NANTES ILE DE NANTES PROTOCOLE D ACCORD ENTRE NANTES METROPOLE ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

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1 NANTES ILE DE NANTES PROTOCOLE D ACCORD ENTRE NANTES METROPOLE ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES Page 1 13/06/2013

2 PROTOCOLE D ACCORD ENTRE NANTES METROPOLE ET LE CHU POUR LA REALISATION DU PROJET DE CENTRE HOSPITALIER SUR L ILE DE NANTES COMMUNE DE NANTES ENTRE NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représenté par le Président, Gilles RETIERE, en vertu d une délibération du conseil communautaire du 24 juin 2013, ET LE Centre Hospitalier Universitaire, représenté par son Directeur général, Madame Christiane COUDRIER, en vertu d un arrêté du 21 septembre Préambule La convergence entre le grand projet hospitalo-universitaire du Centre Hospitalier Universitaire et le projet urbain sud ouest de l Ile de Nantes est déterminante pour le devenir et l attractivité de l agglomération. L offre de santé et les activités des Sciences de la vie liées à la santé, y compris dans leur dimension universitaire sont une composante majeure de l attractivité métropolitaine. En témoignent les projets développés ces dernières années dans le domaine des soins et de la recherche : o la création de 4 instituts entre 2000 et 2010 : l'institut de Transplantation Urologie Néphrologie, l'institut du Thorax, l'institut Régional du Cancer de Nantes Atlantique et l'institut des maladies de l'appareil digestif l o le pôle de compétitivité Atlanpôle Biothérapies : entreprises, recherche fondamentale et clinique, et enseignement supérieur o dans le cadre du Grand Emprunt national, la reconnaissance de plusieurs projets : un IHU prometteur sur les sciences de la transplantation, un Labex sur la médecine nucléaire (IRON) 1, un Labex sur l immunologie (IGO) 2, un Equipex sur le Cyclotron Arronax. (accélérateur de particules utilisé en recherche médicale nucléaire) o la labellisation en 2013 de 2 DHU 3 (onco-greffe et 2020) par le CHU, l Université de Nantes et l INSERM). Le CHU est l un des grands équipements constitutifs de cette attractivité qui sera renforcée par son projet de regroupement sur l Ile de Nantes ; L Ile de Nantes est le site prioritaire de développement des grandes fonctions métropolitaines, par sa position au cœur de l agglomération, par sa capacité d accueil et son accessibilité globale. Un enjeu urbain : l Ile de Nantes Grand projet de renouvellement urbain, l aménagement de l Ile de Nantes vise à transformer un territoire composite en un véritable cœur d agglomération, confortant le centre-ville de Nantes. Sur un territoire de 350 hectares, accueillant au début des années 2000, habitants et actifs, l ambition, dans les 20 prochaines années, est d accueillir habitants supplémentaires, actifs nouveaux (hors CHU), les services associés et un ensemble de grands équipements d agglomération (enseignement supérieur, culture, santé). Le projet de l Ile de Nantes, initié par Nantes Métropole, a été confié en 2003 par une convention publique d aménagement à la SAMOA, société publique locale d aménagement, sur l ensemble de l île. 1 IRON (Labex) - Innovative Radiopharmaceuticals in Oncology and Neurology 2 IGO (Labex) - Immunothérapies Grand Ouest 3 DHU - Département Hospitalo-Universitaire Page 2 13/06/2013

3 Le projet est entré en phase opérationnelle depuis 12 ans : en fin 2012, logements neufs ont déjà été réalisés et le seront d ici m² de surfaces d activité (tertiaire, services, commerces) et m² d équipements ont été réalisés dont des équipements majeurs d agglomération (Ecole d Architecture, la Fabrique et Stéréolux, groupe scolaire Aimé Césaire, Machines de l île). 