire - dont vous êtes propriétaire? OUI NON - que vous louez à titre onéreux? OUI NON - nom du propriétaire Si oui, précisez l objet de son occupation (siège administratif, etc ) AUTRES MISES A DISPOSITION Bénéficiez-vous d autres mises à disposition : OUI NON Si oui, précisez la nature de l aide (personnel, matériel, autres) ACTIVITES Exercez-vous une activité de formation : OUI NON Si oui, précisez la nature de la formation (enfants, adolescents, adultes, amateurs, professionnels)

7 BILAN ANNEE 2015 L Association a reçu des avantages en nature? (Dont la mise à disposition de personnel) OUI NON Si oui sont-ils comptabilisés? OUI NON RESULTATS FINANCIERS DU DERNIER EXERCICE 2015 RECETTES DEPENSES En caisse au 1 er janvier 2015 Frais généraux administratifs et de fonctionnement Achat matériel et d équipement Etat Dépenses des manifestations Subventions CTC Frais de déplacements Département Dépenses diverses (à préciser) Commune Cotisations Membres actifs Membres honoraires Recettes manifestations Recettes diverses (à préciser) TOTAL DES RECETTES TOTAL DES DEPENSES AVANTAGES EN NATURE DONT BENEFICIE L ASSOCIATION : EN CAISSE AU 31 DECEMBRE 2014 : Renseignements certifiés exacts A Le Le Président Le Trésorier (nom en lettres capitales et signature) Cachet de l Association (nom en lettres capitales et signature)

8 RAPPORT D ACTIVITES REALISEES EN 2015 ou Date de l Assemblée Générale ayant adopté le rapport d activités 2015 ou (Détailler dans cette page les activités réalisées par l association en 2015 ou et joindre la copie du PV d Assemblée Générale adoptant le rapport d activités)

9 BUDGET PREVISIONNEL 2016 Budget prévisionnel de l organisme approuvé par les instances statutaires pour l exercice. Si votre organisme est soumis aux obligations du plan comptable, vous n avez pas besoin de remplir cette partie, mais vous joindrez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires, si celui-ci est établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif Achats DEPENSES Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matière et fournitures MONTANT EN EUROS RECETTES 70 - vente de produits finis, prestations de services Produits finis Marchandises MONTANT EN EUROS Fournitures non stockables (eau, energie) Fournitures d'entretien et de petit éqauipement Prestations de services Produits des activités annexes Fournitures administratives 74 - Subventions d'exploitation Autres fournitures Etat 61 - Services Exterieurs CTC Sous traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers 62 - Autres Services Exterieurs Département Commune Autres communes (à détailler) Rémunération intéremédiaire et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et télécommunications 75 - Autres produits Services bancaires Cotisations Divers Autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers Impôt et taxes sur rémunération 77 - Produits exceptionnels Autres impôts et taxes 78 - Reprises 64 - Charges de personnel Sur amortissements Rémunération du personnel Sur provisions Charges sociales 79 - Transferts de charges Autres charges de personnel Remboursement ASP 65 - Autres charges de gestion courante Autres 66 - Charges financières Charges d'intérêts Autres charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations Dotation aux amortissements Dotation aux provisions TOTAL CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL PRODUITS PREVISIONNELS 86 - Emploi et contributions volontaires 87 - Contributions volontaires en en nature nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite (locaux, matériels, prestations, personnels) Bénévolat) Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS

10 Si le projet associatif comprend un volet "Organisation de manifestations ou d'évènements", les pièces supplémentaires suivantes sont à fournir: Programme détaillé de la manifestation 2016 signé par le Président et accompagné si possible de plaquette de présentation, calendrier, etc Fiche 1 de cet imprimé à compléter Rapport d'activités détaillé de la manifestation précédente signé par le Président et accompagné si possible de coupures de presse, photos, Plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses et précisant l origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l aide sollicitée) ainsi que, s il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues (à compléter dans la partie Budget prévisionnel de cet imprimé) Dates précises des manifestations ou évènements

11 Fiche 1 Financement de l organisation d une manifestation ou d un projet A remplir si la demande de subvention correspond à une action spécifique que vous souhaitez mettre en place en Si vous avez plusieurs projets d organisation de manifestations à remplir autant de fiches qu il y a de projets. Si votre demande concerne le financement des activités courantes de l association, vous n avez pas besoin de remplir cette fiche. Intitulé du projet ou de la manifestation.. Présentation du projet ou de la manifestation Objectifs : Programme détaillé (accompagné si possible d une plaquette de présentation, de tout document de présentation ) Public(s) cible(s) : Nombre approximatif de personnes bénéficiaires du projet ou de la manifestation :..

