DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT D UN NAVIRE CONGELATEUR (en trois exemplaires à déposer auprès du PIE)

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1 DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT D UN NAVIRE CONGELATEUR (en trois exemplaires à déposer auprès du PIE) 1. NOTE DE PRESENTATION DU NAVIRE 1.1. Organisation générale Nom/raison sociale et port d attache * Statut juridique * Fiche récapitulative des caractéristiques techniques du navire Année de construction Type de navire Autonomie de navigation Equipement de pêche Dimension du navire Capacité et type de stockage positif et négatif (en m3 et tonne) Capacité et type de congélation en tonne par jour, par cycle Capacité éventuelle de production et de stockage de glace et de produits (capacité journalière et par catégorie de produit) Numéro d immatriculation et numéro du code radio Licence de pêche ou accord de principe du MPRH* Permis de navigation en cours de validité (délivré par la marine marchande) Désignation du RQ à bord Acte de propriété et/ou contrat d affrètement en cours et/ou acte de naturalisation en cours de validité Lettre de demande d agrément (cf modèle de lettre en ANNEXE 1)* 1.2 Organigrammes fonctionnels et répartition des différentes catégories de personnel Nombre total de l équipage permanente ** Rôle et fonction exacte *** Noms des personnes d encadrement (avec niveaux de formation et expériences) *** 2 DESCRIPTION DES ACTIVITES DU NAVIRE 2.1 Liste des catégories de produits correspondant à des procédés de fabrication identifiés, leur description et leur utilisation prévisible attendue Fiches techniques des produits ** Modèles de conditionnements/emballages (avec mentions d étiquetage prévues à être utilisées) *** Répartition grossière en pourcentage, par catégorie de produits des volumes destinés vers l UE, hors UE et/ou marché national *** Modes d utilisation attendue des produits finis *** 1/6

2 2.2 Liste des matières premières, ingrédients, des matériaux de conditionnement et d emballage et leur description Nombre et répartition dans le temps des opérations de réception des matières premières (en fonction des espèces et présentation des produits reçus) *** Quantité moyenne reçue à chaque fois par jour et par an et répartition par catégorie d espèces *** Nom commerciaux et scientifiques des matières premières ** Identification des principaux fournisseurs (dont statut) *** Origine et mode d obtention des produits (à décrire par type de matière première reçue) *** 2.3 Description des circuits de commercialisation des produits envisagés ** 2.4 Diagrammes de fabrication (par type de technologie) ** 2.5 Tonnages ou les volumes de production annuels et la capacité journalière maximale et minimale ** 2.6 Liste des procédures de gestion des sous-produits animaux et des déchets *** 2.7 Capacité de stockage des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finis ** 2.8 Plan de masse (échelle 1/500) présentant ** Disposition de tous les locaux et leur affectation Emplacement des prises d eau de mer Emplacement de la zone de stockage eau de mer et/ou eau douce Emplacement des évacuations des eaux usées 2.9 Plan d ensemble du navire (échelle 1/300 avec plans en coupe des différents niveaux du navire) indiquant ** Emplacement du matériel de travail Emplacement des lave-mains Emplacement des dispositifs pour le nettoyage et désinfection des outils de travails Emplacement du lieu de stockage des emballages et des produits chimiques Emplacement des cabinets d aisance et des installations sanitaires Laverie, cuisine, salles de machine, stockages vivres, réfectoires, cabines, stockage bidon d huiles Circuits avec des flèches de couleur (1 couleur par circuit) Circuit des matières premières et produits traités à bord Circuit des emballages Circuit du personnel Circuits des déchets Circuits des bacs 2.10 Description détaillée d un point de vue sanitaire des locaux, de l équipement, du matériel utilisé ainsi que les conditions de fonctionnement à bord *** Locaux Nature des revêtements (sol, plafond, mur, porte, fenêtre) Equipements particuliers Climatisation/Réfrigération (capacité frigorifique) 2/6

3 Aération Eclairage Points d eau Orifice d évacuation d eaux résiduaires Autres Matériel (tables, cuves, ) Description et nombre Utilisation Nature du matériau Conditions de fonctionnement Note explicative décrivant pour chacun des diagrammes de fabrication : a. Différentes étapes de production b. Rendements horaires moyens et/ou la durée des opérations et de produits traités correspondant Organisation de la production dans le temps et dans l espace, notamment au regard : a. Pêche et réception des matières premières traitées b. Différentes catégories de produits traités c. Capacités de congélation d. Nombre de personnes affectées à chaque étape de la production Manutention Nettoyage locaux et bacs Système de transfert des produits (manuel ou mécanisé) avec modalité d identification, de gestion et de nettoyage et de stockage des différents bacs et paniers Modalités de gestion, de stockage et de destruction des déchets Organisation du personnel : horaires de pauses et leur articulation avec les opérations de nettoyage/désinfection ; nombre d équipe et mode de rotation éventuellement mis en œuvre, etc Organisation d expédition et d empotage des produits finis : a. Lieux et modalités pratiques d empotage b. Délais de chargement des containers et délais maximum de stockage en container avant expédition c. Identification des lieux de stockage des produits en attente d expédition (passage obligé si délai de stockage en container excède jours, en entrepôt agréé) et capacité de stockage de cet entrepôt d. Modalités pratiques d expédition des produits (lieu d expédition, modalités et conditions de transport éventuel si lieu d empotage différents des lieux de stockage des produits et/ou du lieu d expédition des produits pour leur exportation) etc 3/6