40 hectares d espaces publics ont été transformés avec notamment une densification de la desserte structurante en transport en commun. Deux lignes de transports en commun en site propre 3 et 4 sont venues compléter la ligne 2 de tramway préexistante et une nouvelle ligne chronobus C5 complètera la desserte sur un axe Est-Ouest dès septembre Sur près de 90 hectares, la transformation du sud-ouest de l Ile de Nantes constitue la prochaine étape de réalisation du projet de l Ile de Nantes à partir de 2017, avec d ores et déjà de grands enjeux identifiés impliquant les acteurs locaux et nationaux : - l accueil du projet du CHU et l organisation de ses conditions de développement d un quartier hospitalo-universitaire ; - le transfert des activités ferroviaires de l ancienne Gare de Nantes Etat ; - le transfert du Marché d Intérêt National ; - le devenir des emprises propriété du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire ; - la mutation des grands sites industriels. Le projet hospitalier, ambitieux par sa taille et par les liens développés avec la recherche, s inscrit pleinement dans la dynamique du projet urbain de l île de Nantes engagé par Nantes Métropole depuis 12 ans. Un enjeu hospitalier : le projet de regroupement des activités du CHU, un hôpital durable Le CHU projette le regroupement de ses activités aujourd hui localisées sur l hôtel Dieu et Laënnec au sein d un même ensemble situé sur l île de Nantes soit un programme de 1384 lits et places ambulatoires développés sur m 2 SDO 1, auxquels viendraient s ajouter m 2 correspondant à l Institut de Cancérologie de l Ouest (ICO) 2. Le calendrier prévisionnel de réalisation de ce projet est le suivant : - 1 ère phase (adultes) : livraison 2023/début des travaux 2017 : m² SDO - 2 ème phase (mères et enfants) : livraison 2025/début des travaux 2019 : m² SDO - 3 ème phase (ICO) : m² SDO/livraison /début des travaux Le projet serait en mesure d'intégrer dès la phase 1 les activités de l'institut de Cancérologie de l Ouest (ICO) dans une logique de constitution d'une offre publique de prise en charge complète des patients atteints de cancer et de mutualisation des moyens, pour une surface évaluée à m² SDO maximum. Ce programme vient s installer au cœur d un quartier hospitalo-universitaire qui permettra d accueillir l ensemble des activités complémentaires de programmation publique comme privée (EFS, ECHO, etc.), ainsi que les hôtels, commerces, services et autres activités économiques nécessaires ou consécutives au fonctionnement d un équipement de cette taille et à la vie du quartier à venir. Nantes Métropole s engage à accompagner le CHU dans la mise en œuvre de ce grand projet. Le CHU et Nantes Métropole s engagent conjointement à mettre en place un dispositif d études et d actions afin de mener à bien ce projet de regroupement, sur l île de Nantes, des activités du CHU, actuellement installées sur l hôtel Dieu et Laënnec. Tels sont les enjeux dans lesquels s inscrit le présent protocole qui fixe les engagements respectifs de Nantes Métropole et du CHU 1 Surface dans œuvre (SDO) 2 Référence Programme technique détaillé (ICADE septembre 2011). 3 EFS : Etablissement Français du Sang / ECHO : Expansion des Centres d Hémodialyse de l Ouest Page 3 13/06/2013

4 I. Gouvernance du projet Le projet de regroupement du CHU sur l île de Nantes revêt un enjeu stratégique pour l offre de santé métropolitaine et le développement de la ville. Il implique la mobilisation de l ensemble des partenaires du projet : Direction du CHU et communauté hospitalière, Nantes Métropole et la SAMOA, les services de l Etat dont la Préfecture et l Agence Régionale de Santé, mais aussi la communauté des chercheurs, les acteurs ferroviaires, le Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire, la Chambre du Commerce et de l Industrie et les acteurs économiques. Nantes Métropole et le CHU vont solliciter l engagement de l ensemble des acteurs pour mener à bien ce projet. Nantes Métropole et le CHU demandent la mise en place d un comité stratégique constitué pour suivre le projet et associant : o le Président de Nantes Métropole o le Maire de Nantes o le Préfet de Région Pays de la Loire o le Directeur Général du CHU o le Directeur général de l Agence Régionale de Santé o le Président de la commission médicale de l établissement et le doyen de la faculté de médecine ; Dès confirmation par l Institut de Cancérologie de l Ouest (ICO) de son association au projet, son Directeur Général intégrera le comité de pilotage. En tant