12 Lieu(x) de réalisation du projet ou de la manifestation : Date de mise en œuvre prévue : / /.. au.. /.. /. Durée du projet ou de la manifestation : Résultats attendus de la réalisation du projet ou de la manifestation Montant

13 LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT _ ATTENTION : Seuls les dossiers correctement remplis, et auxquels seront jointes toutes les pièces demandées, seront transmis à Monsieur l'adjoint délégué aux sports. Pièces relatives à l activité Ø Attestation du nombre de licences délivrées par la ligue ou le comité Ø Photocopies de toutes les qualifications des cadres techniques (diplômes, attestations.) Ø Si club omnisport : joindre la liste des différentes sections sportives avec leur numéro d affiliation et la fédération dont elles dépendent Pièces financières et juridiques Ø Déclaration SIRET Ø Statuts signés, à jour, de votre organisme Ø Récépissé de dépôt à la Préfecture Ø Dernière composition du Conseil d Administration, en précisant les membres du bureau Ø RIB ou RIP à jour de l association Ø Budget de l exercice à venir (voir modèle ci joint) Ø Etats financiers certifiés du dernier exercice comptable clos (bilan ou attestation bancaire, compte de résultat et annexes) (pour l attestation bancaire : voir modèle ci joint) Ø Balance générale (*) Ø Rapport du commissaire aux comptes le cas échéant Ø Le dernier rapport d activité Ø Le dernier procès verbal de l Assemblée Générale (*) Extraction sous forme de fichier.txt de la balance générale à partir de votre logiciel comptable ou de celui de votre expert-comptable. En cas d impossibilité d envoi de ce fichier, merci d en préciser la raison (absence de logiciel, d expert-comptable ) Tous ces documents doivent être signés par le président de l Association

14 Tout dossier incomplet ne pourra être retenu Remarques importantes Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1 er juillet Les demandes de subvention doivent être adressées à Monsieur le Maire au plus tard le lundi 29 février En cas de changement récent, indiquer également les dénominations et siège social précédents. En cas d attribution d une subvention, la commune peut à tout moment en vérifier son emploi. Il est rappelé aux associations qu elles doivent appliquer un plan comptable conforme aux dispositions de l instruction fiscale du 15 septembre Attention : pour une demande de subvention supérieure à 1 524,49 les comptes de l exercice écoulé et le projet du budget pour l année en cours devront être établis et certifiés par un expert comptable légalement agréé. Il est nécessaire d exposer de façon succincte mais précise, la nature et l impact de vos activités et projets en faisant notamment ressortir l intérêt qu ils présentent pour la collectivité de PORTO- VECCHIO.

15 ATTESTATION SUR L HONNEUR (Compléter cette page) Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l association,... (nom exact de l association) - Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - Déclare que l association s engage à fournir tout document ou pièce justificative complémentaire utile à l instruction de sa demande de financement ; - Atteste que l association n est pas assujettie à la TVA et ne la récupère pas ; - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention déposées auprès d autres financeurs publics ; - Atteste que les données comptables et budgétaires figurant dans le présent dossier sont bien les documents définitifs adoptés par l Assemblée Générale de l association - Demande une subvention globale de : - dont au titre du financement des activités,... au titre de l organisation de manifestation(s) - Précise que cette (ces) subventions, si elle est (sont) accordées(s), devra être versée (1) : Au Compte bancaire de l association : Nom du titulaire du compte : Banque : Domiciliation : Code banque Code guichet Numéro de compte CléRIB Fait à., le... Signature du Président et Cachet de l Association (ou Nom et Prénom du Président en toutes lettres) (1) Joindre un RIB original Attention : toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal.

16 Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.