REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2015 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni ce jour, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre GRANGE, Maire. Etaient présents : Etaient excusés : Secrétaire de séance : Nombre de présents : Nombre de votants : Marie Flore CARTIER, Yves DEHECQ, Jean-Marc DUBOST, Jean Pierre GRANGE, Marie- Claude IMBERT, Patrice JANODET, Agnès JUBAN, Sandrine MENDES FERREIRA, René VERNAY, Didier VIEILLARD. Ségolène BOYER, Ginette BROYER donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GRANGE, Fabyen RIGOTTO,, Laetitia VANTHOURNOUT. Madame Marie Claude IMBERT. 10 de la délibération n D2015_058 à D2015_ de la délibération n D2015_058 à D2015_063 Date de convocation : 26 octobre 2015 Date de transmission à la préfecture des extraits de délibération : 03 novembre 2015 Date de publication du compte rendu : 06 novembre 2015 Le Maire ouvre la séance à 20h00. Après avoir fait l appel nominal des membres du Conseil, le Maire s assure que la majorité des membres en exercice est présente (hors procurations), conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire demande au conseil d approuver le compte rendu du conseil du 05 octobre 2015 qui est approuvé à l unanimité. Le Maire énonce les affaires inscrites à l ordre du jour en suivant le rang d inscription aucune réclamation n est faite. 1

2 La réunion du Conseil commence par l intervention de Monsieur DELESTRAS de la Société RSE accompagné de Mr LARIEUX. Ceux-ci présentent à l ensemble du conseil la technologie et les divers réglages possibles du réseau d éclairage public récemment mise en place sur notre commune. - Tarifs salle des fêtes 2016 : Les membres du conseil municipal décident de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes pour l année 2016 et reconduit donc les tarifs de 2015 de la façon suivante : PETITE SALLE (sans cuisine et chambre froide) Associations communales 1 journée petite salle 55 Personnes domiciliées à Baneins 1 journée petite salle 95 2 ème journée consécutive 40 Personnes non domiciliées 1 journée petite salle ème journée consécutive 60 SALLE COMPLETE (avec cuisine et chambre froide) - Personnes domiciliées à Baneins 1 journée ème journée consécutive 90 - Personnes non domiciliées à Baneins 1 journée ème journée consécutive Associations communales (manifestations) 1 journée ème journée consécutive 45 - Associations communales intercommunales à but non lucratif 45 - Associations non communales Associations non communales à but non lucratif Supplément vaisselle 40 - Pour les manifestations réservées aux Sou des écoles, la Cantine scolaire et le Comité d Animation - Pour les réunions des associations communales ou intercommunales location gratuite - Pour les autres associations une manifestation gratuite par an. - location à titre commercial 1 journée (brocante, etc) location à titre commercial pour entreprise de Baneins ème journée consécutive 155 2

3 * Des arrhes sont demandées pour la réservation de la salle des fêtes (non remboursables en cas d annulation). PARTICIPATION AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE : Gymnastique Volontaire Amicale des Retraités Association Théâtre «La Fraze» 145 /an 145 /an 145 /an LOCATION MATERIEL HORS SALLE - location aux habitants de la Commune de : - table 5 l une - chaise 1 l une (gratuite pour les associations communales) Gratuité : banquet conscrits/réveillon d associations de Baneins/ fête du village. Pour une utilisation répétée ou de longue durée : consulter la Mairie. Le montant de la caution est porté à 200. LA SALLE DES FETES DOIT ETRE LIBEREE A 8H00 DU MATIN LE LENDEMAIN DE SON UTILISATION. - Virements de crédit budget principal : Monsieur le Maire informe que la situation budgétaire des chapitres 014 et 012 en fonctionnement et investissement. Il convient d effectuer les virements de crédit suivants : Section fonctionnement : - Compte 022 «Dépenses imprévues de fonctionnement» ,00 - Compte «Intérêts des emprunts» ,00 Section investissement : - Compte 2158 opé 1158 «Plaques de rue» ,00 - Compte opé 1048 «Voirie» ,00 - Compte 021 «virement section fonctionnement» ,00 Section fonctionnement : - Compte 6411 «Indemnités agents titulaires» ,00 - Compte 023 «virement section investissement» ,00 3

