CICE - Présentation Accès à DS mode CICE

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Bernadette Bernier
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1 CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) 2 options sont proposées : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données : permet d accéder à la liste des rapports déjà générés. «Transfert des données» : permet d envoyer les données de la Paie, avec une sélection des éléments à transmettre (une période, une population de salariés ). Seuls les bulletins clôturés sont transmis. 34

2 CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) Lors de la mise en place du CICE dans la Paie, réaliser un transfert annuel des bulletins afin que tous les bulletins relatifs à 2013 soient bien pris en compte (sélection période = Annuelle ). Les mois suivants, un transfert mensuel suffit (sélection période = Mensuelle ). Nous préconisons de réaliser ce transfert mensuel après clôture du mois et avant ouverture du mois suivant. 35

à 2013 soient bien pris en compte (sélection période = Annuelle ).

3 CICE - Présentation Accès à DS mode CICE la confidentialité associée à l accès CICE est celle de la DADS-U. En conséquence : un utilisateur qui a accès à la DADS-U a également accès à Sage DS - CICE celui qui n a pas les droits pour accéder à la DADS-U n a pas non plus les droits pour accéder à Sage DS CICE. 36

En conséquence : un utilisateur qui a accès à la DADS-U a également accès à

4 CICE - Présentation La nouvelle version DS mode CICE Un nouveau mode dans DS Objectifs : Calculer chaque mois la masse salariale éligible et le montant du crédit d impôt à partir des rémunérations déjà versées Réaliser une estimation de la masse salariale éligible et du montant du crédit d impôt sur l année complète En établissant une projection jusqu à la fin de l année des salaires qui seront versés (à partir d un mois de référence) En simulant des entrées et des sorties de salariés En simulant des modifications de rémunération Accompagner nos clients dans les démarches administratives pour bénéficier du CICE (obligations déclaratives, préfinancement ) 37

établissant une projection jusqu à la fin de l année des salaires qui seront versés (à partir d un mois de référence) En simulant des entrées et des sorties de

5 Page d accueil Avec une page d accueil pour guider l utilisateur : Lien sur les fonctions de calcul et d édition de la masse salariale éligible Lien sur l outil de simulation pour estimer le montant du crédit d impôt sur l année Description des obligations déclaratives : déclarations auprès de l URSSAF et de l administration fiscale Informations sur le préfinancement du CICE Informations générales sur le dispositif CICE 38

impôt sur l année Description des obligations déclaratives : déclarations auprès de l URSSAF et de l

6 Sage DS avancée Le réalisé Les estimations et projections 39

7 Montant du CICE évalué sur la base des rémunérations déjà versées Un tableau de bord du Réalisé Possibilité de suivre mois par mois et salariés par salariés le montant de la masse salariale éligible au CICE sur la base des rémunérations déjà versées : Tous les mois ce tableau de bord peut être actualisé avec les nouvelles rémunérations versées Le montant du CICE est réévalué ainsi que l effectif des salariés éligibles. Chaque salarié éligible apparaît avec un visuel vert en début de ligne 40

versées : Tous les mois ce tableau de bord peut être actualisé avec les nouvelles rémunérations versées Le montant du CICE

8 Montant du CICE évalué sur la base des rémunérations déjà versées Personnalisation de l affichage du tableau de bord Pour un meilleur contrôle des calculs réalisés, possibilité de personnaliser l affichage : Affichage du détail des montants mois par mois Possibilité d exporter le tableau de bord au format Excel 41

des calculs réalisés, possibilité de personnaliser l affichage : Affichage du

9 Montant du CICE évalué sur la base des rémunérations déjà versées Personnalisation de l affichage du tableau de bord Sélection des éléments de calcul à afficher : brut, nombre d heures, SMIC Regroupement par colonne (par exemple établissements, nature de contrat,..) 42

éléments de calcul à afficher : brut, nombre d heures, SMIC

10 Estimation du montant du CICE sur l année Projection Un outil de simulation pour estimer le montant du CICE sur l année complète Possibilité de faire une projection jusqu à la fin de l année pour estimer la masse salariale éligible annuelle et ainsi le montant du CICE. Les colonnes qui sont en bleu clair indiquent qu il s agit de mois déjà réalisés, les colonnes blanches qu il s agit d une estimation Projection et Simulation Sélection d un mois de référence pour réaliser la «projection» des rémunérations à venir Possibilité de simuler des sorties et des entrées de salariés Possibilité de modifier des éléments de rémunérations. 43

Les colonnes qui sont en bleu clair indiquent qu il s agit de mois déjà réalisés, les colonnes blanches qu il s agit d une estimation Projection et Simulation

11 Estimation du montant du CICE sur l année Projection Simuler des entrées de salariés Les salariés ajoutés apparaissent en italique Exclure des salariés du dispositif 44

12 Estimation du montant du CICE sur l année Projection Modification des éléments de projection 45

13 Sage DS Avancée Les états disponibles 46

14 Les éditions Edition du CICE / état de synthèse 2 états sont proposés : Edition du montant du CICE estimé sur les rémunérations déjà versées Edition du montant du CICE estimé sur l année 47

15 Les éditions Edition du CICE / état annuel Edition de la masse salariale annuelle éligible au CICE par salariés 48

16 Les éditions Edition du CICE / détail des éléments Edition des éléments qui ont servi au calcul de la masse salariale au CICE mois par mois 49

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