que de besoins, pourront être associés : o le président de l Université, o le président de la Région o le président du Département Ce comité stratégique s appuiera sur un comité technique composé des équipes «projet» au sein du CHU et de Nantes Métropole/SAMOA. II. Volet projet urbain Le volet urbain du présent protocole s attache à formaliser les principes d intégration et les conditions d accueil du projet CHU dans le projet urbain via les engagements respectifs de Nantes Métropole et du CHU. Il rappelle les bases du projet urbain et propose un accord de méthode sur les conditions d insertion urbaine, paysagère architecturale et environnementale du CHU dans le sudouest de l Île de Nantes. Article 1 : Méthode de collaboration en phase de programmation et de conception du projet du CHU Le CHU souhaite réaliser son projet selon le calendrier suivant : - livraison de la première phase (adultes) en 2023/ début des travaux en 2017, - livraison de la seconde phase (mères et enfants) en 2025 / début des travaux en Livraison de la troisième phase (ICO) en / début des travaux en Un nouveau maître d œuvre (architecte urbaniste Marcel Smets et Anne-Mie Depuydt) intervient depuis septembre 2010 sur le projet urbain de l Ile de Nantes. L une de ses missions spécifiques a été de concevoir le projet sud-ouest de l île de Nantes, pour un développement opérationnel pour les vingt prochaines années afin notamment d insérer le futur CHU dans un contexte urbain de qualité. Parallèlement, le CHU qui a achevé son programme technique détaillé en septembre 2011 prévoit de lancer un concours de maîtrise d œuvre à l automne En conséquence, le CHU et Nantes Métropole qui associera la SAMOA s engagent conjointement dans un travail collaboratif sur la définition des conditions optimales d insertion du CHU, tant Page 4 13/06/2013

5 d un point de vue fonctionnel et hospitalier que d un point de vue d insertion urbaine et paysagère de ce dernier. Dans ce cadre, le CHU s engage à associer en continu le maître d œuvre du projet urbain à l ensemble des phases (élaboration du programme sur le volet urbain, participation au processus du choix du maître d œuvre et du projet CHU et suivi de la conception du projet). Nantes Métropole en lien avec la SAMOA s engage à poursuivre l association du CHU dans le processus de conception du projet urbain du sud ouest de l île de Nantes, avec pour objectif la création d un quartier hospitalo-universitaire. Article 2 : Assiette foncière du projet et intégration urbaine - Article 2.1 : assiette foncière (cartes n 1a et 1B) Sur la base des grands principes du schéma directeur du CHU et du projet urbain développé sur le sud ouest de l île de Nantes, le CHU, Nantes Métropole, la SAMOA et son maître d œuvre se sont accordés sur la définition des emprises nécessaires à l accueil de l établissement hospitalier. L assiette globale de l ensemble du projet du CHU peut se développer sur environ 10 hectares actuellement propriétés de Nantes Métropole et du Réseau Ferré de France - RFF (occupées par le Marché d Intérêt National - MIN) et une emprise du Grand Port Maritime le long de la Loire. Les études de faisabilités réalisées par le cabinet ICADE pour le compte du CHU, montrent que l ensemble du programme hospitalier ( m² SDO) et l ICO (évalué à m² SDO maximum) peuvent se développer sur l emprise proposée. Cette emprise se développe en 3 tènements respectant la trame viaire du projet urbain: - l emprise principale située entre la Loire et le prolongement futur du boulevard Bénoni Goullin et délimitée à l est par le Boulevard Gustave Roch et à l ouest par le futur axe Nord/sud à créer entre le pont des trois continents et le boulevard Léon Bureau (A : 8.4 ha environ) ; - deux emprises situées au nord du futur boulevard (B : 1.3 ha et C : 0.4 ha) séparées de l emprise A par une voie publique. En tant que de besoin, un lien entre les emprises A et B pourra être développé par un système de passerelle ou un bâtiment pont surplombant le boulevard Bénoni Goullin sous réserve de conditions d insertion urbaine. Le sud ouest de l île de Nantes, dont les conditions d urbanisation