4 Le conseil décide à l unanimité les virements de crédit pour alimenter les comptes «intérêts des emprunts» et 6411 «indemnités des agents titulaires. - Signature convention pour la télé déclaration et le télépaiement de la contribution solidarité : Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante que dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télé déclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d emploi, créée par la loi n du 4 novembre 1982, a été mise en place. Cette procédure a pour objet la dématérialisation complète des opérations de déclaration, et se traduit par la mise en œuvre du prélèvement comme mode de règlement de la contribution solidarité. Les utilisateurs n effectuent plus de déclaration papier à compter de leur adhésion. Ce service est gratuit et sécurisé et nécessite la signature d une convention entre la collectivité et le comptable public. Le Conseil Municipal délibère à l unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités d établissement de la télé déclaration et du prélèvement de la contribution solidarité avec le comptable de la collectivité. Prix de vente du terrain du lotissement la Lucie : Après débat, une décision sera prise au prochain conseil. - Emprunt local technique : Monsieur le Maire rappelle que pour financer la création d un local technique, il est opportun de recourir à un emprunt d un montant total de Après avoir pris connaissance de plusieurs propositions le Conseil municipal décide : Pour financer la création d un local technique, la commune de Baneins, contracte auprès de la Banque Populaire un emprunt d un montant de (quatre-vingt-dix mille euros) pour une durée de 15 ans, sans frais de dossier. Le remboursement s effectuera par échéances annuelles. Le taux d annuité s élève à 1,750 %. Chaque échéance est constante et s élève à 6 775,31. Les membres élus approuvent les conditions financières et autorise le Maire à signer le contrat. - Choix entreprise pour étude géotechnique de la lagune : Monsieur Le Maire, rappelle que dans le cadre des études préparatoires à la mise en œuvre des travaux de la station d épuration 3 bureaux d étude spécialisés ont répondu à l offre d une étude géotechnique. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire : 4

5 approuve l attribution de l étude géotechnique de la station de traitement des eaux à l Entreprise CONFLUENCE (01) Saint Vulbas pour un montant total de 4 695,00 HT, et autorise le maire à signer le devis correspondant, ainsi que tous les documents s y rapportant. Permanences pour les 2 tours des élections du 6 et 13 décembre Le dimanche 6 décembre : Le dimanche 13 décembre : De 8 h à h = Yves DEHECQ Yves DEHECQ Jean Marc DUBOST Patrice JANODET Didier VIEILLARD René VERNAY De h à 13 h = Marie Flore CARTIER Agnès JUBAN Marie Claude IMBERT Sandrine MENDES FERREIRA Patrice JANODET Fabyen RIGOTTO De 13 h à h = Ségolène BOYER Agnès JUBAN Fabyen RIGOTTO De h à 18 h = Jean Pierre GRANGE Leaticia VANTHOURNOUT Ségolène BOYER Jean Marc DUBOST Marie Claude IMBERT Marie Flore CARTIER Jean Pierre GRANGE Dépouillement 18 h Jean-Pierre GRANGE Ginette BROYER Didier VIEILLARD Sandrine MENDES Dépouillement 18 h Jean-Pierre GRANGE Ginette BROYER Leatitia VANTHOUNOUT Agnès JUBAN 5

6 QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe l assemblée de la tenue d une cérémonie le 5 Décembre à 11h30 à la salle des fêtes de Baneins à l occasion de la Sainte Barbe pour une remise de médaille et galons aux pompiers désignés. La présence des membres du conseil municipal est vivement souhaitée. Monsieur le Maire demande expressément aux conseillers membres des commissions diverses de bien vouloir prévenir, en cas d absence lors des réunions de ces commissions. Ceci afin d éviter une perte de temps dûe à l attente inutile de ces personnes. Monsieur le Maire transmet les remerciements de l Office de Tourisme de Chatillon sur Chalaronne, pour l organisation et l investissement des diverses personnes de la commune à l occasion du rallye Gourmand du 11 octobre dernier. La séance est levée à 23h30 6