CONSEIL D ADMINISTRATION. SEANCE DU MERCREDI 08 JUILLET A 9H 39 bis 41 rue de Châteaudun PARIS - Salle du conseil ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE DU MERCREDI 08 JUILLET A 9H 39 bis 41 rue de Châteaudun PARIS - Salle du conseil ORDRE DU JOUR Affaires budgétaires, comptables et tarifaires 2015/223 Décision modificative n 2 au budget /231 Dispositif de remboursement partiel aux départements des forfaits Améthyste (statut assimilé à celui d ancien combattant) 2015/ / / /417 Tarification sociale : conventions chèque mobilité pour les millésimes 2016, 2017 et 2018 : convention avec la région Ile-de-France convention avec le département du Val-de-Marne Mise en œuvre du tarif unique pour Imagine R au 1 er septembre 2015 : création du forfait Imagine R scolaire toutes zones avenant à la convention avec la région Ile-de-France relative au financement du tarif unique des forfaits Navigo toutes zones Contrats, conventions financières 2015/224 Avenant n 14 au contrat 2012/2015 STIF-RATP renfort d offre bus nouvelle organisation billettique 2015/225 Avenant n 10 au contrat 2012/2015 STIF-SNCF nouvelle organisation billettique 2015/226 Avenant générique n 4 aux contrats de type /202 et 301 à 313 Avenants aux contrats de type 2 et conventions partenariales (liste annexée) 2015/227 Avenant n 3 au contrat de délégation de service public pour l exploitation de la ligne Filéo 2015/228 Avenant n 4 au contrat de délégation de service public pour l exploitation des deux lignes régulières Express empruntant l autoroute A /229 Délégation de service public pour l exploitation de deux lignes régulières Express par autocar empruntant l autoroute A14 et d une ligne pôle à pôle reliant Les Mureaux et Saint-Quentin-en-Yvelines 2015/230 Délégation de service public pour l exploitation de la ligne régulière pôle à pôle reliant Torcy et Créteil Patrimoine 2015/ /235 Acquisition de parcelles nécessaire à la réalisation du débranchement du T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil : Surfaces incluses dans un ensemble de parcelles appartenant à VALOPHIS SAREPA Parcelles Indivision Roland Letreguilly

2 Marchés 2015/236 Marché : circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78) - Secteurs Rambouillet et Dammartin en Serve 2015/237 Marché : mise en place d un outil de gestion électronique documentaire (GED) 2015/238 Accord cadre : transport scolaire des élèves et étudiants handicapés des départements des Yvelines (78) et du Val d Oise (95) par véhicules légers ou de moins de 9 places 2015/239 Marché : maintenance et support du progiciel Sequoia 2015/240 Marché : élaboration des hypothèses de développement urbain nécessaires aux études de prévision de trafic menées par le STIF 2015/241 Marché : conception et réalisation d une application informatique dédiée à la mise en place d un annuaire des territoires 2015/242 Marché : accompagnement et mise en œuvre de l information de proximité de la DUP jusqu aux essais du T9 2015/243 Marché : assistance opérationnelle pour la mise en œuvre et la coordination de projets événementiels institutionnels et grand public 2015/244 Accord cadre : marché subséquent n 16 enquête originesdestinations réseau Versailles Grand Parc 2015/245 Avenant n 1 au marché : compensations agricoles, forestières et environnementales 2015/246 Marché : assistance en matière de gestion des marques et noms de domaines et conseil en propriété intellectuelle 2015/247 Marché : travaux préparatoires et voiries provisoires - TTME 2015/248 Avenant n 2 au marché : mandat de maîtrise d ouvrage TTME 2015/249 Accord cadre : conception, création et réalisation de documents d édition, routage et stockage de documents 2015/250 Marché : fourniture, support et maintenance des logiciels ESRI 2015/251 Marché : nettoyage, maintien de l hygiène et de la propreté des locaux du STIF 2015/252 Marché : réalisation d enquêtes de perception de la qualité de service dans les transports publics d Ile-de-France 2015/253 Marché : assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation du dépôt de bus de Melun 2015/254 Marché : mission de reconnaissance réseaux T9 Paris Orly-Ville Grands projets d investissement 2015/256 Ligne 15 Sud tronçon Pont de Sèvres Noisy-Champs du Grand Paris Express : avis du STIF sur l avant-projet de RATP et SNCF relatif aux interconnexions ferroviaires 2015/257 Ligne 15 Sud tronçon Pont de Sèvres Noisy-Champs du Grand Paris Express : dossier d avant-projet réalisé par la Sté du Grand Paris 2015/259 Prolongement du RER E à l ouest (EOLE) : avant-projet modificatif