sont définies concomitamment à la définition du projet du CHU, offre une capacité d accueil des activités induites par l arrivée du futur CHU à proximité de ce dernier. D ores et déjà, deux programmes de biotechnologie et de recherche portés par Nantes Métropole et par le Conseil Régional (Bio-Ouest et IRT2) prennent place boulevard Bénoni Goulin, permettant l installation d unités de recherche fondamentale et d entreprises de biotechnologies. Par ailleurs, le cœur d agglomération, de l hôtel Dieu à Saint Jacques en passant par le sud ouest de l île, offre un potentiel développement important pour le «quartier hospitalo-universitaire» dans les vingt prochaines années. (Carte 1b). Engagements liés à l implantation de l hôpital Compte tenu de ces éléments, Nantes Métropole s engage à proposer pour l implantation du CHU, une assiette foncière globale d environ 10 hectares. Le CHU s engage à lancer son concours de maitrise d œuvre sur cette emprise. Engagements liés à la mise à disposition de l assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet (cf. volet foncier du protocole) L assiette globale du projet impacte dès la première phase l ensemble des activités du MIN et deux hangars de stockage appartenant au Grand Port Maritime. Les activités du MIN constituent un enjeu majeur pour l agglomération. L urbanisation du secteur sud ouest de l Ile de Nantes et l arrivée du grand projet hospitalier permettront de redéfinir avec les professionnels et le monde économique, les modalités d évolution de ces activités essentielles à l agglomération. Depuis près de deux ans, la CCI Chambre de Commerce et d Industrie de Nantes-St Nazaire Nantes Métropole et les entreprises du MIN se Page 5 13/06/2013

6 sont engagées dans une démarche de transfert des activités du MIN sur le site de La Brosse à Rezé, permettant de conforter la diffusion de produits frais dans l agglomération. Nantes Métropole s engage en concertation avec la Chambre du Commerce et de l Industrie, les services de l Etat, et les opérateurs du MIN, à libérer le site selon un calendrier compatible avec le lancement des travaux du CHU. Nantes Métropole s engage à tout mettre en œuvre pour procéder à l acquisition foncière de la partie du MIN, propriété de RFF, nécessaire au lancement de l opération du CHU. Nantes Métropole s engage en concertation avec le Grand Port maritime Nantes Saint-Nazaire à libérer le site selon un calendrier compatible avec le lancement des travaux du CHU. - Article 2.2 : Grands principes d insertion urbaine (cf. carte n 2) Le projet hospitalier constitue un élément structurant du projet urbain et économique développé sur le sud ouest de l Ile de Nantes. Sur la base des éléments du projet de l île de Nantes, en étroite collaboration avec le CHU, les grands principes d insertion urbaine et environnementale du futur CHU (rapport à la Loire, les hauteurs des bâtiments, condition de développement du lien éventuel entre l emprise A et l emprise B. ) seront intégrés dans le cahier des charges du concours de maitrise d œuvre du CHU. A minima, seront notamment indiqués les éléments suivants : - rapport du projet à son environnement et particulièrement à la Loire - hauteur des différentes constructions - principes de traitement du front bâti - principe de perméabilité ou de transparence du site - nature du lien entre l emprise A et B - principes de localisation et d intégration des différents accès par nature (patientèle, visiteurs, urgence, logistique ) - principes de traitement et d usage de la cinquième façade - prescriptions environnementales et de développement durable y compris pendant le chantier Nantes Métropole s engage à mettre en œuvre les études et travaux pour assurer la réalisation du maillage primaire public. Nantes Métropole s engage à ce que soient réalisés les aménagements nécessaires à l ouverture du CHU. Le CHU s engage à intégrer les grands principes d insertion urbaine qui seront arrêtés à l issue du travail collaboratif en cours entre les parties, au sein de son programme et du cahier des charges de concours de maitrise d œuvre. Le CHU s engage à réserver dans l