4 3 PLAN DE MAITRISE SANITAIRE *** 3.1 Documents relatifs aux BPH concernant : Le personnel Formation du personnel à l hygiène ou GBPH ou HACCP a. Type de formation b. Lieux, dates et durées c. Responsable de la formation (ou formateurs concernés) Tenue vestimentaire a. Description b. Lieu de changement de la tenue c. Lieu de stockage des tenues d. Nettoyage des tenues Aptitude médicale et suivi de l état de santé du personnel a. Condition de délivrance du certificat médical b. Rythmes des visites médicales c. Description des consignes d hygiène (en cas d infections ou maladies) L organisation de la maintenance des locaux, des matériels et des équipements Liste et procédure (contrôles à réaliser, fréquence de contrôle/changement ) a. Adresse de concessionnaire ou «auto-maintenance» Les mesures d hygiène préconisées avant, pendant et après la production Plan de nettoyage et désinfection a. Locaux (Sol, mur, plafond, ) ou matériels (préciser la nature du matériaux) b. Matériels de nettoyage (raclette, brosse, canon à mousse, etc) c. Nature et nom des produits employés (détergents et désinfectants) d. Conditions d utilisation (dosage, température, temps de contact, ) e. Fréquence des opérations Le plan de lutte contre les nuisible Type de matériel utilisé, et le cas échéant le produit a. Fiche technique des matériels ou des produits Locaux, sales ou zones d application concernées Fréquence d intervention (mise en cohérence avec les opérations de nettoyages et désinfection) Organisation et formation de l équipe d intervention Stratégie de lutte (seuils de tolérance acceptés de présence d insectes/rongeurs avant déclenchement des mesures offensives et les mesures correctives prévues) L approvisionnement en eau Origine a. Zones de pompage b. Mode de pompage (caractéristiques techniques et débit, profondeurs c. Caractéristique du réseau de distribution 4/6

5 d. Profondeur et distance du bord des prises d eau de mer/rivière, etc e. Utilisation (traitement des produits, production de glace, nettoyage et désinfection, ) f. Système de traitement le cas échéant La maîtrise des températures Marque et fiche technique du matériel utilisé Capacité de traitement Barèmes seuils autorisés (temps/températures) a. Moyens de surveillances (type de thermomètre, fréquence) b. Consignes de mesures correctives en cas de dépassement des seuils c. Support d enregistrement Le contrôle à réception et à expédition des produits Contrôles à réception a. Contrôle visuel (aspect) Contrôle à expédition a. Contrôle visuel (aspect, étiquette) b. Contrôle microbiologique (produits concernés, paramètres et critères appliqués) c. Autres contrôles 3.2 Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l HACCP *** Champs d application de l étude Documents relatifs à l analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques et mesures préventives associées (principe 1) Documents relatifs aux points de critiques pour la maîtrise lorsqu il en existe (CCP) Documents relatifs à la vérification du plan de maîtrise sanitaire (principe 6) 3.3 Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes (retrait, rappel) *** Description du système de traçabilité en amont Matières premières Lieu de pêche Heure de réception Numéro du lot Quantités concernées, la date et le cas échéant heure de sortie ou d entrée en production et/ou le type de production concernée Description du système de traçabilité en aval Fiche de suivi de production des produits finis a. Types de produits finis obtenus b. Quantité et numéro de lot de production (correspondant à l étiquetage) c. Numéro éventuel de lot délivré en interne d. Date de fabrication et/ou d entrée en stock Fiche de sortie de produits finis 5/6

6 a. Date de sortie en stock ou de débarquement ou de transbordement (si différent de la date d expédition b. Date de délivrance du certificat sanitaire c. Nom et localisation des premiers établissements à terre ou navires destinataires des produits situés à Madagascar ou à l étranger (en cas d exportation directe sans passage par un entrepôt de stockage intermédiaire) d. Factures ou numéros de commandes clients, compagnies de transport et numéro éventuel de container et de scellés concernés Description du système de la gestion des lots a. Notion de lot b. Méthode d identification du lot d. Système de codage Gestion du marquage de salubrité et/ou des étiquettes portant la marque de salubrité a. Description du système de marquage du numéro d agrément et de ses modalités de mises en œuvre b. Exemplaire de chacune des étiquettes, des conditionnements et des emballages prévus, comportant la marque d identification sanitaire (inscrite dans un endroit facilement lisible) c. Identification du nom du responsable du contrôle des mentions d étiquetage et de la gestion de la marque d identification sanitaire Description de la gestion en cas de produits non conformes Système de suivi des produits (quantité, présentation, le cas échéant numéro de lot concerné, ventilées par anomalies constatées, mesures correctives prises, destinations prévues, preuve ou enregistrement de l expédition des produits) Système d identification et dispositif de blocage physique (à prédéfinir) des produits concernés, permettant de garantir qu ils ne seront pas expédiés à l exportation avec les autres produits Système de gestion ou d élimination des produits/lots non conformes sous contrôle vétérinaire et dispositif de blocage scriptural au niveau de la gestion comptabilité matières des stocks produits «sortie» de ces produits. 6/6