3 2015/260 Schémas directeurs des RER A et RER B Sud : schémas de principes et avantprojets des lignes A et B du RER : RER A : création d installations de retournement à Charles-de-Gaulle - Etoile RER A : creation d équipements de retournement, de garage et d alimentation des trains à Marne-la-Vallée-Chessy RER B : creation d un tiroir en arrière-gare d Orsay RER B Sud : modernisation et optimisation des garages de Saint-Rémy 1 ère phase RER B Sud : augmentation des capacités de maintenance à Mitry 1 ère phase RER B Sud : avenant à la convention de financement des travaux d adaptation du centre de dépannage voie 17 à Mitry 2015/261 Schémas directeurs des RER C et RER D : financement des études avantprojet, projet et études d avant-projet RER C : APO de la tranche 1 de l aménagement du nœud ferroviaire de Brétigny RER D : avant-projet de la reprise de la signalisation entre Paris et Villeneuve-Saint-Georges RER D : avant-projet de la création d un 2 nd quai en gare de Créteil Pompadour RER D : avant-projet de la création d installations de gestion des situations perturbées en cas d interruption des circulations au nord de la gare du Vert-de-Maisons 2015/262 Schémas directeurs des RER A, B, C et D Volet Gares : conventions de financement des études avant-projets, avant-projets et conventions de financement des études projets et des travaux 2015/264 Prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d Asnières : convention de financement n 1 relative à la phase travaux 2015/266 Création du tramway T9 entre Paris Porte de Choisy et Orly Ville : avant-projet 2015/267 Débranchement du tramway T4 vers Clichy et Montfermeil : convention de financement n 2 de la phase de réalisation 2015/268 Prolongement du tramway T1 à l ouest phase 1 «Les Courtilles Quatre- Routes» : avant projet et convention de financement des études projet et assistance aux contrats de travaux 2015/270 Tangentielle Ouest (TGO) phase 1 Saint-Germain RER Saint-Cyr RER : avant-projet et convention de financement PRO ACT 2015/272 Prolongement à l est de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val-de- Fontenay : bilan de la concertation Offre de transport 2015/273 Schéma directeur de la ligne H : convention de financement des études complémentaires pour l achèvement du schéma directeur 2015/274 Schéma directeur de la ligne R : convention de financement des études complémentaires pour l achèvement du schéma directeur 2015/275 Convention avec le Secrétariat général chargé de la préparation et de l organisation de la vingt-et-unième session de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 2015/276 Convention n 2 de délégation de compétence à la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) pour l organisation de services réguliers locaux

4 Délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routier réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) : 2015/ / / / / / / / / / /279 Convention avec Ablon-sur-Seine Convention avec Arcueil Convention avec Bonneuil-sur-Marne Convention avec Bry-sur-Marne Convention avec Cachan Convention avec Gentilly Convention avec L Haÿ-les-Roses Convention avec Maisons-Alfort Convention avec Ormesson-sur-Marne Convention avec la commune de Chaussy (95) Avenants de transfert au marché dans le département des Yvelines Modification des règlements régionaux relatifs aux transports scolaires des élèves et étudiants handicapés (TSH) et aux circuits spéciaux scolaires : 2015/ / /283 Règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Avenant