élaboration de son programme qui sera soumis au concours de maîtrise d oeuvre et dans les études de conception qui seront réalisées par le lauréat, des principes de perméabilité ou de transparence assurant la meilleure insertion urbaine possible de l équipement hospitalier dans le projet de l île de Nantes. - Article 2.3 Mise en œuvre des dispositifs réglementaires pour la réalisation du projet Le développement urbain du secteur du sud ouest de l île de Nantes est aujourd hui maîtrisé grâce à : - un périmètre d étude de 76 ha adopté en octobre 2009 par Nantes Métropole, permettant de sursoir à statuer sur les implantations non conformes avec le projet urbain ; - une règle urbaine limitant la valorisation du secteur ; - une propriété foncière essentiellement répartie entre de grands propriétaires institutionnels (Nantes Métropole, RFF, Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire) ; - un droit de préemption urbain renforcé délégué à la SAMOA. Nantes Métropole s engage à faire évoluer les dispositions réglementaires de sa compétence pour permettre la mise en œuvre du projet du CHU (PLU Plan Local d Urbanisme ). Page 6 13/06/2013

7 Nantes Métropole et le CHU conviennent qu il appartient aux services de l Etat de s assurer de l ensemble des évolutions réglementaires de leurs compétences nécessaires à l implantation du CHU sur ce site, notamment celles liées aux installations classées, le cas échéant. Article 3 : Accessibilité du site - Article 3.1 : La politique de déplacement de Nantes Métropole Nantes Métropole a adopté en juin 2011 un nouveau Plan de Déplacements Urbains pour la période , dans une perspective globale à l horizon Il vise le renforcement de principes de mobilité durable adaptée aux différentes échelles de territoire. L île de Nantes, située au cœur de l agglomération, est au centre du réseau viaire structurant. Ainsi, les liaisons avec l ensemble des territoires de l agglomération et au-delà, du département et de la région, sont particulièrement lisibles et efficaces. Dix ponts existants sur la Loire permettent d assurer les déplacements de transit et de desserte de l île de Nantes. Le site du CHU est à 15/20 minutes à pied du centre ville de Nantes. En l état actuel, le territoire de l île est également irrigué par deux lignes de tramway (lignes 2 et 3) et une ligne de busway en site propre (ligne 4) sur des axes nord-sud. La ligne de chronobus C5 s y connecte et rejoint la gare SNCF de Nantes et le centre ville. Des lignes de bus permettent d accéder aux différents quartiers de l agglomération et aux parcs relais. Ces équipements confèrent au site retenu un niveau d accessibilité optimal tout mode de transports confondus au regard de la vocation d un équipement hospitalier de cette envergure et bien supérieur à tout autre site de l agglomération nantaise. (cf. carte n 3) En choisissant de positionner le CHU sur l île de Nantes, accessible par tout mode de transport en cœur d agglomération, Nantes Métropole et le CHU s inscrivent dans cette démarche de mobilité durable compatible avec les vocations du futur hôpital. Le CHU s engage à poursuivre son plan de mobilité d entreprise qui vise à réduire le taux de venue en voiture de ses salariés en proposant des modes alternatifs de déplacements. Nantes Métropole accompagnera cette dynamique de développement du cœur d agglomération, notamment par des aménagements et équipements complémentaires comme suit : Les franchissements de Loire : depuis 2012, Nantes Métropole a engagé les études pour identifier les besoins de mobilités et de transit et les modalités à mettre en œuvre pour renforcer les capacités de franchissements tous modes. Le renforcement des transports en commun structurants à l horizon 2013 et 2030 (cf.carte 4) : o o dès 2013, Nantes Métropole a engagé le renforcement du réseau de transports collectifs par une ligne structurante complémentaire sur l axe est-ouest de l île (ligne C5) passant par le boulevard de la Prairie au Duc à moins de 400 m de l emprise du futur CHU. Cette ligne est en connexion avec les lignes préexistantes et dessert les quartiers du centre ville et