Financement participatif et développement de projets participatifs et citoyens

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1 Financement participatif et développement de projets participatifs et citoyens 1

2 Une évolution du modèle classique «Les projets d énergie renouvelables dits citoyens ou participatifs relèvent d une recherche d'appropriation par les acteurs locaux directement et sans intermédiation, des moyens de production d'énergie renouvelable, pour des raisons à la fois environnementales, économiques et sociétales. Ils associent les outils de la finance participative à des principes de gouvernance démocratique et localisée et des démarches de concertation et d acceptation complète.» 2

3 Une évolution nécessaire loi TEPCV - Exposé des motifs loi TECV: Remédier aux difficultés d acceptation, en permettant aux citoyens «de comprendre et participer à la définition de ces projets, pour améliorer fortement leur acceptabilité» - Objectifs : 23 % ENR en % ENR électriques Loi TE : 32 % renouvelables en 2030; 40% pour l électricité Diversifier la production d électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l horizon 2025 Conclusion du DNTE «Une transition énergétique par tous et pour tous» «Par tous» : processus de développement collaboratif gouvernance «Pour tous»: répartition des retombées économiques (et des risques?) entre acteurs pour un territoire donné enjeux économiques 3

4 Quelques repères Répartition des puissances de projets 13% < kw Types d acteurs à l origine du projet 30% 31% 31% 26% 61% kw > kw 23% 5% Types d énergies développées 11% 7% 2% 9% 23% 5% 4% 54% 4 Solaire Eolien Hydroélectricité Biomasse Géothermie Autre

5 Concertation communication Projet ENR participatif et citoyen Méthodologie Volet citoyen et/ou participatif EMERGENCE Analyse initiale du projet PRE DIAGNOSTIC Etablissement du pré-projet (techniques, économiques, administratifs, etc.) Mise à disposition de compétences Groupe moteur Appropriation territoriale du projet DEVELOPPEMENT Définition du projet, démarches administratives Finalisation du montage juridique et financier CONSTRUCTION / EXPLOITATION Construction et mise en service Exploitation, maintenance Création d une structure appropriée Participation à la société projet Financement Gouvernance Exploitation du site Fédérer les acteurs Développer un projet de territoire Sensibilisation, communication Pédagogie 5

6 Zoom sur les possibilités de financement Répartition du financement Participation en dette - Crowdfunding prêt (rémunéré ou non) - Obligations - Dépôt à terme - Bons de caisse Emprunt bancaire Fonds propres Participation directe - SAS - SEM - SCIC - SARL Participation indirecte - Crowdfunding equity - Energie Partagée - Club Cigale - Société locale 6

7 Conclusion : une réponse aux enjeux des ENR Nouvelle Ingénierie financière Nouvelles formes de gouvernance et une flexibilité des modèles juridiques Développer des projets de territoire Acceptabilité renforcée Réappropriation d une ressource par le territoire directement et sans intermédiation 11

8 12 Parc éolien la Luzette (Lot, Cantal) Le projet? Où en est-on? 7 éoliennes (investissement : 28,4 millions ) Mise en service pour 2016 (6 ans de montage) Son origine? Souhait des CC Cère et Rance en Châtaigneraie et CC du Pays de Sousceyrac de développer l éolien dans un cadre maîtrisé : compétence de la CC Cère et Rance, charte de recommandations pour les projets éoliens (schéma de développement de l éolien sur le Pays d Aurillac) Etude préalable confiée au CPIE de Haute-Auvergne Développeur éolien VALOREM à la recherche de sites Qui le porte? VALOREM : montage technique principal CC Cère et Rance en Châtaigneraie et CC du Pays de Sousceyrac : suivi politique Fermes de Figeac : animation, collecte de l épargne citoyenne

9 Parc éolien la Luzette (Lot, Cantal) La place des citoyens? «Citoyens» : habitants, agriculteurs des fermes de Figeac Financement : 5% (parts dans la SAS SEGALA ENR) = 1,4 millions (total 5,8 M ) Parc éolien La Luzette Zoom sur le financement Emprunt bancaire 80% Fonds propres et quasi-fonds propres 20% Citoyens 5% Autre 14% Citoyens (5%) Collectivités (1%) : les communautés de communes Cère et Rance / Pays du Collectivités 1% Sousceyrac Autres acteurs VALOREM (12%), Coopératives de Figeac (0,4%) SAS SAES (1,8%) 13

10 Parc éolien la Luzette (Lot, Cantal) La place des collectivités? Emergence et défense du projet Accompagnement de la communication conduite par les Fermes de Figeac Financement : 5% (parts dans la SAS SEGALA ENR) Aspects notables du projet Implication des élus Développeur éolien privé habitué aux projets participatifs Légitimité et savoir-faire des Fermes de Figeac Réunion du schéma de développement éolien Efficacité de la collecte citoyenne : 1,4 millions d euros mobilisés en trois mois (et une liste d attente), participation des jeunes ménages (via prêt spécifique du crédit agricole) 14

11 Micro-chaufferies Modul R (Haute-Loire) Le projet? Où en est-on? micro-chaufferies (investissement : entre et par micro-chaufferie) 4 premières installations entre 2007 et 2014, nouvelles installations par la suite Son origine? Création de l association ERE 43 par une 20 e de militants désireux de créer une dynamique économique locale Transformation en SCIC 6 ans plus tard pour créer, installer et approvisionner des micro-chaufferies (dont vente de chaleur) Etude de faisabilité de la filière bois locale Installation de 2 micro-chaufferies puis standardisation 15 Qui le porte? SCIC ERE 43 en 3 collèges : bénévoles (professionnels et particuliers), bénéficiaires (dont collectivités) et salariés

12 Micro-chaufferies Modul R (Haute-Loire) La place des citoyens? Création de l association ERE 43 (bénévolat) Transformation en SCIC (financeurs) Communication via réunions publiques Zoom sur le financement 1 ère et 2 nde micro-chaufferies Collectivités : Commune de Mazet- Saint-Voy et CC Haute-Lignon, subventions du Conseil départemental 43 et du Conseil régional Autre : ADEME, fonds FEDER 3ème micro-chaufferie SCIC ERE 43 Fondation de France Crédit coopératif 4ème micro-chaufferie Comparable aux 2 premières + Appel à projet ADEME «chaleur renouvelable 2013») Citoyens : Energie partagée et crédit coopératif (comptes-courants d associés) 16

13 Micro-chaufferies Modul R (Haute-Loire) La place des collectivités? Emergence et financement des 2 premières micro-chaufferies par une commune pionnière Subventions et inscription dans politique de développement (FEDER) Bénéficiaires des micro-chaufferies Aspects notables du projet Regroupement de bénévoles et de professionnels au sein d une SCIC Rôle d une première commune précurseur qui a servi d exemple Effet d entraînement avec l appel à projet chaleur renouvelable de l ADEME malgré les difficultés (constitution du dossier, démarchage ) Projet d une nouvelle SCIC pour construire localement les micro-chaufferies 17

14 18 Merci de votre attention

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