n 4 à la convention de délégation de compétence au département de Seine-et-Marne Délivrance des abonnements «Carte scolaire bus lignes régulières» et «Carte scolaire bus lignes régulières RPI» Reprise de la compétence en matière de transports scolaires déléguée au département de l Essonne : 2015/ /315 à /285 Convention de reprise de la compétence et mise à disposition des personnels (annexe 1) Convention relative aux aides accordées par le CD 91 pour l achat de titres sur circuits spéciaux scolaires Conventions de délégation de compétence aux organisateurs locaux de l Essonne Création d une régie d avances et de recettes relative aux circuits spéciaux scolaires de l Essonne Qualité de service et matériel roulant 2015/286 Schéma directeur d accessibilité (SDA) : Agenda d accessibilité programmée (Ad Ap) 2015/288 Pôle d échanges multimodal de Nogent-sur-Marne : 1 ère phase du projet de pôle Aménagement de la correspondance entre le RER A et la future gare routière du pôle Divers 2015/289 Amélioration de la qualité de service - régularisation de subventions

5 CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du 08 juillet 2015 Contrats de type 2 Conventions partenariales Annexe à l ordre du jour Réseaux Dpt Transporteurs Objet Délib. n Programme d offre pluriannuel : désaturer toutes les lignes en situation de surcharge 1. TRA 93 Transports Rapides Renforts d offre de 7 lignes du Automobiles réseau. Renfort de l offre du tronçon nord de la ligne Express B entre 2. Marne et Seine 94 STRAV Villeneuve-Saint-Georges et la station de métro Créteil l Echat du lundi au vendredi. 3. Ligne Mobilien Renfort et simplification de la Autocars Tourneux 080 Mantes-Cergy ligne Seine et Marne Express Désaturer les lignes Express Procars Procars et 50 Programme d offre pluriannuel : renforcer les lignes principales à l échelle des réseaux de bassin 5. Melibus 77 Renfort de l offre en heure Veolia Transport Vaux creuse de la ligne E du réseau le Pénil Melibus Programme d offre pluriannuel : améliorer de l articulation entre les réseaux ferroviaires et bus 6. Pep s 77 Autocars de Marne la Vallée, Europe Autocars et Transports Marne et Morin Création de la ligne 2 afin de relier les communes de Montévrain, Chanteloup en Brie et Lagny sur Marne, et d offrir une liaison directe vers la ligne de train P en gare de Lagny sur Marne Programme d offre pluriannuel : assurer une meilleure continuité de l offre Transdev Ile-de- Maintien de l exploitation de la 7. Traverciel France - ligne 29 pendant l été Etablissement de Nanterre Programme d offre pluriannuel : desservir les projets majeurs de développement urbain 8. Mitry-Mory, Villeparisis, Compans 9. Résalys CIF Transdev Ile de France établissement de Montesson les Rabaux 10. Réseau Pays de Meaux 77 Marne et Morin 11. Bord de l Eau 91/94 Athis Cars 12. Still 78 Transdev Ile de France Etablissement de Nemours et Interval Avenants 2015/301 Avenant 13 au CT2 2015/302 Avenant 9 au CT2 2015/303 Avenant 1 au CT2 2015/304 Avenant 4 au CT2 2015/305 Avenant 7 au CT2 2015/306 Avenant 8 au CT2 2015/307 Avenant 4 au CT2 Avenant 1 à la CP Amélioration de la desserte de la plate-forme aéroportuaire, générateur d emplois ( emplois) 2015/308 Avenant 7 au CT2 Création d une nouvelle ligne dite (R6) lycée de Vinci /309 gare RER de Saint-Germain-en- Avenant 5 à la CP Laye Desservir un nouveau centre commercial en périphérie de 2015/310 Meaux Amélioration de la desserte des zones d emplois et du maillage 2015/311 avec le T7 ainsi que les RER C et D Amélioration de la lisibilité du réseau 2015/312 Avenant 4 au CT2 13. Centre Essonne 91 TICE Renfort d'offre de la ligne 401 ; Traitement de la surcharge sur la ligne 413 ; Restructuration de la 2015/202 Avenant 5 au CT2 ligne 408 ; Modification du parc de véhicules Programme d offre pluriannuel : accompagner les collectivités pour la mise en place un système adapté à la desserte des territoires les moins denses 14. Arpajonnais Pérennisation de l offre et 91 CEAT financement de la ligne /313