la gare de Nantes en moins de 15 minutes. A l horizon 2030, l armature structurante des transports en commun de Nantes Métropole sera renforcée au Sud Ouest de l île au regard du rythme de l urbanisation croissante de cette partie de l île ( m² de constructions neuves projetées). - Article 3.2 : les principes de desserte de proximité du CHU Principes d accès au CHU Nantes Métropole et le CHU s accordent pour positionner de manière privilégiée les accès publics à l établissement au versant nord au plus près de la desserte en transport en commun et du cœur de ville et les dessertes logistiques au versant est et ouest, en lien direct avec l hôpital Saint Jacques. Page 7 13/06/2013

8 Les stationnements automobiles : L estimation des besoins de stationnement selon le nombre, la nature des usagers et les objectifs projetés du Plan de Déplacement Urbain, est au total de l ordre de 2800 à 3600 places, dont 2240 à 2900 en première phase. Le CHU s engage, en première phase, à réaliser et à financer 1200 places au sein du programme de son projet. Nantes Métropole s engage à réserver les capacités nécessaires à la réalisation de places complémentaires, dans un environnement maximum de l ordre de 500 mètres à partir des entrées du CHU dont un parking dans le périmètre immédiat de l entrée principale du CHU. Le CHU s engage à demander aux candidats au concours de maîtrise d œuvre de proposer, en variante, la construction de places de parking supplémentaires en 1 er sous-sol des bâtiments hospitaliers, afin que Nantes Métropole puisse étudier l opportunité de faire réaliser tout ou partie de la capacité complémentaire de cette façon. En seconde phase, Nantes Métropole et le CHU s accordent pour que le besoin de stationnement complémentaire, estimé actuellement à environ 650 places, soit réétudié le moment venu. Les stationnements vélo : L approche quantitative pour les personnels détermine un besoin de l ordre de 900 à 1000 places (soit 720 à 800 places en première phase) pour les vélos dans le volume bâti et facilement accessible depuis l espace public. Le CHU s engage à offrir dans son projet ces places de stationnement facilement accessibles. Nantes Métropole proposera pour les autres usagers des stations de vélos partagées en libre service ainsi que des aménagements de stationnement pour vélos positionnés aux abords des entrées de l établissement sur l espace public. Les déplacements hospitaliers (cf. carte 5a et 5b) : Des déplacements pour les besoins en logistique seront nécessaires en première et seconde phase entre l établissement de l Ile de Nantes et celui de Saint Jacques, tandis que d autres, correspondant à des besoins médicaux (transports de patients, prélèvements sanguins, pièces anatomiques et produits sanguins labiles en particulier) devront être assurés en première phase entre l Ile de Nantes et le site de l Hôtel Dieu. Nantes Métropole propose les itinéraires schématisés sur la carte jointe ; Cf. cartes 5a et 5b Nantes Métropole s engage à prendre les mesures règlementaires nécessaires pour satisfaire ce schéma de déplacement avec le concours de la ville de Nantes, si besoin. Article 4 : Environnement et développement durable Le CHU et Nantes Métropole s engagent à définir préalablement au lancement du concours de maitrise d œuvre les conditions de développement environnemental de l opération. Nantes Métropole associera la SAMOA à ce travail. - Article 4.1 : Démarche éco quartier et éco hôpital Nantes Métropole et la SAMOA sont engagées dans une démarche de développement durable, récemment reconnue par l Etat dans le cadre des appels à projet «Eco quartier et Eco cité» dans le cadre d une étroite coopération avec l ensemble des partenaires. Pour sa part, la Samoa a mis en place une «charte de transformation durable», qui propose les orientations stratégiques en matière de développement durable, exprimant les grandes politiques communautaires (agendas 21 de Nantes Métropole, le Plan Climat Territorial, le projet communautaire de l énergie, l espace mobilités et développement durable, l accessibilité de l agglomération nantaise, la démarche écoquartier, la densité urbaine...) applicable au projet de l île de Nantes. Elle se décline sous la forme de cahiers des charges de prescriptions environnementales et développement durable (CPEDD), adaptés à chaque opération. Page 8 13/06/2013

9 Nantes Métropole et la SAMOA poursuivront cette démarche dans la mise en œuvre du projet du sud ouest de l Ile de Nantes. Le CHU s engage à établir un cahier des charges des prescriptions environnementales et de développement durable en concertation avec Nantes Métropole et la SAMOA. Celui-ci sera joint au dossier de concours de maitrise d œuvre, afin de permettre la déclinaison des grandes orientations définies par les politiques communautaires et la charte de transformation durable. Le CHU s engage à s intégrer à cette ambition et engage le projet CHU-Ile de Nantes dans une démarche de qualité environnementale globale avec une optimisation systématique sur tous les champs du programme (énergie, eau, matériaux ). Compte tenu de l ampleur du chantier, le CHU, dans sa démarche environnementale, s engage à mettre en place un dispositif «chantier à faible nuisance» permettant de minimiser les impacts et les nuisances sur l environnement, Depuis octobre 2012, Nantes Métropole a attribué à ERENA une délégation de service public, pour le développement et l exploitation d un réseau de chaleur sur le centre de l agglomération dont le périmètre intègre l Ile de Nantes. Ce réseau pourra permettre le raccordement du futur CHU à ce nouvel outil performant dans la lutte contre le réchauffement climatique et la maîtrise de l énergie. Le CHU s engage à étudier de manière privilégiée le raccordement de ses immeubles au réseau de chaleur. - Article 4.2 : Eaux potables, pluviales, usées, Réseaux électriques Le CHU s engage à optimiser sa consommation de ressources et ses rejets. Nantes Métropole s engage à équiper le site : réseaux Eaux Potables, Eaux Usées, Eaux Pluviales, et réseau électrique conformément à la convention Nantes Métropole/ERDF, réseau très haut débit, le cas échéant gaz, etc. Une orientation de Nantes Métropole précisera, ultérieurement, les conditions d'exécution des services publics notamment d'assainissement pour les rejets industriels et également la PFAC (ex PRE). De manière générale, Nantes Métropole s engage à accompagner les démarches du CHU vis-à-vis de l ensemble des concessionnaires et prestataires extérieurs. III - VOLET FONCIER ENGAGEMENTS DE NANTES METROPOLE Article 5 : Maîtrise foncière par Nantes Métropole L assiette du projet porte sur les parcelles DX n s 146 pour partie, n 152 pour partie, 125 pour partie, 102 pour partie et 104 pour partie sises sur l île de Nantes, commune de Nantes. Elle représente une surface d environ 10 hectares. Nantes Métropole a déjà la maîtrise d une partie de l assiette foncière dudit projet (parcelles cadastrées section DX n 152 et 125) et s engage à maîtriser la partie de l assiette foncière complémentaire nécessaire au dit projet (parcelles cadastrées section DX n s 146 pour partie, propriété de Réseau Ferré de France (RFF), 102 pour partie et 104 pour partie, propriété du Grand Port Maritime Nantes-Saint Nazaire). - Article 5.1 : Maîtrise foncière par Nantes Métropole Foncier du Marché d Intérêt National Il est établi que le projet impacte pour partie les bâtiments occupés par le Marché d Intérêt National, ce qui nécessitera la relocalisation de ces activités. Nantes Métropole s engage à procéder Page 9 13/06/2013

10 à la libération des dits bâtiments. Nantes Métropole fera son affaire de la relocalisation des activités du MIN. Une partie des terrains permettant de démarrer les travaux du CHU sont situés sur des terrains propriété Réseau Ferré de France (RFF). Nantes Métropole s engage à acquérir ces terrains de Réseau Ferré de France dans des délais compatibles avec le calendrier et le phasage des travaux indiqué ci-dessus. - Article 5.2 : Maîtrise foncière par Nantes Métropole du foncier du Grand Port Maritime Les terrains permettant de démarrer les travaux du CHU sont situés sur des terrains propriété de du Grand Port Maritime Nantes-Saint Nazaire. Nantes Métropole s engage à acquérir ces terrains du Grand Port Maritime Nantes-Saint Nazaire dans des délais compatibles avec le calendrier et le phasage des travaux indiqué ci-dessus. Article 6 : Terrain d assiette du projet Nantes Métropole s engage à céder au CHU, dès lors qu elle en sera propriétaire, un terrain d environ 10 hectares, pour la réalisation du projet hospitalier en vue de construire environ m² SDO pour l ensemble du projet hospitalier et d implantation de l ICO. ENGAGEMENTS DU CHU Article 7 : Maîtrise foncière du CHU Le CHU a la maîtrise foncière des biens suivants, sur le territoire de la commune de Nantes, concernés par un transfert sur l Ile de Nantes : o Phase 1 (acte d échange 2017 /libération prévue 2023): Deurbroucq, d une SDO de m², situé 5 allée de l Ile Gloriette ; Pôle Activités Développement (PAD) d une SDO de 948 m², situé 7bis allée de l Ile de Gloriette ; Tourville, d une SDO de m², situé 5 rue Yves Bocquien ; Hôtel Dieu, d une SDO de m², situé 1 place Alexis Ricordeau ; Plateau technique 1, d une SDO de m², situé 1 place Alexis Ricordeau et Jean Monnet, d une SDO de m², situé 30 boulevard Jean Monnet. o Phase 2 (acte d échange 2017/libération prévue 2025): SAMU, d une SDO de m², situé 9 quai Moncousu ; Faïencerie, d une SDO de m², situé 38 boulevard Jean Monnet ; Pédiatrie, d une SDO de m², situé 38 boulevard Jean Monnet ; PTMC, d une SDO estimée de m² situé 32 boulevard Jean Monnet. MODALITES DE LA TRANSACTION Article 8 : Parcelles échangées par les Parties Nantes Métropole et le CHU de Nantes s engagent à échanger les parcelles dont elles sont ou seront propriétaires, en application des dispositions des articles L du code général de la propriété des personnes publiques et L du code de la santé publique, telles qu elles sont rappelées ci-dessous en vue de la réalisation du dit projet. Cet échange interviendra au titre de l ensemble des parcelles visées ci-dessous. Les m² SDO sont à prendre sur une emprise foncière globale d environ 10 hectares, échangés par Nantes Métropole au profit du CHU. Les parcelles échangées par le CHU au profit de Nantes Métropole sont les suivantes ; : - Les immeubles Deubroucq, Tourville ; - le Pôle Activités Développement (PAD) ; Page 10 13/06/2013

11 - Les immeubles Hôtel Dieu et Jean Monnet ; - L immeuble SAMU ; - Les immeubles Faïencerie Pédiatrie et PTMC ; Cet échange interviendra sans soulte dès 2017, au démarrage des travaux, avec la mise en place d une convention d occupation des biens transférés à Nantes Métropole au profit du CHU jusqu à la libération prévue par le CHU en 2023 pour les immeubles désignés en phase 1 de l article 7 et en 2025 pour les immeubles désignés en phase 2 de l article 3, et ce, en fonction de l état d avancement du projet de construction ; le CHU assumant toutes les charges du propriétaire pendant cette durée. Cette convention d occupation précaire sera conclue dans le seul but d'assurer la continuité du service public hospitalier. Elle aura une durée allant jusqu en 2023 pour les immeubles désignés en phase 1 de l article 7 et en 2025 pour les immeubles désignés en phase 2 de l article 7, date à laquelle Nantes Métropole récupérera la jouissance des terrains et bâtiments dans l état dans lequel ils auront été laissés par le CHU. En contrepartie de cette mise à disposition, pendant la durée de la convention, le CHU assumera l ensemble des frais habituellement, y compris ceux mis à la charge du propriétaire. Elle sera donc une condition de l acte d échange de parcelles, conformément aux dispositions de l article L du code général de la propriété des personnes publiques. Cet échange de parcelles a pour objet de permettre à chaque partie d exercer la mission de service public, relevant de sa compétence, sur le terrain dont elle bénéficie. Article 9 : Suivi du Protocole Les parties conviennent d un échange annuel entre la CHU et Nantes Métropole pour constater l avancement réciproque des projets. Gilles RETIERE Président de Nantes Métropole Madame Christiane COUDRIER Directeur général Page 11 13/06/2013

12 Annexes Page 12 13/06/2013

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